1. Agréments, autorisations, interdictions








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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RAA de novembre 2010 édité le 1er décembre : DIRECCTE & Agence Régionale de santé de Haute Normandie - Préfecture de l''Eure (Cabinet ;. DRLP ;)

Sommaire

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS 1

RAA de novembre 2010 édité le 1er décembre : DIRECCTE & Agence Régionale de santé de Haute Normandie - Préfecture de l''Eure (Cabinet ;. DRLP ;) 1

Sommaire 1

1. Agréments, autorisations, interdictions 2

2. Commissions administratives - Composition ,,,, 17

3. Décorations médailles et récompenses 28

4. Installations classées pour la protection de l'environnement 31

5. Police administrative 35



1.Agréments, autorisations, interdictions

1.1.10-0483 du 2010-10-18 - ARRETE ARS PVSS du 18 octobre 2010 PORTANT MODIFICATION DE L’AGREMENT DE LA SOCIETE D’EXERCICE LIBERAL DE BIOLOGISTES MEDICAUX «MEDILABO » ; signé : la préfète F. BUCCIO




AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE-NORMANDIE
VU la loi n 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé ;
VU le code de la santé publique et notamment les articles R. 6212-72 à R. 6212-92 ;
VU l'arrêté en date du 6 juillet 1993 modifié agréant sous le n SEL 27-02 la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) « MEDILABO », 3, rue du Maréchal-Foch, 27400 LOUVIERS ;
CONSIDERANT les pièces du dossier transmis par la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) « MEDILABO », relatives aux différentes modifications intervenues, à savoir :


  • la transformation de la SELARL « MEDILABO » en SELAS « MEDILABO » ;

  • la désignation de M. Alain CHEVALLIER en qualité de président de la SELAS «MEDILABO » ;

  • la désignation de M. Alain DELAHOULIERE, M. Hakim MILIANI, M. Dominique MENJAUD en qualité de directeurs généraux de la SELAS «MEDILABO » ;


CONSIDERANT les observations du conseil central de la section G de l’ordre national des pharmaciens en date du 26 août 2010 ;
A R R E T E
ARTICLE 1ER : L'arrêté du 6 juillet 1993 portant agrément de la SELARL «MEDILABO » sous le n SEL 27-02 est modifié comme suit :


  • dénomination sociale : société d’exercice libéral par actions simplifiée «MEDILABO » ;




  • président : M. Alain CHEVALLIER, pharmacien biologiste ;




  • directeurs généraux : M. Alain DELAHOULIERE, pharmacien biologiste ; M. Hakim MILIANI, pharmacien biologiste ; M. Dominique MENJAUD, pharmacien biologiste ;



ARTICLE 2 : La SELAS « MEDILABO » exploite les laboratoires de biologie médicale inscrits sur la liste des laboratoires en exercice dans le département sous les numéros suivants :


  • laboratoire de biologie médicale n° 27-29, 3, rue du Maréchal-Foch, 27400 LOUVIERS :

  • biologiste responsable : - M. Dominique MENJAUD ;




  • laboratoire de biologie médicale n° 27-48, 4, place Ernest-Thorel, 27400 LOUVIERS :

  • biologistes coresponsables : - M. Alain CHEVALLIER ; - M. Alain DELAHOULIERE ;




  • laboratoire de biologie médicale n° 27-60, 1, place des Quatre-Saisons, 27100 Val-de-Reuil :

  • biologiste responsable : - M. Hakim MILIANI ;


ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Evreux, le 18 octobre 2010

La Préfète


Fabienne BUCCIO

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