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E2660 v. 1




REPUBLIQUE DU BENIN

----------------------------
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE (MEPN)

-----------------------------
PROJET D’APPUI A LA CONSERVATION DES AIRES PROTEGEES (PACAP)
---------------------------

copie%20de%20imag0025lion


CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (CGES)

DU PROJET D’APPUI A LA CONSERVATION DES AIRES PROTEGEES (PACAP)

(Version finale définitive)

ISSA Maman-Sani, Drs

Spécialiste en Evaluation Environnementale,

Planification et Suivi-évaluation Environnementale

guépard du logotanogou grande cascade vue de l\'ensemble

Novembre 2010
Table des matières


TITRE

Page
Liste des sigles et acronymes

4
Liste des tableaux

5
Liste des figures

5
Liste des photos

6
Résumé exécutif

7

1.

Introduction et objectifs du CGES

11

2.

Démarche méthodologique adoptée

12

3.

Description détaillée du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées

14

3.1.

Composante 1: Gestion des écosystèmes des savanes du Nord-Bénin

14

3.2.

Composante 2 : Capitalisation et fonctionnement durable du fonds fiduciaire des écosystèmes des savanes du Nord-Bénin

15

3.3.

Composante 3 : Création d’un réseau national des aires protégées, incluant les aires marines

15

4.

Cadres politique, juridique et administratif de l’évaluation environnementale du projet

16

4.1.

Cadre politique de l’évaluation environnementale au Bénin

16

A.4.2.

B.Cadre juridique pertinent du Projet

C.17

D.4.2.1.

E.Cadre juridique de l’environnement et des ressources naturelles au Bénin

F.17

G.4.2.2.

H.Cadre juridique de l'évaluation environnementale au Bénin

I.20


4.2.3.

Autres textes juridiques pertinents pour l’analyse des impacts du projet

22

4.2.3.1.

Textes régissant la propriété foncière au Bénin

22

4.2.3.2.

Textes sur la décentralisation

22

4.3.

Cadre institutionnel de l’environnement au Bénin

23


4.4.

Politiques opérationnelles (OP) de la Banque applicables au Projet d’Appui à la Conservation des Aires protégées

26

4.5.

Points de convergence entre la législation nationale et les politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale

29

5.

Brève synthèse sur les composantes physiques et socio-économiques des secteurs récepteurs

30

5.1.

Parc National de Pendjari (PNP)

30

5.1.1.

Environnement biophysique du PNP

31

5.1.1.1.

Climat

31

5.1.1.2. 

Hydrographie du PNP

31

5.1.1.3. 

Formations végétales du PNP

33

5.1.1.4.

Espèces de la faune du PNP

37

5.1.2.

Environnement socio-économique du PNP

40

5.2.

Parc National W (PNW)

43

5.2.1.

Environnement biophysique du PNW

44

5.2.1.1 

Climat

44

5.2.1.2

Hydrographie du Secteur du PNW

45

5.2.1.3 

Formations végétales du PNW

45

5.2.1.4.

Espèces de la faune du PNW

46

5.2.2.

Environnement socio-économique du PNW

46

5.3.

Configuration du secteur central du Bénin

48

5.3.1.

Environnement biophysique du Bénin central

49

5.3.1.1.

Climat du centre Bénin

49

5.3.1.2 

Hydrographie dans le centre Bénin

49

5.3.1.3 

Formations végétales du centre Bénin

49

5.3.2.

Environnement socio-économique du centre Bénin

53

5.4.

Préfiguration sur les aires marines de la zone côtière

54

6.

Identification et évaluation des impacts environnementaux et sociaux potentiels du PACAP et mesures d’atténuation

58

7.

Impacts potentiels des activités du projet sur l’environnement et le social

58

7.1.

Impacts positifs sur les composantes sociales et environnementales

58

7.2.

Impacts environnementaux et sociaux négatifs du PACAP

60

8.

Mesures et plan – cadre de gestion environnementale et sociale du PACAP

65

8.1.

Mesures d’atténuation et de gestion des impacts

65

8.2.

Procédure de screening environnemental des sous projets

66

9.

Coût estimatif du Plan – cadre de gestion environnementale et sociale du PACAP

74

10.

Dispositions institutionnelles de mise en œuvre du CGES

75

10.1.

Evaluation des capacités de gestion environnementale du PACAP

75

10.2.

Rôles et responsabilités des institutions concernées

76

11.

Surveillance environnementale et sociale du PACAP

77

11.1.

Objectifs et stratégie de la surveillance

77

11.2.

Indicateurs environnementaux et sociaux de suivi du CGES

78

11.3.

Mécanismes de suivi-évaluation

79

11.4.

Institutions responsables de la mise en œuvre du suivi

80

11.4.1.

Coordination, supervision et suivi/évaluation

80

11.4.2.

Mise en œuvre des mesures environnementales

80

12.

Orientations pour la consultation des populations

81

13.

Orientations pour la réinstallation des personnes déplacées et de compensation des biens perdus

82

14

Recommandations

83

15.

Conclusion

85

16.

Bibliographie

86
Annexes

89

Liste des sigles et acronymes



ABE 

: Agence Béninoise pour l’Environnement

AVIGREF

: Associations Villageoises de Gestion des Réserves de Faune

BAD

: Banque Africaine de Développement

BM

: Banque Mondiale

CCE

: Certificat de Conformité Environnementale

CENAGREF

: Centre National de Gestion des Réserves de Faunes

CGRES

: Etude du Cadre de Gestion des Risques Environnementaux et Sociaux

CNE

: Comité Nationale pour l’Environnement

DGFRN

: Direction Générale des Forêts et Ressources Naturelles

DHAB

: Direction de l’Hygiène et de l’Assainissement de Base

EES

: Evaluation Environnementale Stratégique

EIE

: Etude d’Impact Environnementale

FSOA

: Fondation des Savanes Ouest-Africaines

GTZ-IS

: Coopération Technique Allemande, International Services 

GIRE 

: Gestion Intégrée des Ressources en Eau

IDA

: Association Internationale de Développement

MAEP

: Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche

MAT

: Ministère de l’Artisanat et du Tourisme

MEPN

: Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature

OMD

: Objectif du Millénaire pour le Développement

ONG 

: Organisation Non Gouvernementale

PACAP

: Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées

PAE 

: Plan d’Action Environnemental

PAR

: Plan d’Action de Réinstallation

PGES

: Plan de Gestion Environnementale et Sociale

PGFTR

: Projet de Gestion des Forêts et Terroirs Riverains

PLAGE

: Plan Local d’Action et de Gestion de l’Environnement

PNLPo

: Plan National de Lutte contre les Pollutions

PNGE

: Projet National de Gestion de l’Environnement

PNP

: Parc National de la Pendjari

PNW

: Parc National W

RBP

: Réserve de Biosphère de la Pendjari

SCRP

: Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté

UGP

: Unité de Gestion du Projet

ZCP

: Zone cynégétique de la Pendjari

Liste des tableaux

Tableaux


Page

Tableau 1 : Conventions/accords multilatéraux ratifiés ayant une pertinence directe ou indirecte pour le projet

18

Tableau 2. Applicabilité des OP de la Banque au PACAP

27

Tableau 3 : Grands mammifères du PNP

38

Tableau 4 : Moyens et petits carnivores

38

Tableau 5: Synthèse des impacts (PNP, PNW et aire marines identifiées)

62

Tableau 6 : Quelques mesures d’optimisation des impacts positifs de la création des aires protégées

64

Tableau 7 : Quelques impacts négatifs et mesures d’atténuation

65

Tableau 8 : Impacts négatifs et positifs, mesures d’atténuation des impacts négatifs et de maximation des impacts positifs

70

Tableau 9 : Responsabilités des acteurs concernés

76

Tableau 10 : Types d’indicateurs de suivi du PACAP

78


Liste des figures

Figures

Page

Figure : Situation géographique et administrative du Parc National de la Pendjari

30

Figure 2 : Cours d’eau temporaires et permanents du PNP

32

Figure 3 : Zone humide du PNP

33

Figure 4 : Evolution des superficies des unités d’occupation spatiale du PNP de 1972 à 2006

36

Figure 5 : Synthèse de l’occupation du sol du PNP

36

Figure 6 : Communes riveraines du PNP

40

Figure7 : Situation géographique et administrative du Parc National W

43

Figure 8: Diagramme climatique de Kandi (1973-2007)

44

Figure 9: Variations mensuelles moyennes de l’insolation (R) et de l’humidité relative (HR) à Kandi (1973 à 2007)

45

Figure 10 : Situation géographique du secteur central du Bénin

48

Figure 11 : Occupation du sol dans le centre du Bénin en 1978

51

Figure 12 : Occupation du sol dans le centre du Bénin en 2000

52

Figure 13 : Dynamique de l’occupation du sol au centre du Bénin entre 1978 et 2000

53

Figure 14 : Typologie des écosystèmes dans la zone côtière du Bénin

55

Figure 15: Possibilités de création d’aires marines à protégées dans la région côtière au Bénin

57

Figure 16 : Procédure de screening environnemental

68

Liste des photos


Photos


Page

Photo 1 : Formations végétales à Diho (1) et à Igbodja (2) dans la commune de Savè

49

Photo 2 : Champ de coton (1) et savane arborée et arbustive (2) à Bessé dans la commune de Savè

50


Résumé exécutif

Le présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) est développé aux fins d’une bonne mise en œuvre du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées (PACAP). Il a pour but de mettre en place les directives visant à assurer que la sélection, l’évaluation et l’approbation des sous-projets et leur mise en œuvre soient conformes tant aux politiques, lois et réglementations environnementales du Bénin, qu’à celles de la Banque Mondiale.
L’étude pour le CGES a conduit à l’élaboration d’un Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES) qui propose les mesures pour mieux conserver et gérer les ressources forestières et marines dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées (PACAP).
Ce document constitue le pilier du projet en matière d’évaluation des impacts environnementaux et sociaux potentiels. Son approbation est une condition préalable à la mise à disposition du financement par la Banque Mondiale pour l’implémentation du Projet.
L’objectif général du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées (PACAP) est de mettre à la disposition du gouvernement des outils et opportunités nouvelles afin d’assurer la gestion des aires protégées des savanes du Nord-Bénin (Parc National de la Pendjari/PNP et le Parc National du W/ PNW). De façon spécifique, il s’agit de :


  • actualiser et mettre en œuvre les Plans d’Aménagement et de Gestion Participatif du PNP et du PNW ainsi que le plan d’affaire de l’ensemble du CENAGREF ;

  • développer des activités génératrices de revenus pour les populations riveraines des deux parcs ;

  • entretenir les infrastructures existantes (pistes, points d’eau, miradors, signalisations, entrées des parcs) ;

  • appuyer l’implication des populations riveraines dans la co-gestion des parcs ;

  • renforcer les capacités des AVIGREF des deux parcs à travers l’organisation des ateliers et assistance technique ;

  • mettre en place un cadre de concertation permanent, à travers des ateliers thématiques et des réunions entre les acteurs, animés par la Direction Générales du CENAGREF ;

  • réhabiliter le suivi écologique dans le PNW via une assistance technique à la mise à jour des données, dénombrement aérien des espèces fauniques des deux parcs et la mise en place des équipements nécessaires au suivi ;

  • renforcer la capacité de gestion financière du CENAGREF ;

  • identifier et tester la mise en œuvre des activités génératrices de revenus pour les populations riveraines pour réduire la pression humaine sur les deux parcs ;

  • assurer le fonctionnement efficace et durable des activités prévues par les Plans d’Aménagement et de Gestion Participatif du PNP et du PNW ;

  • créer un réseau national des aires protégées incluant les aires marines ;

  • identifier de nouvelles aires pouvant être converties en aires protégées ;

  • élaborer et mettre en œuvre un Plan d’Aménagement de ces aires ;

  • aider les populations riveraines à développer des activités alternatives en vue de diminuer la pression humaine sur ces nouvelles aires.


Le projet comporte plusieurs composantes à savoir :

  • la gestion des écosystèmes (renforcement des capacités de gestion des écosystèmes des savanes du Nord-Bénin, renforcement de la capacité de gestion financière du CENAGREF, diversification des sources de revenus des communautés riveraines) ;

  • capitalisation et fonctionnement durable du fonds fiduciaire des écosystèmes des savanes du Nord-Bénin ;

  • création d’un réseau national des aires protégées, incluant les aires marines.


Suite à l’analyse des différentes composantes, plusieurs impacts positifs sont identifiés. Il s’agit de:

  • la facilitation de l’accès aux PNP et PNW grâce à l’aménagement des pistes ;

  • l’amélioration de la gestion des ressources du PNP et du PNW grâce à l’implication des populations riveraines dans la co-gestion des parcs ; 

  • la sécurisation des ressources des deux parcs grâce à l’implantation des panneaux de signalisation ;

  • la compréhension de l’importance de la conservation et de la sauvegarde des ressources naturelles par les Associations Villageoises de Gestion des Réserves de Faune et les populations riveraines ;

  • la gestion participative et l’échange périodique entre les acteurs de gestion des ressources du PNP et du PNW à travers la mise en place d’un cadre de concertation ; 

  • l’existence d’une base de données périodiquement actualisée ;

  • l’existence d’un réseau national de protection des aires protégées. 


Par contre, plusieurs types d’impacts négatifs doivent être surveillés et gérés de façon adéquate. Il s’agit de :


  • la dégradation du sol et de l’accroissement de l’érosion par ruissellement du fait des travaux d’aménagement des pistes, de construction de miradors et signalisation ;

  • des excavations lors des travaux de construction des miradors et l’implantation des signalisations ;

  • la diminution de la superficie forestière liée à l’aménagement des pistes, à l’implantation des points d’eau, des miradors et des signalisations ;

  • la multiplication des actes illégaux (l’exploitation de bois d’œuvre, la carbonisation, le braconnage, etc.) qui serait lié à la facilitation de l’accès dans les deux parcs suite à l’aménagement des pistes ;

  • la perte d’habitats écologiques  lors des travaux de placement des signalisations, des miradors et d’aménagement des points d’eau et des pistes.


Au total, les principaux impacts négatifs du projet peuvent être résumés comme suit :
Impacts biophysiques négatifs :

  • dégradation des terres liée à la construction des pistes, à l’implantation des miradors, des signalisations ;

  • perte de superficie de végétation terrestre et d’habitats fauniques ;

  • dégradation temporelle de la qualité d’eau lors des travaux d’aménagement des points d’eau.


Impacts socio-sanitaires négatifs :

  • conflits potentiels entre les acteurs des structures légales de gestion des ressources du PNP et du PNW et celles des structures traditionnelles ;

  • risques de fragilisation des modes d’existence des populations.


De façon générale, la gestion préventive de ces impacts passe par des mécanismes divers dont entre autres :


  • le respect des règles et procédures environnementales nationales au moment de la mise en œuvre de chaque action ou sous-projet ;

  • le renforcement des capacités des acteurs concernés (institutionnels, bénéficiaires, communautés) ;

  • la disponibilité de ressources financières minimales pour la mise en œuvre des mesures environnementales et sociales ;

  • le suivi et la compensation des impacts non prévus ou résiduels majeurs ;

  • la sensibilisation des parties concernées ;

  • le suivi-évaluation périodique indépendante.


Les mesures spécifiques concernant chaque composante du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées sont données dans le plan-cadre ci-dessous.
Le jeu des acteurs dans un arrangement institutionnel cohérent permettra d’assurer la mise en œuvre efficace dudit plan cadre de gestion environnementale et sociale. Les rôles et responsabilités sont organisés ainsi qu’il suit :


No.

Etapes et sous étapes

Responsable

Exécutant

1

Elaboration de check-lists des mesures environnementales et de guides sectoriels simplifiés

1.1

Elaboration de la liste générique des sous-projets et leurs caractéristiques

ABE

CENAGREF/UGP

1.2

Réalisation des check-lists

ABE

CENAGREF/UGP

2

Détermination de la catégorie environnementale du sous-projet

2.1

Fourniture de la fiche screening

CENAGREF/UGP

CENAGREF/UGP

2.2.

Classification du sous-projet

CENAGREF/UGP

CENAGREF/UGP

3

Cadrage environnemental du sous projet

ABE

CENAGREF/UGP

4

Réalisation de l’EIE / PAR en cas de besoin

4.1

Rédaction du TDR du consultant (annexe 3)

ABE

CENAGREF/UGP

4.2

Validation du Rapport EIE / PAR (y compris consultation publique éventuelle)

ABE

Comité ad ’hoc1

5

Suivi environnemental du PGE

5.1

Elaboration des indicateurs de suivi

ABE

CENAGREF/UGP

5.2

Rapportage du suivi

CENAGREF/UGP

CENAGREF/UGP


Dans l’éventualité de déplacement de populations, la préparation d’un plan de déplacement (ou Plan d’Action de Réinstallation PAR) simplifié doit être réalisé conformément aux principes de l’OP 4.12 de la Banque Mondiale (cf. annexe 5).
Pour l’heure, il n’y a pas d’indications claires sur le nombre d’aires protégées nouvelles à créer. Mais, les estimations basées sur les travaux à mener dans les deux parcs nationaux actuels (Pendjari, W) et les charges environnementales de la création de deux nouvelles aires s’élèvent à environ 210 millions de FCFA sur cinq (05) ans.

1. Introduction et objectif du CGES

Le Gouvernement de la République du Bénin, soucieux de la sauvegarde du patrimoine naturel national a adopté depuis 1993 le Plan d’Action Environnemental. Entre 1996 et 1998, le Gouvernement a modifié positivement le cadre institutionnel de gestion des aires protégées en créant le Centre National de Gestion des Réserves de Faune (CENAGREF). Cet office jouit d’une autonomie administrative et financière, donc d’une flexibilité accrue dans la gestion des aires protégées. Afin de promouvoir le CENAGREF et rendre plus efficace la gestion des parcs nationaux et leurs zones adjacentes, le Gouvernement a sollicité l’appui des partenaires au développement qui ont réagi favorablement. Ainsi, le Gouvernement du Bénin, en collaboration avec la Banque Mondiale, a engagé depuis 2008 un Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées (PACAP).

C’est dans les aires protégées qu’on trouve encore les derniers vestiges d’une flore et d’une faune qui peuplaient la terre des aïeux. Que faire pour préserver ce patrimoine toujours menacé lorsqu’on connaît la situation précaire des populations rurales ? Comment concilier la conservation et l’utilisation des ressources naturelles notamment, dans des réserves d’intérêt national ?

La mise en œuvre de ce projet d’envergure nationale exige l’élaboration d’un cadre de gestion des incidences environnementales et sociales des différentes composantes dudit projet sur les milieux récepteurs.
L’objectif du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) est d’établir un processus de sélection environnemental et social qui permettra aux structures chargées de la mise en œuvre du PACAP de pouvoir identifier, évaluer et atténuer les impacts environnementaux et sociaux potentiels des activités du projet au stade de planification.
Le CGES comprend une analyse du cadre institutionnel et juridique environnemental national dans lequel le PACAP s’exécutera. Il inclut aussi une analyse de la pertinence et l’applicabilité des Politiques de Sauvegarde de la Banque Mondiale révélant que le PACAP est directement concerné par quatre (04) politiques de sauvegarde, notamment : OP/BP 4.01 - Evaluation environnementale,  y compris la Participation du Public ; OP/BP 4.12 – Déplacement involontaire des populations, OP 4.11- Patrimoine culturel et OP/BP 4.04- habitats naturels.
Le CGES permettra non seulement aux structures locales et au CENAGREF mais aussi aux services techniques du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature ainsi qu’aux communautés riveraines d’évaluer, de façon large et prospective, les impacts environnementaux et sociaux des activités du projet sur la base d’une grille d’évaluation et d’élaborer des mesures d’atténuation ou de compensation sur la base d’informations ou d’indications claires, précises, concises et opérationnelles.
Le présent CGES détermine aussi les dispositions et responsabilités institutionnelles à prendre durant la mise en œuvre du projet, y compris celles relatives au renforcement des capacités, mais aussi les activités de suivi requises pour vérifier la conformité avec les engagements qui sont pris au moment des négociations. Ainsi, le CGES permettra aux personnes chargées de la mise en œuvre du PACAP, dès le stade de la planification, d’identifier, d’évaluer et de proposer des mesures pour atténuer les impacts environnementaux et sociaux négatifs éventuels liés aux activités du projet. Aussi, un PGES est-il préparé dans cette étude pour assurer une mise en œuvre efficace des activités du PACAP. Le PGES sera inclus dans le Manuel d’Exécution du PACAP.

Du reste, l’objectif du présent Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées est d’analyser les exigences des politiques de sauvegarde environnementale et sociale de la Banque Mondiale et d’en identifier les directives et la réglementation nationale applicable aux activités du PACAP à mettre en œuvre. A partir de ces deux éléments clefs, le CGES donne des réponses pertinentes aux problèmes spécifiques potentiels dans l'analyse des impacts environnementaux et sociaux du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées.
Le présent rapport décline le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées. Les objectifs de cette étude sont, entre autres, i) Elaborer des procédures et méthodologies explicites pour la planification environnementale et sociale, ainsi que pour l’évaluation, l’approbation et la mise en œuvre des activités financées par le projet ; ii) préciser les rôles et responsabilités ad’ hoc et institutionnelles et esquisser les procédures de compte rendu obligatoire pour gérer et suivre les préoccupations environnementales et sociales relatives aux activités du projet ; iii)déterminer les besoins en renforcement de capacités et assistance technique pour la mise en œuvre adéquate des dispositions du CGES; iv) évaluer le montant des ressources nécessaires à pourvoir par le projet pour la mise en œuvre des conditions requises par le CGES ; v) définir les moyens d’information adaptés pour l’exécution et le suivi des dispositions du CGES. 
2. Démarche méthodologique adoptée

Pour mieux répondre aux objectifs de l’étude, l’approche méthodologique a consisté en :

  • une analyse bibliographique des textes légaux régissant la gestion de l’Environnement et la conservation des écosystèmes en République du Bénin, et en conformité avec les directives établies par la Banque Mondiale en la matière ;




  • une description des fondements et des composantes du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées (PACAP);




  • une présentation des enjeux environnementaux grâce à des visites de sites et des discussions et/ou enquêtes avec les responsables locaux et les personnes ressources dans les différentes localités concernées.


Ainsi, de façon détaillée, il a été procédé :


  • au cadrage de la mission avec le commanditaire ;

  • à la collecte des informations relatives au cadre juridique en ce qui concerne les questions de conservation et de gestion des ressources naturelles ;

  • à l’identification des acteurs concernés par les travaux d’aménagement des aires protégées incluant les aires marines ;

  • à la recherche documentaire sur les impacts liés aux opérations de conservation et de gestion des ressources naturelles ;

  • à la relecture approfondie du CGES et identification des gaps et points de synergie ;

  • à la collecte et analyse des données et informations recueillies ;

  • à la rédaction du rapport provisoire ;

  • au recueil des suggestions et amendements ;

  • à la finalisation du rapport.


Le principe de base selon lequel, dans l’esprit de la durabilité des actions de développement socio-économiques, un CGES a pour finalité de garantir la protection de l’environnement, la protection des valeurs culturelles, la protection des droits des populations vulnérables, la protection de la diversité biologique et génétique ont été considérés.
Les informations essentielles aux questions suivantes ont été traitées :

  • Quels sont les textes législatifs et réglementaires pertinents pour la gestion environnementale et sociale du volet ‘’gestion des écosystèmes’’?

  • Quels sont les impacts et risques environnementaux potentiels des opérations de conservation des ressources écosystémiques du PNP et du PNW ?

  • Quelles sont les valeurs environnementales, culturelles et sociales qui pourraient être à risques ?

  • Qui sont les acteurs concernés ?

  • Quelles sont les précautions (techniques, réglementaires et institutionnelles) à prendre pour la mise en œuvre de chaque activité liée à la conservation des ressources du PNP et du PNW ?


De façon spécifique, une synthèse des politiques de sauvegarde de la Banque Mondiale a été faite en synergie avec la législation béninoise, tout en considérant les milieux d’accueil, pour en déduire ce qui suit :


  • les activités à assujettir au CGES avant leur exécution et les normes béninoises couplées à celles de la Banque Mondiale ont été catégorisées en A, B et C à partir d’une analyse multicritère (taille, effluents, nuisances potentielles, coût, sensibilité écologique de la zone d’implantation, etc.) prenant en compte les exigences réglementaires béninoises et les directives opérationnelles de la Banque Mondiale, et ce en utilisant une approche matricielle qui croise les investissements et les milieux récepteurs ;




  • les processus à respecter par les structures de mise en œuvre. Une procédure administrative simplifiée respectant les procédures nationales est faite pour chaque exigence (EIE, Audit) tout en intégrant le rôle des structures comme l’Agence Béninoise pour l’Environnement, le CENAGREF et les communes.


Enfin, les mesures et orientations génériques ont été faites.
3. Description détaillée du Projet d’Appui à la Conservation des Aires Protégées
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