Assistaient egalement a la reunion








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COMITE D’HYGIENE, DE SECURITE ET

DES CONDITIONS DE TRAVAIL

________

PROCES VERBAL

SEANCE ORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2014


Durée de la séance : 08 h 30 – 13 h 50
ASSISTAIENT A LA REUNION

MEMBRES TITULAIRES

M. SERVANT Directeur


    1. Représentants des personnels non médecins, non pharmaciens et non odontologistes


Mme BURIANNE CGT

Mme BARATIER CGT (suppléante)

M. ESPOSITO CGT

M. MACHOU CGT

Mme FRANZ CGT
Mme MOCHON CFDT

Mme BOUCHET CFDT

Mme FRIEZ CFDT (suppléante)
Mme CONSTANT SUD

Mme REINHART SUD (suppléante)

1.2 Représentants des personnels médecins, pharmaciens et odontologistes

Aucun représentant présent.

MEMBRES AVEC VOIX CONSULTATIVE
M. le Dr JULIEN Médecin service de Médecine et Santé au Travail

M. GOBENCEAUX Directeur des Services Economiques

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA REUNION


M. DUCOLOMB Directeur-Adjoint en charge des Ressources Humaines Mme le Dr GARDES Unité d’Hygiène Hospitalière

Mme PAGE Conseillère Conditions de travail

Mme LEVA Psychologue Conditions de travail

Mme SANTARELLI Attachée d’administration

M. ALLOUARD Directeur référent PAM Chirurgie

Mme BERT Cadre Supérieur de Santé – PAM Médecine

Mme BRECHARD Cadre supérieur de Santé – PAM Médecine

Mme ROELAND Responsable Projet Blanchisserie Centrale

Mme EYRAUD Directrice Adjointe – Biologie

Docteur GUILLAUMONT Biologiste - GHSud

M. ROZEL D.P.A.S.
MEMBRES EXCUSES

Monsieur le directeur ouvre la séance à 08 h 30.
Le représentant du Syndicat SUD demande la parole pour effectuer une déclaration :
« Notre organisation syndicale Sud Santé est affligée une fois de plus de la manière dont la direction méprise les instances représentatives du personnel. En effet, nous apprenons qu’elle a décidé, sans consulter le CHST, ni le CTLE, ni le CTCE, de déplacer les 4 lits d’IVG actuellement délocalisés dans le service de gynécologie G1 (24 lits) depuis 2013, après avoir transité par le service de semaine de gynécologie G2 (15 lits) qui a lui-même disparu quelques mois après l’éclatement du service d’orthogénie G3 (4 lits dédiés) fin 2012.

Cette délocalisation, comme dans l’industrie pour une fabrication « low-cost », se ferait à l’ACHA, le temple du soin industriel. Comment peut-on accepter la façon dont on traite les femmes demandeuses d’IVG, alors qu’en 2013, interrogé par le Comité de défense de l’IVG, le Directeur Général des HCL jurait, en duo avec la Directrice de la DPAS, qu’ils s’engageaient à « garantir les conditions d’accueil et de prise en charge dans les meilleures conditions ».

On sait, par expérience, qu’en éclatant les différentes étapes d’une IVG en plusieurs lieux, on rend plus complexe le parcours des femmes qui sont confrontées à plusieurs environnements et de multiples personnels en augmentant le risque de jugements, de culpabilisation, et de saper la qualité d’accompagnement (la psychologue dédiée ne pourra sans doute pas revoir les patientes le jour de leur intervention) dans un contexte où l’IVG est encore tabou, même chez les soignants.

Enfin, nous déplorons la façon dont cette spécialité a été imposée aux personnels de l’ACHA sachant qu’une IVG n’est pas un acte chirurgical thérapeutique et nécessite un accompagnement spécifique tout au long de la prise en charge par des soignants volontaires et solidement formés.

Quelle provocation en cette date anniversaire de la Loi Veil : un droit banalisé et menacé ? Le vol en éclat du rapport Poletti sur les recommandations d’une bonne prise en charge des femmes en demande d’IVG !

En conclusion, notre organisation syndicale demande que ce projet soit soumis au vote ».
Monsieur le directeur fait remarquer que ce point n’est pas inscrit à l’ordre du jour de cette séance et rappelle la possibilité d’une demande de séance extraordinaire. Il précise qu’il n’y a aucune remise en cause de cette mission de santé publique. Les établissements de santé ont la liberté d’arrêter la meilleure organisation possible pour répondre aux exigences de cette mission.
Le représentant du Syndicat SUD fait remarquer que c’est en termes de financement.
Monsieur le directeur répond qu’il n’y a aucune économie réalisée dans ce projet. Il met au défi quiconque de prouver le contraire. L’argument selon lequel n’y aura plus de personnel dédié est inexact ; le personnel consacré à cette activité poursuit cette activité. Il s’agit bien de personnel parfaitement informé et volontaire pour cette réorganisation. Il n’y a et il n’y aura pas de stigmatisation de la femme qui vient avorter.
Il ajoute qu’il récuse la façon de voir ce qu’est la chirurgie ambulatoire exprimée dans la déclaration (« prise en charge industrielle ») et en est affligé en termes de respect des attentes de la patientèle. Il estime les arguments avancés comme non pertinents.
Le représentant du Syndicat CFDT intervient en précisant qu’à l’occasion du CTEL et du CHSCT du 24 octobre dernier, lors de la présentation du dossier concernant l’augmentation de la capacité de la maternité, il avait été indiqué que les lits d’IVG n’étaient pas impactés. Or, on s’aperçoit aujourd’hui que, sans même que le CHSCT ait été informé, les lits d’IVG ont été déplacés.
Monsieur le directeur précise qu’il avait indiqué qu’il n’y avait pas de remise en cause des lits d’orthogénie. Il avait également précisé que le projet présenté n’était pas exclusif de réflexions sur l’organisation de l’orthogénie.
Le représentant du Syndicat CFDT revient sur le fait qu’il n’y a pas eu d’information du CHSCT.
Monsieur le directeur fait valoir que ce projet n’a aucune conséquence sur l’hygiène des locaux et la sécurité des salariés et ne modifie que très marginalement les conditions de travail avec le séjour post chirurgie de la patiente à l’ACHA. La saisine du CHSCT ne s’imposait donc pas.

Le représentant du Syndicat CGT intervient en indiquant que le fait d’accueillir des patientes venant de subir une IVG pour le personnel de l’ACHA n’est pas anodin.
Monsieur le directeur souligne que la clause de conscience a été respectée.


  1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2014 ET DE LA SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 24 OCTOBRE 2014.



Monsieur le directeur indique que les procès-verbaux seront transmis d’ici la fin d’année en vue de leur approbation.



  1. PLANNING SEANCES 2015

Planning joint en annexe.
Le planning est approuvé par l’ensemble des membres.


  1. AVIS


Habilitation FORPREV/SST

Document transmis le 6 novembre 2014.
Monsieur ROZEL, conseiller Conditions de travail – DPAS, indique qu’un avis favorable est requis pour continuer à pouvoir effectuer une formation en interne (formation sauveteur secouriste du travail pour les agents de sécurité). Il s’agit d’une procédure de déclaration informatisée à la CARSAT.
L’ensemble des membres émet un avis favorable.
Mutualisation des équipes soignantes de rhumatologie.

CFDT - Rhumatologie : Le projet de mutualisation des équipes de l’hôpital conventionnel et de l’hôpital de semaine est connu depuis le mois de mai par les équipes mais seulement annoncé par la direction en instance du CHSCT du 26 septembre malgré le questionnement de la CFDT. Les plannings ont été présentés aux équipes. A quelle date cette mutualisation sera mise en œuvre ? Les restrictions médicales de certains personnels seront-elles prises en compte ? Nous demandons la communication des roulements.

Diaporama joint en annexe.
Le représentant du Syndicat SUD demande ce qui est prévu pour le personnel de nuit
Madame Bert répond que ce point n’a pas été travaillé. Pour l’instant il n’y a pas de changement.
Le représentant du Syndicat SUD fait remarquer qu’il y a de nouveau un cycle à 24 semaines, cycle qui n’est pas légal.
Monsieur le directeur du Personnel indique que le cycle de 24 semaines permet de gérer les temps partiels. Monsieur le directeur complète en précisant que lorsqu’un dossier est présenté au CHSCT c’est qu’il considère que celui-ci est légal et par conséquent applicable.
Le représentant du Syndicat CFDT est surpris qu’une partie du personnel ne soit pas concernée par ce projet soulignant le fait que son objectif est d’harmoniser les pratiques, favoriser la collaboration, donner de l’équité…
Monsieur le directeur répond qu’il y a dans la gestion des équipes une séparation entre le jour et la nuit. Pour l’instant, la mutualisation concerne les équipes de journée, la nuit obéissant à d’autres règles de gestion pour assurer la continuité des soins.
Le représentant du syndicat CGT fait remarquer que les IDE sont sur un cycle de 12 semaines et les ASD de 24 semaines, il demande la raison de cette différence.
Madame Bert indique que le cycle de 24 semaines pour les ASD est mis en place pour répondre à la problématique du grand nombre de temps partiels ASD (démultiplication des lignes de cycle) et permettre d’avoir un roulement qui permette une lisibilité sr l’année.
Le représentant du Syndicat SUD interroge sur le recrutement d’un ASD à 50 %.
Madame Bert répond que ce recrutement n’a pas encore abouti, n’ayant pas de candidature. L’absence est gérée par l’intervention du pool.
Le représentant du Syndicat CFDT indique que les roulements demandés n’ont pas été transmis. Il ajoute que l’hôpital de semaine permettait à certains agents en difficulté de ne pas travailler le week-end ou d’avoir une charge de travail allégée. La mutualisation fait perdre cette possibilité. Elle fait remarquer que, pour l’hôpital de semaine, à aucun moment n’est évoquée la situation des agents qui ont une restriction médicale et les postes qui pourront leur être proposés.
Madame Bert répond qu’elle a rencontré des personnes de Ste Clotilde qui étaient demandeuses d’un rendez-vous par rapport à leurs difficultés ; un poste a été proposé sans week-end, deux personnes ont refusé un poste en hôpital de jour car trop attachées à la spécialité. Elle ajoute que la mutualisation permet d’obtenir une fréquence moins importante de week-end et une répartition de la charge de travail égalitaire.
Le représentant du Syndicat SUD évoque le refus de postes à 80% pour les ASD.
Madame Bert fait part de la difficulté de compenser le 20% manquant.
Le représentant du Syndicat CGT interroge sur le poste de cadre et d’IDE coordonnatrice.
Madame Bert répond qu’actuellement il y a deux cadres mais une réflexion est en cours car le départ à la retraite d’un de ces cadres est annoncé. Aucune option n’est prise à ce jour.
Le représentant du Syndicat CGT interroge sur le déménagement de Ste Clotilde à St Claude ou à Serve.
Monsieur le directeur répond qu’il y aura bien une délocalisation de l’hôpital de semaine de Ste Clotilde sur Serve car est prévue la rénovation du bâtiment 1C pour accueillir le court séjour gériatrique en provenance de l’Hôpital A. Charial.
Le représentant du Syndicat CFDT interroge sur le nombre de temps partiel.
Madame Bert répond qu’il y a un temps partiel à 50 % sur Ste Clotilde et un temps partiel à 50 % et un à 80 % sur la rhumatologie.
Le représentant du Syndicat CGT fait remarquer que l’argument qui justifie les 24 lignes n’est pas en concordance avec le chiffre de 3 temps partiels.
Monsieur le directeur demande que le directeur du Personnel reçoive les organisations syndicales pour regarder dans le détail le problème des roulements et les points d’achoppement évoqués. Monsieur le directeur du personnel indique qu’une date sera fixée dès la semaine prochaine.
Monsieur le directeur fait procéder au vote :


  • Les organisations syndicales CFDT et CGT s’abstiennent.

  • L’organisation syndicale SUD émet un avis favorable (sur le fond).


Changement d’horaire des coursiers en hématologie.

Diaporama joint en annexe.
Le représentant du Syndicat CFDT évoque la disparition d’un poste de coursier.
Madame Bréchard précise que ce poste a disparu en mai 2014, date à laquelle le fonctionnement du monte-charge a été opérationnel.
Le représentant du Syndicat CFDT fait remarquer qu’il aurait été utile de faire une étude de leurs charges de travail et de les suivre.
Madame Bréchard répond que cette étude a été faite.
Le représentant du Syndicat SUD indique qu’il a rencontré les coursiers qui se demandent la raison de ce changement d’organisation car apparemment celle-ci convient à la fois aux coursiers et aux services.
Madame Bréchard indique qu’aujourd’hui les coursiers travaillent à 3 comme ils travaillaient auparavant à 4 d’où la nécessité d’une réorganisation et d’une nouvelle répartition des tâches avec un coursier dédié afin d’avoir une relation de collaboration plutôt que de prestataire de courses.
Le représentant du Syndicat SUD indique que les coursiers évoquent effectivement des petits soucis, de temps en temps surtout entre 9 h et 11 h, ils souhaiteraient que l’ASH prenne en compte les demandes urgentes ; ils soulignent le fait qu’ils ne pourront jamais être, toutes les ½ heures, à la réception des chimiothérapies. Il demande si les unités ont bien compris qu’elles auront en charge les courses le soir.
Madame Bréchard indique que jusqu’à présent les coursiers terminaient à 19 h 30 au lieu de 18 h 50 prévu dans le cadre de la réorganisation. Ce laps de temps concerne essentiellement les courses de chimiothérapie des unités stériles qui se trouvent à proximité de l’URCC.
Monsieur le directeur du Personnel précise que ce dossier correspond à la présentation originelle qui a été faite il y a 3 ans à l’ouverture du bâtiment avec le fonctionnement du monte-plat. A cette époque, le choix avait été fait, dans un premier temps, de positionner deux coursiers supplémentaires pour aller chercher les chimiothérapies. Il fait remarquer qu’il aurait été possible, aujourd’hui de supprimer les deux postes supplémentaires du fait du fonctionnement du monte-plat. Ce n’est pas l’option qui a été prise du fait de la prise en compte de la charge de travail qui a fait l’objet d’une évaluation ; un des postes de coursiers sur les deux a été conservé.
Le représentant du Syndicat SUD fait remarquer que les coursiers disent qu’ils n’ont pas vraiment été consultés et pas mis au courant. Il y a eu seulement des discussions en septembre qui n’ont pas abouti.
Madame Bréchard précise qu’il leur avait été dit qu’il y avait un frein sur le projet mais qu’il n’était pas abandonné.
Le représentant du Syndicat CGT intervient en indiquant qu’il y avait eu une rencontre avec le PAM Médecine lorsqu’il y avait eu tentative d’imposer un changement sans concertation et passage au CHSCT. Il avait été dit qu’il aurait une collaboration importante entre les agents et l’encadrement.
Madame Bréchard tient à préciser que l’encadrement a rencontré les coursiers assez régulièrement, à chaque étape.
Le représentant du Syndicat CGT souligne la différence entre rencontrer les agents et essayer d’écouter ce qu’ils disent, ceux-ci sont peut-être démotivés. Il souligne la nécessité d’une période d’essai.
Monsieur le directeur indique que cette nouvelle organisation sera évaluée. Dès lors que les monte-plats fonctionnent, il n’y a pas lieu de maintenir l’organisation mise en place au motif de leur dysfonctionnement.
Le représentant du Syndicat CFDT fait part de son inquiétude du fait de la mise en place d’une nouvelle organisation en même temps que la mise en fonction du monte-plat qui n’a pas encore été utilisé. Il propose qu’avant de figer une organisation il serait peut-être souhaitable de tester cette organisation sur quelques mois et de soumettre le dossier pour avis au mois de juin.
Monsieur le directeur est favorable à une demande d’avis après le test. Un point d’information sera fait au CHSCT de fin février. L’avis sera sollicité en juin.
Le représentant du Syndicat CGT demande que la demande d’avis soit effectuée au cours de cette séance.
Monsieur le directeur soumet le dossier pour avis.

Les organisations syndicales souhaitent se prononcer et voter sur le dossier présenté :

  • L’organisation syndicale CFDT ne participe pas au vote, souhaitant émettre un avis après 6 mois d’essai.

  • L’organisation syndicale SUD vote contre,

  • L’organisation syndicale CGT vote pour (2 voix) et s’abstient (2 voix).


Biologie : Evolutions d’horaires dans le secteur RTE.
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