Type d’Opération 44 du Programme de Développement Rural centre val de loire 2014-2020








titreType d’Opération 44 du Programme de Développement Rural centre val de loire 2014-2020
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date de publication19.01.2018
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typeProgramme
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L’exploitation dispose-t-elle déjà d’une certification environnementale ?

 niveau 2  HVE, niveau 3  Non


  1. L’exploitation est-elle reconnue en agriculture biologique ?

 Oui en totalité  Oui partiellement  Non
L’exploitation est-elle en cours de conversion  en agriculture biologique ?

 Oui en totalité  Oui partiellement  Non


  1. L’exploitation bénéficie-t-elle d’un signe officiel de qualité (label rouge, AOC, AOP, IGP, spécialité traditionnelle garantie, agriculture biologique) ?

 Oui  Non

Si oui, lequel : _______________________________________________________________________________
k. L’exploitation met-elle en œuvre une MAEC système (hors MAEC zones intermédiaires) ?

 Oui, exploitation déjà engagée  Oui, en cours de contractualisation  Non
l.Pour les exploitations dont l’orientation principale porte sur l’arboriculture ou la viticulture, l’exploitation est-elle adhérente à une ou plusieurs organisations de de producteurs ?

 Oui  Non

Si oui, précisez le nom et le n° de SIRET : _____________________________________________________________

4 - Caractéristiques de la cuma ou du groupement

Pour les CUMA :

Pour les CUMA :

Dénomination : ______________________________________________________

N° d’agrément coopératif :|__||__||__||__||__||__||__||__| attribué par le Haut Conseil de la coopération agricole

Date de création : |__||__|/|__||__|/|__||__||__||__| Nombre total d’associés : |__||__||__||__|

Objet de la CUMA : _______________________________
Pour les GIEE :

Dénomination : ______________________________________________________

Date d’obtention de la labellisation :|__||__| /|__||__|/|__||__||__||__|attribuée par arrêté préfectoral

Nombre total de membres : |__||__||__||__|
Liste des associés/membres et situation :

Nombre d’associés / membres exploitants agricoles de la coopérative / du groupement participant à l’investissement : |__|__|

N’inscrire que les associés /membres souscrivant pour les investissements aidés. Ce tableau doit être complété sur une feuille à part selon le modèle ci-dessous si la coopérative / le groupement a plus de 10 associés/membres concernés.

Les points du critère de notation « Jeune agriculteur / nouvel installé » seront attribués si au moins 20 % des associés/membres concernés par l'investissement répondent à ce critère.

Ces critères valent engagement à respecter et seront formalisés dans la convention d'attribution d'aide.


Nom et prénom des associés/membres participant au projet d’investissement

N° SIRET ou N°PACAGE

Code postal du siège d’exploitation

JA1

Si oui, cochez la case

NI1

Si oui, cochez la case

% de parts sociales

(ou nombre de voix délibérantes) 2

































































































































































Nombre d’associés/membres ayant rempli le critère










1 Cases à cocher uniquement pour les exploitants individuels associés / membres de la CUMA ou du GIEE.

2 Le pourcentage de parts sociales ou le nombre de voix délibérantes doit être rapporté au nombre d’associés/membres participant au projet d’investissement.

5- Identification du projet
Adresse du projet :  Identique à la localisation du siège d’exploitation / du siège de la CUMA ou du GIEE

__________________________________________________________________________________________________

__________________________________________________________________________________________________
S’il s’agit, entre autre, d’un projet bâtiment, aire de lavage, etc., êtes-vous propriétaire du terrain concerné par les travaux ?  Oui  Non

Si non, avez-vous l’accord du propriétaire (joindre l’accord du propriétaire) ?  Oui  Non

Période prévisionnelle de réalisation du projet :

du |__|__| / |__||__| / |__||__|__||__| au |__|__| / |__||__| / |__||__|__||__|
L’opération s’inscrit-elle dans la mise en œuvre du projet d’un GIEE ? Oui Non
Prévision du nombre d’emplois créés par le projet (en ETP) :

 Aucun  0,5  1  1,5  2  plus de 2

6 - Critères de sélection

Les critères de sélection permettent de noter votre projet. Les projets dont la note est inférieure à 100 points ne sont pas financés.
Vous vous engagez à respecter les critères que vous aurez cochés.



Critère

Définition




Pièce justificative

0. Préambule

Diagnostic

Projet en cohérence avec les conclusions d’un diagnostic global d'exploitation s'il n'est pas obligatoire, d’un diagnostic réalisé par une FD CUMA (diagnostic de charges de mécanisation, dispositif DINA)



Copie du diagnostic

1. Porteur de projet

Centre d'expérimentation ou de recherche

Centres techniques agricoles ou INRA






Jeune Agriculteur /Nouvel Installé

Projet porté par une exploitation qui comprend au moins :

- soit un Jeune agriculteur (au sens du règlement européen 1305/2015 art 2-1n : a minima accusé de réception de la demande de DJA au moment du dépôt de la demande d’aide 4.1),

- soit un Nouvel installé depuis moins de 5 ans au moment du dépôt de la demande d'aide

- projet porté par une CUMA ayant au moins 20% des adhérents /utilisateurs du matériel concerné répondant aux critères Jeune Agriculteur/Nouvel Installé.



Attestation MSA ou RJA/CJA

2. Economie

Pérennité de l'exploitation

Investissement immobilier (bâtiment, travaux liés à un bâtiment, …)



Description du projet

Plantations (verger, vigne) / rénovation de vergers



Description du projet

3. Environnement

Gestion/Protection de la ressource en eau

Matériel de mesure des besoins en eau des plantes



Description du projet

Système de traitement des effluents d'élevage



Description du projet

Déplacement de forages proximaux



Description du projet

Système de traitement des effluents phytosanitaires (phytobacs …)



Description du projet

Aire de lavage-remplissage des pulvérisateurs



Description du projet

Matériel permettant l'entretien et la restauration de milieux humides (chenillettes, pneus basse pression …)



Description du projet

Biodiversité

Plantation de haies



Description du projet

Exploitation engagée dans une MAEC Préservation des Races Menacées ou Préservation des Ressources Végétales



Copie de l’engagement

Barre d'effarouchement



Copie adhésion

Clôture pour défense zone sensible



Description du projet

Exploitation engagée dans une contractualisation avec un agriculteur




Description du projet

Erosion

Ouvrages collectifs de lutte contre l'érosion, bassin de rétention



Description du projet

Aménagements d'hydraulique douce : fascine, talus, talus planté, noue



Description du projet

4. Filières de production

Filière

Filière couverte par un contrat d'appui au projet



Description du projet

5.Territoire

Territoire spécifique

Bassins alimentation de captage eau potable



Description du projet

Zone Natura 2000



Description du projet

Territoire sous contrat Agence de l'eau



Description du projet

6.Autres

Projet innovant

Agriculteur / CUMA participe à un projet innovant ou membre d'un groupe innovant = projet déposé dans le cadre d'appel à candidature en lien avec l’innovation :

- CAP Action Innovation Régionale

- PTR (Prestation technologique réseau)

- Présentation d'un projet au FUI (fonds des pôles de compétitivité)



Copie du projet déposé

Agriculteur ou son exploitation / CUMA est engagé(e) dans un groupe innovant, et investissement en lien avec la thématique portée par le groupe. Exploitation / CUMA :

- membre d'un GIEE

- engagée dans un groupe opérationnel PEI

- engagée dans un réseau DEPHY

- pilote du programme Herbe et Fourrage



Copie convention

Projet agroécologique

Exploitation qui met en œuvre 1 des sous actions suivantes :

- engagement dans une MAEC système

- Inscription dans un signe de qualité des produits : Label Rouge, AOC, AOP, IGP, spécialité traditionnelle garantie (STG), Agriculture Biologique

- adhésion à un GIEE

- certification HVE niveau 3

- suivi d'une formation concernant la mise en place de pratiques agroécologiques

- exploitation engagée dans une démarche reconnue : diagnostic et suivi de la biodiversité, Protection Biologique Intégrée, Vergers écoresponsables, Terra vitis, couverts agri faune…

- exploitation adhérente à l’action PastoLoire ou action locale de synergie entre troupeau et milieu naturel



Copie convention

Lien avec stratégie de CAP filière ou filière locale ou transformation dans une IAA locale ou projet collectif (GIEE, CUMA,…)

Investissement prévu dans un des CAP Filières du Conseil régional



Description du projet

Transformation dans une IAA située à moins de 30 km du siège de l'exploitation



Facture

Investissement présenté par une CUMA ou un GIEE



Description du projet


7- Description du projet
Description détaillée du projet






8-Plan de financement du projet

Les dépenses prévisionnelles
NB : les dépenses d’auto construction ne sont pas éligibles dans le cadre de cet appel à projets.
Présentez vos dépenses par postes de travaux en montants Hors Taxe (HT)
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