Chapitre 1 Comment renseigner le dossier de candidature ?








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5.6Recouvrement

5.6.1Gestion des restes à recouvrer



Personnes ressources : DAF / Responsable du BE / Trésorier


Lors de l'accueil, l'état des restes à recouvrer est consulté pour savoir si le patient a un arriéré (sur la base des états trimestriels transmis par la TP)




Le taux de reste à recouvrer est suivi




Ce suivi est réalisé par débiteur et par produit




Les débiteurs année n-1 sont systématiquement relancés




Les débiteurs du mois m-1 sont systématiquement relancés




Les taux de restes à recouvrer sont communiqués aux acteurs du processus (agents du BE notamment)





5.6.2Gestion des rejets



Personnes ressources : DAF / Responsable du BE / Trésorier / DSI


Les rejets sont analysés et font l'objet d'actions correctives




Cette analyse est faite conjointement avec le comptable




Cette analyse est faite selon une fréquence infra-mensuelle




Vous disposez d’un outil de gestion des rejets





5.6.3Gestion des contentieux



Personnes ressources : DAF / Responsable du BE / Trésorier / DSI


Les motifs de contentieux sont suivis et analysés




Des objectifs de délai de traitement des contentieux sont fixés




La gestion des contentieux est mise en œuvre soit par des référents soit par une cellule dédiée ayant reçu une formation spécifique




Les agents du BE ont reçu une formation sur les procédures contentieuses mises en œuvre par le comptable




Une politique de recouvrement des contentieux a été définie en collaboration avec le comptable hospitalier




Il existe un protocole d’apurement des créances





5.6.4Relations avec le comptable



Personnes ressources : DAF / Responsable du BE / Trésorier / DSI


Pour les établissements publics, une convention de service comptable et financier et / ou un engagement de partenariat ont été signés avec le comptable public hospitalier




Des réunions de coordination avec le comptable (Trésor Public pour les établissements publics) et l'assurance maladie sont organisées mensuellement




Le rapport annuel du comptable comporte une partie recouvrement qui est exploitée par l'établissement




Le comptable produit périodiquement un état consolidé des rejets / anomalies par type de rejet / anomalie




Le détail de proposition des ANV est étudié conjointement avec le comptable




Des indicateurs de suivi commun avec le comptable sont définis




Une politique de recouvrement commune est définie avec le comptable




L’ensemble des procédures relatives au recouvrement est répertorié dans un référentiel





5.6.5Commentaires complémentaires



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