Chapitre 1 Comment renseigner le dossier de candidature ?








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Projet FIDES

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

Ministère du Budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

UNCAM



Projet FIDES


Dossier de candidature
pour l’expérimentation



Document à destination :

  • des établissements de santé publics

  • des établissements de santé privés d’intérêt collectif


Version 0.1 du 25 mai 2010


Dossier de candidature à renseigner, à adresser sous format électronique à l’adresse e-mail suivante : myriam.reynaud@sante.gouv.fr, avec en copie, votre correspondant ARS,
si possible pour vendredi 4 juin 2010,
au plus tard pour vendredi 11 juin 2010
et à transmette en parallèle, par courrier sous format papier et signé par le Directeur d’établissement à l’adresse suivante :
Myriam Reynaud

Chef de projet FIDES

Ministère de la Santé et des Sports

14, avenue Duquesne

75350 Paris 07 SP


Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter le site ministériel http://www.fides.sante.gouv.fr/ ou à contacter le chef de projet à l’adresse suivante : myriam.reynaud@sante.gouv.fr


Sommaire


Chapitre 1 - Comment renseigner le dossier de candidature ? 3

Chapitre 2 - Eléments de contexte et environnement de l’établissement hospitalier 6

Chapitre 3 - Votre vision sur la performance de votre chaîne de facturation 11

Chapitre 4 - Indicateurs liés à la performance de la chaîne de facturation actuelle 12

Chapitre 5 - Questionnaire portant sur les pratiques actuelles de facturation 19

Chapitre 6 - Lexique 44


Chapitre 1 - Comment renseigner le dossier de candidature ?

1.1Présentation du dossier de candidature



Le dossier de candidature s’appuie sur l’outil performance facturation / recouvrement en cours d’expérimentation par l’ANAP.

Il permet notamment de qualifier le niveau de maturité organisationnelle et procédurale de votre établissement en matière de facturation individuelle selon :

  • six champs d'analyse qui sont les suivants :






  • trois niveaux (1, 2, 3), qui correspondent chacun à un objectif en termes de qualité de la chaîne de facturation :





  • les sept étapes du circuit du patient :





1.2Plan du dossier de candidature



Le dossier de candidature est constitué de quatre parties :

  • les éléments de contexte et environnement de l’établissement hospitalier ;

  • votre vision sur la performance de votre chaîne de facturation ;

  • les indicateurs liés à la performance de la chaîne de facturation actuelle ;

  • un questionnaire portant sur les pratiques actuelles de facturation.


1.3Les données à renseigner



Idéalement, un responsable doit être identifié au sein du service finances / facturation pour coordonner le renseignement du questionnaire.
Il s'appuie sur des "référents" pour obtenir les informations dont il ne dispose pas :

Le dossier peut être renseigné lors d'une réunion pluridisciplinaire (tous les profils cités ci-dessus étant représentés) d’une journée. Si cette organisation ne peut être mise en place, le responsable centralise les réponses et en vérifie la cohérence.

Concernant les indicateurs :

  • chaque indicateur donne lieu à une définition et / ou un mode de calcul ;

  • les personnes susceptibles de disposer de l'information demandée sont identifiées pour chaque groupe d'indicateurs ;

  • en fonction du niveau d'informations des personnes identifiées, le recours au DSI (même lorsque son profil n'a pas été identifié comme "référent") pour formuler des requêtes peut être nécessaire ;

  • si l'établissement n'est pas concerné par l’indicateur : préciser « NA » (non applicable) ;

  • si l’établissement ne dispose pas de la donnée : laisser l'indicateur vide.


Concernant le questionnaire sur les pratiques de facturation :

  • le déroulé du questionnaire suit le circuit patient, de la pré-admission au recouvrement ; les questions sont ainsi contextualisées, elles renvoient toujours à une étape du circuit patient et au thème du chapitre. Ces deux termes (étape du circuit patient et thème du chapitre) sont illustrés dans le schéma ci-dessous :





  • consignes pour répondre aux questions :

  • répondre par « oui » ou par « non » à chaque question ;

  • si une question ne s'applique pas au contexte de votre établissement : préciser "NA" (non applicable) ;

  • si une question concerne une pratique que vous ne réalisez que partiellement et non systématiquement : préciser "non" ;

  • lorsqu'un "et" est présent dans la question, une réponse "oui" signifie que vous satisfaites aux 2 éléments ; si l'une des deux conditions n'est pas remplie : la réponse à donner est "non" ;

  • si l’établissement ne dispose pas de la donnée : laisser vide la réponse à la question.


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