Assemblee generale ordinaire








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Ethique

Environnement

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

DU SAMEDI 29 avril 2017

Salle du Grand Foyer de 18h00 à 20h00
Ouverture de la séance à 18h15
Après les remerciements d’usage aux membres présents, le président Paul Garcia ouvre la séance

de cette nouvelle assemblée générale 2017.
Le président compte alors 20 membres présents et 20 pouvoirs, soit 40 voix pour 78 membres. Le quorum étant atteint, notre assemblée peut donc délibérer.
BILAN MORAL DE L’ANNEE 2016

Il faut souligner avant d’énumérer tous les temps forts de l’année 2016, le déroulement habituel des activités régulières de l’association.

  • réunion mensuelle des membres du CA avec les personnes invitées le 1er mardi de chaque mois à la Villa Pellegrin (1er étage) rue du Lavoir au Cannet des Maures (18h00 à 19h00).

  • Les comptes rendus auprès des autorités officielles (mairie, Préfecture, Gendarmerie)


RESUME DES ACTIVITES PRINCIPALES AU COURS DE 2016

* Janvier 2016 : Changement de la composition des membres du bureau suite au départ de 2 membres :

Mr Saulnier Jean-Michel (trésorier) et Mme Mazzoni Elisabeth (secrétaire).

Remplacement de ces membres par Mr Graebling Patrice (trésorier) et Mme Reich Irène (secrétaire).

Egalement, changement de la nouvelle adresse du siège de l’association :

350 Chemin des Ecureuils, La Pardiguière 83340 Le Cannet des Maures

* 19/01/2016 Lettre de réponse du Préfet du Var Pierre Soubelet, suite au courrier transmis le 05/11/2015 (ainsi qu’à Mme la Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie), sur la situation du site 4 de l’ISDND du Balançan (exploité par VALTEO/GPE).

Réponse du Préfet :

Au sujet de la fermeture du site avec les pétitions jointes concernant les pollutions, la réponse reste floue. Elle fait référence au TA de Toulon en cours. La DREAL se préoccupe des nuisances olfactives avec une demande ferme auprès de VALTEO de mettre les améliorations techniques nécessaires. Saisie également de l’Agence Régionale de l’Eau pour une évaluation d’impact sur les composés atmosphériques.
*Mars 2016: 19/03/16 Assemblée générale de l’association et dossier ficelé en Préfecture avec mise à jour de nos statuts concernant :

- l’adresse du siège

- la durée de vie illimitée de l’association

- la mise à jour des cotisations (actif 25€ et sympathisant 15€)

- 12 membres du CA élus pour 2 ans

- récépissé obtenu seulement le 16/11/16

*Mai 2016

*04/05/2016

Point sur les inscriptions pour la fête de la plaine des 26 et 27 mai 2016.

Déjà forte participation avec l’inscription de très nombreuses écoles environnantes et soutien de

l’Education Nationale.

*26 et27 mai 2016

Déroulement de la fête de la plaine avec près de 600 élèves inscrits.

-18 pôles d’activités proposés pour une grande richesse d’animations sur le thème de l’environnement

à la portée des enfants :

Pierres des Maures - Ecosystème de la forêt du chêne liège –J ardin des papillons - Land-art-Apiculture -

Sortie nature avec le CEN PACA - Composition sables naturels – Biologie de la Tortue d’Hermann –

Film débat sur l’ornithologie – Maison de la nature avec recyclage du papier et semis du jardin – Géologie et roches naturelles – Découverte des sens – Sentier sensoriel – Poissons et rivières AAPPMA –

Potager Bio avec Robert Baile – Missions de la RNN – Expo générale flore-faune – Pôle déchets/environnement Cœur du Var.

Très belle réussite de cette édition 2016 (article de presse paru dans Var-matin).

*Juillet 2016

*12/07/16

Arrêt de la cour administrative d’Appel de Marseille contre les annulations des arrêtés du 21 mars 2008 (autorisation de déplacement d’espèces et destruction d’espèces) et arrêté du 12 juin 2009 (extension de l’espace de stockage du site 4). Les associations avaient obtenu gain de cause devant le T.A. de Toulon (avril 2012) puis à la cour d’administration d’Appel de Marseille en juin 2014.

Dernier recours pour SOVATRAM-VALTEO : Le Conseil d’Etat devant lequel la société a tenté de se pourvoir en cassation avec la décision de faire annuler ces jugements.

Mais en août 2014 le Préfet accordait une nouvelle autorisation d’exploitation pour GPE/SOVATRAM.

Le rapporteur public du Conseil d’Etat a demandé aux juges de rejeter la demande de pourvoi en cassation. Demande facilement acceptée depuis, mais continuité d’exploitation du site avec ce nouvel arrêté du 6 août 2014 !

Rappelons que la DREAL a émis un avis négatif quant à la continuité de la poursuite de l’exploitation !

*Août 2016

*16/09/16 Article de presse annonçant « Victoire pour du beurre pour les opposants ! »

*Septembre-octobre

Enquête publique sur le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux du Var.

*15/10/16 Réunion pour la mobilisation contre ce nouveau plan.

L’enquête publique se déroule jusqu’au 21/10/16 dans tout le Var où quelques points positifs sont notés :

L’exigence du tri à la source – La collecte sélective – La valorisation des déchets et de l’information. Mais au final rien de nouveau ! Toujours des imprécisions sur les solutions envisagées face aux problèmes environnementaux et sur la fermeture de la décharge du Balançan.

Il faut noter le peu d’ambition de ce nouveau plan qui ne signale même pas de l’existence de la RNN de la plaine des Maures !!!

Pourtant la DREAL signifie que l’ISDND devra cesser définitivement au plus tard le 06/08/2020

*Décembre 2016

La société VALTEO dépose auprès des services de la Préfecture un dossier de demande d’autorisation

d’exploitation d’un casier supplémentaire. Ce dernier serait accompagné d’une unité de tri et de valorisation de déchets non dangereux. Cette demande correspond à un prolongement dans le temps

de l’exploitation du Balançan jusqu’en 2028 !

Ethique Environnement adresse un courrier au ministre de l’environnement (fin décembre 2016)

afin de l’alerter de cette situation désastreuse. Les pétitions recueillant plus de 3000 signatures sont jointes au courrier, tout en précisant que le POS de la commune du Cannet des Maures n’autorise aucune extension. Mais aussi que la DREAL émet un avis défavorable. Ce projet d’extension privé met en danger les initiatives publiques de TECHNOVAR.

Le ministère répond en précisant que le dossier correspondant est entre les mains de la Préfecture du Var,

dans les formes prévues par la règlementation. Instruction par laquelle le Préfet ne préjuge pas de la décision qui sera in fine prise sur ce dossier.

*Participation au TELETHON avec le versement de la somme de 100€.

FIN DU BILAN MORAL

Le bilan moral 2016 est soumis au vote des membres présents à cette assemblée.

Il est adopté à l’unanimité.

BILAN FINANCIER 2016

Le bilan financier de l’année 2016 est effectué par le trésorier de l’association Mr Graebling Patrice que nous remercions vivement pour le suivi des comptes d’ETHIQUE ENVIRONNEMENT.
Solde au 31 décembre 2015 3008.86€

Solde au 31 décembre 2016 2082.22€
Recette 2016 :

Principales recettes cotisations 1815€ (+ 72% N-1)

Nombre de cotisants 78

Subvention mairie 450€

Buvette 99,50€
Dépenses 2016 :

Reliquats avocats 600€

Fête de la plaine 1701€

Téléthon 100€
Ce bilan financier est soumis au vote des membres de cette assemblée générale. Il est adopté à l’unanimité.
Prévisionnel des activités de l’association pour 2017

*Commission de suivi du site ISDND du Balançan prévue le 13 mars à 14h30 à Brignoles avec le bilan

des activités 2015 et 2016 et projets 2017. Bilan des inspections 2015 et 2016 par la DREAL.

*Projet d’une grande manifestation le samedi 25 mars 2017. A la date de cette assemblée générale le bilan de cette manifestation peut être fait : Manifestation qui a recueilli plus de 150 personnes, mais en raison des fortes pluies, beaucoup plus de monde initialement prévu ne s’est pas déplacé.

La décision a été prise par les membres de cette assemblée de reconduire cette manifestation pour le 20 mai 2017.

*Fête de la plaine programmée pour la saison 2018 (pause pour cette année 2017).

*Intervention de notre association sur les effondrements sur la commune du LUC en raison des FONTIS.

Ces derniers correspondent à des affaissements du sol, avec destruction d’habitations en raison de niveaux de gypse présents dans les couches géologiques. Le gypse étant dissout en profondeur par les circulations d’eau, provoquant des poches de vide. Des autorisations de construire ont été données sur ces zones très sensibles ! Affaire à suivre…

*Participation au conseil de développement GEOPARC dont le projet est de classer des grands sites :

Littoral – massif et plaine des Maures – découvertes paléontologiques à Gonfaron sur des sites du Permien.

*Transmettre des courriers sur la situation de la décharge du Balançan à tous les candidats aux législatives.
Renouvellement des membres du Conseil d’administration
Pour cette nouvelle assemblée générale, il n’y a pas d’obligation de renouveler les membres car ces

derniers au nombre de 12 sont élus pour 2 ans. En effet le conseil d’administration est renouvelé tous les 2 ans par moitié.
Les membres du C.A. 2017 sont : Emile Billot – Odile Gaillhard – Paul Garcia – Jean Michel Saulnier –

Irène Reisch – Patrice Graebling – Marie-Christine Graebling – Elisabeth Mazzoni – Olivier Troy –

Roger Piot – Bernard Cateau – Robert Baile.
Pas de changement pour cette année 2017.
Constitution des membres du bureau
Pas de changement également :

Paul Garcia - Président

Robert Baile – Vice Président

Irène Reisch – Secrétaire

Patrice Graebling – Trésorier

Jean-Michel Saulnier – Vice Trésorier
La constitution des membres du bureau est soumise au vote des membres de l’assemblée générale.

Elle est adoptée à l’unanimité.
FIN DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Le Président remercie vivement toutes les personnes présentes et les convie au pot de l’amitié

de l’association.

Signatures des membres du bureau :

Paul Garcia Robert Bayle Irène Reisch

Président Vice Président Secrétaire


Patrice Graebling Jean-Michel Saulnier

Trésorier Vice trésorier


350, Chemin des Ecureuils, La Pardiguière 83340 Le Cannet des Maures tel : 06/37/33/20/23

Site : ethiquenv-maures83.com Ethique Environnement : Association Loi 1901 inscrite sous le numéro 487 432 E au J.O. N° 2365 en date du 26/02/1997



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