A nnexe relative aux projet d’innovation – aide region /feder








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Annexe RELATIVE AUX projet d’innovation – AIDE REGION /FEDER

DESCRIPTION DE L’OPERATION
Programme opérationnel FEDER/FSE-IEJ 2014-2020

Région Normandie – Eure et Seine-Maritime



Intitulé de l'opération




Bénéficiaire




N° administratif du dossier




N° de dossier du système d’information




Date de début de l'opération




Date de fin de l'opération






Les aides à l’innovation sont assujetties au régime cadre exempté de notification n°SA.40391 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2020.

De ce fait, afin de prouver le caractère incitatif de l'aide sollicitée, il est impératif de déposer un dossier de demande avant le démarrage du projet. Si des dépenses de votre projet doivent être engagées avant le dépôt du présent dossier complet, un courrier de pré-demande d'aide est nécessaire (doivent figurer : le nom et la taille du demandeur, une description du projet avec les dates de début et de fin, la localisation du projet, une liste des coûts du projet, le type d’aide sollicitée, les montants du financement public estimé nécessaire pour le projet et de l’aide sollicitée).

 En complément du dossier du formulaire de demande d’aide européenne, veuillez préciser les éléments suivants permettant l’instruction d’une aide à l‘innovation :
DESCRIPTIF DU PROJET INNOVANT
Un projet de RDI peut être composé de plusieurs étapes à décrire en précisant les objectifs visés et les livrables attendus (en lien avec les actions que vous aurez décrites dans l’annexe n°4 du formulaire de demande d’aide) :

  • Un planning (de type Gantt ou PERT) peut être utilement joint à cette description détaillée.

  • Description du caractère innovant du projet : innovation de produit/service – innovation de procédé, d’organisation, de marché.


Etat de l’art : Analyse concurrentielle, étude de marché, positionnement au regard de l’offre scientifique nationale ou internationale…
Description des coûts : détail des frais de personnel affecté au projet. (par catégorie de personnel et nombre d’ETP, en précisant les embauches à réaliser1) ; veuillez distinguer les amortissements des investissements récupérables2 (à proratiser selon la formule de calcul figurant en bas de page) des investissements non récupérables dédiés au programme (éligibles en totalité).
Pour les laboratoires et organismes de recherche :

  • donner la liste des contrats en cours (ANR, européens, industriels, Région…) et les personnels en ETP qui y participent,

  • citer vos 5 productions scientifiques et/ou techniques (publications, brevets, licences d’exploitation, opération de transfert et de valorisation, réalisations instrumentales…) qui de votre point de vue vous qualifient pour le projet déposé


 Si vous souhaitez préserver la confidentialité de certaines informations relatives au projet, merci d’en présenter un résumé de 5 à 10 lignes maximum en vue d’une communication publique.
POUR LES PROJETS RELEVANT DE L’APPEL A PROJETS ENERGIES (APE)
Enjeux énergétiques – environnementaux du projet innovant


  •  Production d’énergies propres et optimisation des moyens de production d’énergie (ENR, efficacité et performance énergétiques, ...)

  •  Energies et mobilité (véhicule durable - intelligent, système de propulsion, …)

  •  Energies et Bâtiment (éco-matériaux, gestion des cycles de vies, déconstruction, …)


Description de la contribution attendue du projet à la conversion technologique, énergétique et écologique de l’économie normande (Eure et Seine-Maritime) :

Quelles sont les origines de la démarche et l’insertion du projet dans la stratégie de l’entreprise ?

Quel est l’impact énergétique, environnemental attendu (situation initiale et résultats attendus) ? ou quelle est la contribution du projet en termes de gestion, de mesure ou d’évaluation environnementale ?

Quelles définition et proposition d’évaluation de la valeur ajoutée et/ou environnementale du projet et/ou des enjeux économiques, énergétiques et environnementaux sont mises en place ?

INSERTION DE L’ENTREPRISE DANS LE TISSU LOCAL
Emploi : Description des prévisions d’embauches ou du maintien d’emplois (nombre et qualification des emplois) - Tableau récapitulatif des effectifs prévisionnels sur 3 ans (n : année de démarrage du projet, n+1, n+2)) ; le cas échéant, emplois indirects liés à l’activité de l’entreprise.
Lieu de réalisation du projet : Quelles sont les raisons du choix du site ?
Coopération : liens entre l’entreprise et les organismes de recherche locaux, les autres entreprises, les pôles et filières…

INSERTION DU PROJET DANS UN DOMAINE DE SPECIALISATION - Stratégie de Recherche et d’Innovation basée sur une Spécialisation Intelligente (SRI-SI)
Précisez dans quel domaine de spécialisation votre projet s’inscrit :


  •  Fiabilité des systèmes et composants dans les systèmes embarqués

  •  Efficacité des systèmes énergétiques de propulsion

  •  Nouvelles technologies en chimie et biologie appliquées à la santé et au bien-être

  •  Fiabilité et vieillissement des matériaux

  •  Multimodalité et performance logistique

  •  Eolien


Le cas échéant caractérisez en quelques lignes le lien existant entre votre projet et le domaine de spécialisation

http://www.hautenormandie.fr/LES-ACTIONS/Economie-Recherche/Recherche-et-Innovation

RESULTATS ATTENDUS LIES AU PROJET
Avance technologique pour l’entreprise et/ou le territoire :

  • renforcement d’une ou plusieurs technologies 

  • amélioration du positionnement stratégique

  • découverte (marché test) ou entrée sur de nouveaux marchés

  • développement de l’attractivité du territoire, du potentiel scientifique…


Résultats économiques pour l’entreprise

Quels sont les impacts et les résultats économiques attendus dans les prochaines années pour l’entreprise grâce au projet (évolution du chiffre d’affaires, évolution des effectifs, )
Evolution de l’effort de RDI par rapport à l’activité

Votre entreprise a-t-elle augmenté ses efforts de recherche et développement par rapport au passé (dépenses de R&D, nombre de personnes employées dans la recherche, ratio dépenses R&D/CA, nombre de projets RDI, etc. …)


1 Taux horaire direct = (salaires bruts annuels d’après DAS + charges patronales) / 1607 heures

2 (montant x taux d’occupation x durée d’utilisation de l’équipement pendant le projet)/ durée d’amortissement


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