Pep : réunion au ministère, dialogue et accord trisannuel








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date de publication20.01.2018
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PEP : réunion au ministère, dialogue et accord trisannuel.

http://www.sble.fr/wordpress/wp-content/uploads/2013/04/pep3-150x150.pngEn résumé : lors de la rencontre PEP/ministère de la Santé un accord de principe trisannuel avec clause revoyure annuelle a été accepté avec négociation technique au niveau CNAMTS qui recevrait mandat. Rien n’a été conclu pour l’instant sur le taux d’évolution qui sera très serré. Un avant-gout de réussite pour la PEP qui laisse en présager d’autres : il semble que notre fédération et nos actions collectives ont réussi à casser la mécanique des 7 dernières années et que notre profession se fait à nouveau respecter.

En détails : étaient présents :

  • représentants du Ministère : Denis Morin, secrétaire général des ministères sociaux /Bruno Maquart directeur adjoint du cabinet de Marisol Touraine /Elsa Ptakhine

  • représentants la PEP : Claude Cohen / François Blanchecotte /Dominique Caillat /Richard Fabre

Les échanges ont étés parfois vifs mais toujours cordiaux, teintés de la volonté de sortir de la crise. L’impact médiatique a été présenté par mes représentants de la PEP et pris en compte par le Ministère : grève et fermeture, boycott FSE, présentation du document de 8 pages à direction des maires, et revue de presse apportée dans sa totalité depuis octobre 2012.

Points positifs

Dans un contexte de rigueur budgétaire, il y a volonté d’apporter de la transparence (données exactes des dépenses, volumes des actes prescrits en temps réel, effets des baisses sur les dépenses remboursées). Lee Ministère accepte de nous donner une stabilité économique dans la durée. Après discussion entre 2 et 5 ans, le chiffre de 3 ans est validé : 2014, 15 et 16. Il prend acte de la baisse des CA en 2012, se pose la question de sa pérennité, mais est d’accord pour passer un accord contractuel avec la profession, conscient des économies réelles faites par la profession depuis 7 ans. Le Ministère a réaffirmé la volonté de conserver une biologie de proximité, néanmoins il pense que la restructuration doit se poursuivre dans un cadre législatif stable avec l’accréditation, garant de la qualité. Pour obtenir cet accord, il donne mission à la CNAMTS de négocier les modalités techniques. Il serait favorable à évaluer un taux d’évolution des dépenses avec une clause de revoyure tous les ans avec un mécanisme prix/volumes. Cet accord serait validé par le Ministère donc tri-partite Etat, syndicats et CNAMTS.

Points négatifs à résoudre

Le CICE* est revenu sur la table, avec des sommes variants de 38 à 52M€, mais le Ministère n’est pas opposé à ne pas le mettre dans le cadre de l’ONDAM, mais Bercy s’y opposera certainement. Le Ministère nous demande de développer des arguments dans ce sens pour l’aider.

En conclusion

Cette réunion nous a donné un sentiment d’ouverture et d’avancée sur des principes que nous revendiquons. Mais il manque un calendrier rapide pour avancer car notre profession a besoin d’actions concrètes et significatives. Cette réussite relative de la PEP doit pousser chacun à rester mobilisé afin d’aller au bout de ce processus de négociation et afin de préparer les futures revendications et actions consensuelles de notre profession.

* En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs), quels que soient leur forme et le régime d’imposition de leur résultat (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L’assiette de ce crédit d’impôt est constituée par les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales, versées par les entreprises dans la limite de 2,5 fois le Smic.

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