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CIRCULAIRE

RELATIVE A L’ACCREDITATION DES LABORATOIRES ET DES ORGANISMES D’INSPECTIONS TECHNIQUES






CIRCULAIRE

RELATIVE A L’ACCREDITATION

DES ORGANISMES


  • Vu le Dahir N° 1.70.157 du 26 Joumada I 1390 (30 Juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le Dahir portant loi n° 1.93.221 du 22 Rabia I 1414 (10 Septembre 1993) ;




  • Vu le Décret n°2-93-530 du 3 Rabia II 1414 (20 septembre 1993) relatif à la marque ou le certificat de conformité aux normes marocaines ;


Le Ministre chargé de l'Industrie et sur proposition du Comité d’Accréditation, dans le cadre du système d’accréditation des organismes conformément aux normes marocaines NM ISO 17025 / NM ISO 17020 / NM ISO 15189, informe toutes les parties concernées de ce qui suit :

CHAPITRE - 1
GENERALITES

Article 1 : Objet et domaine d’application

La présente circulaire fixe les modalités pratiques d’accréditation des laboratoires d’étalonnages et d’essais, et des organismes d’inspections techniques.

Ce certificat est délivré par le Ministère Chargé de l’Industrie à des organismes ayant été jugés compétents pour une ou plusieurs prestations d’étalonnages, d’essais ou d’inspections techniques.

Article 2 : Accréditation - Portée d’accréditation

L’accréditation correspond à la reconnaissance formelle par le Ministère Chargé de l’Industrie de la compétence d’un laboratoire d’étalonnages ou d’essais, ou d’un organisme d’inspections techniques pour réaliser des prestations d’étalonnages, d’essais ou d’inspections techniques déterminées, par l’attribution du certificat de conformité à l’un des référentiels cités ci après.

Conformément au décret n°2-93-530, l’accréditation est une activité à caractère volontaire.
Les référentiels d’accréditation sont :
  • La norme NM ISO 17025, relative aux "Prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais", pour les laboratoires d’essais ou d’étalonnages ;
  • La norme NM ISO 15189, relative aux « Laboratoires d'analyses de biologie médicale - Exigences particulières concernant la qualité et la compétence » ;

  • La norme NM ISO 17020, relative aux "Critères généraux pour le fonctionnement de différents types d’organismes procédant à l’inspection", pour les organismes d’inspections techniques.

Lorsqu’elle est accordée, l’accréditation s’applique seulement aux étalonnages, essais et inspections énumérés dans une liste appelée "portée d’accréditation" et approuvée par le Ministère Chargé de l’Industrie. L’organisme doit exécuter ces prestations lui-même ou en assurer la supervision directe.

Dans cette circulaire, le terme "organisme" couvre tout laboratoire d’étalonnages ou d’essais, et tout organisme d’inspections techniques.

Article 3 : Intervenants dans le processus d’accréditation

Les différents intervenants dans le processus d’accréditation sont :

  • Le Ministère Chargé de l’Industrie, désigné aussi par MCI, en tant qu’Organisme d’Accréditation ;

  • Le Comité d’Accréditation institué par arrêté du Ministre Chargé de l’Industrie désigné ci-après par le Comité ;

  • Les Commissions Sectorielles d’Accréditation définies à l’article 9 et désignées par CSA ;

  • La Commission de Qualification des Evaluateurs définie à l’article 11 et désignée par CQE ;

  • Le Comité de Consultation défini à l’article 12 et désigné ci-après par CC ;

  • Le SCAC (Service Chargé de l’Accréditation, relevant de la Direction de la Normalisation et de la Promotion de la Qualité) qui assure le secrétariat du Comité ;

  • Les évaluateurs qualité qui sont qualifiés conformément aux exigences des référentiels nationaux et internationaux en la matière ;

  • Les évaluateurs techniques qui ont les compétences techniques pour évaluer les méthodes d’étalonnages, d’essais ou d’inspections techniques réalisées par les organismes.
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