Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (ccag pi), option B, approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009








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MARCHé PUBLIC DE SERVICES

ACTE D’ENGAGEMENT

LOT 1

DC3

Le présent marché est passé dans le cadre d’une procédure négociée en application de l’article 33 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’article 3 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

A - Objet de la consultation et de l’acte d’engagement.


Objet de la consultation : Prestations de services en matière de propriété intellectuelle.
Code CPV principal : 79120000-1 Services de conseils en matière de brevets et droits d’auteur.
Cet acte d'engagement correspond au lot n°1 : Domaine de la biologie et des biotechnologies.


B - Engagement du candidat.




  1. B1 - Identification et engagement du candidat :


Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes,

 Le cahier des clauses particulières n°2014006 (lots 1 à 8) et son annexe

 Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG PI), option B, approuvé par l’arrêté du 16 septembre 2009,

et conformément à leurs clauses et stipulations,
 Le signataire

 s’engage, sur la base de son offre et pour son propre compte ;

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

 engage la société ……………………………………………………………sur la base de son offre ;

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du candidat, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET.]

 L’ensemble des membres du groupement s’engagent, sur la base de l’offre du groupement ;

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l’ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.]

à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués à l’annexe financière.

B2 - Compte (s) à créditer :

(Joindre un ou des relevé(s) d’identité bancaire ou postal.)
Nom de l’établissement bancaire :

Numéro de compte :

B3 – Conduite des prestations

Conformément à l’article 7.2 du CCP :

Le représentant nommément désigné pour conduire les prestations objet du présent marché est (à renseigner par le candidat) :

Nom et prénom :

Titre et/ou qualification :

Son suppléant en cas d’empêchement temporaire est (à renseigner par le candidat) :

Nom et prénom :

Titre et/ou qualification :

B4 - Sous-traitance
Je n’envisage/nous n’envisageons pas (rayer la mention inutile) 

J’envisage/nous envisageons (rayer la mention inutile) 

de sous-traiter une partie des prestations
B5 – Durée du marché :

Le présent marché est passé jusqu’au 31 Décembre 2015. Il est reconductible deux fois pour une nouvelle période d’un an.

B5 - Délai de validité de l’offre :

Le présent engagement me lie pour le délai de validité des offres indiqué dans le règlement de la consultation, la lettre de consultation ou l'avis d'appel public à la concurrence.


C - Signature de l’offre par le candidat




Nom, prénom et qualité

du signataire (*)

Lieu et date de signature

Signature



















(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.


D - Identification du pouvoir adjudicateur


Désignation du pouvoir adjudicateur :

SAS SATT AXLR

1000, Av Agropolis

34394 Montpellier cedex5

Tél. : +33 (0)4 67 04 75 08– Télécopie : +33 (0)4 67 04 75 02

Internet : www.axlr.com

Courriel : appel-d-offres@axlr.com
Nom, prénom, qualité du signataire du marché public :

Philippe NÉRIN, Président.

Ordonnateur des dépenses et personne habilitée à donner les renseignements en cas de nantissements ou cessions de créances :

Philippe NÉRIN, Président.

Désignation du comptable chargé des paiements :

Xavier RENNWALD, Directeur Administratif & Financier.


E - Décision du pouvoir adjudicateur


La présente offre est acceptée en ce qui concerne le lot n°1 : Domaine de la biologie et des biotechnologies.

, avec le rang de classement :  1  2  3  4  5
Elle est complétée par les annexes suivantes :

 Annexe n°… relative à la présentation d’un sous-traitant (ou DC4) ;

 Annexe n°… relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) ;

 Annexe n°… relative à la mise au point du marché (ou OUV5) ;

 Autre annexe : Annexe financière

À Montpellier, le …………………

Philippe NÉRIN, Président


F – Annexe financière


Raison sociale : ……………………………………………………….
Taux de TVA : ………………………………………………………..

A – Unités d’œuvre (UO)
Les prix suivants s’entendent hors taxes et redevances payées par le titulaire aux offices de propriété industrielle pour le compte de la SATT AxLR qui sont remboursées sur présentation de justificatifs. Il en est de même, le cas échéant, pour les honoraires des éventuels correspondants locaux.


Réf.

Libellé

Prix unitaire
en € HT

UO 1

Étude de brevetabilité




UO 2

Rédaction et dépôt d’une demande prioritaire




UO 3

Rédaction et dépôt d’une PCT sous priorité




UO 4

Entrée en phases nationales / Proposition d’amendement(s) au jeu de revendication, par pays désigné




UO 5a

Réponse à une notification simple d’un office de propriété industrielle




UO 5b

Réponse à une notification de fond d’un office de propriété industrielle





Le coefficient de majoration applicable (si non connu, indiquer une estimation) aux éventuels frais ou débours, associés à des frais de correspondants étrangers, est le suivant : 1, (renseigner avec 2 chiffres après la virgule).
Tarifs préférentiels liés au volume d’activité

Indiquer un coefficient de minoration applicable aux tarifs des UO.

Ex : UO 1 = 500€. Coef. de minoration pour 11 à 20 dépôts/an = 0.8

Prix de l’UO 1 pour 11 à 20 dépôts/an : 500 *0.8 = 400 €


Remise

Volume d’activité (x dépôts/an)

x < 10

11 < x < 20

X > 21

Coef. De minoration sur prix unitaire des UO











B – Autres prix unitaires (PU)


Réf.

Libellé

Prix unitaire par mot en € HT

PU 1

Entrée en phases nationales / texte traduit en Anglais




PU 2

Entrée en phases nationales / texte traduit en Allemand




PU 3

Entrée en phases nationales / texte traduit en Japonais




PU 4

Entrée en phases nationales / texte traduit en Chinois




PU 5

Entrée en phases nationales / texte traduit en Russe




PU 6

Entrée en phases nationales / texte traduit en Indien




PU 7

Entrée en phases nationales / texte traduit en Coréen




Remarque : si besoin est, les prix unitaires PU 1 à PU 7 peuvent être utilisés ponctuellement dans le cadre d’autres prestations que la prestation « Entrée en phases nationales ».


Réf.

Libellé

Prix unitaire
en € HT

PU 8

Conseiller en propriété industrielle, l’heure




PU 9

Conseiller en propriété industrielle, la journée




PU 10

Ingénieur Brevets, l’heure




PU 11

Ingénieur Brevets, la journée




PU 12

Assistant(e), l’heure




PU 13

Assistant(e), la journée




A ………………………., le ……………………….

Le (ou les) candidat(s) :
(représentant(s) habilité(s) pour signer le marché)

DC3 – Acte d’engagement

n°2014 006 - 1

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