Sous-comité sur les Sciences économiques et sociales (scess)








télécharger 140.98 Kb.
titreSous-comité sur les Sciences économiques et sociales (scess)
page3/3
date de publication17.01.2018
taille140.98 Kb.
typeDocumentos
b.21-bal.com > économie > Documentos
1   2   3

Annexe 4

Contour récapitulatif des directives du manuel sur l'utilisation

des indicateurs socio-économiques


1. Segments de flotte : Segmentation du GFCM, utilisation de recensement et stratification.
2. Indicateurs Nationaux : description, sources internationales de données, et interprétation.
3. Processus d'enquête : plan de prélèvement, description des questions, travaux sur le terrain aux ports, introduction des données et révision. L'utilisation alternative d'autres sources.
4. Le calcul des résultats : dossiers, rapports et graphiques et série chronologique.
5. Indicateurs de segment de flotte : description et interprétation.
6. L'utilisation des procédures statistiques pour évaluer la validité des résultats.
7. L'amélioration de la qualité de la distribution des enquêtes. La proposition pour la prochaine période de distribution des enquêtes.
8. L'utilisation des points de référence : interprétation et modification potentiel des niveaux de référence.
9. L'utilisation des modèles bioéconomiques pour produire des simulations. Sous programme pour exporter des données vers MEFISTO.


  1. La structure du logiciel. Mécanismes pour la modification.


Annexe 5

Rapport récapitulatif de la CIPS

1. Définition

Il serait bon de fixer une fois pour toute une définition commune à l’ensemble des organismes internationaux pour désigner les différentes pêcheries.

En fait, si l’on prend les diverses définitions des mots employés par le Dictionnaire Larousse Français, on s’aperçoit que le mot le plus approprié pour définir l’ensemble des pêches est AMATEUR comme déjà défini par l’ICCAT (doc. PA3 103F/2006) et la Communauté Européenne. La pêche amateur serait ensuite divisée en pêche de loisirs et pêche sportive.
2. Pêche sportive

La pêche sportive est bien structurée à l’image de la Confédération Internationale de la Pêche Sportive (CIPS) représentant 126 fédérations ou organismes nationaux (64 nations). Elle est adhérente à l’Association Général des Fédérations Internationales des Sports (AGFIS) où elle représente la pêche sportive. Cette association est proche du UNESCO/CIO.

Les fédérations nationales ou les organismes nationaux sportifs adhérents à la CIPS sont pour la plupart membres de leur Comité Olympique national.

Les pêcheurs sont titulaires d’une licence sportive avec les obligations afférentes (visite médicale, anti-dopage). Ils sont tous adhérents à une fédération ou à un organisme national. Ils sont, de ce fait, identifiables.

Le pêcheur sportif est un individu responsable car il connaît et respecte les tailles minimales ainsi que les règlements régissant la pêche amateur. Il pratique la pêche en compétition.

Concernant le règlement de pêche (compétition), la FIPS-M, adhérente à la CIPS, a établi des règles qui sont appliquées dans tous les concours internationaux, organisés sous son égide. Il en va de même pour les concours et animations nationaux lorsque ceux-ci sont préparés par des fédérations ou organismes nationaux reconnus. Cela est le cas pour les pays suivants :

    • Gibraltar Federation of Sea Anglers (Gibraltar)

    • Federaçion Espanola de Pesca y Casting (Espagne)

    • Federazione Italiana Pesca Sportiva (Italie)

    • Federazione Sanmarinese Pesca Sportiva (San Marin)

    • Fédération Française des Pêcheurs en Mer (France)

    • Zveza za Sportni Ribolov na Moru Slovenije (Slovénie)

    • Hrvastski savez za Sportski Ribolov na Moru (Croatie)

    • Zavez za Podvodne Aktivnosti i Sportski Ribolov (Monténégro)

    • Hellenic Federation for Underwater Activities (Grèce)

    • Israeli Sportfishing Association (Israël)

    • Egyptian Angling Federation (Egypte)

    • Fédération Tunisienne de Pêches Sportives (Tunisie)

    • Malta Fishing Association (Malte)

Certaines fédérations comptabilisent les données des prises pêchées pendant ces compétitions. Les données sont alors transmises pour information aux scientifiques.
3. Pêcheurs de loisirs ou récréationnels

Le pêcheur récréationnel ou de loirsirs est difficilement identifiable (sauf quand un permis de pêche est obligatoire dans la zone où il pratique son loisir). Il est souvent mal informé des réglementations. Parfois, il appartient à une association nautique s’il est propriétaire d’un bateau.

Actuellement, l’étude réalisée par le gouvernement français sur la pêche sportive et récréative constate que les prélèvements effectués par celle-ci se situe au environ de 2.5 % des prélèvements réalisés par la pêche professionnelle : 600 000 tonnes pour la pêche professionnelle et 14 500 tonnes pour la pêche récréative et sportive.

D’autres études, réalisées dans d’autres pays européens (Angleterre, Espagne), annoncent des chiffres similaires. Ce n’est donc pas les prélèvements de la pêche amateur qui peuvent avoir une influence sur la ressource.
4. Permis de pêche (amateur)

Si l’on doit, un jour, instaurer un permis de pêche, il est nécessaire que :

  • Sa délivrance soit à très bas prix (ne doit pas être prise comme une taxe supplémentaire)

  • Il serve à l’information de son détenteur concernant les réglementations en vigueur et les tailles minimales à respecter ainsi que les devoirs du détenteur du permis

  • Les associations doivent obligatoirement être parties prenantes. Elles sont à même aussi de comptabiliser les données sur leurs prélèvements.

  • Les pêcheurs sportifs qui sont déjà titulaires de licences fédérales ne paient pas une taxe supplémentaire, la licence fédérale servant de permis (ce geste permettant aux Fédérations ou organismes nationaux de renforcer leurs actions auprès de leurs adhérents).


5. Vente des prises effectuées par la pêche amateur.

Il est normal que toutes les prises provenant de la pêche amateur ne puissent être commercialisées. Elles doivent être destinées uniquement à la consommation familiale du pêcheur. Il est important de souligner que hors du cercle familial, les prises ne peuvent être données, ni échangées.

En ce qui concerne le produit provenant des compétitions et autres animations, celui-ci devra être destiné, s’il n’est pas remis aux participants, aux œuvres d’intérêt général. Sa vente, si nécessaire, doit être soumise pour accord aux autorités locales ou aux professionnels de la pêche et le montant de celle-ci devra être obligatoirement reversé aux dites œuvres
6. Les tailles minimales définies par l’UE pour les pays faisant partie de la Communauté et par les Gouvernements pour les autres ne sont pas assez sévères. Tout poisson n’ayant pas atteint sa maturité sexuelle ne devrait pas être pêché.
7. Limitation des moyens de pêche et quotas – limitation des prises

Il est souhaitable que le nombre des engins de pêche servant à la pêche amateur ou de loisirs soit limité. Il n’est pas possible qu’ils soient identiques ou soient similaires à ceux utilisés par la pêche professionnelle.

Il est normal de limiter en poids les prises effectuées sur les grands pélagiques – thon rouge, germon, espadon, etc – ainsi que sur des espèces dont le stock est reconnu en danger.
8. Cadre juridique réglementaire des bateaux charters

Si les divergences dans la pêche amateur sont en définitive peu importantes dans les divers pays méditerranéens, il n’en est pas de même en ce qui concerne les statuts et les activités des bateaux charters. Presque aucun pays n’a des lois identiques pour gérer cette profession pourtant important pour le tourisme local. Il serait bon qu’un statut bien défini et adapté à cette profession soit créé et adopté par l’ensemble des pays.
9. Contrôle et surveillance de la pêche amateur

Il faut renforcer les contrôles en mer et à terre. Ils sont nécessaires pour mettre en application les mesures prises pour protéger les espèces et empêcher toute vente du produit de la pêche amateur. Les sanctions sont peu sévères dans certains pays, pas ou peu appliquées dans d’autres.



Annexe 6


Définition proposée pour la pêche récréationnelle/ loisirs
L’atelier a recommandé que le SAC adopte les définitions suivantes :
Pêche récréationnelle/loisirs : pêche non commerciale (par exemple pas de vente, échange, ou commerce) motivée pour un usage personnel récréatif, touristique ou sportif. La pêche récréationnelle/loisirs comprend 3 sous catégories :


  • pêche amateur : pêche de loisir non organisée qui n’est pas associée à des compétitions ou manifestations spécifiques. Les prises de la pêche amateur sont soit relâchées (catch and release) or sont conservées pour la consommation privée.

  • Pêche sportive : pêche organisée comportant des compétitions libres entre pêcheurs pour prendre les grands poissons de certaines espèces, le plus grand nombre de spécimens ou le plus grand nombre en tenant compte des règlements particuliers de chaque compétition

  • Pêche de tourisme : pêche conduite par un pêcheur commercial (pesca turismo) ou par un professionnel de pêche récréative (charter) et qui peut être compris comme une activité de pêche effectuée par un tiers qui organise des expéditions de pêche pour touriste.



1   2   3

similaire:

Sous-comité sur les Sciences économiques et sociales (scess) iconDe l’À peu prèS À la calomnie : dix ans de contre-vérités sur l’enseignement...
«entreprise» qui sont les «entrepreneurs» ? C’est à la présentation d’un véritable travail de lobbying que nous vous invitons en...

Sous-comité sur les Sciences économiques et sociales (scess) icon«Sociologie et sciences sociales.» Un document produit en version...
«Sociologie et sciences sociales» — De la méthode dans les sciences, Paris: Félix Alcan, 1909, pp. 259-285

Sous-comité sur les Sciences économiques et sociales (scess) iconFrançoise Verschaeve Hiver 2017
«représentations sociales» dans le domaine de la santé ? Que sont, d’abord, les représentations sociales ? Donnez quelques exemples...

Sous-comité sur les Sciences économiques et sociales (scess) iconQuestionnaire a remplir comite :   I structure  club  Comité...

Sous-comité sur les Sciences économiques et sociales (scess) iconThèse Pour le Doctorat de Sciences Economiques

Sous-comité sur les Sciences économiques et sociales (scess) iconLe rôle des sciences sociales dans les relations Est-Ouest

Sous-comité sur les Sciences économiques et sociales (scess) iconEtat rudimentaire de la méthodologie dans les sciences sociales
«Jusqu’à présent, les sociologues se sont peu préoccupés de caractériser et de définir la méthode qu’ils appliquent à l’étude des...

Sous-comité sur les Sciences économiques et sociales (scess) icon1, sciences humaines, sociales, gestion et droit

Sous-comité sur les Sciences économiques et sociales (scess) iconChapitre 1 : L’émergence des politiques sociales
«la question sociale» = rapport entre les classes et les catégories sociales, + ce qui touche aux conditions de vie ouvrières et...

Sous-comité sur les Sciences économiques et sociales (scess) iconThèse pour le Doctorat en Sciences Economiques (arrêté du 30 Mars 1992)
«Informatique et télécommunications» implanté au Groupe des Formations Inter-consulaires de la Manche depuis octobre 1994 83








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
b.21-bal.com