Un demi-siècle de sommets internationaux pour des émissions de ges en hausse !








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date de publication19.11.2017
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Présentation COP21
Carole Peychaud
Chargée d’Etudes Mobilisation Citoyenne COP21 au CCFD – Terre Solidaire


  1. Un demi-siècle de sommets internationaux pour des émissions de GES en hausse !

Une préoccupation récente issue de mouvements politiques critiques du système dominant : La prise en compte de l’environnement est récente et se situe au début des années 70 (guerre froide), période confrontée à un double phénomène : l’essoufflement du modèle de croissance économique (1er choc pétrolier) et la succession de grandes catastrophes écologiques qui ont touchées l’opinion publique (Tchernobyl, Bhopal…). C’est la période, marquée par la parution du fameux rapport Meadows « Halte à la croissance », qui voit naître les mouvements d’écologie politique et de féminisme, mouvements qui revendiquent un autre modèle de développement, plus juste et solidaire.

L’environnement, un enjeu global qui dépasse les frontières nationales : Les problèmes environnementaux, intrinsèquement transfrontières, posent la question de la nécessité d’une gouvernance mondiale des biens communs. C’est donc l’ONU qui prend le lead sur ces questions. Dès 1972, le 1er Sommet de la Terre est organisé à Stockholm et créé le PNUE. Ce 1er sommet ne traite pas encore du climat mais l’opposition entre PD et ce qu’on appelait alors « le tiers monde » apparaît déjà autour des restrictions à apporter ou non au développement économique. En effet, le Sud estimait que le problème des émissions venait des modes de vies des pays du Nord, responsables historiques des émissions de GES. De plus, les pays du Sud craignaient que les revendications environnementales et climatiques soient en fait un argument déguisé des pays du Nord pour, d’une part, entraver leur droit au développement et d’autre part, créer des BNT (protectionnisme économique).

Au niveau géopolitique nous allons assister à une transformation du paysage mondial et des clivages politiques autour de ces questions : d’abord une opposition Nord/Sud puis Pays industrialisés et Pays en Développement et aujourd’hui Pays industrialisés, Pays émergents et Pays en Développement.

Il faudra attendre 1979 pour voir la 1ère conférence internationale sur le climat organisée sous l’égide de l’OMM et du PNUE. Le GIEC sera créé en 1988 à la demande de feu G7 (qui deviendra ensuite le G20 regroupant les pays riches et les pays émergents. Ils représentent 90% du PIB mondial, 80% du commerce international et les 2/3 de la population mondiale).

Rio 1992 marque l’apparition du terme « développement soutenable » et le début de la construction d’instruments juridiques internationaux liés à l’environnement : 3 ans après la chute du mur de Berlin, plus de 100 chefs d’Etats, de Bush (père) en passant par Fidel Castro se déplacent pour ce qui est considéré comme le 1er Sommet de la Terre à Rio. Trois évènements majeurs sont à retenir :

  • L’apparition du terme « Développement Soutenable » : développé par Mme Bruntland (1er ministre Norvégienne) en 1987, il est officialisé à Rio avec la notion des trois piliers (économie/écologie/social) : un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable. Impulsé par le secteur privé désireux de mettre sur un pied d’égalité les préoccupations écologiques, sociales ET économiques (et ainsi casser les mouvements critiques du système économique dominant dénoncé par l’écologie politique et le féminisme), le DS est défini comme suit : « Le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins ».



  • L’apparition des Agendas 21 : feuilles de route applicables aux Etats ainsi qu’aux collectivités territoriales, ces agendas devaient permettre l’opérationnalisation de la CCNUCC à l’échelle locale avec la mise en œuvre de politiques publiques visant à diminuer les émissions de GES.



  • La signature de trois grandes conventions internationales : la Convention sur la Diversité Biologique (CDB), la Convention de Lutte contre la Désertification (CLD) et la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

La CCNUCC, pour laquelle les Etats décident qu’ils se réuniront 1 fois par an pour la mettre en place (COP) est marquée par deux grands principes :

  • Principe d’égalité entre chacun des Etats (1 Etat = 1 voix)

  • Principe de responsabilité commune mais différenciée (équité)

Son objectif est de réduire le réchauffement global et de stopper la croissance des émissions de GES.

La CCNUCC va mettre en place le premier et unique instrument légal contraignant de l’histoire du droit international de l’environnement : le Protocole de Kyoto, signé en 1997 mais qui devra attendre 8 ans avant d’entrer en vigueur (défaut de ratification de grands émetteurs tels que les USA, c’est grâce à la ratification de la Russie que l’entrée en vigueur fut possible. Expliquer pourquoi la Russie y gagnait…appel d’air dû à la période communiste qui provoquait un potentiel de stock de quotas carbone bénéfique à la Russie). Nous étudierons ce protocole dans le prochain point, après avoir terminé d’exposer la chronologie des négociations climatiques internationales.

C’est quoi l’air chaud Russe ? Dans le cadre du Protocole de Kyoto, les pays se sont vus accorder un certain nombre de permis pour émettre des gaz à effet de serre dans l’atmosphère appelés Unités de quantité attribuées (UQA), qui équivalent à une tonne de CO2. Les objectifs de Kyoto ont été adoptés en référence aux niveaux d’émissions de 1990. Mais à la lumière de la désindustrialisation massive qui a suivi la chute du communisme, les pays européens de l’Est se trouvent désormais assis sur une immense réserve de crédits de pollution non utilisés. Les Russes ont accumulé quelque chose comme 5 milliards d’unités sur la période 2008-2012, a déclaré un diplomate européen originaire de l’un des plus grands Etats membres. C’est énorme, a-t-il ajouté, expliquant que cette quantité équivalait à l’effort attendu de la part de l’Europe toute entière pour la période 2013-2020 à venir. Cette quantité représente davantage que l’ensemble des émissions annuelles des 27 pays de l’UE et elle peut – si échangée et vendue – porter atteinte à la probité environnementale de n’importe quel objectif pour les pays développé.

En 2001, les accords de Marrakech précisent les modalités d’application du PK et travaillent sur des fonds d’adaptation ainsi que sur les règles du marché carbone.

Le Sommet de la Terre de Johannesburg en 2002 ne marque pas de changements majeurs, elle est surtout connue pour la déclaration de Jacques Chirac, Président de la République française à l’époque, « la maison brûle et nous regardons ailleurs ». Malgré la répercussion médiatique de cette phrase, aucune mesure ambitieuse n’a été prise pour éteindre le feu. Toutefois, le terme « adaptation » commence à surgir de la part des PED qui demandent une aide financière et technologique aux PD pour lutter contre les effets des changements climatiques. Cette notion d’adaptation reste, à l’heure actuelle, un des points de discorde entre les Etats (les USA y sont opposés).

Afin de relancer les négociations et préparer le sommet de Copenhague (2009), les négociations de Bali (2007) aboutissent à une feuille de route appelée « vision commune » autour de 4 éléments :

  • Actions de réduction des émissions de GES

  • Solutions en termes d’adaptation aux impacts du changement climatique

  • Transferts de technologie

  • Mécanismes financiers

Ce sommet se tient dans un contexte où la Chine est devenue le plus gros émetteur mondial par an ce qui fait d’elle un nouvel acteur incontournable pour les négociations. Elle s’allie au G77 afin de construire des positions communes sur la responsabilité historique du monde industriel et de faire reconnaître la disparité des montants d’émissions per capita (car même en tant que 1er émetteur mondial, un habitant chinois émet 6 fois moins qu’un habitant nord-américain).

L’échec de Copenhague en 2009 marque l’avènement d’un changement de nature des négociations internationales climatiques. Ce sommet devait déboucher sur un accord global qui remplace le PK à partir de 2013 et il s’est soldé par un échec (un texte purement déclaratif) qui reste encore dans les mémoires. Un des facteurs structurels de cet échec est le fossé croissant entre PD et PED avec la place devenue incontournable des Pays Emergents avancent sur des positions communes. Copenhague voit arriver la consécration des Pays émergents comme acteurs majeurs des négociations.

Ce sommet marque la fin d’un modèle de négociations basées sur une coopération internationale et contraignante entre Etats. En effet, les Etats préfèrent des engagements unilatéraux, coordonnés au niveau international. C’est le passage d’une logique de coopération à une logique de coordination dans laquelle nous nous trouvons encore aujourd’hui. De plus, l’accord a minima de Copenhague s’est fait au détriment du respect des règles de négociations multilatérales, entre 5 Etats seulement puis imposé aux PED avec un chantage financier à la clé (l’accès aux programmes d’adaptation et donc aux transferts financiers et technologiques). Copenhague apparaît comme le constat de l’incapacité des Etats à trouver une solution commune à un problème global.

Seule la Bolivie refuse ouvertement cet accord et organise le sommet alternatif des peuples à Cochabamba qui accouchera d’un accord concurrent laissé lettre morte. La Bolivie est encore un des seuls Etats ayant une position anti PK et donc anti mécanismes de marché. Elle rejoint, en cela, les positions du CCFD – Terre Solidaire que je vous exposerais plus tard.

Le sommet de Cancun en 2010 va participer à relancer une dynamique de négociations après le traumatisme de Copenhague et réussi à faire valider l’objectif de limiter le réchauffement à 2°C par rapport à 1990. Le Fonds Vert est créé avec un objectif de 100 milliards d’USD par an à partir de 2020.

Le Sommet Rio+20 est une déception et marque encore plus le glissement vers un modèle guidé par les intérêts du secteur privé. On parle « croissance verte » et d’ « économie verte » tandis que la société civile organise un « contre-sommet des peuples » qui accentue encore plus le divorce apparu à Copenhague. Un ramassis de vœux pieux purement déclaratifs et aucune avancée sur les questions de financements, cruciales pour obtenir un accord de tous les Etats.

Quelles leçons tirer de ces sommets ?

Dans un monde multipolaire et en l’absence d’un gouvernement mondial, les questions transfrontières touchant aux biens communs sont devenues un des défis majeur de l’histoire de l’Humanité. Les négociations climatiques internationales mettent en exergue la difficulté de gestion du bien commun (le climat, l’environnement) et du partage équitable du fardeau. Elles posent la question du droit au développement, du modèle de développement et donc de l’équité Nord/Sud (responsabilité historique des PD, en lien avec le PPP), de la justice entre les peuples.

Les négociations climatiques apparaissent ainsi comme un champ d’expérimentation pour d’autres défis analogues et globaux (la biodiversité, l’eau…). Elles font face à un nécessaire projet philosophique d’équité humaine à l’échelle mondiale.

Elles ont au moins le mérite d’avoir réussi à assoir 192 Etats autour d’une même table de négociations et sont devenues ainsi un des principaux forums de pourparlers entre le Nord et le Sud. Toutefois, elles sont un marqueur de l’incapacité des Etats, cloisonnés dans leur souveraineté nationale et leurs intérêts propres, à œuvrer ensemble pour un futur commun.

Actuellement, les négociations dépassent largement le cadre du seul effort de réduction des émissions de GES et incluent les thématiques liées au développement (c’est d’ailleurs pour cela que 2015 va connaître à la fois un sommet capital sur le financement du développement à Addis en juillet puis l’avènement des nouveaux ODD qui remplacent les OMD et enfin la COP21. Environnement et développement vont donc avancer main dans la main et participer à la construction d’un agenda commun).

Les négociations climatiques incarnent tous les maux de la coopération à savoir des intérêts nationaux divergents, des rapports de pouvoir entre Etats regroupés en coalition d’intérêts et le poids croissant du secteur privé dans les négociations (lobbying). Car c’est souvent mal connu mais le secteur privé profite de la faiblesse des Etats à se concerter pour imposer ses règles. Il finance les COP depuis longtemps et il semble que la COP21 sera la COP la plus financée par le secteur privé de l’histoire des COP ! Face à l’impuissance des Etats à dépasser leurs frontières et souverainetés nationales, le secteur privé globalisé prend de l’ampleur et dicte la direction à suivre aux Etats. De plus, le secteur privé organise des évènements en marge des enceintes de négociations onusiennes afin de proposer ce que le CCFD – Terre Solidaire et d’autres appellent de « fausses solutions ». Le poids du secteur privé, non représenté aux tables de négociations, questionne la légitimité de l’acteur traditionnel « Etat » dans un monde globalisé. Or, on estime que seulement 90 multinationales représentent les 2/3 des émissions de GES de la planète…

  1. La COP21 : chronique d’un échec annoncé ou simple étape dans les négociations pour aboutir à un nouvel accord international à partir de 2020 ?

Le PK a expiré en 2012. Il ne devait être qu’un Protocole expérimental destiné à jeter les bases d’un autre texte plus ambitieux. Or, loin d’avoir servi à cet objectif, il a été affaibli et menacé. Toutefois, même s’il représente le 1er instrument juridique contraignant, associé à un mécanisme de marché (1ère fois que l’on monte une architecture hybride juridique et économique avec le « cap & trade ») il est très critiqué, notamment par la société civile et le CCFD – Terre Solidaire qui estiment qu’il reflète un modèle néolibéral de marchandisation et de financiarisation de la nature incompatible avec un projet de société juste et solidaire.

PK : de quoi on parle ?

Le Protocole de Kyoto (PK, signé en 1997) est l’instrument légal et contraignant de la CCNUCC de 1992. Il est entré en vigueur suite à la ratification de la Russie en février 2005 (en effet, pour être ratifié, le PK devait réunir au moins 55 Etats représentant 55% des émissions mondiales de CO2), couvre 6 GES et concernait 38 pays industrialisés avec un objectif de réduction de 5,2% pendant la période 2008-2012 (par rapport aux niveaux de 1990).

Le PK crée des « mécanismes flexibles :

  • un marché des crédits de compensation des émissions appelé « marché de de la conformité » qui se divise en deux catégories :

    • le mécanisme de mise en œuvre conjointe (MOC)

    • le mécanisme de développement propre (MPD)

Le PK fixe un objectif de réductions pour chaque Etat l’ayant ratifié en fonction des engagements pris par ces derniers à l’issue des négociations politiques et des compromis (l’annexe I, soit les Etats dits « développés » + les Etats dits « en transition vers une économie de marché », pays de l’Europe de l’est. L’annexe II comprend les PED, non contraints par le PK).

L’U.E s’est engagée à réduire de 8% (par rapport au niveau de 1990). Cet engagement est ensuite réparti entre les différents Etats membres. Ces derniers fixent des plafonds d’émissions (limite légale en matière d’émissions de GES) aux émetteurs concernés et accordent un nombre limité (en théorie) de permis au profit à ces émetteurs.

Le but principal est d’attacher un coût à la pollution avec l’objectif de permettre de réaliser des réductions des émissions de GES au moindre coût.

Exemple :

Si les coûts nécessaires à la réduction des émissions dans un pays A sont plus élevés que ceux d’un pays B (pour la même réduction), alors le pays A peut financer des réductions des émissions dans le pays B. Ainsi, le rendement économique global des réductions est amélioré et permet d’atteindre les objectifs de réduction. Voir schéma ci-après1.

En théorie, ce sont des mécanismes de subsidiarité qui doivent servir de compléments aux politiques nationales de lutte contre les émissions.

Ces mécanismes offrent pour la 1ère fois un choix à l’entreprise qui doit répondre à une contrainte environnementale réduire effectivement ses émissions (en investissant dans des technologie propres) ou acheter des quotas de CO2 sur le marché.



Ces systèmes de « plafonnement et d’échange » impliquent des « crédits de compensation des émissions », source additionnelle aux unités de quantités attribuées (UQA, en gros, les permis de quotas de CO2).

Ce système de crédits part du principe que peu importe la manière ou le lieu où les émissions sont réduites, elles peuvent l’être à un coût bas (dans les pays du Sud) et permettent que les émissions se poursuivent dans les pays contraints par le plafonnement (pays industrialisés de l’Annexe I). Il vise ainsi à minimiser la perturbation des méthodes de production existantes à des coûts moindres.

Les mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto : kesako ?

  1. L’échange international d’unités de quantités attribuées (UQA) ou système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’U.E (SCEQE)

Champ d’application : Etats de l’ «Annexe I » ayant ratifié le PK.

Le système européen d’échange de quotas d’émission a démarré le 1er janvier 2005. C’est le 1er et le plus grand système d’échange de quotas d’émissions de CO2 au monde.

Le quota de CO2 est un bien meuble, échangeable sur le marché entre :

  • Les pays industrialisés

  • Les sociétés industrielles

Comment ça marche ?

Un pays n'arrivant pas à atteindre son objectif peut acheter des droits d’émission à un autre qui aurait dépassé le sien. Dans l'autre sens, un pays qui réduit ses émissions plus qu’il n’est nécessaire pour satisfaire à son engagement pourra céder son "surplus" de droits d’émission aux pays qui trouvent leurs objectifs plus difficiles ou plus onéreux à atteindre.

De même, une installation industrielle peut acheter des droits d’émission sur le marché parce que, soit il lui est techniquement impossible d’atteindre les réductions d’émission imposées, soit le prix de ces droits d’émissions sur le marché est inférieur au coût marginal des mesures nécessaires pour atteindre les réductions d’émissions imposées. A l'inverse, une entreprise qui investit pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre au-delà de ce qui lui est imposé pourra vendre son excédent de droits d'émissions à une autre entreprise, finançant ainsi partiellement son propre investissement.

Exemples :

Une entreprise X qui a des droits d’émissions de CO2 de 100. Si elle ne parvient à respecter ce plafond (elle pense émettre 150), il lui faudra acheter 50 sur le marché.

Une entreprise Y qui a des droits d’émissions de CO2 de 100 et qui procède à une baisse de ses émissions (elle en émet 50) va pouvoir vendre son « surplus » de droits sur le marché.



  1. La mise en œuvre conjointe (MOC)

Champ d’application : Etats de l’ «Annexe I » ayant ratifié le PK.

C’est un mécanisme entre « pays développés » et « pays en transition vers une économie de marché » ce qui signifie que les deux parties, « Etat hôte » et « Etat investisseur » sont contraints par des réductions chiffrées d’émissions de CO2 du PK. L’objectif premier est le stockage de carbone ou la réduction des émissions de GES.

Comment ça marche ?

Un pays A peut recevoir des « unités de réductions d’émissions » quand il aide à FINANCER des projets qui réduisent les émissions nettes dans un pays B.

Exemple :

Un pays A doit réduire ses émissions de GES mais le coût nécessaire à cette réduction est élevé. Si ce coût est moins onéreux dans un pays B, alors le pays A peut financer un projet (de centrale électrique qui émet peu de GES) dans le pays B. Le pays A bénéficie ainsi d’un « crédit » pour avoir réduit des émissions. Le pays A peut ainsi se conformer à ses obligations de réductions (issues du PK) à un coût moindre que s’il avait dû le faire sur son propre territoire.

En contrepartie au financement du projet par le pays A dans le pays B, le pays A va recevoir des « unités de réduction des émissions » (les réductions sont comptabilisées pour le pays investisseur et pas pour le pays hôte »). Le pays B (Etat hôte) bénéficie tout de même d’un investissement et de techniques de pointe.

  1. Le mécanisme de développement propre (MDP)

Champ d’application : mécanisme de coopération en matière de protection du climat mondial, il concerne les Etats de l’Annexe I (qui vont être les Etats « investisseurs ») et les Etats de l’Annexe II (qui vont être les Etats « hôtes » des investissements). C’est le mécanisme le plus utilisé jusqu’à présent.

Ce mécanisme entend conjuguer 2 objectifs de la CCNUCC et du PK :

  • Aider les PD à remplir leurs obligations en termes d’émissions

  • Aider les PED à atteindre un développement soutenable (mise à disposition de capitaux, de savoir-faire et de technologies propres.)

Contrairement au MOC, dans lequel l’objectif premier est le stockage de carbone ou la réduction des émissions de GES, le MDP vise les besoins de financement du développement. C’est un des instruments de la finance carbone pour la période post 2012 qui doit servir à amorcer des investissements dans les technologies propres et conduire à la décarbonisation des économies des PED. Il est ainsi vu comme un facilitateur de l’adoption d’engagements et/ou comme un véhicule de transfert monétaire accru vers les PED (avec une dominance des capitaux privés).

Comment ça marche ?

C’est le même principe que le MOC mais avec des Etats hôtes en développement (et plus en « transition vers une économie de marché ». La différence est que l’Etat hôte n’entre pas dans le champ d’application contraignant du PK, il ne dispose donc pas de quotas d’émissions. Ce mécanisme crée des unités d’émissions.

Ce mécanisme cherche de plus en plus souvent à se servir des projets de foresterie afin de compenser le CO2 généré par les combustibles fossiles (Fiche REDD+).

Exemple :

Un pays A (Etat industrialisé de l’annexe I) doit réduire ses émissions de GES. Il choisit pour cela de financer un projet dans un pays B (Etat en développement de l’Annexe II). Ce projet doit permettre une réduction des émissions qui va bénéficier au pays A (qui arrive à respecter ses engagements grâce au mécanisme).



Et la finance carbone : au service du climat ?


Les échanges de base de crédits et de permis entre ceux qui les détiennent et ceux qui souhaitent les acheter  marché primaire qui représente une part toujours à la baisse du marché carbone de nos jours.

En tant qu’actifs négociables sujets à des variations de prix les permis et les crédits du carbone ont attiré des spéculateurs/investisseurs qui achètent, reconditionnent et revendent les crédits et permis en ayant recours à des instruments financiers (produits dérivés, swaps, la vente à découvert…).  Marché secondaire.

Les acheteurs les plus importants de crédits MDP sont des établissements bancaires tels Barclay, JP Morgan…Ces organismes se placent sur le marché, non pas pour réduire leurs coûts en matière de conformité aux limites d’émissions mais pour gagner de l’argent. Alors que les utilisateurs de permis et de crédits (Etats, industries) en quête de conformité sont à la recherche de prévisibilité quant au prix du carbone, les nouveaux participants au marché secondaire tirent avantage de la volatilité des prix, de l’instabilité et de la haute liquidité des actifs…

Organigramme du Marché carbone : 2



Pourquoi ça ne fonctionne pas ?

Depuis la mise en place de ces mécanismes, les émissions mondiales de GES ont continué d’augmenter.

Il apparaît peu probable que ces mécanismes contribuent à apporter les changements systémiques nécessaires pour tendre vers une société sobre en carbone et lutter contre le changement climatique.

Entre les choix politiques, guidés par un souci de compétitivité industrielle, qui ont fixé un plafond d’émissions trop peu ambitieux (distribution gratuite initiale provoqua une sur allocation faisant chuter le prix du carbone et empêchant ainsi le caractère « incitatif » imaginé au départ) et les délocalisations des productions occidentales vers des pays comme la Chine, l’aspect incitatif du marché carbone est inexistant et une « fuite du carbone » s’est opérée (exemple de la Chine dont les émissions ont augmenté de 25% à cause de la consommation des produits chinois par l’occident. Cela donne une impression de réduction au niveau national dans les pays occidentaux alors que les émissions planétaires restent inchangées, voire augmentent).



Conclusion :

Le marché du carbone n’a pas réussi son pari en termes de réduction des émissions de GES ; pire, il contribue à occulter leur augmentation.

La mise en place de ces différents mécanismes n’a pas provoqué de réductions des émissions mondiales ni le début changement de système pour aller vers des infrastructures et des modes de vies faiblement émetteurs en carbone. Au contraire, ils ont permis aux pollueurs de poursuivre leurs activités tout en faisant diminuer leurs coûts de conformité au plafonnement.

Ces mécanismes, au-delà de leur inefficacité, retardent également la mise en place de réformes structurelles que les industries polluantes et les Etats qui les encadrent doivent entreprendre urgemment.

Après la COP20 de Lima : en route vers…l’échec ?

Contexte : Le dernier rapport du GIEC publié le 02 novembre 2014 lance un nouveau cri d’alarme à la communauté internationale : les changements climatiques sont désormais une réalité au Nord comme au Sud, et leurs impacts se font déjà sentir par les populations.

Un enjeu prioritaire est aujourd’hui de limiter la hausse moyenne de la température mondiale à +2°C à l’horizon 2100 (par rapport aux températures pré-industrielles). Ce seuil est en effet reconnu comme critique par la communauté internationale, notamment pour les populations les plus vulnérables face aux effets d’un changement climatique dont elles ne sont pas les principales responsables. Or, l’inertie actuelle des négociations climatiques internationales et le manque d’ambition des Etats, notamment des pays développés, conduit plutôt à une trajectoire de +4°C. Les conséquences d’un tel réchauffement sont violentes : multiplication des crises alimentaires suite à des sécheresses ou des inondations, raréfaction de la ressource en eau dans certaines régions, augmentation de l’intensité des cyclones tropicaux, nombre croissant de réfugiés climatiques, etc.

Un des autres enjeux est donc de prendre en compte les besoins en termes d’adaptation aux impacts déjà constatés du changement climatique, et de sécurisation des populations les plus vulnérables. Cela doit notamment se traduire par des engagements sérieux de la communauté internationale en matière de mobilisation de financements, notamment publics, pour soutenir la lutte contre les changements climatiques dans les pays du Sud et accompagner les pratiques de gestion durable des ressources naturelles déjà expérimentées par les populations locales. La lutte contre le changement climatique doit par exemple se penser en bonne intelligence avec l’impératif du droit à l’alimentation.

L’objectif de Lima était d’aboutir à un texte qui serve de base à la négociation de Paris 2015 : le texte actuel n’est pas satisfaisant. Il comporte beaucoup trop d’options et de contradictions. Ressortent du texte actuel des visions très polarisées qui seront difficiles de départager lors de la COP21.

Nature de l’accord : même si le souhait est d’aboutir à un texte juridiquement contraignant en 2015, ce vœu risque fortement de rester pieu. Le caractère universel de l’accord de 2015 ainsi que les clivages qu’il suppose laissent penser que l’accord ne sera qu’une déclaration d’intention. En effet, l’engagement des PED à l’accord qui se veut « universel » dépendra des garanties financières données par les PD.

Financement de la transition : Clivage important PD/PED et condition pour que les PED signent l’accord de 2015. Depuis Copenhague (2009), les PD ont promis 100 Mds USD dans le Fonds Vert pour le Climat (FVC). Nous sommes à environ 10,4 Mds à Lima (sachant que le G20 verse des subventions annuelles aux énergies fossiles à hauteur de 88 Mds USD) et les PD ne souhaitent trouvent problématique de s’engager dans un financement prévisible et pérenne…

De plus, au-delà de ces 10 Mds, les Mds restants seront financés par??? La question de la nature ainsi que la composition de ces financements (publics? Prêts? Dons?) reste entière de même que celle du glissement des financements des activités polluantes vers les énergies renouvelables. Pour le moment, il n’existe pas de prévisibilité financière d’ici à 2020. La trajectoire pour arriver aux 100 Mds USD promis d’ici à 2020 n’est pas arrêtée ni la composition de ce financement et ce, malgré des demandes répétées des PED. Le « package » financier devra être négocié à Paris mais normalement la feuille de route aurait dû être annoncée à Lima…Or, les PED refusent de s’engager sans garanties financières de la part des PD. Pour les PED, sans ces garanties, pas d’INDC (contribution nationale pour réduire les émissions de GES)!

Contributions nationales: passage du terme « d’engagements » à celui de « contributions »…Les mots ont leur importance. À Lima devaient être précisées le type d’informations qui devront être indiquées dans ces contributions, pour que ces documents soient clairs et favorisent la confiance entre les États. Normalement, en mars 2015, les Etats devront annoncer publiquement leurs « contributions » nationales (leur feuille de route en termes de politiques publiques) à l’effort collectif de réduction des émissions de Gaz à effet de serre (GES).

Selon le GIEC, les émissions doivent diminuer de 40% d’ici à 2050 (par rapport à 1990) et doivent être nulles à l’horizon 2100.

  • Le périmètre des contributions : le nouveau texte de négociation stipule que toutes les contributions doivent inclure les questions d’atténuation, c’est-à-dire les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les autres éléments (adaptation, financement, mise au point et transfert de technologies, transparence des mesures, soutien et renforcement des capacités) sont renvoyés à des documents et des agendas spécifiques.

  • Le cycle des contributions : s’agissant des cycles d’engagements successifs que le prochain accord souhaite établir, deux groupes se dégagent : les partisans de cycles longs (10 ans) et ceux des cycles courts (5 ans). À ce stade, l’idée de distinguer la durée des engagements (10 ans) et la fréquence du cycle (tous les 5 ans) semble progresser.

Clivage Nord/Sud : les PED veulent que les contributions intègrent des objectifs d’adaptation et de financements alors que les PD veulent que les contributions se limitent à l’atténuation (soit la diminution des émissions GES uniquement). Or, le coût de l’adaptation, qui devrait être supporté par les PED est chiffré à 150 Mds USD d’ici 2025/2030 et de 250 à 500 Mds USD d’ici 2050!!

L’U.E souhaite la mise en place d’un processus de vérification des contributions annoncées. La Chine et les Etats africains y sont opposés au regard du principe de « non-ingérence étrangère dans les affaires intérieures ».

Nous voyons ici que la route vers Paris 2015 ne sera pas « un long fleuve tranquille » et que les négociations de Lima n’augurent pas des avancées majeures durant la COP21. Au mieux la COP21 mettra en place le squelette des futurs round de négociations des COP à venir jusqu’en 2020.

Et la COP21 dans tout ça ?

Si nous souhaitons limiter la hausse moyenne des températures à 2°C par rapport à 1990, nous devons diviser par deux les émissions de GES d’ici à 2050. Or elles augmentent de 3% par an à l’heure actuelle…

Cette conférence est toutefois considérée comme importante à plusieurs titres :

  • Elle est censée déboucher sur un texte universel contraignant.

  • Elle représentera l’évènement international le plus important pour le Président de la République pendant son mandat actuel.

  • Elle va se traduire par une forte mobilisation des organisations et mouvements de la société civile française et internationale. Cette mobilisation a d’ailleurs déjà commencée. En effet, en amont du sommet de Ban Ki Moon qui s’est tenu à New York le 23 septembre 2014 et qui rassemblait, pour la première fois depuis Copenhague (2009), plus de 120 chefs d’Etat pour parler de la lutte contre les changements climatiques ; plus de 500 000 personnes dans 156 pays ont défilés dans les rues. C’est la plus grande mobilisation citoyenne contre les changements climatiques de l’histoire qui démontre une prise de conscience croissante de la population mondiale sur ces sujets.

Une des questions cruciales est comment partager l’effort entre les PD qui ont une responsabilité historique et les PED + PE qui ne sont pas responsables mais dont les émissions de GES sont amenées à connaître une croissance exponentielle pendant les prochaines années.

Une autre question phare est le financement destinée à l’adaptation aux impacts des changements climatiques. Le Fonds vert ne compte aujourd’hui « que » 10,4 milliards (dont 1 venant du gouvernement français). Les Etats annoncent dès à présent qu’ils n’iront pas au-delà d’un montant de 10 milliards par an ce qui suppose que le reste viendra…du secteur privé (d’où l’importance du sommet d’Addis). Quid du contrôle et de la régulation du secteur privé multinational par les Etats ? Les dernières non-avancées françaises concernant le projet de loi sur le devoir de vigilance des entreprises est peu rassurant quant à la capacité et la volonté politique des Etats de s’investir dans ce chantier, pourtant capital pour un développement soutenable, juste, solidaire et respectueux des droits humains ainsi que de l’environnement.

De plus, il apparaît naïf de penser la communauté internationale comme un bloc monolithique avec un intérêt commun à combattre les changements climatiques. La géopolitique « fossiliste » montre bien qu’entre la Chine et son charbon (dispose des plus grandes réserves au monde et consomme 50% de la production mondiale) ; la Russie et son gaz (qu’elle utilise à 50% et qu’elle exporte) ; les US et leur consommation d’hydrocarbure ainsi que les gaz de schistes…Face à ce tryptique, les PED réclament leur droit au développement et leur droit de disposer de leurs ressources naturelles. Cette réalité semble être un tabou onusien qui mise exclusivement sur des problématiques environnementales alors que le problème est géopolitique et touche aux énergies, au commerce international, au développement...

Dans le contexte actuel, le décalage entre la globalisation des marchés, l’exploitation effrénée des ressources naturelles et fossiles, la concurrence entre Etats campant sur leurs souverainetés nationales et la nécessité d’un accord global contraignant et juste paraît irréconciliable. L’environnement et le climat apparaissent, plus que jamais, comme des marqueurs d’un modèle de société à la dérive.

Des alternatives existent ! C’est ce que les mobilisations militantes et citoyennes doivent scander haut et fort en rejetant un modèle de développement économique qui va droit dans le mur, d’où le fameux slogan : « Changeons le système, pas le climat ! ».

1 Voués à l’échec ? Notions, pratiques et controverses sous-jacentes au commerce du carbone. FERN. Août 2010.

2 Voués à l’échec ? Notions, pratiques et controverses sous-jacentes au commerce du carbone. FERN. Août 2010.

Carole Peychaud, c.peychaud@ccfd-terresolidaire.org


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