Note du Secrétaire exécutif








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Annexe I


OUTILS POUR LA MISE EN OEUVRE DU MANDAT DE JAKARTA SUR LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE DES ZONES MARINES ET CÔTIÈRES


OUTIL


OBJECTIF


AUTORITÉ LÉGISLATIVE


UTILISATIONS


EFFICACITÉ


CRITÈRE DE SUCCÈS ET/OU DE RESTRICTIONS


RÉSULTATS DÉCOULANT OU PRÉVUS DE L’UTILISATION DE L’OUTIL 1/



LEÇONS APPRISES

Liste des experts sur la diversité biologique dans les zones marines et côtières

Contribuer au futur développement des aspects scientifiques, techniques, technologiques et socio-économiques

Décisions II/10, IV/5 et IV/16

  • Examen par des pairs, précisions ou examen des aspects scientifiques, techniques, technologiques et socio-économiques

  • Contribution précise à la compilation de documents;

  • Participation à des ateliers mondiaux et régionaux;




En attente de l’élaboration d’une méthode universelle pour utiliser la liste d’experts2/

  • La liste joue un rôle pilote pour d’autres listes de la CDB;

  • Grande qualité des réponses;

  • Capacité limitée de certains experts de travailler dans la langue de travail désignée; 3/

  • Fondement d’un programme de travail;

  • Base de connaissances sur des enjeux précis;

  • Conseils d’experts à l’intention du Secrétaire exécutif;

  • Examen des documents pas des pairs;




  • Absence de compréhension complète du rôle de la liste;

  • Absence de facteurs de motivation pour les experts;

Liste d’experts sur la diversité biologique dans les zones marines et côtières

Contribuer à développer davantage les aspects scientifique, technique, technologique et socio-économique

Décisions II/10, IV/5 et IV/16

  • Aider à relier le Mandat de Jakarta et le programme de travail connexe aux procédés scientifiques, techniques, technologiques et socio-économiques internationaux, régionaux et nationaux.




En attente de l’élaboration d’une méthode universelle d’utiliser la liste d’experts

  • Besoin de répondre correctement à la grande quantité d’expertise

  • Portée du mandat de Jakarta et rétroaction directe des experts

  • Communications fréquentes pour solliciter l’expertise;

  • Besoin de créer des mécanismes pour que les experts communiquent entre eux.


Base de données des projets sur les éléments du programme qui met l’accent sur la gestion intégrée des zones marines et côtières


Informer les initiatives concernées, promouvoir la mise en commun d’information et d’expériences, et renforcer la collaboration avec les organismes et les organes pertinents


Décision IV/5, annexe, objectif opérationnel 6.1

Parties, autres organismes et organes gouvernementaux, le grand public et autres utilisateurs du Mandat de Jakarta, page Internet


En essai 4/


Accès limité par certaines Parties à l’information publiée sur support électronique (Internet)




  • Accès à l’information pertinente sur les projets au niveau international et autres ressources;

  • Interconnectivité des projets.





Plusieurs projets reliés au Mandat de Jakarta sont en cours, mais l’information est rare et la coordination est limitée


Base de données d’experts de la liste et d’autres sources 5


Aider au développement et à la mise en œuvre des éléments précis des politiques nationales sur la diversité biologique dans les zones marines et côtières, reconnaître pleinement l’importance de la taxonomie


Décision IV/5, annexe, objectif opérationnel 6.2




  • À l’interne : Aider le Secrétariat à communiquer avec/choisir les experts pour les réunions, les documents, etc. La base de données servira également à créer des listes de distribution et serveurs de liste

  • À l’externe: Donner aux Parties, aux gouvernements et aux organes pertinents la facilité de savoir qui et où sont les experts, leur domaine et de communiquer avec eux







  • Le fonctionnement de la base de données doit donner la chance de fournir de la rétroaction sur son amélioration;

  • Aussi, encourager les pays qui n’ont pas nommé d’expert à le faire;

  • Équipe de maintien de la liste d’experts ?







  • Le critère de succès le plus important est le maintien de l’information sur les experts





À évaluer plus tard (lancement de l’outil en septembre 1999)




  • Les experts devraient avoir la possibilité de vérifier et de corriger l’information qui les concerne


Groupes de travail informels


Aider le Secrétariat à :

  • Examiner les instruments;

  • Régler les causes et les effets nocifs sur la diversité biologique dans les zones marines et côtières;

  • Identifier les approches pertinentes;

  • Élaborer des critères et des lignes directrices





Décision IV/5, annexe, paragraphes 11 et 14, et objectifs opérationnels 1.1, 2.1, 3.2 et 5.1



Secrétariat


Excellent : les communications se font surtout de façon électronique, presque selon le principe du temps réel; les groupes de travail travaillent sur des objectifs communs à tous les membres, ce qui facilite l’efficacité




  • Résultats pertinents en voie d’élaboration aux fins de présentation à la cinquième Conférence des Parties;

  • Les calendriers de participation des organismes participants ne sont pas toujours les mêmes





Production de documents


Les groupes de travail informels sont les outils de mise en œuvre les plus rentables et les plus efficaces


Mémoire de coopération


Se mettre officiellement d’accord sur les objectifs opérationnels au niveau du Secrétariat


Décision III/21, paragraphe 2


Secrétariat


À évaluer selon les méthodes prescrites



Niveau de spécificité des mesures conjointes prévues




  • Meilleure harmonisation sur le plan du programme;

  • Meilleure utilisation des ressources et de l’expertise.







  • Constituent des outils d’harmonisation utiles;

  • Doit être accompagné d’une annexe opérationnelle la plus précise possible.





Comités d’experts spéciaux sur:

  • Les zones marines et côtières protégées




  • Mari-culture

(voir également le document UNEP/CBD/ SBSTTA/5/ 15)




  • Examiner les propositions de recherche et les projets de surveillance sur la valeur et les effets des zones marines et côtières protégées, et identifier les liens entre la conservation et l’utilisation durable;




  • Évaluer l’état actuel des connaissances scientifiques et technologiques sur les effets de la mariculture, et fournir des conseils sur les critères, les méthodes et les techniques pour éviter les effets nocifs et améliorer les effets positifs de la mariculture et de l’amélioration des stocks


Décision IV/5, annexe, objectifs opérationnels 3.1 et 4, respectivement


Parties, autres gouvernements et organes pertinents


Selon l’expertise mobilisée et le temps consacré aux tâches




  • Ressources disponibles;

  • Qualité des résultats;

  • Satisfaction de la Conférence des Parties.


Documents à soumettre à la Conférence des Parties


Aucune expérience à ce jour


Page Internet du Mandat de Jakarta


Promouvoir le Mandat de Jakarta et le programme de travail pour sa mise en œuvre, disséminer l’information pertinente


Plusieurs dispositions en vertu de la décision IV/10


Le Secrétariat a conçu la page à jour en tenant compte des contributions des Parties et des organismes pertinents




  • Très bon, en théorie car l’information est concentrée, organisée de façon logique et facilement accessible aux gens qui ont Internet;

  • À être évalué par les utilisateurs





Accès limité à Internet





  • Sensibilisation accrue;

  • Formation accrue;

  • Faciliter la reconnaissance des sources à partir desquelles prendre des décisions informées





La page devrait offrir deux types d’information (destinée aux utilisateurs informés et aux utilisateurs non informés des enjeux) tout en demeurant facilement accessible

Lignes directrices sur la gestion intégrée des zones marines et côtières

Fournir un guide sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique en appliquant la gestion intégrée des zones marines et côtières (et en tenant compte du partage des bénéfices)

Décision IV/5, annexe, objectif opérationnel 1.2


Parties et autres gouvernements

À évaluer (les lignes directrices seront présentées à la cinquième Conférence des Parties)

  • Nombre de pays qui ont trouvé les lignes directrices convenables

  • Capacité limitée à utiliser les conseils

  • Non-universalité de certains conseils




Lignes directrices concrètes

Il existe déjà plusieurs lignes directrices mais aucune qui porte spécifiquement sur la diversité biologique des zones marines et côtières


Lignes directrices pour l’évaluation des écosystèmes et les indicateurs (voir aussi le document UNEP/CBD/ SBSTTA/5/ 12)


Évaluer l’état des écosystèmes et faire la différence entre les effets naturels et causés par l’homme


Décision IV/5, annexe, objectif opérationnel 1.3



Parties et autres gouvernements


À mettre à l’essai




  • Nombre de pays qui ont trouvé les lignes directrices convenables

  • Utilisation limitée de certains indicateurs au niveau national


Lignes directrices et indicateurs


Il existe très peu de lignes directrices sur l’évaluation et les indicateurs des écosystèmes


Critères d’établissement et de gestion des zones marines et côtières protégées


Aider les Parties et les autres gouvernements à établir et à gérer ces zones


Décision IV/5, annexe, objectif opérationnel 3.2


Parties et autres gouvernements


À présenter à la cinquième Conférence des Parties




  • Nombre de pays qui ont trouvé les critères convenables;

  • Capacité financière et expertise limitée de certains pays.


Critères mondiaux concrets




  • Il existe déjà plusieurs critères mais il faut créer des critères de base

  • Bonne harmonisation requise.





Étude sur les effets de l’amélioration des stocks sur la diversité biologique des zones marines et côtières


Évaluer les effets de l’amélioration des stocks sur les espèces et les facteurs génétiques


Décision IV/5, annexe, objectif opérationnel 2.1, activité f)


Les Parties et autres gouvernements utiliseront les résultats de l’étude qui sera menée par le Secrétariat


En attente de la réalisation de l’étude; ses résultats aideront à réduire les effets négatifs et augmenter les effets positifs de l’amélioration des stocks sur la diversité biologique dans les zones marines et côtières




  • Ressources limitées du Secrétariat pour mener l’étude;

  • Restrictions technologiques des pays.


Étude schématique


L’expertise existe chez au moins deux organismes partenaires. Le manque de ressources nécessaires à la mise en œuvre de l’activité nuit à la coopération


Analyse des lacunes dans les instruments juridiques, les lignes directrices et les procédures sur les espèces et les génotypes exotiques


Identifier les lacunes sur le plan des connaissances et de la réglementation


Décision IV/5, annexe, objectif opérationnel 5.2


Parties et autres gouvernements


En attente de l’achèvement de l’étude menée par le Secrétariat pour la cinquième Conférence des Parties




  • Aucune limite particulière prévue;

  • Coordination avec les autres activités sur les espèces exotiques par le SBSTTA et la Conférence des Parties.





Conseils à l’intention des Parties, des autres gouvernements et des organismes concernés


Il existe plusieurs instruments, lignes directrices et procédures. Les lacunes sont limitées mais l’harmonisation est déficiente.


Étude sur la bioprospection des ressources génétiques des zones marines et côtières, y compris celles du fond des mers profondes




  • Identifier les mesures que doit prendre la Convention;

  • Fournir aux Parties un fondement qui leur permettra de rendre des décisions informées.


Décision II/10 paragraphe 12 et décision IV/5, annexe, objectif opérationnel 2.2


Parties et autres gouvernements


En attente de l’achèvement de l’étude pour la cinquième Conférence des Parties


Exigences des politiques internationales


Conseils à l’intention des Parties, des autres gouvernements et des organismes concernés


Manque d’outils réglementaires de niveau international sur les ressources génétiques du fond des mers profondes

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