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ANNEXE II : Termes de référence

Table des matières

1.INFORMATIONS GÉNÉRALES 2

1.1.Pays bénéficiaire 2

1.2.Pouvoir adjudicateur 2

1.3.Éléments d'information utiles concernant le pays bénéficiaire 2

1.4.Situation actuelle dans le secteur concerné 3

1.5.Programmes liés et autres activités des bailleurs de fonds 3

2.OBJECTIFS ET RÉSULTATS ESCOMPTÉS 3

2.1.Objectif général 3

2.2.Objectifs particuliers 3

2.3.Résultats à atteindre par le(s) contractant(s) 4

3.HYPOTHÈSES & RISQUES 5

4.CHAMP D'INTERVENTION 5

4.1.Généralités 5

4.2.Activités spécifiques 11

4.3.Gestion du projet 11

5.LOGISTIQUE ET CALENDRIER 11

5.1.Lieu du projet 11

5.2.Date de début et période de mise en œuvre des taches 11

6.BESOINS 12

6.1.Ressources humaines 12

6.2.Bureaux 13

6.3. Installations et équipement mis à disposition par le contractant 13

6.4.Matériel 13

7.RAPPORTS 13

7.1.Rapports obligatoires 13

7.2.Présentation et approbation des rapports 14

8.SUIVI ET ÉVALUATION 14

Définition d'indicateurs 14

Exigences particulières 14


  1. INFORMATIONS GÉNÉRALES




    1. Pays bénéficiaire


République du Cameroun
    1. Pouvoir adjudicateur


Le Ministre de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire, Ordonnateur National du FED, représenté par le régisseur du programme d’Appui à l’Amélioration de la Compétitivité de l’économie camerounaise (PACOM)
    1. Éléments d'information utiles concernant le pays bénéficiaire


Le Cameroun s’est engagé depuis 2006 dans la révision de sa stratégie de développement socio-économique. Le Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) traduit cette nouvelle vision, qui retient comme objectif global de faire évoluer le Cameroun vers un pays émergent à l’horizon 2035. Cette évolution requiert une transformation importante de la structure du tissu productif, ce qui implique la mise en œuvre d’une politique volontariste de diversification de l’économie, dans laquelle la production manufacturière devrait se situer à au moins 23 % du PIB et que l’exportation de produits manufacturés prenne une place plus importante dans la structure des échanges extérieurs au détriment des produits primaires.

La mise à niveau des entreprises, qui constitue dans ce cadre un des piliers de la vision de développement à long terme du Cameroun à travers le renforcement de la compétitivité de l’économie par un appui aux capacités de production des entreprises et à l’environnement des affaires au Cameroun.

Malgré un potentiel économique souvent sous exploité, de nombreux obstacles et contraintes continuent de peser sur l’amélioration de la situation économique du secteur productif. En effet, l’économie reste encore fortement dépendante d’une agriculture vulnérable aux aléas des marchés internationaux et basée sur des techniques de production inefficaces. De même, le taux de croissance économique de 2,9% par an en moyenne entre 2004 et 2009 (contre une moyenne de 4,5 % sur la période 1995-2003), est très insuffisant pour réduire de manière significative la pauvreté (40% en 2007) et mettre le Cameroun dans la trajectoire des Objectifs du Millénaire pour le Développement à l’horizon 2015. L’indice de développement humain restant faible (0,495 en 2012) pour un taux de croissance démographique de 2,6% assez élevé, limite les performances enregistrées, particulièrement dans les secteurs sociaux de base ; les besoins demeurent toujours importants concernant l’accès à l’eau potable, à l’énergie, mais aussi dans le domaine des infrastructures de transport et de communication. Cette situation s’explique également par l’insuffisance des ressources financières destinées aux investissements lourds capables de stimuler la croissance, la faible interaction entre les différents secteurs, ainsi que la faiblesse des capacités humaines de certaines administrations.

Conscient des enjeux et défis auxquels doit faire face l’économie camerounaise, le Gouvernement s’est inscrit dans une démarche de mise à niveau des entreprises et de promotion de la qualité, axée sur l’amélioration de la compétitivité des entreprises, en vue de l’atteinte des objectifs contenus dans la vision de développement à long terme du Cameroun.

Le développement du programme pilote d’appui à la mise à niveau, la normalisation et la qualité s’inscrivait dans le cadre de cette démarche du Gouvernement pour renforcer la compétitivité de son économie à travers la mise en place de l’infrastructure réglementaire et institutionnelle nécessaire pour aider les entreprises camerounaises à mieux se positionner sur le marché local et accéder aux marchés sous régionaux et internationaux.

Consolidant les acquis du Programme Pilote d’Appui à la Mise à Niveau, la Normalisation et la Qualité (PPAMNQ), le Bureau de Mise à Niveau (BMN) est créé par arrêté n°221 CAB/PM du 16 décembre 2011. Doté d’une autonomie de gestion, le BMN est placé sous la tutelle du Ministère de l’économie, de la planification et de l’aménagement du territoire.

Le BMN a pour mission principale de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière d’appui à la mise à niveau et la restructuration des entreprises industrielles au Cameroun. Ses activités ont effectivement été lancées en janvier 2013 avec la mise en place progressive du cadre administratif et opérationnel.

Le BMN est appelé à mettre en œuvre un programme national de mise à niveau de 600 entreprises élaboré et adopté par le Gouvernement dans le cadre de la phase pilote. Ce programme national bénéficie de l’appui du 10ème Fonds Européen de Développement à travers le Programme d’Appui à l’amélioration de la Compétitivité de l’Economie camerounaise (PACOM).
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