Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale








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Références complètes

Les règles du jeu. Documentaire de Claudine Bories, Patrice Chagnard (1h46). Janvier 2015
Alerte sur les CHSCT (Comités hygiène sécurité et conditions de travail)

J’ai reçu ces informations d’un ami. Je les crois fiables, même si je n’ai pas tout vérifié. Décidément, ce Monsieur Macron fait partie des « modernisateurs pro-Medef » qui détruisent des biens communs sociaux, des droits essentiels. Dans le cas présent, il s’agit de la prétendue “modernisation du dialogue social”. Elle tourne autour de propositions du Medef.

Le Medef veut en particulier substituer à l’ensemble des institutions représentatives du personnel (IRP) actuellement obligatoires au sein des entreprises privées à partir de 11 salariés (délégués du personnel) et 50 salariés (Comité d’entreprise - CE et CHSCT), un “Conseil d’entreprise” à la mission transformée (conseil plutôt que lieu d’expression collective des intérêts des travailleurs) et aux prérogatives bien plus limitées.

L’un des effets les plus désastreux de cette proposition est qu’elle conduit à faire disparaître les CHSCT, issus des lois Auroux de 1982, au profit d’une commission du Conseil d’entreprise dont le rôle et les pouvoirs ne pourraient en rien être comparables. Il faut bien mesurer en effet, que le CHSCT a été appelée, sur la dernière décennie, à jouer un rôle de plus en plus important en matière de prévention des risques professionnels, d’expression de la parole des travailleurs sur leur travail et d’objectivation du caractère pathogène de certaines organisations du travail. Le tout, dans un contexte marqué par l’explosion des maladies professionnelles et le maintien à un niveau élevé des accidents du travail (dus en particulier à l’intensification et à l’individualisation du travail depuis les années 1990 ainsi qu’à l’apparition de nouvelles organisations du travail dangereuses pour la santé physique et mentale des travailleurs).

Cette montée en puissance des CHSCT a accompagné une évolution favorable de la législation et de la jurisprudence sur la santé au travail, à partir de la directive européenne du 12 juin 1989 (oui, on a parfois des directives européennes « progressistes », je l’ai souvent écrit) qui a imposé que « l’employeur est obligé d’assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tous les aspects liés au travail ». De ce principe, la chambre sociale de la cour de cassation en a tiré, avec ses fameux arrêts du 28 février 2002 dits “arrêts amiante”, le principe de “l’obligation de sécurité de résultat”. Il signifie que l’employeur n’est plus seulement tenu à une obligation de moyens, mais à une obligation de résultat en matière de prévention de la santé de ses salariés.

La cour a ainsi pu ensuite estimer qu’une conséquence nécessaire de cette “obligation de sécurité de résultat” était l’interdiction faite à l’employeur de prendre toute mesure pouvant être de nature à compromettre la santé ou la sécurité des travailleurs : c’est un arrêt devenu fameux, l’arrêt Snecma du 5 mars 2008, qui l’a validé, dans une affaire qui opposait la société SNECMA au syndicat CGT du site de Gennevilliers. Par cet arrêt retentissant, l’employeur s’est vu contraint de suspendre une nouvelle organisation de la maintenance et de la surveillance qui supposait une augmentation du nombre de nuits et de week-ends travaillés, une baisse du nombre de salariés le jour, des risques liés au travail isolé…

D’autres arrêts allant dans le même sens sont venus ensuite confirmer cette orientation du droit en faveur de la santé, laquelle a constitué de facto une limitation très forte du pouvoir patronal sur les organisations du travail et renforcé la reconnaissance de la “faute inexcusable” de l’employeur, ouvrant droit à une réparation plus complète des préjudices subis.

Or, ce qui a prévalu à l’appui des décisions de la cour, ce sont bien, à chaque fois, les démarches d’objectivation du caractère pathogène des situations et/ou organisations du travail, menées par le CHSCT, en particulier par le biais du recours à des expertises santé/travail. Le droit à expertise est en effet ouvert par le code du travail aux représentants du personnel en CHSCT, de façon à compenser l’asymétrie d’information dans laquelle ils se trouvent vis-à-vis des directions et leur permettre de rendre un avis éclairé dans le cadre des procédures d’information/consultation dont ils sont l’objet, et plus généralement de mener à bien leurs missions. En matière de santé au travail, l’employeur peut contester (auprès du juge judiciaire) le recours à l’expertise, mais il n’a pas son mot à dire sur le choix de l’expert (lequel doit néanmoins être obligatoirement agréé par le ministère du travail) et il doit financer l’expertise.

Le patronat n’a donc de cesse, depuis de nombreuses années, de vouloir enrayer cette évolution. La revue spécialisée Liaisons sociales le soulignait dès 2008, en relevant que les CHSCT étaient devenus la “nouvelle bête noire des employeurs”. Et le journal Le Monde lui emboîtait le pas quatre ans plus tard.
On comprend donc que telle qu’elle se présente, cette négociation sur la modernisation du dialogue social, réclamée par le gouvernement Valls-Macron, constitue un risque de régression majeure dans la longue et difficile bataille engagée pour que les employeurs soient limités, dans leur décision de gestion et d’organisation du travail, par l’obligation de ne pas porter atteinte à la santé des travailleurs. Elle ne constitue pas le seul risque. Du point de vue de la santé au travail, deux autres fronts sont ouverts :

- celui de la loi Macron avec ses dispositions relatives à la dépénalisation du délit d’entrave (lorsqu’un employeur entrave le bon fonctionnement d’une instance de représentation du personnel, il encourt une sanction pénale, rarement appliquée mais qui déplait symboliquement fortement au patronat), à la réforme des modalités d’élection des représentants prudhommaux et de fonctionnement des conseils des prudhommes (avec retour probable à l’échevinage, c’est à dire à des formations de jugement dominées par des juges professionnels) et au travail du dimanche ;

- celui du “choc de simplification” et de ses dispositions relatives à la médecine du travail, visant à nouveau à sécuriser les employeurs vis-à-vis d’avis médicaux jugés trop contraignants pour eux et à orienter les visites médicales obligatoires vers la médecine de ville au détriment de la médecine du travail.

POUR FAIRE FACE A CES DIVERSES OFFENSIVES PARAITRA DEMAIN SUR DIFFERENTS SITES D’INFORMATION EN LIGNE (MEDIAPART, BASTA!, ALTER-ECO PLUS, POLITIS, SANTE&TRAVAIL) UN APPEL INTITULE POUR “POUR NE PAS PERDRE SA VIE A LA GAGNER”. Il est signé par diverses personnes représentants divers acteurs de la santé au travail, organisations syndicales et associations et appelle à la mise en place d’Etats généraux pour défendre et améliorer les droits collectifs des travailleurs et des travailleuses en matière de santé au travail.

Une pétition l’accompagne, que j’ai signée.

Voir également sur Médiapart hier cet article de Laurent Mauduit : “Dialogue social : le droit du travail est en péril”.
Quatre fantasmes démographiques et économiques sur l’immigration

Il en va des idées qui courent sur l’immigration comme de celles qui se diffusent sur les pauvres ou les chômeurs : elles sont à la fois fausses et malveillantes. Il faut donc sans relâche les démonter et les dénoncer. En voici quatre, très répandues, de nature démographique et économique.Parmi mes sources, il y a, outre l’Insee et d’autres institutions statistiques, l’excellent petit livre d’ATD Quart Monde « En finir avec les idées fausses sur les pauvres et la pauvreté » (édition 2015 revue et augmentée), ainsi que celui de Xavier Chojnicki et Lionel Ragot, « On entend dire que l’immigration coûte cher à la France. Qu’en pensent les économistes ? » (Eyrolles, 2012).

1. L’IMMIGRATION NE CESSE D’AUGMENTER AU FIL DES ANS

Voici un graphique issu d’une étude de l’Insee (novembre 2014). Il représente les entrées annuelles d’immigrants depuis 2004. La progression enregistrée depuis 2009 est uniquement due à une immigration intra-européenne. Parmi les immigrés entrés en France en 2012, près d’un sur deux est né dans un pays européen et trois sur dix dans un pays africain. Pour ce qui est des Africains, cibles des racistes avoués ou inconscients, on n’observe aucune augmentation.



Ces données sur les entrées doivent être complétées par celles sur les sorties et les décès afin d’obtenir une progression nette. Selon la même étude, « chaque année, en moyenne, entre 2004 et 2012, 200 000 immigrés sont arrivés en France, 50 000 sont décédés et 60 000 ont quitté le territoire, par exemple à la fin de leurs études ou de leur séjour professionnel en France ». Donc le solde net des entrées et départs (ou décès) est de l’ordre de 100.000 par an. La population française étant d’environ 66 millions, cela fait 0,13 %. Une « invasion » vous dis-je !

2. LA FRANCE EST L’UN DES PAYS QUI ACCUEILLENT LE PLUS D’IMMIGRES

C’est faux : en 2010, la part des personnes immigrées dans la population totale était de 16% en Autriche, 14% en Suède comme en Espagne, 13% aux États-Unis et en Allemagne, 11% en France, 10% aux Pays-Bas et au Royaume-Uni (source INED). Ces chiffres utilisent une définition large de la population immigrée. Avec la définition usuelle (annexe), l’Insee l’estime à 8,8 % de la population totale début 2013, contre 7,5% il y a quarante ans. Une invasion vous dis-je !

Comment expliquer, avec ces chiffres au fond très faibles, que lorsqu’on demande aux gens, dans des sondages, quelle est selon eux la proportion d’immigrés dans leur pays, ils fournissent des chiffres en moyenne ahurissants : 23,5 % en France, 31,8 % au Royaume-Uni, 27,1 % en Allemagne, et 37,8 % aux Etats-Unis (sondage Transatlantic Trends, immigration 2011) ? Probablement pour trois raisons (vous en trouverez d’autres) : une confusion entre les immigrés et leurs descendants dits (improprement) « issus de l’immigration », pourtant devenus citoyens du pays (mais alors combien de citoyens français sont, depuis des siècles, « issus » d’une immigration ou une autre ?), le rôle de certains grands médias (voir la belle et intelligente façon dont 
Pujadas s’est fait remonter les bretelles en direct par une jeune femme, deux minutes formidables), l’impact des discours politiques ouvertement ou honteusement xénophobes.

3. LES IMMIGRES ET LEURS FAMILLES COUTENT CHER AUX FINANCES PUBLIQUES

C’est le premier des deux arguments (prétendument) économiques que je compte examiner. Il est inexact lui aussi. Chojnicki et Ragot le prouvent de façon détaillée en comparant les dépenses publiques en direction des immigrés (essentiellement les prestations sociales) et les recettes correspondantes (impôts et cotisations sociales). Les secondes sont un peu supérieures aux premières ! Il est possible que la crise ait modifié ce constat, fondé sur les comptes de 2005, une éventualité envisagée par les auteurs, mais certainement pas le fait que l’ordre de grandeur des dépenses et celui des recettes soient proches.

Ce résultat s’explique principalement par la structure d’âge : « Les deux branches de la protection sociale qui sont les plus affectées par le nombre de personnes âgées, à savoir la retraite et la santé, représentent à l’heure actuelle près de 80% de l’ensemble des dépenses sociales de notre pays… Or 55% des migrants ont entre 25 et 55 ans, contre 40% dans la population totale. Au final, cet effet de structure par âge, c’est-à-dire le fait que les migrants sont regroupés dans les catégories de ceux qui paient davantage qu’ils ne reçoivent du système de redistribution, va venir entièrement contrebalancer l’éventuel « surcoût » pour certaines branches de la protection sociale » (extraits d’un article des auteurs).

Ces calculs ont été contestés, mais je suis loin d’être convaincu par les critiques que j’ai lues, sauf sur des points ne remettant guère en cause le principal résultat. Quand les dépenses comme les recettes tournent autour de 70 milliards d’euros (en 2005), savoir que l’écart est positif ou négatif de deux ou trois milliards ne change pratiquement rien à l’affaire.

4. LES IMMIGRES « PRENNENT LES EMPLOIS DES FRANÇAIS » ET FONT BAISSER LES SALAIRES

Encore inexact. Voici des extraits d’un article de Xavier Chojnicki et Lionel Ragot sur le site Telos (17 avril 2012).

« L’institut Ipsos révélait au mois d’août 2011 que 41% des Français soutiennent l’idée selon laquelle les immigrés rendraient l’accès à l’emploi plus difficile aux autochtones. Aux antipodes de cette perception, les économistes aboutissent, fait rare pour être signalé, à un relatif consensus sur une absence d’effets visibles négatifs sur l’emploi ou le niveau de salaire des natifs…

Pour faire simple, l’immigration est souvent assimilée à un choc d’offre sur le marché du travail : en théorie, elle devrait provoquer des pressions à la baisse sur les salaires si elle accroît le degré de concurrence entre des travailleurs « substituables ». Dans le cas de rigidités salariales (par exemple du fait de l’existence d’un salaire minimum), l’effet dépressif de l’immigration passerait alors par des pressions à la hausse sur le chômage. Mais ce type de raisonnement simple n’offre qu’une vision très partielle d’une réalité bien plus complexe.

Tout d’abord, l’immigration agit certes sur l’offre de travail, mais également sur la demande. Les immigrés contribuent à augmenter la demande finale de biens et de services, ce qui stimule l’activité et, par ricochet, l’emploi. Une étude récente des Nations Unies montre ainsi qu’une hausse de 1% de la population active provenant de l’immigration augmente également le PIB de 1%.

Ensuite, les immigrés entrent plutôt dans une relation de complémentarité plutôt que de substituabilité avec les autochtones. Il suffit pour s’en convaincre de mettre en évidence la forte concentration des travailleurs immigrés dans certaines activités (par exemple l’hôtellerie/restauration, le bâtiment, la sécurité, le nettoyage). Enfin, le stock de capital n’est pas donné et l’économie d’accueil adapte progressivement ses moyens de production et ses infrastructures à l’arrivée de nouveaux travailleurs.

C’est ce qui explique, par exemple, pourquoi le retour de 900 000 rapatriés d’Algérie après la signature des accords d’Evian en 1962 n’a eu qu’un impact très limité sur le fonctionnement du marché du travail des départements les plus concernés. »

Une étude de l’OCDE de juillet 2007, par S. Jean et M. Jimenez, estimait qu’un accroissement de 1% de la part des immigrés dans la population active d’un pays augmente le taux de chômage des natifs de seulement 0,05 point au bout d’un an, cet effet s’annulant totalement au bout de cinq ans.

Ajoutons un argument : environ un tiers des immigrés sont des étudiants dont la plupart retournent ensuite dans leur pays d’origine. Ils ont un impact négligeable ou nul sur le marché du travail.

Quant à l’effet sur les salaires des natifs, il est vraisemblablement proche de zéro, pour les mêmes raisons. Une étude de 2011, menée pour l’OCDE par l’institut IZA de Bonn, chiffrait à + 0,28% l’impact de l’immigration sur les salaires en France, pendant que d’autres études plus anciennes recensées par Chojnicki et Ragot aboutissaient à un impact très légèrement négatif.

ANNEXE
Définition d’une personne immigrée : personne née étrangère à l’étranger puis arrivée en France, qu’elle garde ensuite sa nationalité d’origine ou qu’elle acquière la nationalité française.

Définition plus large (Nations Unies) : on ajoute aux personnes précédentes les nationaux nés à l’étranger.

S’agissant de chiffres faux agités régulièrement par Eric Zemmour, voircette analyse du Monde du 13 octobre 2014.

Cet article a été posté le Lundi 26 janvier 2015 dans la catégorie Les derniers articles. Vous pouvez envoyer un commentaire en utilisant le formulaire ci-dessous.
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