Programme On partira du questionnement, mené à partir des années 1950, autour de l’identité européenne. On montrera que l’intégration européenne s’est d’abord faite dans le domaine économique.
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Document 86 : la récession et les stratégies non coopératives des Etats-membres Au sein de la Communauté européenne, certaines voix s’élèvent pour réclamer une restructuration commune de la production et suggèrent de privilégier l’innovation technologique et de délaisser les secteurs en crise. D’autres préfèrent soutenir les industries nationales pour lutter contre le chômage. Choisir la première solution supposerait d’élargir les fonctions communautaires et d’autoriser la Communauté à intervenir dans la planification industrielle et le redéploiement de l’investissement, ainsi qu’à engager des changements structurels de premier ordre sans tenir compte des préférences nationales. Cela signifierait accroître encore davantage le chômage dans certaines régions pour favoriser les régions déjà les plus avancées du point de vue technologique. Dans ce contexte, on comprend que la majorité des Etats membres optent pour la seconde solution et tentent de préserver l’emploi chez eux. Ce sont la sidérurgie et l’agriculture qui posent les problèmes les épineux. Au début des années 1980, les usines sidérurgiques tournent à 55% de leur capacité. Personne pourtant ne propose alors de dissoudre le Marché commun. (…) Il semble que la Communauté européenne soit devenue un forum de résolution des désaccords entre Etats membres plutôt qu’une institution commune qui permettent de s’attaquer à la récession. Source : R.Paxton « L’Europe au 20ième siècle », Taillandier, 2011, p.513 Document 87 : récession économique et pratiques protectionnistes Avec la crise pétrolière de 1973 et la crise économique qui s’ensuivit, les réflexes protectionnistes nationaux réapparaissaient. Ne pouvant rétablir les contingents et les droits de douane, les gouvernements multipliaient les obstacles non tarifaires aux échanges, avec les réglementations techniques et commerciales. Source : http://www.cvce.eu/recherche/ Document 88 : le développement de la PAC créé une crise politique au sein des Etats membres Dans le domaine agricole, (…) la Communauté européenne n’est pas loin de se retrouver dans l’impasse. Alors que ce sont les grands pays agricoles comme la France qui bénéficient le plus des subventions agricoles communautaires, le Royaume-Uni et l’Allemagne voient les prix des produits alimentaires augmenter. La question des différentes contributions nationales au budget communautaire complique encore le climat. Source : R.Paxton « L’Europe au 20ième siècle », Taillandier, 2011, p.513 Document 89 : à propos de Margaret Thatcher et la de la position britannique (1979) (un reportage d’euronews) https://www.youtube.com/watch?v=Dn2mKV8yxH4 Document 90 : le développement de la PAC crée une crise budgétaire de la CEE La forte augmentation de la production de céréales, de viande, de produits laitiers et de sucre est la conséquence logique de l'organisation commune des marchés agricoles réalisée au cours des années soixante. La Communauté économique européenne (CEE) est obligée d'intervenir sur le marché pour subventionner la vente des excédents comme le beurre. Les marchés des autres produits agricoles, tels le tabac, les fruits et légumes, sont organisés entre 1970 et 1972. Les dépenses du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), qui absorbent une grande partie du budget de la Communauté, n'ont cessé d'augmenter depuis sa mise en place en 1962. (…) Une véritable crise budgétaire se développe. Les dépenses ne cessent de croître. La politique agricole commune coûte de plus en plus cher du fait de la surproduction chronique des produits bénéficiant d’une garantie de prix et représente une part excessive du budget total (70 %). L’élargissement de la Communauté à la Grèce, au Portugal et à l’Espagne étende à ces pays les subventions agricoles et les aides régionales. Le budget communautaire double en six ans (18,4 milliards d’écus en 1980, 36,2 en 1987). Or, les recettes s’avèrent insuffisantes. (…) Au début des années 1980, la réforme du budget de la Communauté européenne devient indispensable. Source : http://www.cvce.eu/recherche/ Document 100 Eurosclérose Crise de la PAC Ralentissement de la croissance en Europe Explications structurelles : un problème d’offre Explications conjoncturelles : un problème de demande Place de la PAC dans le budget de la CEE Déséquilibre croissant du budget de la CEE Solution européenne à la crise : éliminer le coût de la « non-Europe » Solutions nationales à la crise Protectionnisme (des secteurs en crise) Supprimer tous les obstacles au marché commun et renforcer la concurrence Mettre en œuvre une politique industrielle européenne Document 101 : l’évolution des enjeux économiques des années 1950 aux années 1980
Document 102 : la signature de l’Acte unique (c’est moi qui souligne) Le 17 février et le 28 février 1986, les ministres des Affaires étrangères des Douze signent à Luxembourg puis à La Haye l'Acte unique européen (AUE). Résultat de longues négociations menées au sein d'une conférence intergouvernementale, ce traité réunit en un seul texte les dispositions relatives, notamment, à la réforme des institutions communautaires, à l'élargissement des domaines de compétence communautaire et à la coopération en matière de politique étrangère européenne. En ce qui concerne l'achèvement du grand marché intérieur, l'AUE constitue par ailleurs une étape essentielle en ce qu'il permet d'accélérer et d'accompagner la réalisation de l'Objectif 1992. L'AUE entre en vigueur le 1er juillet 1987.(…) Dans son préambule, l'Acte unique européen, qui tire son nom du fait qu'il réunit en un seul texte les dispositions relatives aux modifications institutionnelles, à l'élargissement des compétences communautaires et à la coopération politique étrangère européenne, se positionne dans la perspective d'une Union européenne qui apparaît comme un but à atteindre. Il a pour ambition de finaliser les potentialités du Marché commun mis en œuvre par le traité de Rome (1957) et d'achever l'édifice communautaire en permettant aux institutions de mieux fonctionner. Source : http://www.cvce.eu/recherche/
Document 103 : Les réformes institutionnelles Sur le plan des réformes institutionnelles, l'Acte unique donne pour la première fois une base juridique au Conseil européen créé de façon pragmatique en 1975 en dehors des traités ayant institué les Communautés européennes. De même, l'appellation "Parlement européen", que l'Assemblée parlementaire européenne a adopté dans toutes les langues en 1962, apparaît pour la première fois dans un texte juridique communautaire. Il renforce la participation du Parlement européen au processus législatif communautaire en instaurant une nouvelle procédure de coopération. Celle-ci permet en effet au Parlement de rejeter (à la majorité absolue de ses membres et en deuxième lecture) la décision du Conseil et d'amender de façon limitée les propositions de la Commission. L'Acte Unique étend les possibilités pour le Conseil des ministres de recourir au vote à la majorité qualifiée. (…) Il prévoit notamment que les décisions du Conseil relatives à la mise en place et au fonctionnement de ce marché unique se prendront à la majorité qualifiée et non à l’unanimité. Les Douze décident également que la politique sociale communautaire pourra se construire à l'aide de directives adoptées par le Conseil à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission et après consultation du Comité économique et social. Source : http://www.cvce.eu/recherche/ Document 104 : évolution des institutions politiques européennes
Document 105 : du marché « commun » au marché « unique » (l’approfondissement de l’intégration économique) Le Conseil européen de Fontainebleau en 1984 (…) charge le nouveau président de la Commission, Jacques Delors et le commissaire européen Lord Cockfield de préparer un livre blanc pour transformer le Marché Commun en véritable marché unique. (…) Le livre blanc prévoit autour de 300 recommandations pour supprimer les obstacles aux quatre grandes libertés de circulation : marchandises, services, capital, main d’œuvre. Il est adopté en 1985 au sommet européen de Milan. Pour renforcer les arguments en faveur du marché unique, Cockfield commande à Checcini un rapport sur les « coûts de la non-Europe » qui tente de chiffre les pertes liées à la segmentation du Marché commun. (…) Ce rapport estime les gains en termes d’efficacité (économies d’échelle et accroissement de la concurrence) de 4 à 6% du PIB de la CEE. Ces initiatives en faveur d’un marché européen sans entraves débouchent sur l’Acte unique en 1987 qui comprend plusieurs volets (…). L’acte unique prévoit la mise en place d’un marché unique européen visant à assurer les quatre libertés de circulation. (…) Le Marché unique deviendra effectif au 1ier janvier 1993. Avec l’avènement du Marché unique, les contrôles frontaliers sont considérablement allégés à partir de 1993. (…) Avec la création de l’espace Schengen en 1993, les contrôles automatiques de passeport sont supprimés au sein des Etats membres ayant signé la convention et les restrictions aux permis de résidence sont supprimés pour permettre la libre circulation des travailleurs. Source : J.C.Defraigne « Introduction à l’économie européenne », De Boeck, 2014, p.128 Document 106 : « un espace européen sans frontière » Destiné à accélérer l'achèvement du marché intérieur, l'Acte unique vise également à instaurer un espace européen sans frontières intérieures de plus de trois cent millions consommateurs. Présenté comme une condition essentielle du développement économique, le marché unique vise à la fois à offrir de plus larges débouchés aux produits des États membres et à accroître la concurrence et ses effets stimulateurs. L'AUE prévoit l'établissement du marché intérieur et de la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux au cours d'une période expirant le 31 décembre 1992. (…) Les nombreuses mesures concrètes nécessaires à l'établissement du marché intérieur concernent notamment la suppression ou la simplification des formalités douanières pour le passage des personnes et des marchandises, l'harmonisation des règles relatives au statut des personnes étrangères, au droit d'asile, à l'émission de visas et à l'extradition, l'élimination ou l'équivalence des normes techniques telles que les normes de standardisation, les labels de qualité, les marques et les procédures de certification, l'harmonisation des procédures d'avis et de publicité des marchés publics, la libéralisation des services, l'équivalence des diplômes et l'instauration d'un droit d'établissement unique pour les membres des professions libérales ou encore l'élimination des frontières fiscales et l'uniformisation des droits d'accises et des taux de TVA. Source : http://www.cvce.eu/recherche/ Document 107 : la libre circulation des personnes Avec l’avènement du Marché unique, les contrôles frontaliers sont considérablement allégés à partir de 1993. (…) avec la création de l’espace Schengen en 1993, les contrôles automatiques de passeport sont supprimés au sein des Etats membres ayant signé la convention et les restrictions aux permis de résidence sont supprimés pour permettre la libre circulation des travailleurs. Source : J.C.Defraigne « Introduction à l’économie européenne », De Boeck, 2014, p.128 Document 108 : la politique de la concurrence présente dès le Traité de Rome La politique de la concurrence européenne est une politique historiquement fondatrice de la construction européenne. Mise en place dès 1951 dans le cadre de la CECA, elle a été développée comme un instrument de support à l’intégration du marché européen. Le traité de Rome inscrit au nombre des responsabilités de la Communauté européenne « l’établissement d’un régime assurant que la concurrence n’est pas faussée dans le marché commun ». Elle vise à préserver les conditions de libre-échange et de libre concurrence réalisées avec le marché commun puis unique. (…) Si l’intégration européenne vise à agrandir le marché et permettre aux entreprises les plus performantes de gagner des parts de marché, de réaliser des économies d’échelle et des gains de productivité, elle peut donc aussi amener certaines entreprises à acquérir un pouvoir de marché ou une position dominante capable d’entraver le fonctionnement du marché unique. (…) Pour assurer la libre circulation du charbon et de l’acier dans la CECA à des prix les plus bas possible, le traité de 1951 prohibe l’ensemble des pratiques d’entreprise et d’Etat anticoncurrentielles, telles que les cartels ou ententes, les abus de position dominante ou les subventions publiques discriminatoires. L’ensemble de ces règles est repris dans le Traité de Rome qui inscrit donc la politique de la concurrence dans le fonctionnement du marché commun. Les principes fondamentaux qui régissent aujourd’hui la politique de la concurrence européenne sont donc en place dès 1958, à l’exception du contrôle par la Commission européenne des fusions et acquisitions d’entreprises qui viendra s’ajouter en 1989. Source : J.C.Defraigne « Introduction à l’économie européenne », De Boeck, 2014, p.210-244 La politique de la concurrence : lutter contre les pratiques anticoncurrentielles Des Etats membres de la CEE ; Quelles pratiques ? Des entreprises ; Quelles pratiques ? | |||||||||||||||||||||||
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