Programme On partira du questionnement, mené à partir des années 1950, autour de l’identité européenne. On montrera que l’intégration européenne s’est d’abord faite dans le domaine économique.
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Document 60 : la PAC On retiendra tout d’abord de la PAC une volonté de créer « une organisation commune des marchés agricoles », c’est-à-dire propre à chaque produit : production, prix communs et soutiens financiers sont négocier périodiquement entre les Etats membres et les décisions sont applicables à tous. Il s’agit donc d’une politique d’encadrement et de gestion des marchés qui implique des discussions techniques (produit par produit) et des négociations ardues (ce que l’on a appelé les « marathons agricoles »). Comme réalisation tendue vers certains objectifs (accroître la productivité agricole, assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, stabiliser les marchés, garantir la sécurité des approvisionnements, assurer des prix raisonnables), la PAC a connu plusieurs orientations différentes sur le même label. Véritablement lancée en 1962, elle a privilégié, dans un premier temps, une politique de prix relativement élevés et d’incitation à la production, puis dans les années 1980, une limitation de la production et, depuis, la réforme de 1991-1992, une réduction progressive des subventions, confirmée par la réforme de 2003 et, augmentée d’un encouragement à produire « mieux » (environnement, sécurité alimentaire) après plusieurs alertes imputées au productivisme agricole (« vache folle », ….) Source : Guillaume Courty et Guillaume Devin « La construction européenne », La découverte, 2010, p.38-39 Document 61 Le marché commun au début des années 1970 : deux réalisations Libéralisation des échanges de produits manufacturés : réalisation de l’union douanière Politique agricole commune : unicité du marché et prix agricoles garantis
Document 62 : la crise politique de la « chaise vide » La proposition sur le financement de la Politique agricole commune (PAC), élaborée en 1965 par le président de la Commission, Walter Hallstein, est le point de départ de la crise politique dite de la "chaise vide". La proposition de la Commission va dans le sens du développement des ressources propres des Communautés, indépendamment des États, et attribue des pouvoirs budgétaires supplémentaires au Parlement européen et un rôle accru à la Commission. D'autre part, le passage, au 1er janvier 1966, à la troisième étape de la période transitoire prévue pour l'établissement du Marché commun doit s'accompagner de l'application du vote majoritaire au Conseil des ministres. La France ne peut accepter une telle évolution qu'elle considère comme un abandon inacceptable de souveraineté. Le général de Gaulle reproche par ailleurs à Walter Hallstein d'avoir préparé sa proposition budgétaire sans s'être préalablement concerté avec les gouvernements des États membres. De Gaulle reproche en outre à Walter Hallstein de vouloir se comporter comme un chef d'État. La France craint enfin qu'une coalition d'États membres ne remette en cause, par le jeu de la décision majoritaire, la politique agricole commune qu'elle a, en effet, eu beaucoup de mal à faire accepter à ses partenaires. L'attitude de la France, qui préside le Conseil jusqu'au 30 juin 1965, exacerbe de ce fait les désaccords latents entre les conceptions de la Commission Hallstein et celles du Conseil des ministres. En refusant toute solution de compromis, Maurice Couve de Murville, ministre français des Affaires étrangères du second gouvernement Pompidou, provoque l'échec des négociations en vue du règlement financier de la politique agricole. Le 1er juillet, le gouvernement français rappelle à Paris son représentant permanent à Bruxelles et fait connaître l'intention de la France de ne plus siéger au Conseil des ministres jusqu'à ce qu'elle obtienne gain de cause. C'est le début de la très grave crise de la "chaise vide". C'est en effet la première fois, depuis l'entrée en vigueur en 1958 du traité de Rome, que la CEE voit son fonctionnement paralysé par un État membre. (…) Pendant six mois, la France demeure absente de Bruxelles et boycotte la Communauté. Mais, consciente des risques d'un isolement prolongé et de ses conséquences sur l'économie nationale, elle finit par accepter de nouvelles négociations. (…) Elle exige le respect de l'unanimité (c'est-à-dire du veto de l'État minoritaire) (…). Depuis cette date, le "compromis de Luxembourg" est souvent invoqué par les États membres quand ils entendent bloquer des décisions majoritaires, (…) modifiant fondamentalement l'esprit du traité CEE en permettant un nouveau moyen de pression des États sur le Conseil, d'autant qu'il ne définit pas l'intérêt national essentiel laissé au seul jugement de l'État intéressé et ne prévoit pas de procédure d'arbitrage en cas de désaccord. Source : http://www.cvce.eu/recherche/ Document : 63 Crise de la chaise vide Contenu ? Opposition de Gaulle Projet de la Commission Hallstein Compromis du Luxembourg : Renforce le poids d’une Europe intergouvernementale ou supranationale ? Document 64 : le traité de Rome, un compromis entre Europe des nations et Europe fédérale Au début des années 1960, le Marché commun a brillamment réussi son examen de passage économique et permis (…) notamment grâce à la Politique Agricole Commune, de semer les germes d’une véritable union politique. Tout cela correspond exactement aux vœux pionniers de l’intégration européenne, Jean Monnet, mais également à des fonctionnaires internationaux comme Walter Hallstein, président de la Commission de la CEE de 1958 à 1967. Hallstein se plaît à qualifier le Traité de Rome de « document constitutionnel », de « premier chapitre d’une constitution européenne ». De son point de vue, le Marché commun doit assumer de nouvelles fonctions, des compétences fiscales en particulier, et s’élargir à la Grande-Bretagne et aux autres pays de l’AELE, désireux désormais de participer à la Communauté européenne. Il existe toutefois une autre vision de l’Europe, qui préconise une coopération plus limitée entre Etats. De Gaulle, en toute logique, en est le porte-parole principal. (…) Il plaide pour une Europe des patries, une confédération d’Etats-nations. Bien entendu, la France lui paraît la mieux placée pour conduire cette nouvelle puissance européenne. De Gaulle poursuit donc avec le Marché commun, la même politique d’indépendance et d’intérêt national. (…) La règle de l’unanimité lui facilite la tâche. Il parvient à orienter la construction dans un sens favorable aux intérêts français, en usant de son droit de veto pour bloquer les décisions jusqu’à obtenir satisfaction, et en développant une coopération étroite avec le chancelier allemand Adenauer. La France est le premier producteur agricole de la Communauté et elle insiste ainsi pour que le Marché commun protège les cours agricoles de la concurrence mondiale et absorbe ses excédents. Elle demande également que l’aide européenne au développement se concentre essentiellement sur les pays d’Afrique francophone. A deux reprises en 1963 et 1967, de Gaulle oppose son veto à l’entrée de la Grande Bretagne dans la CEE, prétextant la menace pour les agriculteurs français que constituent les importations britanniques de produits agricoles du Commonwealth. Sur le fond, de Gaulle se méfie d’une Grande Bretagne qu’il juge trop dépendante des Etats-Unis. (…) De Gaulle bloque sept mois durant l’activité de la Commission en pratiquant la politique de la chaise vide, pour manifester son opposition devant des décisions prises à la majorité simple. Le compromis de Luxembourg, qui donne à chaque Etat membre un droit de veto lorsque ses intérêts nationaux vitaux sont en jeu permet de faire redémarrer la machine mais empêche le Marché commun de franchir l’étape suivante, la supranationalité, qui aurait permis au Conseil de prendre les décisions à la majorité simple. (…) Au lieu de devenir l’exécutif d’une union politique européenne la Commission se limite aux seules fonctions de planification et d’administration. Le pouvoir politique est rendu aux Etats membres (…) qui préparent les Conseils des ministres, qui se rassemblent régulièrement notamment dans le domaine des affaires étrangères ou la politique agricole. A partir de 1969, des sommets réunissent les Chefs d’Etat et de gouvernement, ces réunions deviennent formelles en 1974, appelée Conseil européen, sur la proposition de V.Giscard d’Estaing. En 1967, les exécutifs des trois communautés européennes (CEE, CECA et Euratom) fusionnent. Les communautés européennes se dotent de pouvoirs judiciaires et fiscaux et la Cour de justice de Luxembourg élabore une nouvelle jurisprudence, consacrant le droit communautaire sur le droit national dans des domaines de plus en plus nombreux. Source : R.Paxton « L’Europe au 20ième siècle », Taillandier, 2011, p.513
Document 65 : les élargissements successifs des années 1970-1980 1973 : premier élargissement de la CEE avec l’entrée du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark 1981 : entrée de la Grèce dans la CEE 1986 : entrée de l’Espagne et du Portugal dans la CEE Document 66 : l’entrée du Royaume-Uni Le premier élargissement de l’UE a inclus une des trois plus grandes économies européennes : le Royaume-Uni. (…) A la fin des années 1960, la PAC est consolidé et le projet américain en faveur d’un accord de libre-échange transatlantique est abandonné. La France du président Pompidou lève son veto et la Grande-Bretagne peut adhérer à la CEE. Elle arrive à négocier la mise en place d’un Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) en faveur des régions les moins riches de la CEE. Les transferts qu’elle peut espérer de la politique régionale de la CEE lui permettent de compenser en partie ses contributions financières nette à la PAC. (…) L’Irlande et le Danemark ont opté pour rejoindre la CEE du fait de leurs forts liens économiques avec la Grande Bretagne. A son entrée en 1973, l’Irlande est le pays le plus pauvre avec un PIB par habitant se situant à 60% de la moyenne des 15 autres Etats européens en parité de pouvoir d’achat, alors que l’Italie jusque-là, en dernière position se situe à 93% de celle-ci. Dans le cadre de la politique régionale et de la politique agricole l’Irlande bénéficie de transferts financiers substantiels qui facilitent un léger rattrapage. Cela constitue en moyenne 4% du PIB irlandais entre 1973 et 1999. Source : J.C.Defraigne « Introduction à l’économie européenne », De Boeck, 2014, p.400-465 Document 67 : l’entrée de la Grèce, l’Espagne et le Portugal Les gouvernements de la CEE, notamment celui de Giscard d’Estaing et de Schmidt soutiennent l’entrée de la Grèce pour des raisons politiques. En ce qui concerne, les critères économiques, la Commission rend un avis négatif à la fin des années 1970. Le dossier agricole est le moins facile à négocier, mais les Etats membres ne sont pas regardants vu le faible poids du PIB grec, inférieur à 2% du PIB de la CEE des neufs. (…) Avec l’entrée de l’Espagne, il s’agit d’un élargissement plus important sur le plan économique. (…) En 1986, le PIB ibérique représente 11,5% du PIB de la CEE des 10 états membres. L’élargissement ne se fait pas sans résistance et dure sept ans. Premièrement, les pêcheurs et les producteurs de textile de certains Etats membres (France, Italie) craignent la concurrence des espagnols. Deuxièmement, on craint d’importants flux migratoires après l’adhésion. Troisièmement, la plupart des régions de la péninsule remplissent les conditions pour bénéficier des fonds structurels destinés aux régions les plus pauvres (…). Une fois entrée dans la CEE, l’économie espagnole connaît une forte croissance, tout en ayant une faiblesse industrielle structurelle. Le Portugal, lui, n’arrive pas à construire de noyau dur, (…). Il connaît une croissance plus faible que son voisin espagnol et une convergence beaucoup plus lente vers la moyenne de l’UE. Source : J.C.Defraigne « Introduction à l’économie européenne », De Boeck, 2014, p.400-465 Document 68 : l’essor de la politique régionale et sociale Dès les années 1960, la Commission déclare qu’elle souhaite « promouvoir un acheminement progressif vers une politique régionale susceptible de réduire les écarts entre les niveaux de développement des diverses régions de la Communauté ». Certes, il est déjà possible à cette époque d’effectuer des transferts vers les régions les plus pauvres de manière indirecte par le biais de projets spécifiques de certaines institutions européennes qui sont créées en même temps que le Marché commun. Ainsi la Banque européenne d’investissement (BEI) offre des prêts pour réaliser des projets d’infrastructures qui peuvent bénéficier aux régions les plus défavorisées. Le Fonds social européen (FSE), octroie des fonds pour lutter contre le chômage. Le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA) qui vise à financer des projets d’adaptation des structures agricoles et de développement rural cible généralement les régions les plus pauvres comme le sud italien. Toutefois, l’ensemble de ces fonds qui sont transférés vers les régions les plus pauvres ne s’élève qu’à 3% du budget européen en 1970. La donne change avec l’entrée de la Grande Bretagne en 1973. Elle ne possède qu’un très petit secteur agricole et est donc contributrice nette de la PAC qui consomme plus de 90% du budget européen en 1970, soit environ 0,72% du PIB de la CEE. En soutenant la création d’une politique régionale de cohésion dont ses régions pauvres sont bénéficiaires (Pays de Galles, Irlande du Nord), elle obtiendra 28% du budget de la politique régionale en 1974. Le gouvernement britannique réduit ainsi sa contribution nette au budget de la CEE. Le Fonds Européen de développement régional (FEDER) est accepté en 1974. La politique régionale prend progressivement une part aussi importante que la PAC dans le budget européen, les sommes allouées aux deux politiques grevant 75% du budget européen. Avec les élargissements de 1981 et 1986, les nouveaux Etats membres en deviennent les principaux bénéficiaires. Source : J.C.Defraigne « Introduction à l’économie européenne », De Boeck, 2014, p.400-465 Document 69 : l’hétérogénéité des pays membres s’accroît
Document 70 : l’évolution des enjeux économiques des années 1950 aux années 1970
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