Programme On partira du questionnement, mené à partir des années 1950, autour de l’identité européenne. On montrera que l’intégration européenne s’est d’abord faite dans le domaine économique.
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Document 37 : zone de libre-échange vs union douanière Les principales difficultés de l’après-guerre surmontées, s’ouvre un important débat entre, d’une part, les partisans de la création d’une Union douanière et, d’autre part, les partisans de la formation d’une simple zone de libre-échange en Europe sans protection douanière extérieure commune. La démarche initiée par la CECA dès 1951, puis par la CEE (1957) est (…) ambitieuse en terme de coopération économique. Six Etats-nations, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-bas et la République Fédérale d’Allemagne, acceptent d’adopter certaines politiques communes (…). S’ouvre alors un long processus graduel d’intégration qui verra s’élargir les champs de compétences communes et s’accroître le nombre de pays membres. (…) La constitution en 1960 à Stockholm de l’Association Européenne de Libre Echange (AELE) sur l’initiative du Royaume-Uni correspond à la seconde démarche vers une Europe économique fondée sur la seule coopération en matières d’échanges de marchandises et à terme de services et de capitaux. L’AELE regroupe à l’origine outre le Royaume-Uni, l’Autriche, le Danemark, la Norvège, le Portugal, la Suisse. Ces pays seront rejoints plus tard par l’Islande, la Finlande et le Lichtenstein. Source : J.Y.Letessier, J.Silvano et R.Soin « L’Europe économique et son avenir », Cursus A.Colin, 2008, p.58 Document 38 : l’intégration économique et la méthode des petits pas (Robert Schuman) En 1954, lorsque le parlement français rejette, avec la CED, une nouvelle étape vers la souveraineté nationale, la CECA semble ouvrir la voie à un mode d’unification nouveau : une intégration économique secteur par secteur. (…) Puisque l’intégration européenne par la voie parlementaire est désormais bloquée par un Conseil de l’Europe sans véritable pouvoir, il va falloir trouver d’autres moyens et aller de l’avant sans le Royaume-Uni. Les grands projets politiques imposés d’en haut semblent désormais utopiques. (…) Les partisans d’une union européenne plus ambitieuse peuvent toujours se consoler en espérant que les décisions prises au niveau communautaire dans des secteurs économiques d’abord limités finiront par s’étendre à la sphère politique et provoqueront un développement naturel des institutions. Source : R.Paxton « L’Europe au 20ième siècle », Taillandier, 2011, p.509 Document 39
Document 40 : en résumé, l’intégration européenne durant les années 1950 (avant Traité de Rome) Création de la CECA Echecs des projets d’intégration politique : - - Réussite de l’UEP (OECE) : 1950-1959 Projet de création d’une zone de libre-échange européenne : - La période des années 1950 Stratégie des « petits pas »
Document 41 Les perspectives d’intégration étaient comme libérés des questions politiques et militaires les plus sensibles. La relance européenne de la conférence de Messine (1-3 juin 1955), autour d’un projet d’intégration sectorielle portant sur l’énergie atomique (Euratom) et d’un projet d’intégration économique plus général (la future CEE), s’en trouva facilitée. Source : Guillaume Courty et Guillaume Devin « La construction européenne », La découverte, 2010, p.10
Document 42 : les objectifs de la CEE et de l’Euratom Le 25 mars 1957, l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome deux traités : le premier crée la Communauté économique européenne (CEE) ; le second crée la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom). Ces deux traités sont entrés en vigueur le 14 janvier 1958. Les nouvelles Communautés sont alors apparues comme un facteur de renforcement économique pour les Etats membres. La CEE a pour mission, par l’établissement d’un marché commun et le rapprochement progressif des politiques économiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie, et des relations plus étroites entre les États qu’elle réunit. Prenant pour base le traité CECA, le traité de Rome élargit le champ de la coopération supranationale et relance ainsi la construction européenne, ralentie par l'échec, en 1954, du projet politique de Communauté européenne de défense (CED). Le domaine économique, moins sujet aux résistances nationales, apparaît comme un champ consensuel de coopération. La Communauté Euratom est d'une nature différente. Il ne s'agit pas de mettre en commun des activités économiques déjà existantes, mais de contribuer à la formation et à la croissance d'une industrie nucléaire européenne. Cette Communauté existe toujours. Source : http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/les-traites/synthese/les-traites-de-rome-1957.html Document 43 : la CEE et la mise en œuvre du « marché commun » Le marché commun implique une union douanière entre les Etats membres, c'est-à-dire l'élimination des droits de douane et des contingents pour les marchandises qu'ils échangent, ainsi que l'établissement d'une politique commerciale et d'un tarif douanier communs à l'égard des Etats tiers. Une période de transition de 12 ans est prévue. Le marché étant fondé sur le principe de la libre concurrence, le traité interdit les ententes entre entreprises, ainsi que les aides d'Etat (à l'exception de celles à caractère social). Outre la libre circulation des marchandises, le Marché unique prévoit également "l'abolition, entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux". Son fonctionnement rend nécessaire le rapprochement des législations nationales et l'élaboration de politiques communes. Le traité prévoit l'instauration de politiques communes non seulement dans le domaine du commerce et de la concurrence, mais dans ceux du transport et de l'agriculture également. (…) Les effets du démantèlement douanier et de la suppression des restrictions quantitatives des échanges pendant la période de transition (1958-1970) sont spectaculaires : le commerce intracommunautaire est multiplié par 6, tandis que les échanges de la CEE avec les pays tiers sont multipliés par 3. Le PNB moyen progresse de 70%. Source : http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/les-traites/synthese/les-traites-de-rome-1957.html Document 44 : les objectifs de la CEE La CEE crée en Europe de l’Ouest une zone de libre échange unique, comparable en taille et en population aux Etats-Unis, à l’intérieur de laquelle les biens, les capitaux et les travailleurs peuvent librement circuler. Il est prévu que les droits de douane entre les Etats membres soient abolis progressivement sur une période de douze à quinze ans. (…) Mais l’intégration proposée par la CEE dépasse le seul cadre du libre échange. Aucun Etat membre ne peut en effet y mener une politique salariale, sociale ou agricole fondamentalement différente de celle de ses partenaires sans créer de distorsion dans les échanges commerciaux du Marché commun. Progressivement, la CEE en vient à préparer l’harmonisation de l’ensemble des politiques économiques et sociales des six Etats membres. Tout ceci suppose la création d’une autorité supranationale bénéficiant de compétences ordinairement réservées aux Etats souverains. (…) La CEE se développe rapidement et contribue à la prospérité sans précédent que connaît l’Europe dans les années 1960. Avant même la date prévue, les objectifs économiques sont atteints. Les derniers droits de douane sont abolis en 1968 (cela concerne les produits manufacturés), dix ans seulement après la création du Marché commun. Le commerce entre les Six se développe rapidement : au cours des neuf premières années, les échanges entre la France et l’Allemagne augmentent d’environ 40%. Des millions de travailleurs quittent les régions défavorisées (sud de l’Italie) pour aller travailler en France et en Allemagne. Source : R.Paxton « L’Europe au 20ième siècle », Taillandier, 2011, p.513 Document 45 : la mise en œuvre de la CEE
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