Programme On partira du questionnement, mené à partir des années 1950, autour de l’identité européenne. On montrera que l’intégration européenne s’est d’abord faite dans le domaine économique.
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Document 23 : les architectes de la nouvelle Europe En 1945, l’unification européenne est à nouveau d’actualité et paraît soudain réalisable. L’ampleur des destructions est telle que tout devient possible. Les mouvements de résistance issus de la gauche mettent leur espoir dans une « fédération européenne, démocratique ouverte à tous les peuples européens, y compris l’Angleterre et l’URSS ». En Allemagne, les conservateurs antihitlériens (…) préconisent plutôt une « Europe unifiée fondée sur la chrétienté et la suprématie allemande et qui vise à barrer la route au bolchevisme ». Une troisième voie, que préconisent des fonctionnaires et des hommes d’affaires éclairés comme Jean Monnet est celle d’un marché européen unifié. Monnet est convaincu que les pays européens n’ont plus à eux seuls la capacité d’engendrer du progrès économique, technologique et social. Dès lors, son objectif est de mettre sur pied une économie européenne unifiée à l’échelle des Etats-Unis. Parmi les architectes de la nouvelle Europe, beaucoup viennent de la Rhénanie catholique, cette région frontalière qui a vue les Français et les Allemands s’entretuer pendant des siècles. Du côté français, Robert Schuman ministre des affaires étrangères de tous les gouvernements entre 1948 et 1953 est précisément issu de l’une de ces familles frontalières qui n’ont que trop souvent connu les horreurs de la guerre. Pendant la première guerre mondiale, il a été mobilisé dans l’armée allemande. (…) En 1945, il participe à la création du MRP, le parti chrétien démocrate français. Du côté allemand, la figure la plus marquante est celle de Konrad Adenauer, le maire catholique de Cologne dans les années 1920. (…) Sous le régime nazi, il est destitué de ses fonctions et interné à plusieurs reprises. A la tête du parti social-démocrate, il devient en 1949 le premier chancelier de la République fédérale d’Allemagne. Il est alors prêt à écouter les propositions de R.Schuman, tout comme son homologue italien, chrétien-démocrate lui aussi, Alcide De Gasperi. Ces architectes chrétiens-démocrates de l’unification européenne sont bientôt rejoints par quelques socialistes anticommunistes baignés de tradition internationaliste et qui redoutent une expansion soviétique, comme le belge Paul-Henri Spaak, élu premier ministre en 1947. (…) Spaak sera le premier président de l’OECE. Source : R.Paxton « L’Europe au 20ième siècle », Taillandier, 2011, p.509 Document 24 Les mouvements pro-européens après guerre 3) 2) 1) Document 25 : à propos de l’émergence du mouvement pro-européen après guerre http://www.cvce.eu/education/unit-content/-/unit/7b137b71-6010-4621-83b4-b0ca06a6b2cb Un document en flamand, en anglais et en français W.Chruchill « Europe can only be united » (attention, Churchill n’est pas fédéraliste !)
Document 26 : Un Conseil de l’Europe sans pouvoir La création du Conseil de l’Europe à Strasbourg en mai 1949 représente la première tentative de mise en place d’institutions politiques communes. Dans les cercles qui militent pour l’intégration, le Conseil de l’Europe est considéré comme le futur bras législatif des Etats-Unis d’Europe. Mais tout au long des années 1950 et 1960, les gouvernements britanniques s’opposeront à ce que les organisations auxquelles ils appartiennent acquièrent des compétences supranationales indépendantes. Le gouvernement travailliste, qui dirige la Grande-Bretagne de 1945 à 1951, tout comme les gouvernements socialistes scandinaves se méfient d’un mouvement d’intégration dominé par les catholiques et les technocrates. (…) Contrairement à ce qu’avait espéré le belge Spaak, le Conseil de l’Europe ne sera pas le fer de lance de l’intégration politique. (…) L’élaboration de la Convention européenne des droits de l’homme et la mise sur pied de la Cour européenne des droits de l’homme en 1950 constitue sa principale réussite. Source : R.Paxton « L’Europe au 20ième siècle », Taillandier, 2011, p.509 Document 27 : le rejet de la Communauté Européenne de Défense (CED) Le déclenchement de la guerre de Corée (25 juin 1950) déplaça brusquement les perspectives d’intégration européenne vers le domaine militaire. L’Europe occidentale apparut vulnérable à une éventuelle offensive soviétique et les Américains pressèrent leurs alliés d’envisager une contribution allemande à la défense commune. Inspiré et préparé par Jean Monnet, le plan annoncé par le président du Conseil René Pleven tentait de donner satisfaction aux Américains tout en évitant la renaissance du militarisme allemand. Il consistait à intégrer les forces militaires européennes (notamment allemande) sous l’autorité d’une organisation supranationale et il fit l’objet d’un traité instituant le CED. Un projet de « Communauté politique européenne » vint s’ajouter à la CED, mais l’un comme l’autre n’eurent pas de suite après le refus français de ratifier le traité CED (30 août 1954). Source : Guillaume Courty et Guillaume Devin « La construction européenne », La découverte, 2010, p.10
Document 28 : les projets de l’OECE après la mise en œuvre du Plan Marshall En juin 1950, Stikker, Président du Conseil de l'OECE, a présenté un plan d'action pour l'intégration économique de l'Europe qui prévoyait une spécialisation des activités, une division du travail et la création d'un marché unique européen. Les pays où le commerce d'Etat était important ont été invités à lancer des marchés à long terme à des prix raisonnables et une liste commune de produits devant faire l'objet d'une libération a été proposée. Un fonds européen devait être mis en place pour atténuer les conséquences d'une intensification de la concurrence pour les entreprises. D'autres propositions encore ont été faites, visant à accélérer la libération des échanges et aussi à donner à l'OECE le pouvoir d'organiser les économies européennes ou de les rationaliser. (…) L'idée d'une Banque européenne d'investissement (BEI), qui sera instituée en même temps que le Marché commun, était au centre de ces projets. L'OECE a commencé de décliner après 1952, conséquence de la fin inattendue du Plan Marshall et d'un changement d'orientation au profit de l'OTAN. Source : site de l’OCDE Document 29 : l’Union Européenne des Paiements La création de l'Union européenne des paiements (UEP), en septembre 1950, sous les auspices de l'OECE, a représenté un (…) acte remarquable de coopération. L'Union Européenne des Paiements avait trois objectifs : - lever l'obstacle de l'inconvertibilité des monnaies européennes ; - supprimer les restrictions quantitatives ; - mettre fin aux pratiques commerciales bilatérales. La mise en place de l'UEP a conduit à la création du fonds de compensation indispensable pour équilibrer les déficits intra-européens en déterminant un quota pour chaque pays. Le quota servirait de référence pour le règlement automatique des excédents. Un fonds commun UEP a aussi été mis en place auquel chaque membre contribuait à hauteur de 60 pour cent de son quota. L'UEP a été dissoute le 27 décembre 1958 lorsque les monnaies ont été déclarées convertibles vis-à-vis du dollar. Source : site de l’OCDE Document 30 : le défi des échanges commerciaux internationaux au début des années 1950 L’aide financière du plan Marshall et l’influence de Washington facilite la création de l’Union Européenne des Paiements (UEP) en 1950. L’UEP est un système de clearing monétaire entre les Etats membres de l’OECE. Ce système remplace les règlements bilatéraux qui existaient entre 1945 et 1950 et qui engendraient une concurrence entre pays européens pour l’acquisition de réserves en dollars, générant ainsi des réactions néomercantilistes. L’UEP est un système de quote-parts en dollar. Il constitue une réserve qui permet de transférer des dollars des pays européens dont la balance commerciale est excédentaire vers ceux dont la balance est déficitaire. Ce système permet donc une plus grande flexibilité car il allonge la durée des ajustements des balances commerciales. Plusieurs pays tels que l’Allemagne, l’Autriche ou la Grèce sont régulièrement en déficit, menaçant la stabilité du système, mais l’intervention américaine qui comble les quote-parts de ces pays permet d’assurer la pérennité de l’UEP. Ce système de clearing facilite ainsi la reprise du commerce intra-européen et réduit de manière substantielle les obstacles monétaires et le protectionnisme au sein de l’Europe occidentale Source : J.C.Defraigne « Introduction à l’économie européenne », De Boeck, 2014, p.77 Document 31 : le fonctionnement de l’UEP L'UEP se distingue des dispositifs précédents car la compensation se réalise vis-à-vis d'elle seule et non plus au regard de tel ou tel pays. En outre, elle postule que les monnaies des pays participants sont interchangeables aux fins des opérations de compensations, quand bien même elles demeurent inconvertibles les unes les autres. Lors de l'établissement mensuel des soldes de chaque pays participant, la BRI convertit les montants transmis en unité de compte retenue par l'UEP, à savoir la valeur du dollar en or (un trente-cinquième d'once d'or fin). Le taux de conversion (ou parité) entre les monnaies nationales et l'unité de compte est défini par les pays respectifs. Les règlements des excédents ou des déficits se réalisent auprès de l'UEP de façon automatique, en or et sous forme de crédit. La proportion or/crédit varie selon l'importance des soldes par rapport aux quotas. Plus le solde s'approche du quota, plus le débiteur devra régler en or et le créancier se fera payer sous forme de crédit. (…) L'Union favorise la libération des échanges commerciaux entre ses États membres et facilite, ce faisant, la mise en place et le développement de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. L'Union permet l'harmonisation des politiques monétaires nationales à travers l'examen mensuel des situations économiques et des balances des paiements auquel se livre le Comité de direction. (…) L'amélioration constante de la situation économique des pays participants à l'UEM permet une reconstitution des réserves en devises et en or. L'octroi de crédit autorisé dans le cadre de l'Union se réduit alors progressivement au profit de paiements au comptant, c'est-à-dire dans des conditions proches de celles prévalant dans un système de convertibilité mondiale. De fait, dans le courant de l'automne 1958, les monnaies des dix-sept pays européens membres de l'UEP sont rendues convertibles en dollars ou en d'autres monnaies les unes après les autres, la livre sterling ouvrant la voie6. Le 27 décembre 1958, toutes sont convertibles. L’UEP n'a plus lieu d'être: elle est dissoute à cette date. Ses dernières opérations sont liquidées le 14 janvier 1959 au soir. Source : http://www.cvce.eu/education/
Document 32 : la création de la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier) Sans réduire le mérite de Jean Monnet et de Robert Schuman, il faut admettre que le projet d’un accommodement avec l’Allemagne fédérale (créée en 1949) dans la perspective d’une intégration européenne devient alors une idée assez fréquemment évoquée. La méthode préconisée ne consiste pas à bâtir une construction politique d’ensemble mais à réaliser une intégration sectorielle en plaçant « l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une Haute autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe ». …) Annoncé officiellement par le Ministre des affaires étrangères, Robert Schuman, le projet français se heurta au refus britannique, mais n’empêcha pas, avec les encouragements des Etats-Unis, la conclusion de négociations entre la France, l’Allemagne fédérale, l’Italie et les pays du Bénélux (Traité de Paris, 18 avril 1951). La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier était née. Source : Guillaume Courty et Guillaume Devin « La construction européenne », La découverte, 2010, p.10 Document 33 : les caractéristiques de la CECA La communauté européenne du Charbon et de l’Acier est ratifiée en 1952 (pour une durée de 50 ans). Les éléments importants à retenir :
Source : J.C.Defraigne « Introduction à l’économie européenne », De Boeck, 2014, p.87 Document 34 : la relation Gatt / CECA Entretien avec E.Wellenstein, haut fonctionnaire à la Haute Autorité de la CECA http://www.cvce.eu/education/unit-content/-/unit/da53c3f9-6a19-4c52-8802-26206906f253/dd5840a9-c2f1-4869-a7ee-6314c42c04a0/Resources#3828e401-12d7-4877-8a67-45b2c8c19cf8_fr&overlay Document 35 : le rôle de la Haute autorité de la CECA Le plan Schuman innove radicalement par rapport aux précédentes tentatives d’unité européenne, en proposant une intégration totale dans un secteur limité, ce qui lui permet de contourner adroitement le débat entre fédéralistes et unionistes, alors dans l’impasse. Le rôle de planification économique confié à la CECA est nouveau : l’organisation ne retire aucune prérogative aux Etats membres, elle ne s’aventure pas non plus sur le terrain sensible du commandement militaire et des choix politiques. (…) En matière économique, elle propose de remplacer les aciéries et les mines de charbon peu rentables à l’échelle nationale par l’exploitation efficace du charbon et de l’acier ouest-européen, en dehors de toute considération de frontières. (…) La Haute Autorité, l’organe qui dirige la CECA, constitue l’innovation la plus marquante. Ce comité exécutif composé de 9 experts techniques administre les ressources des six pays membres. Indépendants des gouvernements, ces experts ne sont pas élus, ils ne peuvent être démis de leurs fonctions pendant leur mandat et ils disposent d’un réel pouvoir, qui leur permet de fixer et réguler les prix, lever des droits de douane pour couvrir les coûts de leurs opérations, encourager ou décourager l’investissement.(…) Dans le secteur limité dont elle est responsable, la Haute Autorité introduit ainsi un pouvoir de décision réellement supranational au sein des institutions européennes. Source : R.Paxton « L’Europe au 20ième siècle », Taillandier, 2011, p.512 Document 36 CECA Création de la Haute Autorité Création Union douanière Organe intergouvernemental ou supranational ? Deux Missions : 3 effets : Améliorer l’allocation des ressources |
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