Programme On partira du questionnement, mené à partir des années 1950, autour de l’identité européenne. On montrera que l’intégration européenne s’est d’abord faite dans le domaine économique.
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Document 8 : la création de l’OECE L’idée du Plan Marshall accélère le rythme de la reprise en Europe de l’Ouest. Pendant sept ans, de 1947 à 1954, le programme va allouer treize milliards de dollars aux 16 pays qui y participent, soit 29 dollars par habitants en Allemagne de l’Ouest, 33 en Italie, 72 en France, 77 en Angleterre, 104 en Autriche. Les Américains ont insisté pour que cette aide soit gérée par une agence internationale, l’Organisation pour la coopération économique européenne (OECE), qui vise à encourager une planification rationnelle à l’échelle du continent, dans le cadre de ce marché mondial ouvert que les responsables américains appellent de leurs vœux. Leur objectif immédiat est de faire redémarrer rapidement la croissance économique, car ils sont convaincus que la pauvreté fait le lit de la révolution et du communisme. (…) Soucieux d’efficacité et désireux d’empêcher un retour aux frileux nationalismes économiques des années 1930, les Etats-Unis exigent que les fonds de l’aide Marshall ne soient pas directement versés aux différents pays bénéficiaires mais soient répartis par une organisation multinationale intégrée, l’OECE. L’OECE a toutefois un rôle purement consultatif et elle n’est pas habilitée à intervenir dans la politique des pays membres. Source : R.Paxton « L’Europe au 20ième siècle », Taillandier, 2011, p.448 Document 8 synthèse Doctrine Truman Objectif : OECE Plan Marshall Date Montant de l’aide : Objectifs Document 9 : les missions de l’OECE L'organisation européenne qui a ainsi été créée était une structure permanente de coopération économique qui devait fonctionner selon les principes suivants : - promouvoir la coopération entre les pays participants et les programmes nationaux de production pour hâter la reconstruction de l'Europe ; - intensifier les échanges intra-européens en abaissant les droits de douane et autres obstacles au développement des échanges ; - étudier la possibilité de créer une union douanière ou une zone de libre-échange - étudier la possibilité d'une multilatéralisation des paiements ; - instaurer les conditions propres à permettre une meilleure utilisation de la main-d'œuvre ; Initialement, l'OECE comptait 18 participants : Autriche, Belgique, Danemark, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie, Allemagne occidentale (initialement représentée par les zones d'occupation anglaise et américaine réunies -- la Bizone -- et la zone d'occupation française). La zone anglo-américaine du Territoire libre de Trieste a également participé à l'OECE jusqu'à ce qu'elle passe de nouveau sous la souveraineté de l'Italie. Source : site de l’OCDE Document 10 En rassemblant initialement les pays démocratiques européens dotés d'une économie de marché, l'OECE constitue une première étape importante sur la voie de l'unification européenne. Elle demeure toutefois un organe de coopération intergouvernementale. Source : http://www.cvce.eu/education/unit-content/ Document 11
Document 12 : le Conseil de l’Europe Il existe bien des velléités en faveur d’une intégration européenne et même d’une Europe fédérale. Le congrès de l’Europe à La Haye en 1948 réunit 750 personnalités politiques en faveur d’une plus grande Union européenne, certains envisagent une solution fédérale, d’autres une intégration européenne ou unioniste (intergouvernementale). Cela débouche sur la création du Conseil de l’Europe en 1949, mais ce dernier n’est qu’un lieu de discussion sans décision liante qui ne dispose pas des outils nécessaires pour résoudre le problème de la fragmentation économique de l’Europe occidentale. (…) Source : J.C.Defraigne « Introduction à l’économie européenne », De Boeck, 2014, p.66 Document 13 : intégration politique
Document 14 : le fonctionnement du Conseil de l’Europe (nb : c’est moi qui souligne les passages du texte) Le traité de Strasbourg du 5 mai 1949, définissant le statut du Conseil de l’Europe, a été signé par dix pays : Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède. Il précise, dans son article Ier, que le but du Conseil est de : « réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idées et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social ». L’« union plus étroite » n’est donc pas l’objectif final du statut, mais le moyen de préserver et développer un patrimoine commun au coeur duquel se situent les principes auxquels les Etats membres doivent souscrire : liberté individuelle, liberté politique et prééminence du droit. (…) La Convention européenne des droits de l’homme de 1950 est une des clés de voûte du système. Les nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ont permis de faire évoluer les législations nationales. (…) Aux droits civils et politiques garantis par la Convention, la Charte sociale européenne (1961) apporte un complément avec la garantie des droits économiques et sociaux. L’organe exécutif du Conseil, le Comité des ministres, est un organe intergouvernemental de type classique, dans lequel les décisions sur les questions de fond se prennent à l’unanimité. L’Assemblée consultative du Conseil de l’Europe (dont la dénomination actuelle - Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe - a été adoptée le 3 juillet 1974) fut le premier forum international réunissant des parlementaires nationaux et non pas des représentants des gouvernements. Elle comprend, pour la France, des députés et sénateurs. Les membres de l’Assemblée parlementaire peuvent émettre des avis, à la demande du Comité des ministres, ou des recommandations à son intention qui n’ont pas de valeur contraignante. Source : https://www.monde-diplomatique.fr/cahier/europe/conseileurope Document 15: deux organismes « européens » de coopération
Document 16 : le fonctionnement de l’OECE L’espoir de l’administration Truman fut en effet d’utiliser le plan Marshall comme moyen de faciliter un processus d’intégration entre les pays d’Europe occidentale. L’OECE (qui regroupe 16 Etats), chargée de répartir l’aide américaine, mais installée également comme organisation permanente de coordination des politiques économiques nationales, devait servir d’embryon. Or, si cet organisme s’acquitta de sa tâche ponctuelle, il ne fit guère plus : la Grande-Bretagne, hostile à la libéralisation des échanges parce que soucieuse de défendre « la préférence impériale », refusa de le doter de pouvoir réel. Contrairement aux souhaits américains, les britanniques bloquèrent donc toute tentative de transformation du plan Marshall en instrument d’une quelconque « fédéralisation » européenne. Source : Guillaume Courty et Guillaume Devin « La construction européenne », La découverte, 2010, p.10 Document 17 : le poids des intérêts nationaux Les Etats-Unis semblent considérer que l’OECE pourrait devenir un véhicule pour lancer la construction d’une Europe fédérale. Cependant, ni la France, ni la Grande Bretagne ne permettent à l’OECE d’obtenir des décisions contraignantes pour ses Etats membres. (…) L’OECE et le Conseil de l’Europe deviennent des organes symboliques sans pouvoir réel et sont délaissés après quelques mois par les dirigeants politiques, même par les plus fédéralistes. Les pays vaincus respectent leurs avis économiques, mais la France n’en tient aucun compte. La Grande-Bretagne aidée des pays scandinaves ne cesse de torpiller cette nouvelle institution. En 1958, le gouvernement de De Gaulle sape le reste de l’influence dont dispose l’OECE dans les domaines à la fois commercial et monétaire. Source : J.C.Defraigne « Introduction à l’économie européenne », De Boeck, 2014, p.66 Document 18 : l’action limitée des organismes « européens »
Document 19 : en résumé, A la fin des années 1940, malgré une conscience claire au sein des dirigeants économiques et politiques européens qu’il faut passer à un système de production à grande échelle à l’américaine de type fordiste, l’Europe reste fragmentée par des politiques protectionnistes et néomercantilistes qui empêchent la rationalisation des capacités de production industrielle, condition indispensable pour bénéficier d’économie d’échelle comparables à celles atteintes par les prime movers américains. Comme lors de la fin du conflit précédent, des voix s’élèvent en 1944-45 en faveur d’une intégration politique de l’Europe pour éviter une nouvelle guerre, mais celle-ci reste sans traduction politique concrète comme le révèle l’échec de l’OECE. Dans l’immédiate après-guerre, les grandes économies européennes semblent incapables de dépasser les contradictions des intérêts économiques des grands groupes privés nationaux. Source : J.C.Defraigne « Introduction à l’économie européenne », De Boeck, 2014, p.67 Document 20 : l’avenir de l’Europe à la fin des années 1940
Document 21 : l’idée européenne au cours de l’histoire Le sentiment d’une identité européenne continentale remonte à la chrétienté latine. Après la naissance des Etats-nations européens modernes et les guerres à répétition qui les ont opposés, l’idée d’une entente européenne commence à voir le jour au 18ième siècle. A la fin du règne de Louis XIV, l’abbé Saint Pierre propose la création d’une fédération européenne et d’un conseil d’arbitrage ; en 1815, le Tsar Alexandre 1ier plaide pour une alliance sacrée, et en 1930, les français Herriot et Briand proposent de constituer les Etats-Unis d’Europe. A la fin de la première guerre mondiale, des hommes d’affaires suggèrent d’organiser l’économie européenne de telle sorte qu’elle puisse résister à la concurrence américaine. Des utopistes comme Saint Simon, aux internationalistes, la gauche européenne compte sur la révolution pour remplacer les dynasties guerrières et les monopoles par un monde de travailleurs unis. En réalité, l’union se fera plutôt par la conquête militaire. Les guerres révolutionnaires, prolongées par Napoléon créent un premier ensemble européen sous le contrôle des conquérants. Au siècle suivant, Hitler reprendra ce thème de l’Europe unie contre le bolchévisme et celui de la sphère économique européenne pour contrer l’URSS et les anglo-américains. Source : R.Paxton « L’Europe au 20ième siècle », Taillandier, 2011, p.509 Document 22 : l’idée européenne après 1945 Le démantèlement des empires européens semble annoncer le déclin des principales puissances d’Europe de l’Ouest. Pourtant cette impression est contredite au même moment par un mouvement en faveur de l’unité européenne qui offre aux nations du continent une nouvelle opportunité de puissance indépendante. Ce mouvement a deux motivations. La première est la hantise de nouvelles rivalités nationales menant droit à la guerre. La deuxième est la conscience de leur faiblesse relative dans un monde dominé par les deux grands. La solution est la création d’une entité plus large, l’Europe unie, capable de rivaliser avec les superpuissances. Les deux voies vont être suivies en parallèle. Source : R.Paxton « L’Europe au 20ième siècle », Taillandier, 2011, p.509 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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