Programme On partira du questionnement, mené à partir des années 1950, autour de l’identité européenne. On montrera que l’intégration européenne s’est d’abord faite dans le domaine économique.
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Document 191 : un oxymore, l’UE « une fédération d’Etat-nations » (I)
Document 192 : les exemptions (opting-out) Le concept d'opting-out correspond à une dérogation, accordée à un pays ne souhaitant pas se rallier aux autres Etats membres dans un domaine particulier de la coopération communautaire, afin d'empêcher un blocage général. C'est ainsi que le Royaume-Uni n'a pas souhaité participer à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM) et que des clauses similaires ont été octroyées au Danemark en ce qui concerne l'UEM, la défense et la citoyenneté européenne. De même, l'acquis de Schengen a fait l'objet d'une adoption partielle puisque l'Irlande, le Royaume-Uni et la Danemark peuvent décider au cas par cas de participer à tout ou partie des mesures envisagées. http://www.touteleurope.eu/ Document 193 : l’espace Schengen En raison de l’hostilité britannique à la suppression des contrôles aux frontières, les pays du Benelux où la libre circulation existait déjà, proposent à la France et à l’Allemagne d’agir ensemble pour la suppression graduelle des contrôles aux frontières. Les cinq pays constituent le « groupe de Schengen », du nom de la petite bourgade luxembourgeoise à la convergence des frontières du Grand-Duché, de la France et de l’Allemagne, où, le 14 juin 1985, ils signent l'accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes. Puisqu’il n’est pas possible d’aboutir dans le cadre de la Communauté des Douze, le groupe de Schengen constitue une avant-garde dont les réalisations pourront ensuite être étendues à d’autres partenaires. Effectivement, les autres pays de l’Union rejoignent successivement le groupe fondateur entre 1990 et 1996 : l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Grèce, l’Autriche, le Danemark, la Finlande et la Suède. La Norvège et l’Islande, non membres de l’Union, mais qui appartenaient déjà à l’Union nordique des passeports, accèdent à l’espace Schengen en tant que membres associés. Seules la Grande-Bretagne et l’Irlande restent à l’écart et conservent leurs contrôles aux frontières. (…) Les acquis de Schengen sont intégrés au pilier communautaire par le traité d’Amsterdam du 2 octobre 1997, sauf pour la Grande-Bretagne et pour l’Irlande qui obtiennent une dérogation. Source : http://www.cvce.eu/recherche/ Document 194 : la zone euro ne correspond pas à l’UE (Eurogroupe) Le traité de Maastricht signé en 1992 avait comme objectif principal la mise en place de l’UEM et le lancement de la monnaie unique. Dans ce texte, il apparaissait clairement que l’ambition de l’Union était de devenir, dans son ensemble, un espace monétaire intégré avec à terme, l’adoption de la monnaie unique par tous ses membres. (…) ainsi la zone euro devait recouvrir à terme l’Union entière. Cet état d’esprit a évolué au cours du temps. tout se passe comme si l’idée de construire une Europe à deux cercles s’imposait lentement. Les indices de ce glissement sont perceptibles notamment avec l’importance prise par l’Eurogroupe. De fait, les Etats à statut dérogatoires mènent désormais leur vie et les deux cercles s’installent. Le traité de Lisbonne ratifié en 2008 par les Etats membres semble prendre acte de ces changements et en prépare implicitement d’autres. En effet, les articles 136 et 138 du TFUE présentent des dispositions qui sont propres aux Etats membres dont la monnaie est l’euro. Le traité institutionnalise l’Eurogroupe et prévoit un statut pour son président. Mais surtout, le texte stipule que les membres de la zone euro peuvent renforcer leur coordination et la surveillance des disciplines budgétaires. De même, ces Etats sont maintenant habilités à élaborer des orientations de politiques économiques spécifiques à la zone. Source : ss la direction de M.Dévoluy et G.Keonig « Les politiques économiques européennes », Points Economie, 2015, p.41 Document 195 : le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (Conseil européen 2012) Plus communément appelé "Pacte budgétaire européen", le traité sur la stabilité, la coordination et gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire vise à contraindre les Etats de la zone euro à financer leurs dépenses par leurs recettes et donc à limiter le recours à l'emprunt. Signé le 2 mars 2012 par 25 Etats membres de l'UE (tous sauf le Royaume-Uni, la République tchèque et la Croatie qui ne fait alors pas encore partie de l'UE), ce nouveau traité est entré en vigueur le 1er janvier 2013. L'article 1er du traité pose ainsi le décor du pacte budgétaire européen. "Son objectif [est] de renforcer le pilier économique de l'Union économique et monétaire […], la coordination de leurs politiques économiques et la gouvernance de la zone euro". Exigé par l'Allemagne en échange de sa solidarité financière avec ses partenaires de la zone euro, le pacte budgétaire européen introduit une règle d'or qui engage les Etats signataires à avoir des comptes publics "en équilibre ou en excédent" sur l'ensemble d'un cycle économique. Le TSCG prévoit également une coordination et une convergence des politiques économiques : les Etats concernés sont tenus de communiquer leurs plans nationaux d'émissions de dette publique et de s'assurer que les grandes réformes économiques qu'ils envisagent d'entreprendre soient débattues au préalable et, au besoin, coordonnées. La transposition de la règle d'équilibre budgétaire peut être vérifiée par la Cour de justice de l'Union européenne. L'arrêt de la Cour sera contraignant et pourra être suivi de sanctions financières si l'Etat membre concerné ne s'y conforme pas. http://www.touteleurope.eu Document 196 : la création du FESF puis du MES Le Mécanisme européen de stabilité (MES) a pris la place en 2012 du Fonds européen de stabilité financière lancé en 2010. Le MES est une institution de droit international créée par un traité de 48 articles, signé par l’ensemble des Etats de la zone euro. Le MES n’est pas un organe de l’UE. Sa principale vocation est de venir en aide aux Etats en difficulté. Mais ses aides sont impérativement subordonnées à des politiques d’austérité dessinées et imposées par l’Union. Le capital du MES est détenu par l’ensemble des Etats signataires selon une clé de répartition dépendant de leurs poids économiques respectifs. Le potentiel de prêts du MES atteint 500 milliards d’euros. Source : ss la direction de M.Dévoluy et G.Keonig « Les politiques économiques européennes », Points Economie, 2015, p.41 Document 197 : une UE à géométrie variable
Document 198 : en conclusion
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