Programme On partira du questionnement, mené à partir des années 1950, autour de l’identité européenne. On montrera que l’intégration européenne s’est d’abord faite dans le domaine économique.
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Document 174 L’intégration européenne au début des années 2000 Elargissement Approfondissement
Document 175 : le Traité constitutionnel C'est pour pallier les lacunes des traités d'Amsterdam (1999) et de Nice (2001), en prévision notamment de la vague d'élargissement de 2004 qu'une Convention européenne a été chargée, entre 2002 et 2003, "d'examiner les questions essentielles" soulevées par cet élargissement et d'y "rechercher les différentes réponses possibles". La Convention a alors présenté un projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe (TECE), signé le 29 octobre 2004 par les ministres des Affaires étrangères des Etats membres. Le texte devait entrer en vigueur le 1er novembre 2006 à condition que tous les Etats membres l'aient ratifié. Or deux pays ayant choisi de recourir au référendum, la France et les Pays-Bas, voient le "non" l'emporter en 2005. Le TECE n'entrera donc jamais en vigueur. Découpé en quatre parties, le traité comprenait 448 articles. Il était destiné à remplacer les traités antérieurs, à l'exception du traité établissant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) (…). La Constitution présentait pour la première fois de manière ordonnée les valeurs sur lesquelles se fonde l'Union européenne. Le préambule du traité constitutionnel reconnaissait les "héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe", ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'Etat de droit. Source : http://www.cvce.eu/recherche/ Document 176 : Le traité de Lisbonne (2007) L’Union européenne (UE) est alors plongée dans une crise sans précédent qui va durer deux ans. C’est la présidence allemande qui, en multipliant les consultations, réussit à sortir l’Union de l’impasse. Le 23 juin 2007, les chefs d’État ou de gouvernement réunis au sein du Conseil européen conviennent de convoquer sans délai une nouvelle conférence intergouvernementale (CIG). Le 13 décembre 2007, les chefs d’État ou de gouvernement signent le traité de Lisbonne et invitent les vingt-sept États membres à rapidement mener à bien les processus de ratification nationaux afin que le traité puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Le traité de Lisbonne consiste donc à amender le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (…). Toute référence à la notion de « Constitution » y est désormais abandonnée. Pourtant, ce nouveau traité reprend largement la substance du traité constitutionnel de 2004. Notamment, il fusionne les trois piliers (communautaire et intergouvernementaux), octroie la personnalité juridique à l’UE qui succède aux Communautés, rend juridiquement contraignante la Charte des droits fondamentaux, et apporte de nombreuses réformes institutionnelles. Source : http://www.cvce.eu/recherche/
Document 177 : les évolutions institutionnelles du Traité de Lisbonne Le traité de Lisbonne vise à moderniser le fonctionnement de l'Union européenne élargie à 27 membres. Si le traité de Lisbonne ne contient pas de mesure phare qui fait avancer la construction européenne (…). Ainsi le traité rénove l'architecture des institutions, assouplit la prise de décision et renforce la représentation extérieure de l'Union. Le traité de Lisbonne reprend la méthode traditionnelle de modification des traités européens. Il modifie les traités existants et ne les remplace pas. Le processus s'apparente à une mise à jour des traités de l'Union européenne. Après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l'Union sera régie par deux traités : le traité sur l'Union européenne (TUE) et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). A la différence du traité Constitutionnel, les symboles de l'UE, tels que le drapeau, l'hymne et la devise, ne figurent plus dans le nouveau texte. Le nouveau traité prévoit plusieurs réformes institutionnelles essentielles parmi lesquelles : La personnalité juridique de l'UE : l'UE est désormais dotée de la personnalité juridique. Elle peut ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence. Le traité permet également à l'Union d'adhérer à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et de libertés fondamentales. Un haut représentant de la politique étrangère européenne : il est membre du Conseil de l'UE et de la Commission européenne : il conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union. Il présidera le Conseil des affaires étrangères. Il est en plus l’un des vice-présidents de la Commission, chargé de l’action extérieure. La simplification du processus de décision au Conseil de l'UE : à partir du 1er novembre 2014, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant des Etats membres réunissant au moins 65 % de la population de l’Union. Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre membres du Conseil. Une présidence permanente au Conseil européen : un président est désormais élu à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi, renouvelable une fois. Le renforcement du rôle des Parlements nationaux : le traité prévoit un mécanisme de contrôle renforcé du respect du principe de subsidiarité. Ce mécanisme permet aux Parlements nationaux de faire échouer des propositions de la Commission qui ne respecteraient pas ce principe. La clarification de la répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres : le nouveau texte énumère la liste des domaines relevant des compétences exclusives, des compétences partagées et des compétences d’appui. La possibilité d'initiative citoyenne : les citoyens européens acquièrent le droit d'inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne. Il est nécessaire de recueillir l’approbation d’un million de citoyens de l’Union, ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres. Il faut également que l’acte juridique demandé soit "nécessaire aux fins de l’application des traités". La Charte des droits fondamentaux acquiert une force juridique contraignante pour 25 Etats membres, le Royaume-Uni et la Pologne bénéficiant d'une dérogation quant à son application. La Banque centrale européenne devient une véritable institution de l'UE au même titre que la Commission européenne, le Conseil, le Parlement européen, la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour des comptes européenne. En matière de coopération judiciaire et policière, la plupart des décisions seront désormais prises à la majorité, et non plus à l'unanimité. La lutte contre le changement climatique acquiert un statut prioritaire dans le nouveau traité. Pour la première fois, le traité prévoit une clause de sortie qui confère aux Etats membres le droit de se retirer de l'Union européenne. Source : http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/les-traites/synthese/le-traite-de-lisbonne-2009.html Document 178 : les institutions européennes après le Traité de Lisbonne L’UE dispose de sept institutions officielles. Quatre d’entre elles sont de nature résolument politique. Elles forment un quadrilatère institutionnel qui est le résultat d’un délicat équilibre entre l’intergouvernemental, représenté par le Conseil européen et le Conseil des ministres, et le fédéral incarné par le Parlement européen et la Commission. Le Conseil européen comprend les chefs d’Etat et de gouvernement. Il choisit au cours de « Sommets européens », les grandes impulsions politiques pour l’UE. (…) Le traité de Lisbonne a souhaité accroître sa lisibilité en créant un poste de président. Ce dernier est élu pour deux ans et demi par les membres du Conseil, il préside et anime ses travaux. Le Conseil européen joue un rôle crucial pour l’UE puisqu’il fixe les grandes orientations. Mais il n’a pas de pouvoir législatif : il ne vote pas les lois européennes. (…) Le Conseil des ministres (on dit souvent Conseil) réunit les ministres d’Etats membres en fonction des divers domaines de compétences (agriculture, économie et finances …). Les ministres expriment toujours les voix des Etats. Par conséquent, ils votent en fonction des intérêts de leurs Etats respectifs et conformément aux positions prises par leurs leaders au sein du Conseil européen. * Le Parlement européen est l’organe d’expression de la démocratie européenne par excellence. Il a son siège dans deux villes : Bruxelles et Strasbourg. Son mandant est de 5 ans. Les députés sont élus au suffrage universel direct sur une base nationale. Le nombre de siège est réparti entre les Etats en fonction de leurs poids économiques et démographique. Chaque député a une voix. La Commission européenne est une institution clé et singulière. Elle agit au nom de l’intérêt de l’UE (et ses membres prêtent serment dans ce sens). Elle est donc de nature fédérale. La Commission a l’initiative des textes législatifs de l’UE, mais elle ne les vote pas. elle exécute le budget et assure des fonctions de gestion, de coordination et de surveillance. Elle comprend actuellement un commissaire par Etat membre. Chaque commissaire s’occupe d’un secteur particulier. Tous les membres de la Commission et son président sont désignés pour 5 ans par une procédure qui tient compte des résultats des élections au PE et des choix discrétionnaires des membres du Conseil européen. Le pouvoir législatif de l’UE appartient à la fois au Conseil des ministres et au Parlement européen (PE). Cela signifie qu’un texte est adopté sur le Conseil et le PE disent oui. On parle à ce propos de co-décision législative. (…) Les procédures de vote au sein du Conseil sont différentes suivant les sujets abordés. A ce quadrilatère institutionnel, on notera trois autres institutions officielles. La cour de justice de l’UE assure le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités. La cour des comptes assure le contrôle financier des actes de l’UE ? La Banque centrale européenne a en charge la politique monétaire de la zone euro. Source : ss la direction de M.Dévoluy et G.Keonig « Les politiques économiques européennes », Points Economie, 2015, p.36 * A partir de 2014, le Conseil sera soumis à une formule de vote à la majorité qualifié nommée « double majorité ». Le vote devra émaner de 55% des Etats et de 65% de la population. Une minorité de blocage est prévue à condition de réunir quatre Etats. Document 179 : le Haut représentant pour la PESC Déjà le Traité d’Amsterdam avait créé la fonction de Haut représentant pour la PESC, poste occupé par Javier Solana de 1999 à 2009. Le Traité de Lisbonne fusionne les anciennes fonctions de haut représentant et de Commissaire chargé des relations extérieures. Le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité est nommé par le Conseil européen statuant à la majorité qualifiée, avec l’accord du président de la Commission. Il conduit la PESC et dispose dans ce domaine d’un droit d’initiative, seul ou avec le soutien de la Commission. Vice-président de la Commission, il préside également le Conseil des affaires étrangères et dispose d’un droit d’initiative. Source : Vie publique Document 180 : le triangle institutionnel européen Pôle intergouvermental Conseil européen Composition : chefs d’Etat et de gouvernements + président de la Commission (nommé par le CE depuis 2009) + un président élu pour 2 ans et demi Mission : impulse les grandes orientations européennes (pas de fonctions législative et exécutive) intervient en cas de conflit PESC Décision : unanimité Ministres + Haut représentant de l’UE Exécutif : assuré par le Haut représentant Conseil des ministres (ou conseil de l’UE) Composition : ministres par spécialité Mission : législative Décision : vote à la double majorité Impulse les grandes orientations votent les textes (procédure de législation ordinaire) Action des experts et Lobbies Commission européenne Composition : un président et 27 commissaires Représente l’intérêt général de l’UE Mission : proposer des textes législatifs ; Pouvoir exécutif exécuter les politiques communes et vérifier l’application des traités Parlement européen Composition : représentants du peuple élus au suffrage universel Mission : législative Décision : vote propose des textes législatifs Pôle communautaire Cour de Justice de l’UE Pouvoir judiciaire Mission : vérifie la conformité des droits européens au droit communautaire Cour des comptes BCE
Document 181 : les compétences économiques et monétaires Il est éclairant de préciser la répartition des compétences économiques et monétaires entre l’Union et les Etats en partant directement des textes fondateurs (articles 2 à 6 du traité sur le fonctionnement de l’UE). Le traité définit quatre catégories de compétences :
Source : ss la direction de M.Dévoluy et G.Keonig « Les politiques économiques européennes », Points Economie, 2015, p.36 |
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