Programme On partira du questionnement, mené à partir des années 1950, autour de l’identité européenne. On montrera que l’intégration européenne s’est d’abord faite dans le domaine économique.
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Document 121 : des programmes à la taille trop modeste et aux effets dilués A partir de 1984, un programme cadre de recherche européen est mis en place par la Commission pour favoriser la coopération entre les unités de recherche des Etats membres et créer « un espace scientifique et technique européen ». (…) Au sein de ces programmes cadres se développent des programmes de recherche plus spécifiques comme ESPRIT (dans le domaine des technologies de l’information) lancé en 1983, ou (…) RACE (dans le domaine des technologies des télécommunications). En plus des programmes-cadres, le programme Eureka voit le jour en 1985 pour faciliter la coopération en R&D. C’est un programme intergouvernemental qui n’est pas financé par un budget des institutions européennes, mais bien par chaque Etat membre. De plus de nombreux Etats non membres de l’UE (le Canada par exemple) rejoignent ce programme qui comprend aujourd’hui 41 membres. Ces programmes sont principalement destinés au secteur privé. Ainsi 65% des projets d’ESPRIT sont attribués à des entreprises privées et financent la moitié des frais de recherche engagés par des firmes privées dans le cadre de ces projets. Un des buts explicites de ces programmes est de favoriser l’émergence de cluster ou d’agglomérations industrielles en matière de recherche pour créer des districts marshalliens. (…) Plusieurs faiblesses de ces programmes ont été mises en évidence à la fin des années 1990 (…). Ces programmes ne sont pas assez concentrés sur des pôles géographiques de recherche précis ce qui dilue leurs effets. (…) Malgré une croissance continue depuis 25 ans, ces programmes restent peu importants comparés à l’effort de financement de la R&D réalisé au niveau national par chaque Etat membre. Ces programmes européens n’ont jamais dépassé le vingtième des dépenses de R&D réalisées par l’ensemble des Etats membres. En fait, ces programmes n’ont pas réussi à véritablement construire une logique de recherche européenne. (…) Ces programmes s’inscrivent plus dans des politiques industrielles nationales de soutien à la recherche. Source : J.C.Defraigne « Introduction à l’économie européenne », De Boeck, 2014, p.246-279 Document 122: la politique de l’environnement L'AUE innove aussi en élevant la politique de l'environnement au rang de politique communautaire et en associant explicitement le développement économique à la protection de l'environnement. Source : http://www.cvce.eu/recherche/ Document 123 : conséquence de l’Acte unique, l’intégration européenne ne se limite plus à l’intégration «économique »
Document 124: La coopération politique européenne (CPE) L'idée d'une coopération politique européenne (CPE), envisagée depuis le début des années soixante, n'avait pu alors se concrétiser en raison des divergences dans ce domaine entre le général de Gaulle et ses partenaires. Après lui, face aux événements économiques et politiques internationaux, la nécessité d'un rapprochement des politiques étrangères entre les États membres s'est progressivement imposée. Au sommet de La Haye, les 1er et 2 décembre 1969, les ministres des Affaires étrangères des Six sont chargés d'élaborer un rapport sur les possibilités de coopération en matière de politique étrangère. (…) L'Acte unique codifie, pour la première fois, les pratiques et procédures développées de façon progressive depuis le début des années 1970. (…) Selon l'Acte unique, les mécanismes de la politique étrangère européenne reposent sur la consultation et sur l'information des États membres des Communautés. L'obligation de se consulter avant d'adopter une position définitive est d'ailleurs formalisée. L'Acte unique introduit par ailleurs le concept de "sécurité européenne". Source : http://www.cvce.eu/recherche/ Document 125 : affirmer « l’identité » de l’Europe Les divergences de vues entre les Six (France, RFA, Italie, Bénélux) demeuraient considérables et le « tournant » de négociations laborieuses fut largement dû aux crises de Suez et de Budapest en 1956. La première, aboutissant au retrait humiliant du corps expéditionnaire franco-britannique devant les injonctions des deux superpuissances, poussa le gouvernement Mollet à accorder la priorité aux négociations européennes. La seconde réactivant les menaces soviétiques favorisa la recherche de compromis. L’une et l’autre renforcèrent la conviction que les Etats européens ne pourraient conserver leur rang qu’à travers une union plus étroite. A plusieurs reprises, les tensions internationales jouèrent de la sorte en faveur du rapprochement ; essentiellement contre le bloc soviétique, mais pas seulement. D’une manière significative, c’est sous la pression de la crise pétrolière de 1973 que la communauté européenne renforcera les mécanismes de coopération politique et qu’elle adoptera un « document sur l’identité européenne » afin de mieux définir sa place dans les affaires mondiales. Plus tard, la création de la PESC par le traité de Maastricht (1992) répondra à un souci identique d’affirmer la voix européenne sur la scène internationale face aux défis du monde post-bipolaire. Toutes ces manifestations participent à la construction d’une distinction « européenne », vis-à-vis des ennemis comme des amis. Source : Guillaume Courty et Guillaume Devin « La construction européenne », La découverte, 2010, p.10 Document 126 : L’Acte unique, l’intégration européenne sort du cadre « économique » et fait évoluer les institutions européennes
Document 127 : les objectifs de l’Acte unique Coordonner les politiques étrangères avec la CPE Développer le vote à la majorité qualifié et le rôle du Parlement Elargir les politiques communautaires dans les domaines éco & social Finaliser le marché commun Faire apparaître une « _________ européenne » Faire apparaître un « __________ européen » Donner plus de _____________ au niveau européen Produire de la _____________économique Aller vers l’Union européenne : favoriser une logique fédérative
Document 128 : les trois piliers de l’Union européenne Le traité sur l’Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, chapeaute, sous un fronton commun, une structure qui comporte trois piliers. Le premier pilier regroupe les articles révisés des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE), la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA) qui conservent chacune leur personnalité juridique. Le pilier communautaire fonctionne parallèlement aux piliers intergouvernementaux qui régissent respectivement la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI). Source : http://www.cvce.eu/recherche/ Document 129 : un Traité sur l’UE qui ne tranche pas entre Europe des Nations et Europe fédérale Le traité est intitulé « sur l’Union européenne » et non « d’Union européenne ». Ce n’est pas une constitution définitive, mais une étape dans le processus évolutif d’intégration européenne. (…) L’objectif fixé est « une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe » (…). La formule « Union à vocation fédérale » demandée par la majorité des délégations n’a pu être adoptée en raison de l’opposition britannique, alors que plusieurs des objectifs déclarés de l’Union ont une connotation fédérale (monnaie commune, espace sans frontières intérieures, citoyenneté, politique étrangère et de défense commune). Il est précisé que « l’Union respecte l’identité nationale de ses États membres ». Source : http://www.cvce.eu/recherche/
Document 130 : la Communauté européenne plutôt que la CEE En établissant l’appellation « Communauté européenne » en remplacement de la Communauté économique européenne (CEE), le traité sur l'Union européenne officialise le fait que, depuis l’Acte unique européen (1987) surtout, la Communauté, de par ses missions et ses objectifs, a acquis une vocation qui dépasse le seul domaine économique. Source : http://www.cvce.eu/recherche/ Document 131 : l’élargissement des compétences de la Communauté européenne Concernant les compétences de la Communauté, les plus importantes ne sont pas modifiées : Politique agricole commune, Union douanière, Politique des transports, Politique de la concurrence, a Politique commerciale commune (…). En revanche, les politiques instaurées par l’Acte unique sont élargies. La politique de cohésion économique et sociale doit réduire l’écart entre les niveaux de développement des différentes régions et les Fonds structurels seront réformés. Un Fonds de cohésion prévu pour aider les pays dont le PNB par habitant est inférieur à 90 % de la moyenne communautaire (Espagne, Grèce, Irlande, Portugal) est mis en service dès le 1er avril 1993. La politique de recherche et de développement technologique doit regrouper toutes les actions dans ces domaines. Source : http://www.cvce.eu/recherche/ Document 132: de nouvelles compétences pour la Communauté européenne La Communauté européenne bénéficie en effet de nouvelles compétences, notamment celle de promouvoir la croissance économique dans le respect de l’environnement, mais aussi dans des domaines tels que l’emploi, la protection sociale, la qualité de la vie et la cohésion économique et sociale. Le traité d’Union comporte des chapitres (…) pour répondre à l’ouverture du grand marché. Ainsi, le traité sur l'Union européenne accorde à la Communauté européenne de nouveaux objectifs en ce qui concerne notamment l’entrée et la circulation des travailleurs dans le marché intérieur, le renforcement de la compétitivité de l’industrie, l’éducation, l’énergie, la protection civile et le tourisme. Il introduit en outre de nouvelles compétences communautaires dans le domaine de l'éducation et de la culture, de la formation professionnelle, de la santé publique, de la protection des consommateurs, de la politique industrielle et des réseaux transeuropéens. L’établissement d’un marché intérieur est d’ailleurs complété par une Union économique et monétaire (UEM) dont le calendrier, progressif et irréversible, est clairement fixé. Source : http://www.cvce.eu/recherche/ La Communauté européenne Document 133 : les compétences de l’UE après Maastricht De nouvelles compétences : Les compétences déjà présentes dans l’Acte unique en dehors de la réalisation du marché unique Les compétences dans le domaine « économique » : la réalisation du marché intérieur Document 134 : la politique régionale (ou « structurelle ») de l’UE renforcée par l’Agenda 2000 (1997) Le Conseil européen de Madrid (15-16 décembre 1995) qui avait décidé le passage à l’euro pour le 1er janvier 1999 (…) s’était inquiété des conséquences du prochain élargissement sur les politiques communautaires et avait demandé à la Commission d’y réfléchir. Celle-ci, présidée par Jacques Santer, (…) a présenté, le 16 juillet 1997, un document intitulé « Agenda 2000. Pour une Union plus forte et plus large ». La Commission européenne propose d’améliorer l’efficacité de la politique régionale par la concentration des aides sur des objectifs prioritaires. Les aides sont fournies par les Fonds structurels : Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE), Section orientation du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP). Ces aides ne devront pas être réduites à la suite de l’élargissement. La concentration des aides doit se faire sur trois objectifs. Le premier, et le plus important, est d’aider des régions en retard de développement (dont le produit intérieur brut (PIB) représente moins de 75 % de la moyenne communautaire). Tous les pays membres en comptent mais les plus importantes sont des régions situées à la périphérie de l’Union : Grèce, Italie du Sud, Sardaigne, Corse, Portugal, majeure partie de l’Espagne, Irlande, Pays de Galles, Écosse, régions septentrionales de la Suède et de la Finlande, Länder de l’ex-Allemagne de l’Est. S’y ajoutent les départements français d’outre-mer, les Açores, Madère et les îles Canaries. Le second objectif est d’aider à sortir de la crise les régions des États membres où les mutations économiques ont provoqué le chômage. L’ensemble de ces régions en difficultés structurelles représente 18 % de la population de l’Union. Le troisième objectif vise à aider les populations à se préparer aux changements économiques et à s’y adapter en finançant des actions nationales contre le chômage, l’accès au marché du travail, en particulier pour les femmes et la formation professionnelle. Source : http://www.cvce.eu/recherche/ | ||||||||||||||||||||||||||||
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