Ou la nouvelle economie du developpement durable








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CHAPITRE 3 : Les changements dans les taxations et les avantages sociaux




Parmi toutes les propositions politiques présentées dans cette étude, les plus importantes sont sans doute celles de ce chapitre 3 :

  • la réforme des écotaxes, qui consiste à faire peser les impôts, non plus sur l’emploi, les revenus et les activités à valeur ajoutée, mais bien sur les activités qui retranchent de la valeur en utilisant de l’énergie et des ressources (y compris la pollution et l’accumulation des déchets) ;

  • le remplacement des dégrèvements et des allégements fiscaux et de bien d’autres formes d’allocations sociales actuelles par un revenu de base payé de droit à tous, le Revenu du Citoyen.

Les pression sur le système actuel augmente…

Les pressions qui s’exercent pour que soient restructurés les systèmes actuels de taxation et d’allocations sociales sont fortes et ne cessent de croître. En effet, ceux-ci favorisent l’utilisation inefficace des ressources, le gaspillage des ressources naturelles, le sous-emploi et le sous-développement des ressources humaines. Ils découragent l’emploi ainsi que le travail bénévole utile. Les allocations octroyées sur la base des revenus ne poussent ni à épargner ni à travailler. Elles génèrent pauvreté et chômage, ce qui augmente l’exclusion sociale et l’accroissement des coûts de l’éducation, de la santé et du maintien de l’ordre public. Déjà les dépenses en matière de sécurité sociale ont atteint la cote d’alerte dans de nombreux pays industrialisés.

A l’avenir, notre société vieillissante éprouvera encore plus de difficultés à taxer le travail et les initiatives d’un nombre restreint de personnes actives afin de soutenir la masse sans cesse croissante des personnes «économiquement inactifs». A moyen terme au moins, l’économie mondiale concurrentielle continuera à faire pression pour que diminuent les taxes sur les revenus personnels et les bénéfices des entreprises, afin de stimuler les investissements.

Oui au Livre Blanc de la Commission, mais Danger de régression…

La réforme des écotaxes est à présent bel et bien à l’ordre du jour du courant dominant, suite au Livre Blanc de la Commission européenne Croissance, Compétitivité, Emploi de décembre 1993. Mais la difficulté réside dans le fait que si les taxes actuelles sur les revenus du travail sont simplement remplacées par des taxes environnementales, elles induiront un phénomène de régression. Les pauvres seront frappés relativement plus fort que les riches. La réforme des écotaxes ne peut donc être viable à un niveau significatif que si elle fait partie d’un ensemble de mesures plus vaste, dont les autres composantes contreraient cet effet de régression. La taxation foncière pour la valeur du site et le Revenu du Citoyen pourraient y contribuer.

L’écotaxe doit être combinée à un « nouveau concept de taxation ».

Le chapitre 3 explique comment une telle combinaison peut être élaborée en montrant qu’une société durable est une société qui promeut un nouveau concept de taxation :

- elle ne taxe pas les personnes sur ce qu’elles gagnent grâce à leur travail ni sur les valeurs qu’elles ajoutent ni sur leur apport positif au bien commun ;

- Au contraire les taxes et contributions que les personnes et des organisations doivent payer au trésor public correspondent à la valeur qu’elles soustraient au bien commun en utilisant les ressources communes ;

- les citoyens sont habilités à se partager de manière égale les revenus ainsi obtenus, en partie sous forme de services financés par l’Etat et en partie sous la forme du Revenu du Citoyen.

Un nouveau pacte social :

On trouve là les éléments essentiels d’un nouveau pacte social pour une ère nouvelle succédant à celle du plein emploi qui est en train de disparaître. Est en effet révolu le temps où la grande majorité des citoyens, exclus de l’accès à la terre et aux autres moyens de production ainsi que du partage des ressources et des valeurs communes, pouvaient néanmoins dépendre d’employeurs qui leur fournissaient des revenus satisfaisants en échange de leur travail, et de l’Etat qui leur versait des allocations spéciales lorsqu’ils traversaient une période exceptionnelle de chômage. Un nouveau pacte social s’avère nécessaire pour encourager les citoyens à se montrer davantage responsables d’eux-mêmes et à apporter leur contribution à la société. En échange de quoi, leur sera reconnu le droit au partage des «biens communs», ce qui les rendra capables d’être moins dépendants qu’ils ne le sont aujourd’hui du grand business, de la haute finance, des employeurs et des fonctionnaires de l’Etat.
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