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II.2. Réorientation institutionnelle au Sénégal et Révision du cadre légal



Le grand blocage du secteur de l’énergie, la toute puissante SENELEC, société nationale d’électricité ne devrait plus imposer sa loi sur le développement énergétique du pays y compris les E. R. Son évolution institutionnelle prévoit une privatisation et une séparation en trois entités distinctes (production, transport et distribution).
Une ‘’importante réforme’’ sera opérée dans le secteur énergétique et sera articulée autour de l’ouverture de la Commission de régulation du secteur de l’électricité (CRSE) aux députés, sénateurs et membres du Conseil économique et social (CES).

Deux représentants des associations de consommateurs seront aussi membres de cette commission.

Enfin, le Sénégal aura bientôt un cadre réglementaire pour développer les énergies renouvelables et les biocarburants selon les annonces politiques.

C’est le ministre des Biocarburants, des Energies renouvelables et de la Recherche scientifique qui en a fait la révélation le mercredi 16 avril 2008, en marge de l’ouverture officielle du séminaire international consacré à ces questions. ‘Nous avons préparé deux projets de loi d’orientation pour la restructuration du secteur que nous avons déjà envoyés en circulation dans les réseaux gouvernementaux. Le premier concerne les biocarburants et le deuxième est destiné aux énergies renouvelables. Nous les avons séparés pour qu’aucun des deux ne bloque l’autre. Ceci pour arriver à créer un cadre incitatif pour les investisseurs et les utilisateurs de ces énergies’, a déclaré M. Christian Sina Diatta.

Selon lui, le vide juridique a toujours été un handicap principal du développement de ces deux modes d’énergie alternative au pétrole. ‘L’absence d’un cadre réglementaire incitatif a toujours été le handicap majeur à l’épanouissement des énergies renouvelables et des biocarburants’, a-t-il soutenu. Et il en veut pour preuve l’achat de matériel solaire. ‘Si vous voulez acheter du matériel solaire, les prix qu’on vous fixe ne tiennent à rien. Ils sont pratiquement improvisés. Lorsqu’on vous fait des installations d’énergies renouvelables à la maison, vous pouvez avoir un qui vous apporte les panneaux solaires, l’autre qui vous apporte les batteries et l’autre qui vous apporte la chauffe eau, si bien que quand il y a un problème, on ne sait pas qui est responsable. Donc, il faut nécessairement réglementer le secteur’, a-t-il insisté.

Deux projets de loi d’orientation seraient dans le circuit étatique  pour matérialiser cette volonté politique :


  • une ayant trait aux énergies renouvelables en général ;

  • l’autre visant spécifiquement les biocarburants.


C’est une opportunité de développement des Biocarburants qui ne sont peut être pas la recette miracle mais permettent la diversification du panier énergétique à l’offre aux citoyens et opérateurs économiques afin de faciliter l’amplification des investissements potentiels.
Cette réorientation institutionnelle devrait suivre l’adoption en mai 2004 de la Loi d’Orientation Agro-Sylvo-Pastorale (LOASP) qui définit pour les vingt (20) prochaines années, les dispositions générales et les grandes orientations pour un développement des secteurs agricole, sylvicole et pastoral en perspective de la réduction puis de l’éradication de la pauvreté et de la croissance économique.
La LOASP constitue la référence d’élaboration de programmes opérationnels à moyens terme que sont le Programme National de Développement Agricole (PNDA), le Programme National de Développement de L’Elevage (PNDE) et le Plan d’Action Forestier du Sénégal (PAFS).
Considérations conjoncturelles et tendances structurelles
Les prévisions des Nations Unies tablaient sur un boom des biocarburants de l’ordre de 190% d’ici 5 ans face aux intentions exprimées en partie à cause du pétrole trop cher d’avant octobre 2008.

Mais la crise financière a ramené le baril de plus de 140 dollars (asphyxiant nombre de pays africains et d’autres non producteurs de pétrole) à moins de 50 $, émoussant du même coup les velléités de certains programmes en biocarburants. Et puis il s’en est suivi une évolution erratique du prix du pétrole.
Il s’y ajoute que les premières esquisses de politique commerciale nationale « biocarburants » sont discriminatoires envers les producteurs de matières premières pour la fabrication des biocarburants des pays en développement (PVD) et empêchent l’émergence d’un secteur de traitement et d’exportation structuré dans ces pays.
Les politiques en matière de biocarburants des pays de l’OCDE imposent des coûts élevés à leurs propres contribuables et consommateurs et engendrent des conséquences dommageables.

Face à cette instabilité, les pays faibles seraient obligés de maintenir le cap en prenant le soin de commanditer des études d’éclairage, avec l’aide d’organismes de coopération commune, en premier lieu- la FAO et de mûrir une bonne réglementation…comportant des éléments de sauvegarde à défaut de riposte.
Ils pourraient ainsi éviter les regrets des anciens décideurs du Mali qui, malgré toutes les dispositions et installations mises en place en 1989 pour la production de biocarburant à partir du pourghère, s’est laissé dériver par la baisse du prix de l’essence qui avait suivi, rendant le carburol moins compétitif que dans les premières projections, mais a nourri de forts regrets par rapport aux flambées suivantes du prix du baril de pétrole.
La part de la bioénergie dans l’offre mondiale d’énergie est de l’ordre de 10 pour cent. Elle provient pour l’essentiel de la biomasse non transformée utilisée dans la consommation directe traditionnelle, mais la bioénergie commerciale gagne en importance.

Le Sénégal a-t-il le soubassement physique qui est la disponibilité en terres ?

Comme nous le verrons au chapitre « initiatives sénégalaises », le Jatropha curcas semble avoir été élu officiellement au Sénégal avec ses atouts et ses contraintes dont la première est la disponibilité en terres.
CAPACITES PHYSIQUES d’ACCUEIL DE NOUVEAUX PROGRAMMES au SENEGAL : données analytiques du secteur agricole au Sénégal de 1986 à 1996 :

Tableau 1 :Utilisation des terres et leur potentialité par zone agro-écologique (x 1000ha)

Source :CONSERE

Type de terre

Casa

mance

Sénégal oriental

Bassin arachidier

Zone sylvo-pasto

-rale

Fleu

-ve Séné

-gal

Niayes

Total Sénégal

TERRES ARABLES

Pluviales

Irriguées

De décrue

Non cultivée

Total


297,3

1,2

-

451,5

750,0


161,5

0,8

-

237,7

400


1748,9

0,6

-

419,2

2168,7


107,8

-

-

42,2

150,0


40,0

60,0

30,0

170,0

300,0


17,2

6,4

-

12,6

36,2


2372,7

69,0

30,0

1333,2

3804,9

Pourcentage de terres arables utilisées

39,8%

40,6%

80,7%

71,9%

43,3%

65,2%

65,0%

Forêts et pâturages

685,0

2000,0

760,8

239,5

750,0

89,3%

6324,6

Non classées et inadéquates

1400,0

3000,7

1313,2

1888,1

1785,8

154,7

9542,5

TOTAL

2835

(14,4%)

5400,7

(27,5%)

4242,7

(21,6%)

4077,6

(20,7%)

2835,8

(14,4%)

280,2

(1,4%)

19 672

(100%)



Intimement liées aux disponibilités en terres telles qu’exposées ci-dessus, la production et la consommation de biocarburants ont augmenté de manière spectaculaire au cours des dernières années dans certaines régions du monde (reconversions également), mais apparemment pas au Sénégal, malgré les apparences.
Cet essor semble par de nombreux aspects avoir des répercussions sur la sécurité alimentaire et l’environnement. Alors que nous prenons à peine conscience de ces influences tant positives que négatives, il apparaît nécessaire d’asseoir les politiques relatives aux biocarburants sur une base plus solide, plus durable.

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