Sous préfecture de largentière affaire suivie par Jean-François martin nadine maurin 04 75 89 90 81 jean








télécharger 44.45 Kb.
titreSous préfecture de largentière affaire suivie par Jean-François martin nadine maurin 04 75 89 90 81 jean
date de publication19.01.2018
taille44.45 Kb.
typeDocumentos
b.21-bal.com > économie > Documentos



-

PRÉFET DE L'ARDÈCHE




SOUS PRÉFECTURE DE LARGENTIÈRE

Affaire suivie par Jean-François MARTIN

Nadine MAURIN
04 75 89 90 81

jean-francois.martin@ardeche.gouv.fr

nadine.maurin@ardeche.gouv.fr



ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

portant modification et désignation des membres

du comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l’Ardèche

n° 2014148-0007

Le Préfet de l’Ardèche, Le Préfet du Gard,

Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre national du Mérite,





VU le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-10 et R. 332-15 à R. 332-17 ;
VU le décret n° 80-27 du 14 janvier 1980 portant création de la réserve naturelle des gorges de l’Ardèche ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU l’arrêté ministériel du 16 mars 1998 fixant les modalités de constitution du comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l’Ardèche ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 7 Mars 2013 portant désignation des membres du comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l’Ardèche ;
VU les résultats des élections municipales des 23 et 30 Mars 2014 et de l’élection de l’exécutif du Syndicat Mixte Ardèche Claire ;
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des Préfectures de l’Ardèche et du Gard ;

…/…





ARRÊTENT :
ARTICLE 1er : Le comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l’Ardèche donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d’application des mesures prévues par la décision de classement.
Il est consulté sur le projet de plan de gestion. Il peut demander au gestionnaire de la réserve naturelle la réalisation d’études scientifiques et recueillir tout avis en vue d’assurer la conservation, la protection et l’amélioration du milieu naturel de la réserve.
Il peut déléguer l’examen d’une question particulière à une formation restreinte.
ARTICLE 2 : Le préfet de l’Ardèche ou son représentant est président de cette instance. Le préfet du Gard ou son représentant, en est le vice-président.

ARTICLE 3 : La composition du comité consultatif est fixée ainsi qu’il suit :
*Département de l’ARDECHE :
 REPRÉSENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
titulaire : Mme Sabine BUIS, Conseillère régionale Rhône-Alpes, Députée de l’Ardèche ;

suppléant : M. Olivier KELLER, Conseiller régional Rhône-Alpes ;
titulaire : M. Simon PLENET, Conseiller général du canton d’ANNONAY Sud ;

suppléant : M. Pascal TERRASSE, Conseiller Général du canton de BOURG-SAINT-ANDEOL ;
titulaire : M. Laurent UGHETTO, Conseiller général du canton de Vallon-Pont-d’Arc ;

suppléant : M. Bernard PERRIER, Conseiller général du canton de Vals-les-Bains ;
titulaire : M. Pascal BONNETAIN, Président du syndicat mixte Ardèche Claire ;

suppléant : M. Claude CHARMASSON, représentant le syndicat mixte Ardèche Claire ;
titulaire : M. Jean-Louis BREDAUT, Maire de Bidon ;

suppléant : M. André VERMOREL, 1ère Adjoint au Maire de Bidon ;
titulaire : Mme JOUVE Marie-José, Conseillère municipale de Labastide-de-Virac ;

suppléant : M. ADRIAENS Vincent, Conseiller Municipal de Labastide-de-Virac ;
titulaire : M. Jacques GIRAUD, adjoint au Maire de Saint-Marcel-d’Ardèche ;

suppléant : M. Jean-Luc MARTIN , Conseiller Municipal de Saint-Marcel-d’Ardèche ;
titulaire : Mme MALFOY Christine, Maire de Saint-Martin-d’Ardèche ;

suppléant : Mme TERUEL Marie-Christine, Conseillère municipale de Saint-Martin-d’Ardèche ;
titulaire : M. Didier BOULLE , Maire de Saint-Remèze ;

suppléant : M. Pierre LASCOMBE , conseiller municipal de Saint-Remèze ;
titulaire : M. Pierre PESCHIER Maire de Vallon-Pont-d’Arc ;

suppléant : M. Yves CHARMASSON, conseiller municipal de Vallon-Pont-d’Arc ;

Département du GARD :
REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
titulaire : M. Fabrice VERDIER, Conseiller régional Languedoc-Roussillon ;

suppléant : Mme Nelly FRONTANAU, Conseillère régionale Languedoc-Roussillon ;
titulaire : M. Édouard CHAULET, Conseiller général du canton de Barjac ;

suppléant : Pas de suppléant désigné ;
titulaire : M. CHENIVESSE Alain, Maire d’Aiguèze ;

suppléant : M. PEROLLET-DUFOUR Rémi, Adjoint au Maire d’Aiguèze ;
titulaire : Mme Geneviève CASTELLANE, Maire de Le Garn ;

suppléant : Mme Catherine LIEVENS, Adjointe à Mme le Maire de Le Garn.

 REPRÉSENTANTS DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PROTECTION DE LA NATURE ET AUTRES ORGANISMES CONCERNÉS :
associations agréées de protection de l’environnement :
titulaire : M. Alain CHAZOT, représentant la Fédération départementale des chasseurs de

l’Ardèche ;

suppléant : M. Jacques AURANGE, représentant la Fédération départementale des chasseurs de

l’Ardèche ;
titulaire : M. Raymond TERNAT, représentant la Fédération départementale des chasseurs du

Gard ;

suppléant : M. Georges PEYRIC, représentant la Fédération départementale des chasseurs du Gard ;
titulaire : M. René RARD, représentant la Fédération départementale de pêche de l’Ardèche ;

suppléant : M. Guy VESSON, représentant la Fédération départementale de pêche de l’Ardèche ;
titulaire : M. Stéphane JOUVE, représentant la Fédération départementale de pêche du Gard ;

suppléant : M. Jean-Paul BELOT, représentant la Fédération départementale de pêche du Gard ;
titulaire : M. Jean-Pierre BOUDEAU, Vice-Président de la FRAPNA Ardèche ;

suppléant : M. Michel PIVERT, Administrateur de la FRAPNA Ardèche ;
titulaire : M. Frédéric JACQUEMART, représentant la section gardoise de la Société de protection

de la nature Languedoc-Roussillon ;

suppléant : Pas de suppléant désigné ;
titulaire : M. Bruno RAOUX, représentant la LPO Rhône-Alpes ;

suppléant : M. Michel MURE, représentant la LPO Rhône-Alpes ;


autres organismes :
titulaire : M. Gérard BRUCHET, Président de l’Agence de développement touristique de l’Ardèche ;

suppléant : M. Gil BREYSSE, Directeur de l’Agence de développement touristique de

l’Ardèche ;
titulaire : M. Francis ROULETTE, représentant le Syndicat de défense des propriétaires des Gorges de l’Ardèche ;

suppléant : M. André MONTMARD, représentant le Syndicat de défense des propriétaires des

Gorges de l’Ardèche ;
titulaire : M. David ACHARD, Président de la Confrérie des bateliers de l’Ardèche ;

suppléant : Mme Annick CHAMPETIER, représentant la Confrérie des bateliers de l'Ardèche ;
titulaire : M. Sébastien PAPILLAULT, Président de la FEDELEA (Fédération départementale des Loueurs d'Embarcations de l'Ardèche) ;

suppléant : Mlle Adeline PESCHIER, représentant la FEDELEA ;
titulaire : M. Frédéric CHANDELIER, représentant la Fédération française du naturisme ;

suppléant : M. Vincent DESMIER, représentant la Fédération française du naturisme ;
titulaire : M. Benjamin THOMINE, représentant le Comité départemental de spéléologie de

l’Ardèche ;

suppléant : M. Judicaël ARNAUD, représentant le Comité départemental de spéléologie de

l’Ardèche ;
titulaire : Mme Claudette BEAUMES, Présidente du Comité départemental de la randonnée pédestre de l’Ardèche ;

suppléant : M. Michel SERVE, représentant le Comité départemental de la randonnée pédestre de l’Ardèche ;
titulaire : M. Claude PESCHIER, représentant le Comité départemental de canoë-kayak de

l’Ardèche ;

suppléant : Mme Bernadette LAMY, représentant le Comité départemental de canoë-kayak de

l’Ardèche.
 REPRÉSENTANTS DES ADMINISTRATIONS ET ÉTABLISSEMENTS PUBLICS :
 le Directeur départemental des Territoires de l’Ardèche - service environnement - ou son représentant ;
 le Directeur départemental des Territoires de l’Ardèche - service urbanisme et territoires - ou son représentant ;
 le Directeur départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Personnes de l’Ardèche – Service jeunesse, vie associative et sportive - ou son représentant, accompagné du directeur du CREPS Alpes-Vivarais ;
 le Directeur départemental de la Cohésion sociale du Gard – Mission sports, accueil de loisirs - ou son représentant ;
 le Colonel commandant le Groupement de gendarmerie de l’Ardèche ou son représentant ;
 le Directeur de l’agence Drôme-Ardèche de l’Office national des forêts ou son représentant ;
 le Directeur départemental des Services incendie et de secours de l’Ardèche ou son représentant ;
 le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Rhône-Alpes ou son représentant ;
 le Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Languedoc-Roussillon ou son représentant ;
 le Directeur régional des affaires culturelles Rhône-Alpes ou son représentant ;
 le Directeur régional des Affaires culturelles Languedoc-Roussillon ou son représentant.
 PERSONNALITÉS SCIENTIFIQUES :
 Mme BARDISA Marie, conservatrice de la grotte Chauvet ;

 M. Gilbert COCHET, professeur agrégé de biologie ;

 M. Michel RAIMBAULT, professeur d’histoire-géographie ;

 M. Stéphane JAILLET, ingénieur de recherche CNRS.
 PERSONNALITÉS QUALIFIÉES :
 M. Philippe BARTH, géologue au musée d’Orgnac-l’Aven ;

 M. Alain CHAMPETIER, Président du Syndicat national des guides professionnels de Canoë kayak et disciplines associées ;

 M. Guilhem TROUILLAS, membre du comité départemental de montagne et d’escalade de l’Ardèche ;

 M. Jean-Paul MANDIN, de la société botanique de l’Ardèche ;
ARTICLE 4 : Le mandat de l’ensemble des membres du comité consultatif est prolongé jusqu’au 30 Mai 2017.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté abroge l’arrêté inter-préfectoral n° 2013072-0010 portant désignation des membres du comité consultatif de la réserve naturelle des gorges de l’Ardèche.
ARTICLE 6 : Les secrétaires généraux des préfectures de l’Ardèche et du Gard et la Sous-préfète de Largentière sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à chacun des membres désignés ci-dessus et au Président du syndicat de gestion des gorges de l’Ardèche.

Fait à PRIVAS, le 28 MAI 2014 Fait à NIMES, le 21 MAI 2014
POUR LE PREFET DE L’ARDECHE POUR LE PREFET DU GARD,

LE SECRETAIRE GENERAL LE SECRETAIRE GENERAL,
Signé Signé

Denis MAUVAIS Denis OLAGNON


similaire:

Sous préfecture de largentière affaire suivie par Jean-François martin nadine maurin 04 75 89 90 81 jean iconJean-François delannoy, Phd linguist and Analyst

Sous préfecture de largentière affaire suivie par Jean-François martin nadine maurin 04 75 89 90 81 jean iconSuperieur et de la recherche un Peuple Un But Une Foi
...

Sous préfecture de largentière affaire suivie par Jean-François martin nadine maurin 04 75 89 90 81 jean iconLacan
«Colloques philosophiques internationaux», sous le titre de «La dialectique», Jean wahl nous y invitant

Sous préfecture de largentière affaire suivie par Jean-François martin nadine maurin 04 75 89 90 81 jean iconLacan
«Colloques philosophiques internationaux», sous le titre de «La dialectique», Jean wahl nous y invitant

Sous préfecture de largentière affaire suivie par Jean-François martin nadine maurin 04 75 89 90 81 jean iconTranscription réalisée par mm. Grousset et Jauzein, ia-ipr lyon....

Sous préfecture de largentière affaire suivie par Jean-François martin nadine maurin 04 75 89 90 81 jean iconUn document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay

Sous préfecture de largentière affaire suivie par Jean-François martin nadine maurin 04 75 89 90 81 jean iconUn document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay

Sous préfecture de largentière affaire suivie par Jean-François martin nadine maurin 04 75 89 90 81 jean iconUn document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay

Sous préfecture de largentière affaire suivie par Jean-François martin nadine maurin 04 75 89 90 81 jean iconPlan du document I. Historique du cfad II. Problématique qui sous-tend le cfad
«Moodle», M. Félix Jean-Guillaume, entourés d’une équipe formée de concepteurs de cours

Sous préfecture de largentière affaire suivie par Jean-François martin nadine maurin 04 75 89 90 81 jean iconSurvivre Une biographie de Jean Rocan par Nicole Boudreau Avant-propos








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
b.21-bal.com