Résumé 17 Première partie repenser le gouvernement 22 Face au populisme, la recherche d’un nouveau modèle politique 23 Le repositionnement du politique 28 L’Etat moderne, «gérant d’affaire de la collectivité»








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Structures administratives et électorales


Nous n’avons plus besoin de 577 députés et 348 sénateurs. Si l’on s’inspire de la pratique de grandes démocraties dont les structures et fonctionnements parlementaires ne sont pas obérés par le poids de traditions désuètes, on conclut que la démocratie en France pourrait fonctionner plus efficacement avec seulement une centaine de sénateurs et 200 députés. La carte administrative de notre pays pourrait plus facilement être simplifiée, les débats seraient sans doute de meilleure qualité et surtout on pourrait envisager un plus grand renouvellement du personnel politique. Nous proposons les règles suivantes :

    1. Aucun mandat électif de quelque nature qu’il soit ne peut être renouvelé plus d’une fois de façon consécutive au sein d’une même assemblée.

    2. Aucun mandat électif ne peut être cumulé avec un autre mandat électif ou avec une participation au gouvernement.

    3. L’élection d’un membre de la fonction publique à un mandat public quel qu’il soit doit entrainer la suspension immédiate de l’appartenance à la fonction publique et un gel du calcul de l’ancienneté.


L’équilibre de la relation gouvernement - experts


Quel doit être la relation entre l’expertise et la politique ? La Doxa actuelle est que l’homme ou la femme politique doit l’emporter sur l’expert. Or, ce principe est extrêmement contestable à partir du moment le cycle politique, du fait de l’alternance, est limité à 5 ans. Toutes les politiques publiques dont le cycle de vie est supérieure à 5 ans peuvent-elles être légitimement pilotées par du personnel politique dont l’horizon temporel est beaucoup plus court ? Il faut redonner ses lettres de noblesse à l’expertise, qui permet de se situer sur le long terme. Or la pratique actuelle conduit, hélas, à anéantir la capacité d’expertise en France. La soumission de l’administration politique est caricaturale. Personne n’en profite. L’administration, pour toute décision, se subordonne pour demander le blanc-seing d’un cabinet ministériel. Et le politique, de son côté, ne peut faire passer aucune réforme sérieuse, dans la mesure où il est noyé sous des arbitrages quotidiens de très petits niveaux. Il faut donc revoir le principe de subsidiarité au sein même de l’administration d’État. Au ministre, et à son cabinet, devrait appartenir à toutes les décisions de court terme. Il en va ainsi typiquement en matière budgétaire celui-ci étant annualisé. En revanche, les sujets de long terme ne doivent pas être abandonnés à une majorité du moment. Les gouvernements ne devraient pas chercher à interférer dans ces sujets sans respecter les principes méthodologiques et éthiques rigoureux qui n’existent que partiellement : indépendance des magistrats et notamment du conseil d’État, et de la Cour des Comptes.

L’administration d’État en France depuis les années 1980 est, hélas, pléthorique. Il n’y a objectivement pas assez de travail pour tous les hauts fonctionnaires qui sont encore en poste. Il est donc impératif si l’on recentre l’État sur ses missions, d’adapter ses effectifs aux missions retenues. En contrepartie, il est impératif que l’administration soit mieux formée à travailler sur le long terme et acquiert une indépendance par rapport aux politiques. Cela suppose de revoir un certain nombre de règles de gouvernance au sein de l’administration (limiter l’influence sur les possibilités de carrière des participations aux cabinets ministériels et le recrutement des apparatchiks des partis politiques, restaurer la voie de recrutement par concours historiquement prévalant en France, ne pas céder aux mirages de nomination politiques externes d’agents mal formés qui ne contribuent pas à élever le niveau d’action de l’administration). Le système de formation efficace des fonctionnaires et hauts fonctionnaires, qui fait partie de la tradition française, ne doit pas être abandonné. Il ne s’agit donc pas de limiter l’influence de l’ENA : il s’agit au contraire de l’augmenter et de la soustraire aux influences du politique. Pour renforcer l’ENA, et lui donner plus de légitimité, il faudrait la transformer en une grande université de l’action publique, qui regrouperait une majorité des 80 écoles de service public ministériel qui prolifèrent en France et qui aboutissent à une balkanisation des prés carrés ministériels ou même infra ministériels. Disposer d’une administration moins nombreuse, avec davantage de pouvoir dans des domaines plus limités, et bien mieux formée : c’est un défi que les autorités publiques modernes doivent relever sans démagogie.

Le pilotage des finances publiques


Devant l’explosion de la dette et la difficulté récurrente d’équilibrer les budgets, un pilotage plus rigoureux des finances publiques est plus que jamais nécessaire et cela passe par la création d’outils nouveaux.

Même le Trésor reconnait manquer d’instruments efficaces40 et la Cour des comptes comme la Commission européenne critiquent régulièrement le manque de transparence de la prévision et de l’exécution budgétaires.

Eclairage : la manie des déficits

Exemple du déficit de la Sécurité sociale, i.e. du Régime général et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), en milliards d’euros :



Source : Loi de financement de la Sécurité sociale41

En principe, et au plan juridique, on ne fait pas l’impasse sur l’équilibre structurel. Cet objectif est désormais inscrit dans la Constitution et décliné dans la loi organique42, en cohérence avec le Traité européen. Cette orientation contra-cyclique doit permettre de dégager des surplus dans les périodes plus favorables du cycle économique. En pratique nous en sommes loin.

Nos propositions :

  1. Une marge de sécurité minimale d’un point de PIB, soit de l’ordre de 20 milliards d’euros, sera établie dans l’élaboration des budgets futurs des pouvoirs publics (Etat, collectivités locales et comptes sociaux). Notons que si on voulait respecter les critères de Maastricht avec une certitude de 95%, il faudrait viser un budget à l’équilibre chaque année, puisque le 5e centile est très proche du niveau de 3% prescrit par le traité de Maastricht43. A contrario, en votant un budget avec un déficit de 3%, on est quasiment certain que le déficit réel sera en dehors des critères de Maastricht.

  2. Pour retrouver l’esprit de la « Règle d’or », en cas de dépassement du niveau de la dette au-dessus d’un seuil fixé à l’avance par la loi, une hausse d’impôt automatique est activée, de préférence avec une assiette large, TVA ou CSG, dans les limites des accords européens. Alternativement, on pourrait imaginer que le gouvernement se donne, sous le contrôle du parlement, un objectif de stabilisation de la dette en dessous d’un niveau relatif au PIB, fixé à l’avance par la loi. C’est l’équivalent du plafonnement de la dette aux Etats-Unis, mais en pourcentage du PIB et non en niveau absolu. Ou alors, en cas de dépassement du niveau de la dette au-dessus d’un seuil fixé à l’avance par la loi, le budget de l’exercice suivant devra être approuvé par une majorité des deux tiers de l’Assemblée nationale. C’est de facto l’ouverture d’une crise politique, et donc l’assurance d’une incitation qui sera prise au sérieux. Notons qu’aux Etats-Unis des collectifs regroupant notamment des « sages » comme Warren Buffett ont fait des propositions similaires de sanction du Congrès américain en cas de détérioration des déficits.

L’adoption d’une règle fondée sur le critère de dette publique devrait répondre à un double objectif. A court terme il s’agirait surtout de se fixer un seuil au-delà duquel le risque de perte de crédibilité serait amplifié. La discipline budgétaire serait renforcée, la marge de manœuvre contrainte, dans un objectif de court moyen-terme bien défini et compris par tous : contrôler la dynamique haussière de la dette publique.

  1. Que le gouvernement s’engage à lisser les efforts budgétaires dans le temps, afin d’épouser les cycles économiques, avec comme objectif d’équilibrer les opérations courantes (incluant la charge de la dette) en moyenne et donc de dégager des surplus primaires. La Loi organique relative aux lois de finances sera révisée dans ce sens.

  2. Donner au Haut conseil des finances de vrais moyens, au niveau par exemple du Congressional Budget Office aux Etats-Unis, qui avec 220 personnes dispose de vraies ressources. D'autres modèles possibles sont l'Office of Budget Responsibility au Royaume Uni et le Parliamentary Budget Officer au Canada44. Dans tous les cas, l'organisme de prévision doit être le plus indépendant possible, nommé par le parlement et ouvert à l'ensemble des citoyens.

  3. La Loi organique relative aux lois de finances promulguée en 2001 et étendue à la sécurité sociale en 2005 est un pas dans la bonne direction, mais beaucoup trop timide : le rapport livré chaque année au Parlement provient du gouvernement et ne porte que sur les quatre prochaines années. Il doit se transformer en outil indépendant de prospective à beaucoup plus long terme - idéalement 50 ans pour mieux appréhender les changements générationnels. Les données comptables et financières de la France doivent pouvoir être rendues publiques à travers une interface facile d'accès, interactive et mise à jour fréquemment.

  4. Il nous paraît essentiel de développer de véritables « stress tests » des finances publiques sur des durées assez longues et en incluant les évolutions de la démographie. L’intérêt fondamental de ces analyses serait d’identifier une trajectoire enfin crédible d’un retour à l’équilibre budgétaire, qui pourrait prendre éventuellement plus longtemps que les scénarios trop optimistes proposés depuis des années, mais qui serait enfin crédible pour nos partenaires européens et nos créditeurs.

  5. Il faut pouvoir séparer dépenses courantes et dépenses d’investissement (comme c’est le cas dans le budget du Royaume-Uni) dans l’application du Pacte de stabilité.

Eclairage : un exemple d’étude à réaliser pour comprendre les déséquilibres fiscaux à long terme

Une étude du Cato Institute45 montre que le déséquilibre fiscal des Etats-Unis, au sens de la dette actuelle, plus la valeur présente des dépenses futures, moins la valeur présente des revenus futurs, pourrait s’élever à près de 1000% du PIB du pays ! Le graphe ci-dessous montre l’accélération des déséquilibres depuis 2001, sous différentes hypothèses de croissance :



Source : Cato Institute

Cette situation extrêmement préoccupante n’est pas propre aux Etats-Unis. Une étude indépendante46 confirme le même problème pour 25 pays européens : pour la France, le déséquilibre fiscal serait de 14,6% du total du PIB projeté jusqu’en 2060, ce qui ramené au PIB annuel actuel nous conduit aux mêmes ordres de grandeur que pour les Etats-Unis47 !

Le modèle d’intégration est-il en crise ?



En France, comme d’ailleurs aux Etats Unis, le pays le plus emblématique du « melting pot », l’intégration ne fonctionnerait plus. Ce constat est régulièrement établi par les médias. Qu’en est-il ?

Il est difficile de mesurer l’intégration. D’une part, que cherche-t-on à mesurer ? D’autre part, dispose t-on des outils statistiques pour le faire ? Enfin, n’existe-t-il pas une distorsion entre le constat objectif et sa perception par l’opinion ?

Que souhaite t-on mesurer ? Le conseil de l’Europe retient trois définitions :

  • L’assimilation, c’est à dire le processus unilatéral d’adaptation dans lequel les immigrés doivent renoncer à leurs caractéristiques linguistiques, culturelles et sociales et se fondre dans la majorité.



  • L’intégration, le processus d’accommodation mutuelle entre les immigrés et la majorité. Ce concept implique qu’à long terme, ces groupes d’immigrés cesseront de se distinguer par la culture et le comportement mais l’adaptation est perçue comme un processus à double sens.



  • Le multiculturalisme, qui renvoie au développement des populations d’immigrés dans les communautés ethniques qui, pendant une période prolongée, continuent de se distinguer de la majorité par la langue, la culture, le comportement social…

Longtemps, le modèle français a été celui de l’assimilation. La France a choisi celui de l’intégration depuis les années 80. Et depuis les années 80, la pression du multiculturalisme a aussi fait son apparition.

Ce n’est que récemment que la France dispose d’éléments chiffrés permettant de quantifier cette intégration. L’INED et l’INSEE ont mené une enquête en 2008 qui fournit de nombreux chiffres, exploités en 2011 par le Haut Conseil à l’Intégration pour son rapport « la France sait-elle encore intégrer ses immigrés ? »48.

Enfin, il est difficile d’établir et de qualifier une évolution quand la mémoire collective a réécrit le passé. La France comme les Etats Unis gardent la mémoire d’un temps mythique où l’intégration fonctionnait : une Amérique permettant à tous de s’intégrer tout en gardant son identité culturelle ; une France accueillant des immigrés européens qui se mêlaient naturellement à la communauté nationale.

C’est oublier que le Président Théodore Roosevelt en 1907 estimait que l’immigré serait un Américain, mais rien d’autre qu’un Américain. Il n’était alors pas question de multiculturalisme. Le « melting pot » imposait à chacun de se fondre dans le creuset américain. De même, on oublie les stéréotypes attachés à certains groupes de population : les immigrés Italiens en France étaient volontiers traités de voleurs et les Polonais de fanatiques religieux. L’âge d’or de l’intégration parfaite n’a pas existé.

La France et les Etats Unis ont des histoires d’immigration différentes, mais l’un comme l’autre présentent un bilan d’intégration plutôt réussi. Toutefois, plusieurs indicateurs d’intégration sont préoccupants et l’accent peut être mis sur trois points de blocage en France.

I. Les réussites de l’intégration


France et Etats Unis ont des histoires différentes, mais l’un comme l’autre ont démontré une capacité d’intégration forte marquée par l’absorption dans la population générale et des parcours de la deuxième génération proche de la population majoritaire.
A. Un état des lieux
1. L’histoire

Les Etats Unis se sont construits sur une immigration de peuplement. Il fallait occuper et coloniser les grands espaces.

De l’époque coloniale jusqu’à 1880, les immigrants venaient essentiellement du Nord de l’Europe (Anglais, Allemands, Irlandais). Les esclaves noirs arrivent à la même période. En fin de période, l’immigration est aussi chinoise. Entre 1880 et 1920, les immigrants viennent du sud et de l’est de l’Europe (Italie, Pologne, Russie, Hongrie). Les Mexicains et les Japonais arrivent vers 1890. La population née à l’étranger atteint 15% de la population. Les lois de restriction de l’immigration dans les années 20 mettent un terme à cette progression. Elle reprend en 1965 en provenance essentiellement de l’Amérique Latine, de l’Asie et des Caraïbes.

Deux points sont à relever : d’une part, le bagage culturel des ces immigrants est très différent : certains sont aisés et cultivés, d’autres non. D’autre part, depuis les années 60, le lieu de sédentarisation des immigrés ne se limite plus aux Etats d’entrée, notamment le Texas, la Californie ou la Floride. Ils s’installent sur l’ensemble de l’espace américain.

La France a fait appel à une immigration de travail masculine à partir de la deuxième moitié du 19ème siècle.

Les premiers immigrés étaient européens (Suisses, Belges et Allemands puis le sud de l’Europe). Après la deuxième guerre mondiale, les origines se sont diversifiées : pays des Balkans, Maghreb, Turquie. La décolonisation, l’effondrement du bloc soviétique ou la mondialisation ont plus encore contribué à élargir le champ des origines des immigrés. La part de ceux originaires du continent européen a baissé de près de 30 points depuis 1975 : ils représentaient les 2/3 de l’immigration à cette date, ils n’en représentent plus qu’un 1/3 aujourd’hui.

Après la première guerre mondiale, la France est le 1er pays d’immigration devant les Etats Unis, en pourcentage de population. Ses objectifs d’immigration étaient difficilement atteints après la deuxième guerre mondiale car la France n’était pas jugée attractive. « Dans la deuxième partie des Trente Glorieuses, les flux ont connu une nouvelle dynamique alors même que les planificateurs du VIIème Plan conseillaient de freiner l’immigration qui constituait, selon eux, un obstacle à la modernisation de l’appareil productif, malgré l’opposition du patronat49. »

Depuis les années 80, l’immigration française est devenue une immigration de peuplement, essentiellement féminine par le biais du regroupement familial. L’immigration familiale représente aujourd’hui 80 % des motifs d’entrée à titre permanent pour les ressortissants des pays tiers. Un immigré sur deux est une femme.
2. La situation actuelle

Aujourd’hui, la part des immigrés dans la population totale est plus grande aux Etats Unis qu’en France.

Les Etats Unis50 ont une population immigrée de 41,3 millions soit 13 % de la population totale. Entre 2012 et 2013, la population née à l’étranger a crû de 523 000 soit 1,3%. Les immigrés aux Etats Unis et leurs enfants, nés en Amérique sont 80 million soit ¼ de la population totale.

En 1970, la part d’immigrés dans la population totale était de 4,7% ; elle atteint 11,1% en 2000.

En 1998, les Blancs représentaient 74 % de la population américaine, les Noirs 12 %, les Hispaniques 10 % et les Asiatiques 32%. Le Bureau du Recensement estime qu’en 2050, les Hispaniques représenteront 25 %, les Noirs 14 %, les Asiatiques 8 % et les Blancs autour de 53 %. Dans certains états, notamment la Californie ou le Nouveau Mexique, les Blancs ne représentent déjà plus la population majoritaire.

En France51, en 2008, 8,4 % des résidents en France sont immigrés. Deux sur 10 y vivent depuis 40 ans au moins et 3 sur 10 sont arrivées il y a moins de 10 ans. Les descendants directs d’immigrés représentent 11 % de la population de la France métropolitaine.

Le nombre d’admissions au séjour en France hors étudiants était de 45 000 en 1995 ; elle est de plus 130 000 en 2006 avec un pic de plus de 140 000 en 2004. La France est au 10ème rang des pays européens pour sa population étrangère, l’Allemagne étant le premier.
B. Les réussites

A de nombreux points de vue, l’intégration des immigrés dans les deux pays est un succès : nombre d’immigrés se sentent appartenir à la communauté nationale et, de fait, nombre d’entre eux l’intègrent. En outre, les parcours de vie de la deuxième génération s’alignent rapidement sur ceux des natifs.
1. L’acquisition de la nationalité peut être considérée comme l’une des réussites des politiques d’intégration

Aux Etats Unis, sur 38 millions d’individus nés à l’étranger, 43 % étaient naturalisés. Le nombre des naturalisations augmenté : de 141 000 par an dans les années 70, le rythme est de 629 000 par an entre 2000 et 2008 avec une augmentation de 58 % entre 2007 et 2008. Le délai d’attente avant naturalisation a diminué : de 10 ans dans les années 70, il est aujourd’hui de 7-9 ans.

En France, depuis le débit des années 2000 ; on compte 120 000 acquisitions de nationalité par an (pour 140 000 entrants). Pour les naturalisations, qui constituent l’immense majorité de ces acquisitions de nationalité, une intégration à la communauté française est exigée, notamment du point de vue linguistique et financier (autonomie financière hors prestations sociales). Le nombre de Français par acquisition a augmenté de 4 % par an entre 1999 et 2007 contre seulement 1 % entre 1990 et 1999.
2. Par ailleurs, le sentiment d’appartenance à la communauté nationale est présent à la deuxième génération

En France, 63 % de la population dont les deux parents étaient immigrés se sentent français. (A la question « vous sentez vous Français ? », 88 % de la population majoritaire se est tout à fait d’accord et 10 % est plutôt d’accord avec le fait de se sentir Français.52) Plus d’un étranger sur deux déclare se sentir français. Contrairement à certaines perceptions, un rapport du CEVIPOF souligne que les communautés maghrébines, africaines et turques ne sont pas, dans une très grande majorité, dans une logique communautaire de revendication particulière et bien au contraire, adoptent des comportements politiques conformes à leur catégorie socio-professionnelle.

Aux Etats Unis, même si les immigrants restent attachés à leur pays d’origine, les trois quarts n’envisagent pas de quitter les Etats Unis et plus de 70 % souhaitent que leurs enfants y grandissent. Un quart d’entre eux ont un membre de leur famille qui a servi dans l’armée américaine. 61 % des Hispaniques et 61 % des immigrants asiatiques se considèrent comme des Américains typiques à la deuxième génération53. Les Etats Unis ont développé le concept de « hyphenated American » qui permet aux immigrés et à leurs descendants de revendiquer leurs origines tout en proclamant leur appartenance à la communauté nationale (Italian-American, Irish-American, Chinese-American, etc…)
3. Dans ces deux pays, les caractéristiques de vie des immigrés de la deuxième génération sont proches de celle des nationaux

Aux Etats Unis, les adultes de la deuxième génération gagnent mieux leur vie que leurs parents ($58 000 versus $46 000), sont plus diplômés et sont davantage propriétaires de leur logement. Sur ces trois facteurs, ils obtiennent des résultats très proches voire identiques aux moyennes nationales54.

En France, les enfants d’immigrés sont plus diplômés que leurs parents. Ils réussissent aussi mieux leur vie et deviennent propriétaires55 (59 % des Français sont propriétaires, 39 % des immigrés le sont et leurs enfants sont 51%).
4. Les mariages mixtes sont courants à la deuxième génération 

En France, 65 % des descendants d’immigrés vivent en couple avec une personne de la population majoritaire. Aux Etats Unis, ces couples mictes représentent 15 % des couples. Les taux sont plus élevés pour les Hispaniques (26 %) et les Asiatiques (23%). Toutefois, un bémol doit être apporté sur les couples mixtes blancs/noirs : ils représentent seulement 0,61 % des couples mariés. Dans un univers statistique non biaisé, on devrait compter au moins 11% de mariages interraciaux.

Aux Etats Unis, les ¾ des immigrés arrivés entre 1980 et 2000 parlent anglais dans les 5 ans. Ils n’étaient que 50 % pour ceux arrivés au début du XXème siècle.
5. En France, on constate une sécularisation progressive au fil des générations

la proportion d’athées ou d’agnostiques passe de 19 % parmi les immigrés à 23 % parmi les descendants de deux parents immigrés et 48 % pour les descendants d’un seul parent immigré soit un taux très similaire à celui de la population majoritaire (49 %).
6. En France, la population issue de l’immigration participe plus que par le passé à la vie publique

Le nombre de conseillers municipaux issus de l’immigration est passé de 3,7 % à 7,5 % entre 2004 et 2009, les adjoints aux maires de 1,9% à 5,2 %. Cela reste certes en deçà de leur part dans la population française, mais témoigne d’une évolution positive.

II. Les difficultés de l’intégration en France


Ce bilan positif doit néanmoins être tempéré par d’autres indicateurs témoignant d’une intégration difficile. Par ailleurs, le Haut Conseil à l’Intégration a pointé, pour la France, trois points de blocage majeurs.
A. L’échec scolaire des immigrants, leur accès difficile au marché du travail et leur maintien dans du logement social témoignent des difficultés de l’intégration
1. Le classement MIPEX (Migrant Policy Index) établi en 2015 est particulièrement sévère pour la France

L’accès à l’apprentissage de la langue française est limité et le système éducatif est loin d’être égalitaire. Nombre d’enfants d’immigrés sont en échec scolaire. Un jeune sur trois dont les deux parents sont immigrés, a redoublé à l’école élémentaire. Seul 27 % des enfants d’immigrés prépare un baccalauréat général, contre 40% pour les enfants des non immigrés. Les fils d’immigrés ont un parcours scolaire moins réussi que les filles.
2. L’accès au monde du travail, la nature du travail et les rémunérations montrent un réel désavantage pour les immigrés et leurs enfants

En 2013, l’INSEE indique que le taux de chômage des immigrés est de 17,3 % contre 9,7 % pour les non immigrés soit 80 % de plus. Cet écart est dû en partie aux différences de qualifications : les immigrés sont plus nombreux à occuper des emplois peu ou non qualifiés et sont donc davantage exposés au chômage. Mais même à catégorie socioprofessionnelle équivalente, les actifs immigrés demeurent plus souvent sans emploi. La formation et le niveau de qualification professionnelle n’expliquent ainsi que 61 % de cet écart. Les femmes immigrées sont plus touchées par le chômage (17,3 % contre 7,8 % pour les femmes non immigrés, 13,5 % pour les hommes et 7,3 % en moyenne sur toute la population).

Dans certains secteurs, plus de 20 % de la main-d’œuvre est constituée par des immigrés : les entreprises de nettoyage et de sécurité ainsi que les services domestiques. La présence des salariés immigrés dans la construction reste très forte : 16 % de la main-d’œuvre est immigrée contre 8 % pour l’ensemble des secteurs. En Île-de-France, 69 % des salariés des entreprises de nettoyage et 66 % des personnes employées par les ménages sont immigrés.

Les immigrés sont victimes de discriminations voire de racisme. L’INSEE indique que les enfants d’immigrés sont plus nombreux à être la cible de propos racistes que les immigrés. Près de la moitié d’entre eux déclarent en avoir été victimes ; l’école en étant le lieu privilégié. Même diplômés, les immigrés font l’objet de discrimination à l’embauche : le taux de chômage des immigrés diplômés de l’enseignement supérieur est le double de celui de leurs homologues non immigrés. A travail équivalent, les immigrés sont moins bien payés.
3. Les immigrés ont un accès difficile au logement

En Ile de France, les ménages immigrés sont majoritairement locataires (61 %). Ils résident aussi plus souvent en habitat locatif social : 31 % des locataires contre 24 % pour l’ensemble des ménages franciliens. L’inconfort et la sur-occupation des logements sont plus importants pour les ménages immigrés d’Ile de France.
B. Trois défis

Sur la base de ces constats, le Haut Conseil à l’Intégration a mis en avant trois pierres d’achoppement à l’intégration des immigrés : la gestion des flux, la concentration géographique excessive et les difficultés socio-culturelles.

1. L’admission au séjour des étrangers a été multipliée par plus de 2 entre 1995 et 2006 alors que la situation économique de la France a connu des périodes de difficultés et le niveau de chômage a été de 8 % en moyenne sur la même période. Les flux d’immigration sont déconnectés de l’activité économique.

De fait, 80 % des motifs d’entrée à titre permanent sont liés à l’immigration familiale. On peut également noter qu’à partir des années 90, un nouveau mode d’immigration familiale s’est développé. Il concerne les immigrés naturalisés ou enfants issus de l’immigration possédant la nationalité française et allant chercher un conjoint dans leur pays d’origine. Il ne s’agit plus d’un regroupement familial, mais d’une constitution de famille.

2. La population immigrée est géographiquement très concentrée : 2 000 communes (sur 36 400) concentrent 48,3 % des immigrés. Les régions Ile de France, Rhône Alpes et Provence Alpes Côte d’Azur sont celles qui connaissent la plus grande densité. Un quart des immigrés vivent en Région parisienne. Ce phénomène s’explique d’une part par le dynamisme économique, d’autre part du fait de réseaux ethniques développés par les migrants et enfin par l’existence d’une proportion supérieure de logements sociaux. La part d’immigrés dans la population totale en Ile de France est de 17 % contre 8 % dans le reste de la France. Elle est de 27 % en Seine Saint Denis, 20 % à Paris et 18 % dans le Val de Marne. Cette concentration engendre des logiques de ghetto que les politiques de la Ville n’ont pas réussi à endiguer. Les émeutes de Clichy en 2005 en témoignent. On peut s’interroger sur l’existence d’un seuil au-delà duquel l’intégration est difficile. A titre de comparaison, « en Grande Bretagne, des études menées par le Comité pour l’égalité raciale ont montré qu’au delà de 20 % de personnes de la même origine dans un quartier, l’intégration se faisait difficilement. »56

3. Le Haut Conseil à l’intégration pointe également du doigt les difficultés socio-culturelles.

Au-delà des obstacles mentionnés préalablement, l’examen de l’intégration ne peut faire l’économie du fait religieux. L’affirmation d’une appartenance religieuse, en particulier à travers des signes vestimentaires distinctifs, est analysée par le Haut Commissariat à l’Intégration comme une difficulté supplémentaire à l’intégration. Celle de la communauté musulmane peut être rendue plus délicate du fait de la présence en son sein d’une minorité à l’attitude ambiguë vis à vis des valeurs de la République, notamment l’égalité homme-femme et la laïcité. Cette question mériterait, en soi, un examen plus approfondi.

Reconnaître les échecs comme les succès est indispensable pour mettre en place des politiques dans un domaine assez largement monopolisé pendant des années par l’extrême droite.

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Résumé 17 Première partie repenser le gouvernement 22 Face au populisme, la recherche d’un nouveau modèle politique 23 Le repositionnement du politique 28 L’Etat moderne, «gérant d’affaire de la collectivité» iconRésumé 2ème partie
«portes d’entrées» des agents pathogènes, formant une première barrière de défense

Résumé 17 Première partie repenser le gouvernement 22 Face au populisme, la recherche d’un nouveau modèle politique 23 Le repositionnement du politique 28 L’Etat moderne, «gérant d’affaire de la collectivité» iconL'ambition politique sans le progrès technique : c'est être condamné à partager la pénurie
«révolution verte», avec certes des contradictions, a permis d'arrêter ce cycle infernal en introduisant des techniques modernes...

Résumé 17 Première partie repenser le gouvernement 22 Face au populisme, la recherche d’un nouveau modèle politique 23 Le repositionnement du politique 28 L’Etat moderne, «gérant d’affaire de la collectivité» icon* Culture & loisirs Musique
«Je fais le travail de Dieu», Bruno Meyssat répond que la finance n’est pas affaire divine, mais affaire d’hommes, donc affaire de...








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