Résumé 17 Première partie repenser le gouvernement 22 Face au populisme, la recherche d’un nouveau modèle politique 23 Le repositionnement du politique 28 L’Etat moderne, «gérant d’affaire de la collectivité»








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Le fonctionnement des institutions


Il nous paraît clair qu’il faut soit revenir à la pratique originelle de la Vème République, avec mandats non-concomitants du président et de l’Assemblée nationale, soit arriver à une vraie présidentialisation du régime avec suppression du droit de censure de l’Assemblée, du droit de dissolution du président, et l’introduction d’un droit de veto du président sur les nouvelles lois.

Le passage au quinquennat a posé avec acuité le problème de l’équilibre des pouvoirs entre le président de la République et le parlement. En raison de la concordance des mandats présidentiels et législatifs, le Président nouvellement élu est quasiment assuré d’une majorité à l’Assemblée Nationale. Le déséquilibre politique provient alors du fait que le Président est à la fois chef de l’exécutif, doté du pouvoir de dissolution, et chef d’une majorité qui lui doit son élection.

Le Premier ministre n’a plus de légitimité politique forte et l’article 20 de la constitution devient lettre morte. Comme le gouvernement est dirigé de fait par le Président, la censure du gouvernement n’a plus vraiment de sens, sauf à remettre en question la séparation des pouvoirs. Si le droit de censure disparaît, en contrepartie, le droit de dissolution doit cesser d’exister, ainsi que l’article 49.3.

Dans cette logique, le poste de Premier ministre est supprimé et pourrait être remplacé par un vice-président, soit nommé par le Président, soit élu avec le Président sur le modèle américain. S’il est élu, on pourrait imaginer qu’il puisse terminer le mandat du Président en cas d’empêchement de celui-ci ; s’il est nommé, il conviendrait qu’il ne puisse assurer qu’un intérim, sur le modèle de celui exercé par le Président du Sénat actuellement, dans la mesure où il serait dépourvu d’une légitimité politique forte.

En outre, pour prévenir les risques de blocage de l’action publique, il semble important de donner au Président un droit de veto qui lui assure un vrai pouvoir de négociation avec le parlement. Enfin, pour parfaire la séparation des pouvoirs, on pourrait instaurer un renouvellement du parlement par moitié. Il est clair que la logique déroulée ci-dessus conduirait à un vrai bouleversement des institutions.

Une réforme minimale serait d’empêcher la concordance des mandats présidentiels et législatifs (par exemple avec une législation de quatre ans et un mandat présidentiel de cinq ans) : dans ce cas on reviendrait à un fonctionnement équilibré de la constitution de la Vème République. Dans le même esprit, on pourrait aussi imaginer de simplement instaurer un renouvellement par moitié de l’Assemblée Nationale.

La démocratie participative est-elle possible ?


Même dans les régimes où la représentativité est minimale, voire inexistante, l’opinion publique a toujours trouvé le moyen de se faire entendre de ses gouvernants, et en retour ces derniers ont souvent cherché à la manipuler. Saint-Simon a très bien documenté comment sous l’Ancien Régime, le jeu des cabales permettait à la doxa d’influencer le monarque.

Depuis au moins Aristote, il est admis que la démagogie pose des risques pour la démocratie, et Machiavel, ce grand anthropologue de la vie politique, a senti que « l’imaginaire des sujets constitue la dimension évanescente dans laquelle est mise constamment à l’épreuve la solidité du processus de construction étatique », comme le dit si bien Sandro Landi29.

Aujourd’hui, la désaffection des peuples de nombreuses démocraties pour le fonctionnement de leurs institutions a poussé leurs gouvernements à faire un recours plus large au référendum : d’après The Economist30, le nombre de référendums en Europe a triplé depuis les années 70. Gouverner par référendum peut conduire à des incohérences : ainsi, le résultat en Californie est souvent d’engager de nouvelles dépenses et dans le même temps de réduire les impôts. Même lorsque des minima de participation sont imposés (50% en Italie), le référendum reste dangereux, et l’hebdomadaire anglais rappelle l’avertissement de James Madison : les démocraties où les citoyens peuvent voter directement les lois risquent d’être détruites par le jeu des factions.

Même si le référendum est plus utilisé, les opinions publiques semblent toujours aussi insatisfaites de leurs gouvernements. Comme le disait déjà Rousseau : « Il y a souvent bien de la différence entre la volonté de tous et la volonté générale ; celle-ci ne regarde qu'à l'intérêt commun ; l'autre regarde à l'intérêt privé, et n'est qu'une somme de volontés particulières ; mais ôtez de ces mêmes volontés les plus et les moins qui s'entre-détruisent, reste pour somme des différences la volonté générale. »31 Il n’est donc pas étonnant que dans le fracas incessant du jeu des intérêts particuliers, le populisme prospère et l’intérêt général recule.

Dans un livre sur le référendum en Suisse, François Cherix32 met en garde : « la courbe des gains populistes colle à celle du recours croissant aux droits populaires. » Et le référendum démobilise les élus. Les réseaux sociaux « accélérateurs de particules citoyennes » peuvent également participer à la démocratie participative mais peuvent aussi être facilement dévoyés.

Le véritable enjeu n'est pas de demander l'avis des citoyens en toutes occasions, mais plutôt d'attirer de nouvelles expertises dans le travail gouvernemental. C'est la discussion lancée par Beth Simone Noveck de NYU33 : elle souligne que nos institutions sont l'héritage d'une époque (principalement les XIXème et XXème siècles) où il était suffisant de recruter quelques brillants hauts fonctionnaires pour prendre des décisions et créer de nouveaux règlements au sein d'institutions centralisées. Grace aux technologies modernes, il devient possible de puiser des informations parmi une multitude de spécialistes en dehors du gouvernement et de s’éloigner du modèle pyramidal traditionnel, qui faisait dire, par exemple aux sujets de Louis XIII : « vous estes, Sire, le seul esprit qui meut, agit, et anime ce que nous avons d’authorité »34. Or aujourd'hui, les gouvernements sont surtout assaillis par les lobbyistes mais ne savent pas identifier l'expertise citoyenne qui servirait bien mieux l'intérêt général.

L'approche qui consiste à créer des portails où les citoyens peuvent faire passer des suggestions, comme l'a fait l'administration Obama avec le site We the People, semble assez limitée. Ce sont des boites aux lettres où le public poste des critiques et des pétitions, sans fournir d'études et sans témoigner d'une expertise sur les moyens de régler les problèmes.

Faire travailler le gouvernement dans davantage de transparence, avec un plus grand nombre d'experts indépendants et hors des lobbys (c’est à dire bien au-delà du format traditionnel des commissions), donc créer une véritable participation interdisciplinaire du peuple, en facilitant l'ouverture des données publiques et le « crowdsourcing », voilà des moyens d'améliorer le processus de décision qui n'ont rien à voir avec le référendum permanent. Et il important que suffisamment de recherche soit initiée pour mesurer l'efficacité de ces nouvelles pratiques. Or avons les outils pour ces nouvelles pratiques ? L’intelligence collective est certes un domaine passionnant et prometteur de recherche, mais il faut bien admettre que ses retombées concrètes sont aujourd’hui minimales.

On nous pardonnera par conséquent de préférer, dans l’état actuel des choses, la démocratie représentative, mieux à même de représenter l’intérêt général face au lobbying. Comme le disait pertinemment Michel Rocard, « sans le doute, une démocratie ne peut fonctionner. L’éthique, la générosité, la noblesse, l’intégrité n’ont pas leur place dans un système limité à la transmission de faits brutaux. Je ne crois guère au baratin de la restauration démocratique par Internet. » 35
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