De rabat

المملكـــــــــــــة المغربيــــــــــة

المعهد الوطني للبحث الزراعي

المركز الجهوي للبحث الزراعي بالرباط

• 
  حصة 1: مواد كيماوية للزراعات الأنبوبية
  
• 
  حصة 2: مواد كيماوية للبيولوجيا الجزيئية
  
• 
  حصة 3: مواد كيماوي للبروتيينات والبكتيريا
  
• 
  حصة 4: ومبيدات لوقاية النباتات
  

1. 
   Une déclaration sur l’honneur en un exemplaire unique, qui doit comporter les mentions prévues à l’article 26 du décret précité;
   

2. 
   L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant.
   

3. 
   Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement fixé à l’article 40 décret n° 2-12-349.
   

4. 
   Pour les groupements, une copie légalisée de la convention constitutive du groupement prévue à l’article 157 du décret précité;
   

1. 
   La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent. Ces pièces varient selon la forme juridique du concurrent :
   

• 
  S’il s’agit d’une personne physique, agissant pour son propre compte, aucune pièce n’est exigée ;
  
• 
  S’il s’agit d’un représentant, celui-ci doit présenter selon le cas :
  
  • 
    une copie conforme de la procuration légalisée lorsqu’il agit au nom d’une personne physique ;
    
  • 
    un extrait des statuts de la société et/ou le procès-verbal de l’organe compétent lui donnant pouvoir selon la forme juridique de la société, lorsqu’il agit au nom d’une personne morale ;
    
  • 
    l’acte par lequel la personne habilitée délègue son pouvoir à une tierce personne, le cas échéant.
    

2. 
   Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou, à défaut de paiement, qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 24 du décret n° 2-12-349 précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;
   

3. 
   Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l’article 24 du décret n° 2-12-349 précité ou de la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.
   

4. 
   Le certificat d’immatriculation au registre de commerce pour les personnes assujetties à l’obligation d’immatriculation conformément à la législation en vigueur ;
   

5. 
   l’équivalent des attestations visées aux paragraphes b), c) et d) ci-dessus délivrées par les administrations ou les organismes compétents de leurs pays d’origine ou de provenance pour les concurrents non installés au Maroc.
   

• 
  Au moment de la présentation de l’offre :
  

• 
  S’il est retenu pour être attributaire du marché :
  

1. 
   Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 24 du décret n° 2-12-349 précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ;
   

2. 
   Une attestation ou sa copie certifiée conforme à l’originale délivrée depuis moins d’un an par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme conformément aux dispositions prévues à cet effet à l’article 24 du décret n° 2-12-349 précité ou de la décision du ministre chargé de l’emploi ou sa copie certifiée conforme à l’originale, prévue par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale assortie de l’attestation de l’organisme de prévoyance sociale auquel le concurrent est affilié et certifiant qu’il est en situation régulière vis-à-vis dudit organisme.
   

2. 
   le bordereau des prix -détail estimatif établi conformément au modèle joint.