Conseil d’agglomeration








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CONSEIL D’AGGLOMERATION

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Réunion du JEUDI 11 AVRIL 2013


Ordre du jour

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EAU ET ASSAINISSEMENT
1 - BAC ITON – Mise en œuvre du programme d’actions - Convention de partenariat avec les agriculteurs
2 - Schéma directeur d’adduction d’eau potable du GEA – Demande de subvention

3 - Commune d’Evreux – Rue des marronniers et RD 830 - Travaux de renforcement du réseau d’assainissement – Demande de subvention
4 - Programme d’assainissement collectif – Extension – Demande de subventions
POLITIQUE DE LA VILLE
5 - Renouvellement urbain du quartier de la Madeleine – Convention ANRU du 2 juin 2005 - Avenant de sortie
6 - CUCS – Programmation 2013 – Subventions – 1ère phase

EQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT



7 - Commune d’Evreux – PRU de la Madeleine – Eure habitat – Acquisition en VEFA de l’immeuble ICADE –
35 logements collectifs – Emprunt PLUS foncier - Garantie communautaire
8 - Commune d’Evreux – PRU de la Madeleine – Eure habitat – Acquisition en VEFA de l’immeuble ICADE –
35 logements collectifs – Emprunt PLUS - Garantie communautaire
9 - Actions en faveur de l’habitat – PLH – Modalités d’aide à la production de logements en 2013
10 - LOGIREP – Commune d’Evreux – Rue d’argence – Construction de 52 logements collectifs – Subvention
11 - Commune d’Evreux - Cité Lafayette – Portage foncier EPF Normandie
12 - ADIL – Subvention 2013
PERSONNEL
13 - Tableau des effectifs – Mise à jour
FINANCES
14 - Dotation de solidarité communautaire – Actualisation 2013
REVENUS ET CHARGES
15 - Etat des cessions et acquisitions – Années 2012
16 - Acquisition de véhicules – Convention de partenariat GEA / UGAP
17 - Fonds de concours aux communes – Evolution du règlement des fonds de concours
18 - Commune d’Arnières sur Iton – Rénovation du chauffage de l’école maternelle – Fonds de concours du GEA


19 - Commune de Gravigny – Remise en état des menuiseries de divers bâtiments communaux – Fonds de concours du GEA
20 - Commune de Guichainville – Réalisation d’un terrain multisports – Fonds de concours du GEA
21 - Commune de Huest – Contrat d’agglomération 2011/2013 – Centre aéré, bibliothèque, micro crèche, restaurant scolaire – Fonds de concours du GEA
22 - Commune de Miserey – Réhabilitation de l’école et aménagement de la nouvelle classe – Fonds de concours du GEA
23 - Commune de Parville – Réfection du terrain multisports et pose de clôture – Fonds de concours du GEA
24 - Commune de Saint Germain des Angles – Rénovation du chauffage de l’école maternelle – Fonds de concours du GEA
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
25 - Charte Forestière de Territoire – Dynamisation de la gestion forestière - Mise en œuvre d’un Plan de Développement de Massif sur le territoire du GEA
DEVELOPPEMENT DURABLE
26 - Plan Climat Energie Territorial - Lancement des études de diagnostic territorial climat – énergies et d’une étude de développement des énergies renouvelables – Groupement de commande – Demande de subventions
27 - Plan Climat Energie Territorial - Partenariat GEA/Air Normand - Convention
28 - Plan Climat Energie Territorial - Campagne de sensibilisation « Défi Famille à Energie Positive » par l’Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Eure et l’Espace Info Energie d’Habitat et Développement 27
29 - ALEC Eure – Subventions 2013
30 - Espace Info Energie Habitat et Développement – Subvention 2013
MOBILITES DURABLES
31 - Commission consultative des services publics locaux - Gestion du service public de transport urbain - Saisine de la commission - Délégation au Président
32 - Atoumod – Mise en œuvre de titres multimodaux sur l’axe Rouen Louviers Evreux – Convention cadre multi partenariale – Fixation des tarifs
33 - Mise en œuvre du Plan de déplacement urbain - Vitesse commerciale : couloir bus/vélo sur la rue du Docteur Oursel - Demande de subventions
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – EMPLOI – ECONOMIE SOLIDAIRE
34 - Parc d’activités du Long Buisson – Revalorisation du prix de cession des terrains
35 - Evénement « OUTSOURCING IN DRUG DEVELOPMENT ET CONGRES DES ENTREPRENEURS TECHNOLOGIQUES » - Partenariat GEA/Eure Expansion - Subvention
36 - Pôle de Compétitivité COSMETIC VALLEY – Subvention de fonctionnement 2013
37 - Association TECHNOPOLE CHIMIE BIOLOGIE SANTE – Subvention de fonctionnement 2013
38 - PLIE - Programmation 2013

39 - Plateforme mobilité « des quartiers vers l’emploi : une nouvelle mobilité » – Programmation 2013
40 - Plateforme mobilité - Convention d’attribution de financement entre le GEA et GSK via le fonds de revitalisation  
41 - Plateforme de socialisation ATESA – Subvention 2013
42 - CITESLAB réseau d’amorçage de projets - Convention de partenariat local
43 - La Pépite - Renouvellement de la convention de mise à disposition pour CURSUS et CICERONE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
44 - Soutien aux institutions locales de la recherche – Subventions 2013
45 - Soutien aux associations étudiantes – Subventions 2013 
ADMINISTRATION
46 - Livre Vert du Grand Evreux Agglomération - Mise en œuvre et suivi-évaluation - Création d’un Comité de suivi
CONSEIL
47 - Commissions communautaires – Composition – Modification
48 - MD3E – Désignation d’un représentant titulaire du GEA en remplacement de M. Denis BOURDON


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