Questionnaire de préparation








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date de publication21.11.2017
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Questionnaire de préparation : Transformation, distribution, emballage et courtage


Nom de l’entreprise :

(Nous transmettre une copie de l’enregistrement)



No. Client :




Personne(s)à contacter

:







Téléphone où vous pouvez être rejoint en tout temps :




1. La demande de certification porte sur les activités suivantes :

 Transformation  Courtage  Emballage/étiquetage  Distribution




2. Nom devant figurer sur le certificat :

(Fournir une preuve d’enregistrement )







3. Autres personnes responsables qui sont habilitées à répondre aux questions et à signer les rapports lors des visites d’inspections (régulière, surprise, suivi):

Nom de la personne

Rôle






















4. Marque de commerce des produits

Cette marque de commerce appartient,

Le logo Ecocert est-il utilisé sur les étiquettes?




 à notre entreprise  à une autre entreprise

 Oui  Non




 à notre entreprise  à une autre entreprise

 Oui  Non




 à notre entreprise  à une autre entreprise

 Oui  Non




 à notre entreprise  à une autre entreprise

 Oui  Non




 à notre entreprise  à une autre entreprise

 Oui  Non

** Fournir preuve d’enregistrement des marques de commerce

Plan de préparation biologique

  1. Activités réalisées




Transformation des produits biologiques

 Oui  Non  Chez un sous-traitant, nommez :

Emballage des produits

 Oui  Non  Chez un sous-traitant, nommez :

Étiquetage des produits

 Oui  Non  Chez un sous-traitant, nommez :

Entreposage des matières premières et produits finis

 Oui  Non  Chez un sous-traitant, nommez :

Distribution et transports des produits

 Oui  Non  Chez un sous-traitant, nommez :

Autres :

 Oui  Non  Chez un sous-traitant, nommez :




2. Mesure de contrôle

Actions pour assurer l’intégrité des produits biologiques

Réception des matières premières  N/A



  • Vérification des certificats

  • Vérification de l’étiquetage

  • Séparation lors de l’entreposage

  • Autre :

 Oui  Non  N/A

 Oui  Non  N/A

 Oui  Non  N/A

Transformation des produits biologique  N/A


  • Horaire de fabrication distincte

  • Nettoyage complet avant lot biologique

  • Gestion de la contamination croisée

  • Certification qualité (ISO, HACCP, etc.)

  • Équipement de grade alimentaire

  • Autre :

 Oui  Non  N/A

 Oui  Non  N/A

 Oui  Non  N/A

 Oui  Non  N/A

 Oui  Non  N/A

Emballage des produits  N/A


  • Nettoyage complet

  • Gestion de la contamination croisée

  • Emballage de grade alimentaire

  • Autre :

 Oui  Non  N/A

 Oui  Non  N/A

 Oui  Non  N/A

Étiquetage des produits  N/A

  • Validation des étiquettes par Ecocert

  • Identification du numéro de lot

  • Autre :

 Oui  Non  N/A

 Oui  Non  N/A

Entreposage des produits finis  N/A



  • Aire d’entreposage distinct

  • Identification claire des produits biologiques

  • Autre :

 Oui  Non  N/A

 Oui  Non  N/A

Distribution et transports des produits  N/A


  • Tracabilité des lots

  • Identification des documents de transport

  • Intégrité assuré durant le transport

  • Autre :

 Oui  Non  N/A

 Oui  Non  N/A

 Oui  Non  N/A













3. Liste des produits biologiques à certifier (si plusieurs produits, veuillez nous envoyer une liste électronique sous format Excel)







Produit


Pourcentage biologique

Marque de commerce

Quantité ou Volume annuel

(Estimé)

Calendrier de production des produits certifiés

(horaire, journées, …)


























































































































































L’entreprise a-t-elle aussi une ligne de produits conventionnels?  Oui  Non sur le même site?  Oui  Non







4. Liste des fournisseurs d’ingrédients biologiques. (si plusieurs produits, veuillez nous envoyer une liste électronique, format Excel)

Fournisseurs d’ingrédients biologiques

Organisme de certification de ce fournisseur

Ingrédients achetés de ce fournisseur








































































































































NB : Les recettes et autres informations confidentielles sont classées dans votre dossier et conservées de façon sécuritaire. Seul le personnel qui étudie votre dossier y aura accès.



5. Intrants

Liste de toutes les substances utilisées dans la production BIOLOGIQUE


Ingrédients agricoles NON biologiques :





Additifs et auxiliaires de production:








6. Liste de produits antiparasitaires utilisés

Utilisation

Localisation







 Intérieur  Extérieur







 Intérieur  Extérieur







 Intérieur  Extérieur




7. Étiquetage des produits :

Le nom de l’entreprise apparaît-t-il toujours sur l’étiquette des produits ?

oui  si non  Complétez les informations ci-dessous :

Nom du produit

Nom de la marque de commerce

Code permettant de vous identifier (préciser ACIA,

MAPAQ, # de clients)



























8. Inventaire en entrepôt des produits pour lesquels une certification est demandée, en date d’aujourd’hui

Produit

Quantité

Statut (Bio, Conv.)

Lieu d’entreposage

No. Lot (si applicable)



























































































9. Est-ce qu’il y a des opérations de fabrication ou d’emballage réalisées pour le compte d’une tierce entreprise ? Non  Oui  spécifier :

Opérations

Produits

Effectuées pour : (nom de l’entreprise)





























Par la présente, j’atteste que les renseignements ci-dessus sont véridiques et m’engage à informer Ecocert Canada de tout changement à mon plan de production.


Date







Signature






Rappel :Tout changement à votre plan de préparation biologique doit être signalé à l’organisme de certification.

Réservé à l’interne


Date de vérification :

Responsable :

Résultat transmis au client le :


CONSERVEZ CETTE PAGE POUR L’INSPECTION

Rappel des documents à fournir :




Avant l’inspection

(Retourner ces documents avec ce questionnaire.) *2



Plan des installations



Les recettes et procédure de fabrication



Les diagrammes représentant les activités de transformation ‘Flow chart’



Liste des personnes (responsables) qui sont habilités à répondre aux questions et à effectuer les signatures des rapports lors d’une visite d’inspection régulière ou non annoncée.



Plan routier (Obligatoire)



Enregistrement de l’entreprise et des marques de commerce utilisées




Lors de l’inspection

(Assurez vous d’avoir ces documents regroupés pour faciliter l’inspection.)*3



Description des procédés



Les archives (Le NOP exige que les documents soient conservés pendant une période de 5 ans)



Liste des substances / ingrédients



Registre de contrôle des ravageurs



Les procédures opérationnelles et de contrôle.



Comptabilité (grands livres, factures, achats, ventes, etc.)



Les documents justificatifs (les preuves de certifications ou les garanties non OGM, les fiches techniques, etc.)



Registre de fabrication



Les analyses d’eau



Registre d’entreposage



Les étiquettes et emballages



Registre d’entretien des équipements



Les politiques de recyclage



Registre de contrôle des transports



Les programmes de formation



Registre des ventes



Dossier des plaintes



Inventaire


*2 : Tout retard à la diffusion d’un de ces documents peut entraîner le report de la date d’inspection.

*3 : Tout document manquant lors de l’inspection, peut engendrer le report de l’étude et/ou une visite supplémentaire (entraînant des coûts ou des délais supplémentaires).


Révision 2011-04-22

Vérifié par 

Darie Lavigne

Approuvé par

France Gravel

7175.doc

Page de



Ecocert Canada - 71, rue St-Onésime, Lévis, Québec, Canada, G6V 5Z4 Téléphone : 418-838-6941 Télécopieur : 418-838-9823



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