Questionnaire de préparation








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date de publication21.11.2017
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Inscription

Questionnaire de préparation : Transformation, distribution, emballage et courtage


Nom de l’entreprise :

(Nous transmettre une copie de l’enregistrement)



No. Client :




Personne(s)à contacter

:







Téléphone où vous pouvez être rejoint en tout temps :




1. La demande de certification porte sur les activités suivantes :

 Transformation  Courtage  Emballage/étiquetage  Distribution




2. Nom devant figurer sur le certificat :

(Fournir une preuve d’enregistrement )







3. Autres personnes responsables qui sont habilitées à répondre aux questions et à signer les rapports lors des visites d’inspections (régulière, surprise, suivi):

Nom de la personne

Rôle






















4. Marque de commerce des produits

Cette marque de commerce appartient,

Le logo Ecocert est-il utilisé sur les étiquettes?




 à notre entreprise  à une autre entreprise

 Oui  Non




 à notre entreprise  à une autre entreprise

 Oui  Non




 à notre entreprise  à une autre entreprise

 Oui  Non




 à notre entreprise  à une autre entreprise

 Oui  Non




 à notre entreprise  à une autre entreprise

 Oui  Non

** Fournir preuve d’enregistrement des marques de commerce

Plan de préparation biologique


  1. Activités réalisées




Transformation des produits biologiques

 Oui  Non  Chez un sous-traitant, nommez :

Emballage des produits

 Oui  Non  Chez un sous-traitant, nommez :

Étiquetage des produits

 Oui  Non  Chez un sous-traitant, nommez :

Entreposage des matières premières et produits finis

 Oui  Non  Chez un sous-traitant, nommez :

Distribution et transports des produits finis

 Oui  Non  Chez un sous-traitant, nommez :

Autres :

 Oui  Non  Chez un sous-traitant, nommez :




  1. Sous-traitants utilisés  Oui  Non

Nom et adresse de l’entreprise

Certifié biologique




Oui  Non 




Oui  Non 




  1. Flux des produits (veuillez annexer votre diagramme de production)

Veuillez décrire le cheminement des produits de l’achat à la vente en identifiant le type d’équipement utilisé :




  1. Mesure de contrôle

Actions pour assurer l’intégrité des produits biologiques

Réception des matières premières  N/A


  • Vérification des certificats

  • Vérification de l’étiquetage

  • Séparation lors de l’entreposage

  • Autre :

 Oui  Non  N/A

 Oui  Non  N/A

 Oui  Non  N/A

Transformation des produits biologique  N/A


  • Horaire de fabrication distincte

  • Nettoyage complet avant lot biologique

  • Gestion de la contamination croisée

  • Certification qualité (ISO, HACCP, etc.)

  • Équipement de grade alimentaire

  • Autre :

 Oui  Non  N/A

 Oui  Non  N/A

 Oui  Non  N/A

 Oui  Non  N/A

 Oui  Non  N/A

Emballage des produits  N/A


  • Nettoyage complet

  • Gestion de la contamination croisée

  • Emballage de grade alimentaire

  • Autre :

 Oui  Non  N/A

 Oui  Non  N/A

 Oui  Non  N/A

Étiquetage des produits  N/A

  • Validation des étiquettes par Ecocert

  • Identification du numéro de lot

  • Autre :

 Oui  Non  N/A

 Oui  Non  N/A

Entreposage des produits finis  N/A


  • Aire d’entreposage distinct

  • Gestion de la contamination croisée

  • Identification claire des produits biologiques

  • Autre :

 Oui  Non  N/A

 Oui  Non  N/A
 Oui  Non  N/A

Distribution et transports des produits  N/A


  • Traçabilité des lots

  • Gestion de la contamination croisée

  • Identification des documents de transport

  • Intégrité assuré durant le transport

  • Autre :

 Oui  Non  N/A

 Oui  Non  N/A
 Oui  Non  N/A

 Oui  Non  N/A




5 . Liste des produits biologiques à certifier (lorsque plusieurs produits, nous transmettre une liste électronique bilingue sous format Excel)

Produit


Pourcentage biologique

Marque de commerce

Quantité ou Volume annuel

(Estimé)

Calendrier de production des produits certifiés

(horaire, journées, …)










































































































L’entreprise a-t-elle aussi une ligne de produits conventionnels?  Oui  Non sur le même site?  Oui  Non

Rappel : la production non biologique peut être sujette à vérification.



  1. Liste des fournisseurs d’ingrédients biologiques. (lorsque plusieurs produits, nous transmettre une liste électronique bilingue sous format Excel))

Fournisseurs d’ingrédients biologiques

Organisme de certification de ce fournisseur

Ingrédients achetés de ce fournisseur













































































































NB : Les recettes et autres informations confidentielles sont classées dans votre dossier et conservées de façon sécuritaire. Seul le personnel qui étudie votre dossier y aura accès.


  1. Intrants

Listez les substances utilisées dans la production BIOLOGIQUE

Ingrédients agricoles NON biologiques :




Pour les produits à plus de 95% bio, veuillez justifier l’utilisation des produits agricoles non-biologiques :

Additifs et auxiliaires :







  1. Risque de contamination

Décrivez les mesures de séparation entre les produits bio et non bio si production mixte:




Décrivez les mesures prises pour éviter la contamination des produits bio par des substances interdites (produits antiparasitaire, nettoyants, etc.)







  1. Système interne de registre et de tenue de dossier

Diagramme production (flow chart)

Oui Non N/A

Registre d’entretien des équipements

Oui Non N/A

Registre de production et/ou préparation

Oui Non N/A

Registre des ventes

Oui Non N/A

Registre de réception matière première

Oui Non N/A

Registre d’inventaire

Oui Non N/A

Registre de formations du personnel

Oui Non N/A

Registre de lutte antiparasitaire

Oui Non N/A

Autre :




Autre :







  1. Produits antiparasitaires utilisés

Utilisation

Localisation

-




 Intérieur  Extérieur

-




 Intérieur  Extérieur

-




 Intérieur  Extérieur

Quelles mesures sont prises pour éviter d’avoir recours à des traitements interdits (irradiation, fumigation, etc.)







  1. Qualité de l’eau

A quelles étapes l’eau est-elle utilisée :  Comme ingrédient de la recette

 Lors de la transformation (chauffage, vapeur, etc.)

 Pour le nettoyage des équipements

Une analyse de la qualité est-elle effectuée à chaque année? Oui  N/A, eau de l’aqueduc Non




  1. Politique environnementale

Décrivez les efforts entrepris pour réduire l’impact environnemental :







  1. Formation du personnel intervenant dans la préparation biologique

Brève description des mesures de formation du personnel (sujet, fréquence) :




  1. Est-ce que vous réalisez des opérations de fabrication ou d’emballage/étiquetage pour le compte d’une autre entreprise?

Non  Oui  spécifier :

Opérations

Produits

Effectuées pour : (nom de l’entreprise)






























15. Étiquetage des produits :

Le nom de l’entreprise apparaît-t-il toujours sur l’étiquette des produits ?

oui  si non  Complétez les informations ci-dessous :

Nom du produit

Nom de la marque de commerce

Code permettant de vous identifier (préciser ACIA,

MAPAQ, # de client)





















16. Inventaire en entrepôt des produits pour lesquels une certification est demandée, en date d’aujourd’hui

Produit

Quantité

Statut (Bio, Conv.)

Lieu d’entreposage

No. Lot (si applicable)



























































































17. Est-ce qu’il y a des opérations de fabrication ou d’emballage réalisées pour le compte d’une tierce entreprise ?

Non  Oui  spécifier :

Opérations

Produits

Effectuées pour : (nom de l’entreprise)





























Ajouter une section :

Maquette d’étiquette :
Pour toute nouvelle demande, la maquette d’étiquette doit obligatoirement nous parvenir avant impression.

. À garder
J’accepte les conditions générales ou techniques en vigueur correspondant à la prestation visée, et je confirme en avoir pris connaissance.



Date







Signature






À garder
Réservé à l’interne


Date de revue de la demande du client:

Responsable :

Résultat transmis au client le :



CONSERVEZ CETTE PAGE POUR L’INSPECTION

Rappel des documents à fournir :




Avant l’inspection

(Retourner ces documents avec ce questionnaire.) *2



Plan des installations



Les recettes et procédure de fabrication



Les diagrammes représentant les activités de préparation ‘Flow chart’



Liste des personnes (responsables) qui sont habilités à répondre aux questions et à effectuer les signatures des rapports lors d’une visite d’inspection régulière ou non annoncée.



Plan routier



Enregistrement de l’entreprise et des marques de commerce utilisées



Lors d’un transfert de certificateur : preuve de demande à l’ancien certificateur de nous transmettre vos documents de l’année précédente




Lors de l’inspection

(Assurez vous d’avoir ces documents regroupés pour faciliter l’inspection.)*3



Description des procédés



Les archives (Le NOP exige que les documents soient conservés pendant une période de 5 ans)



Liste des substances / ingrédients



Registre de contrôle des ravageurs



Les procédures opérationnelles et de contrôle.



Comptabilité (grands livres, factures, achats, ventes, etc.)



Les documents justificatifs (les preuves de certifications ou les garanties non OGM, les fiches techniques, etc.)



Registre de fabrication



Les analyses d’eau



Registre d’entreposage



Les étiquettes et emballages



Registre d’entretien des équipements



Les politiques de recyclage



Registre de contrôle des transports



Les programmes de formation



Registre des ventes



Dossier des plaintes



Inventaire

Les # des notes débutent à 2, on peut penser avoir raté une note

*2 : Tout retard à la diffusion d’un de ces documents peut entraîner le report de la date d’inspection.

*3 : Tout document manquant lors de l’inspection, peut engendrer le report de l’étude et/ou une visite supplémentaire (entraînant des coûts ou des délais supplémentaires).


Révision 2011-11-15

Vérifié par 

Darie Lavigne

Approuvé par

France Gravel

7174.doc

Page de



Ecocert Canada - 71, rue St-Onésime, Lévis, Québec, Canada, G6V 5Z4 Téléphone : 418-838-6941 Télécopieur : 418-838-9823



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