Question N°2 De quelles prestations peut bénéficier le salarié ?








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date de publication20.11.2017
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Dossier 1

Enoncé


Monsieur X., 40 ans, déménageur dans une entreprise, se blesse sur son lieu de travail en descendant d’un escalier alors qu’il portait une machine à laver. Vous le recevez aux urgences et vous diagnostiquez après examen clinique et radiographies une entorse grave de la cheville droite. Vous réalisez une botte plâtrée pour 6 semaines, vous lui prescrivez des anti-inflammatoires et des antalgiques, et un arrêt de travail pour 6 semaines. Une rééducation est à prévoir.

Question N°1


Quelles sont les démarches à suivre pour reconnaître cet accident comme un accident de travail ?

Q1/


17 points

Salarié :

  • Déclarer l’accident à l’employeur dans 24h

  • Consulter un médecin


5

Médecin :

  • CMI : 4 volets (2 pour CPAM, 1 pour patient et 1 volet « certificat d’arrêt de travail » pour employeur) (date 1ère constatation, renseignements médicaux, durée soins, durée arrêt de travail)


5



Employeur :

  • Déclarer l’accident à CPAM dans 48h

  • + attestation de salaire

  • Remettre une feuille d’accident de travail à la victime (pour bénéficier gratuité des soins)


5
2

Question N°2

De quelles prestations peut bénéficier le salarié ?





Q2/

10 points

Prestations en nature :

  • Prise en charge à 100% des soins, Tiers payant


5

Prestations en espèce :

  • Indemnités journalières (car arrêt de travail)


5

Pas de délai de carence



Question N°3


Quels autres certificats, le médecin traitant peut-il être amené à rédiger. Quelles seront les conséquences de ces certificats ?


Q3/

11 points

  • Certificat de prolongation : poursuite des prestations et de l’arrêt de travail

2

  • Certificat final de guérison : arrêt des prestations, reprise du travail

2

  • Certificat final de consolidation : si séquelles imputables à l’accident : calcul du taux d’IPP (déterminé par médecin conseil CPAM) et attribution d’une rente (IPP>10%) ou d’un capital (IPP<10%)

2

1+1+1

  • Certificat de rechute = aggravation d’une lésion ou apparition d’une nouvelle lésion résultant de l’accident de travail (pas de présomption d’imputabilité).

2


Mr X, peut finalement reprendre son travail après 8 semaines d’arrêt.

Question N°4


Quel est le rôle du médecin du travail lors de la reprise du travail de Mr X ?


Q4/

9 points

  • Examen médical : juge l’aptitude à la reprise du travail

5

  • Discuter adaptation du poste de travail, reclassement professionnel

2

  • Prévention/Education : reprise progressive

2

  • Surveillance



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