Annexes a la convention nationale organisant les rapports entre les medecins liberaux et l'assurance maladie








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ANNEXES A LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L'ASSURANCE MALADIE


ANNEXE 1. TARIFS DES HONORAIRES, REMUNERATIONS ET FRAIS ACCESSOIRES DES MEDECINS GENERALISTES ET SPECIALISTES 3

ANNEXE 2. TARIFS DES ACTES DE LA CCAM ET INSTANCES 15

ANNEXE 3. CONTRAT TYPE NATIONAL D’AIDE A L’INSTALLATION DES MEDECINS (CAIM) DANS LES ZONES SOUS DOTEES 17

ANNEXE 4. CONTRAT TYPE NATIONAL DE TRANSITION POUR LES MEDECINS (COTRAM) 22

ANNEXE 5. CONTRAT TYPE NATIONAL DE STABILISATION ET DE COORDINATION MEDCIN (COSCOM) POUR LES MEDECINS INSTALLES DANS LES ZONES SOUS DOTEES 26

ANNEXE 6. CONTRAT TYPE NATIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE MEDECIN (CSTM) EN FAVEUR DES MEDECINS S’ENGAGEANT A REALISER UNE PARTIE DE LEUR ACTIVITE DANS LES ZONES SOUS DOTEES 32

ANNEXE 7. OPTION DEMOGRAPHIE - DISPOSITIONS TRANSITOIRES 37

ANNEXE 8. OPTION SANTE SOLIDARITE TERRITORIALE – DISPOSITIONS TRANSITOIRES 41

ANNEXE 9. MAJORATIONS D’ACTES SPECIFIQUES A LA PERMANENCE DES SOINS AMBULATOIRES 44

ANNEXE 10. REMUNERATIONS FORFAITAIRES MEDECINS – DISPOSITIONS TRANSITOIRES 45

ANNEXE 11. MAJORATIONS DE COORDINATION ET AUTRES MAJORATIONS 47

ANNEXE 12. LE FORFAIT STRUCTURE 49

ANNEXE 13. DISPOSITIF DE PREVENTION BUCCO DENTAIRE 55

ANNEXE 14. DISPOSITIF DE PREVENTION DE LA RETINOPATHIE 61

ANNEXE 15. REMUNERATION SUR OBJECTIFS DE SANTE PUBLIQUE 62

ANNEXE 16. REMUNERATIONS SUR OBJECTIFS DE SANTE PUBLIQUE – DISPOSITIONS TRANSITOIRES 97

ANNEXE 17. CONTRAT D’ACCES AUX SOINS - DISPOSITIONS TRANSITOIRES 116

ANNEXE 18. OPTION TYPE – OPTION PRATIQUE TARIFAIRE MAITRISEE (OPTAM) 123

ANNEXE 19. OPTAM – TAUX MOYENS APPLIQUES AUX HONORAIRES REALISES A TARIFS OPPOSABLES 132

ANNEXE 20. OPTION TYPE – OPTION PRATIQUE TARIFAIRE MAITRISEE CHIRURGIE OBSTETRIQUE (OPTAM-CO) 133

ANNEXE 21. OPTAM et OPTAM-CO – MODALITES DE CALCUL DES ENGAGEMENTS 141

ANNEXE 22. MODALITES DE CALCUL DES LA PARTICIPATION DES CAISSES AUX COTISATIONS SOCIALES DUES AU TITRE DU REGIME D’ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, DECES DES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX CONVENTIONNES ET DES ALLOCATIONS FAMILIALES 143

ANNEXE 23. REGLEMENT INTERIEUR TYPE DES COMMISSIONS PARITAIRES 144

ANNEXE 24. PROCEDURE CONVENTIONNELLE EN CAS DE MANQUEMENT IMPUTABLE A UN MEDECIN 149

ANNEXE 25. OBSERVATOIRE SUR LES PRATIQUES TARIFAIRES 159

ANNEXE 26. TARIFS DES ACTES DE LA CCAM TECHNIQUE (à venir) 160

ANNEXE 27. MONTANT MAXIMAL DES DEPASSEMENTS APPLICABLES AUX BENEFICIAIRES DU DROIT A LA PROTECTION COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE SANTE VISES A L’ARTICLE L. 861-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE 161

ANNEXE 28. DEVIS TYPE POUR LES TRAITEMENTS ET ACTES BUCCO-DENTAIRES FAISANT L’OBJET D’UNE ENTENTE DIRECTE 162

ANNEXE 29. LISTE DES SOINS CONSECUTIFS PRIS EN CHARGE AU TITRE DU DISPOSITIF D’EXAMEN BUCCO-DENTAIRE DES JEUNES VISES A L’ARTICLE 21 DE LA CONVENTION MEDICALE 166

  1. TARIFS DES HONORAIRES, REMUNERATIONS ET FRAIS ACCESSOIRES DES MEDECINS GENERALISTES ET SPECIALISTES





  1. Tarifs des honoraires, rémunérations et frais accessoires des médecins généralistes




        1. Tarifs en vigueur




Actes

Métropole

Guadeloupe Martinique

Guyane Réunion

Mayotte

Consultation au cabinet : C

(prévue à l’article 2.1 et à l’article 15 de la NGAP)

23,00

25,30

27,60

27,60

Consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale : CS

(prévue à l’article 2.1 de la NGAP)

23,00

25,30

27,60

27,60

Visite au domicile du malade : V

(prévue à l’article 2.1 de la NGAP)

23,00

25,30

27,60

27,60

Visite au domicile du malade par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale : VS

(prévue à l’article 2.1 de la NGAP)

23,00

25,30

27,60

27,60

Consultation réalisée au domicile du patient atteint de maladie neurodégénérative par le médecin traitant : VL

(prévue à l’article 15.2.3 de la NGAP)


46,00 €


50,60 €


55,20 €

(3)

Forfait pédiatrique enfant FPE du médecin généraliste pour les examens médicaux obligatoires donnant lieu à certificat

(prévue à l’article 14-4-1 de la NGAP)

5,00

5,00

5,00

5,00

Majoration pour la prise en charge des nourrissons (0 à 24 mois inclus) par le médecin généraliste : MNO

(prévue à l’article 14-4-2 de la NGAP)

5,00

5,00

5,00

5,00

Majoration généraliste enfant pour la prise en charge des jeunes enfants (2-6 ans) par le médecin généraliste MGE

(prévue à l’article 14-4-3 de la NGAP)

3,00

3,00

3,00

3,00

Majoration de coordination généraliste : MCG (3)

(prévue à l’article 16.2 et à l’annexe 11 de la convention médicale)

3,00

3,00

3,00

(3)

Majoration pour une consultation longue et complexe par le médecin traitant d’un patient insuffisant cardiaque après hospitalisation pour décompensation cardiaque : MIC

(prévue à l’article 15.5 de la NGAP)

23,00

25,30

27,60

(3)

Majoration pour la consultation de suivi de sortie d’hospitalisation de court séjour des patients à forte comorbidité : MSH

(prévue à l’article 15.6 de la NGAP)

23,00

25,30

27,60

(3)

Rémunération spécifique annuelle Médecin Traitant pour les patients en ALD (RMT)

(prévue à l’article 15.4.1 de la présente convention)

40,00

40,00

40,00

(3)

Forfait pour le suivi des patients en suivi post ALD (RST)

(prévue à l’article 15.4.1 de la présente convention)

40,00

40,00

40,00

40,00

Forfait médecin traitant (FMT) du médecin traitant pour les patients hors ALD au 1er juillet 2013

(prévue à l’article 15.4.1 de la présente convention)

5,00

5,00

5,00

5,00

Rémunération forfaitaire (MPA) pour les patients âgés de plus de 80 ans au 1er juillet 2014

(prévue à l’article 15.4.1 de la présente convention)

5,00

5,00

5,00

5,00

Forfait de surveillance thermal : STH

(prévu au titre XV chapitre 4, article 2 de la NGAP)

80,00

80,00

80,00

80,00

K Actes de chirurgie et de spécialité pratiqués par le médecin

(prévu à l’article 2.1 de la NGAP)

1,92

1,92

1,92

1,92

ORT Traitements d’orthopédie dento-faciale pratiqués par le médecin.

(prévu à l’article 2.1 de la NGAP)

2,15

2,15

2,15

2,15

Tarif des majorations de permanence des soins dans le cadre de la régulation (4)

(prévues à l’article 10 et à l’annexe 9 de la convention médicale)










(4)

CRN Majoration spécifique de nuit 20h-0h/6h-8h en cas de consultation au cabinet

42,50

42,50

42,50

(4)

VRN Majoration spécifique de nuit 20h-0h/6h-8h en cas de visite

46,00

46,00

46,00

(4)

CRM Majoration spécifique de milieu de nuit 0h-6h en cas de consultation au cabinet

51,50

51,50

51,50

(4)

VRM Majoration spécifique de milieu de nuit 0h-6h en cas de visite

59,50

59,50

59,50

(4)

CRD Majoration spécifique de dimanche et jours fériés en cas de consultation au cabinet

26,50

26,50

26,50

(4)

VRD Majoration spécifique de dimanche et jours fériés en cas de visite

30,00

30,00

30,00

(4)

Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée : MD

(prévue à l’article 14.2 de la NGAP)

10,00

10,00

10,00

10,00

Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de nuit

(prévue à l’article 14.2 de la NGAP)













- de 20H00 à 00H00 et de 06H00 à 08H00 : MDN

38,50

38,85

39,20

39,20

- de 00h00 à 06H00 : MDI

43,50

43,85

44,20

44,20

Majoration de déplacement pour visite à domicile justifiée de dimanche et jour férié MDD (2)

(prévue à l’article 14.2 de la NGAP)

22,60

22,91

23,26

23,26

Majoration pour actes la nuit et le dimanche

(prévue à l’article 14 de la NGAP)













- Majoration de nuit de 20H00 à 00H00 et de 06H00 à 08H00 : MN

35,00

35,00

35,00

35,00

- Majoration de nuit de 00h00 à 06H00 : MM

40,00

40,00

40,00

40,00

Majoration de dimanche et jour férié : F (1)

(prévue à l’article 14 de la NGAP)

19,06

19,06

19,06

19,06

Majoration d’urgence : MU

(prévue à l’article 14.1 de la NGAP)

22,60

22,91

23,26

23,26

Tarif de l’indemnité forfaitaire de déplacement pour des actes effectués à domicile autre que la visite : IFD

(prévue à l’article 13 de la NGAP)

3,50

3,85

4,20

4,20

Valeur de l'indemnité kilométrique : IK

(prévue à l’article 13 de la NGAP):













- plaine

0,61

0,67

0,73

0,73

- montagne

0,91

1,01

1,10

1,10

- à pied ou à ski

4,57

5,03

5,49

5,49

Adhésion au contrat type figurant dans le décret du 3 mai 2002 relatif à la délivrance de soins palliatif à domicile













- Forfait mensuel du médecin coordonnateur de l'équipe de soins

80

80

80

80

- Forfait mensuel du médecin participant à la coordination

40

40

40

40

- Forfait mensuel de soins

90

90

90

90
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