Questionnaire a remplir I structure








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FEDERATION FRANCAISE DE CYCLISME



DIVISION NATIONALE 3 en 2013

Label non cumulable avec une autre D.N

DOSSIER D’ENGAGEMENT



A RETOURNER AU SIEGE DU COMITE REGIONAL d’APPARTENANCE

30 NOVEMBRE 2012 AU PLUS TARD
- QUESTIONNAIRE A REMPLIR -
I - STRUCTURE
CLUB(1) COMITE REGIONAL(1) COMITE DEPARTEMENTAL(1) ENTENTE(1)

  1. Cocher la case correspondante

NOM de la Structure : ………………………………………………………..
COMITE REGIONAL : ……………………………………………….
Adresse

Tél Fax E-Mail

Comité
DIRIGEANT du club

* Président

Nom Prénom

Adresse

Tél ------------------- Portable ------------------ E-mail --------------------

N° de Licence 2013
II - ENCADREMENT DE L'EQUIPE
ENTRAINEUR (pas d’obligation d’être salarié) – Licencié au club

Nom Prénom -------------------------------------

Adresse -------------------------------------------------------------------------------

--------------------------- Tél ------------------- Portable------------------------------------

E-mail --------------------------------------

N° de Licence 2013 Encadrement « Cadre Technique National » (obligatoire) :

Date d’obtention : - du Brevet d’Etat option cyclisme (obligatoire) :

  • Ou du BEESAC (obligatoire) : -------------------------

  • Ou BF3 route (obligatoire) : -------------------------

MEDECIN – Licencié à la FFC

Nom Prénom

Adresse

--------------------------- Tél ------------------- Email --------------------

N° de Licence 2013 : ------------------------------------------------

III COUREURS

LISTE DES COUREURS COMPOSANT L’EQUIPE



NOM – PRENOM

Nationalité

Date de Naissance

Age en 2013

Série sportive route en 2013

N° de licence 2013

1










1ère catégorie




2










1ère catégorie




3










1ère catégorie




4










1ère catégorie




5










1ère catégorie




6










1ère catégorie




7










catégorie




8










catégorie






NE PAS METTRE PLUS DE 8 COUREURS


8 coureurs (19 ans et plus) minimum dont au moins 6 coureurs « 1ère catégorie » (route), les 2 autres coureurs pouvant être « 2ème catégorie » Route.

IV - INFORMATIONS IMPORTANTES
1 – CONDITIONS D’ENGAGEMENT



Ne pourront intégrer la Division Nationale 3 en 2013 que les clubs répondant aux conditions ci-après rappelées :

  • Avoir fait partie des deux derniers clubs de la Division Nationale 2 en 2012 (ou autres clubs ne respectant le cahier des charges de la Division Nationale 2 en 2013)

  • Avoir fait partie de la Division Nationale 3 en 2012.

  • Sollicitant un premier engagement pour l’année 2013 sous réserve de respecter les critères de engagement DN3.

  • Un club ne pourra pas appartenir à plusieurs divisions à la fois.


Les clubs de division nationale 3 devront :

Organiser en 2013 un minimum de 4 courses dont 3 courses dans les catégories Jeunes (Minimes / Cadets / Juniors) et une course « Toutes catégories » - Vérification par le comité Régional
2 – ENCADREMENT DE L’EQUIPE

-
Préconisation : L’entraineur devra assister à la journée de formation continue organisée par la Direction Technique Nationale.

1 Entraîneur
titulaire (pas obligation d’être salarié) - Licencié au club

. du brevet d’état (option cyclisme)

. OU du BEESAC

. OU du BF3 (route) minimum
Cette fonction ne peut pas être assurée par un coureur « 1ère catégorie  Route».

La photocopie du diplôme devra être annexée au présent dossier.
- Un médecin référant licencié à la FFC.
3 - Composition de l'équipe
- L’effectif devra être de 8 coureurs (19 ans et plus) minimum dont au moins 6 coureurs « 1ère catégorie » (route), les 2 autres coureurs pouvant être « 2ème catégorie » Route. Aucun Maximum sauf pour les ententes (Cf règlements pages 11,12 et 13)
Les coureurs français ou étrangers, membres des équipes Continentales UCI, Continentales Pro UCI et UCI Pro Tour en 2012, seront classés en 1ère catégorie en 2013 et pourront intégrer l’effectif minimum (6 coureurs) d’une structure DN3.

Pour être classés en 1ère catégorie, les coureurs étrangers intégrant pour la 1ère fois un club français devront avoir marqué 8 points UCI et plus. En dessous de ces 8 points UCI, ils seront classés systématiquement en 2ème catégorie.
Le nombre de coureurs étrangers dans l'EEE n'est pas limitatif et le nombre de coureurs étrangers hors EEE est de 2 maximum conformément à la règlementation Fédérale.
Les coureurs déclarés dans l’effectif minimum déclaré et l'encadrement de l'équipe devront signer personnellement la charte en annexe et non par une tierce personne. Toute fraude dûment constatée entraînera l'exclusion du coureur concerné de l'effectif.

Cette charte devra être retournée au siège fédéral avec ce dossier d'inscription.
Les coureurs énumérés ci-dessous devront être à jour de leur surveillance médicale règlementaire (SMR), conformément aux procédures qui leur ont été adressées par le médecin fédéral national. Voir extrait du guide de procédures SMR en annexe.


  • Coureurs professionnels

  • Coureurs de 1ère catégorie route faisant partie des 300 premiers du classement national par points FFC

  • Coureurs de 1ère catégorie VTT, BMX, Piste, Cyclo Cross

  • Coureurs professionnels requalifiés en 1ère catégorie

  • Coureurs étrangers avec 8 points au classement UCI avec une licence d’appartenance délivrée au titre d’un Club français

  • Coureurs inscrits sur la liste Ministérielle des Sportifs de Haut Niveau

  • Coureurs inscrits dans une filière d’accès au Haut Niveau (Pôle)

  • Coureurs inscrits sur liste « Espoirs » Ministérielle.


Tous les coureurs évoluant dans un club de Division Nationale 3 devront respecter le règlement fédéral médical.
NOTA : S’il s’agit d’une structure (Comité Régional, Départemental ou entente), le nom de cette dernière devra être précisé sur la licence du coureur.


  1. STATUT DU COUREUR


4.1. La couverture sociale

Tous les coureurs de l’effectif doivent disposer d’une couverture sociale complète soit par le statut d’étudiant soit par l’exercice d’une activité professionnelle, soit par le bénéfice de la couverture sociale parentale.

Pour les étrangers faisant parti de l'Espace Economique Européen (déf. en 4.2), la carte d’assurance santé européenne doit être fournie.

Pour les coureurs ne possédant pas un tel statut, le club devra conclure un contrat de travail à durée déterminée qui pourra être à temps partiel, afin que ce dernier bénéficie d’une couverture sociale complète. A cela, le club pourra inviter le coureur à prendre une mutuelle, étant entendu que sur le plan sportif, l’assurance fédérale joue ce rôle. De même, si ce dernier en dispose, il pourra faire bénéficier ce coureur d’une mutuelle de groupe.

A défaut de couverture sociale telle que définie ci-dessus et en dernier ressort, la souscription à titre individuel pour les étrangers d'une assurance "In-coming" (assurance au premier euro, 24H/24, vie privée et activité sportive) devra être effectuée auprès d'une compagnie d'assurance privée. Le double du contrat devra être fourni avec le dossier au comité Régional.

Par mesure de simplification, nous vous conseillons dans ce cas de prendre contact avec l’assureur conseil de la Fédération Française de cyclisme. (Capdet Raynal – Monsieur Laurent Cellot)

4.2 L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN - DEFINITION

Le nombre de coureurs étrangers ressortissants de l’Espace Economique Européen dans les clubs n’est pas limitatif.

LES NATIONS FAISANT PARTIE DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN SONT :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Principauté de Monaco, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Les coureurs étrangers des pays ayant conclu des accords de coopération ou d’association avec l’Union Européenne titulaires d’un visa de travail au titre d’un emploi de coureur dans un club français bénéficient des mêmes dispositions que les coureurs des nations de l’Espace Economique Européen (EEE).

Les pays concernés sont :
Pays avec lesquels il y a accords d’association :

Turquie.
Pays avec lesquels il y a accords de cooperation : Pas de Changements pour moi ?

Algérie, Arménie, Azerbaidjan, Bélarus (ou Biélorussie), Fédération de Russie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghistan, Maroc, Moldavie, Ouzbékistan, Tunisie, Ukraine.
Pays FAISANT PARTIE DE L’accord de cotonou  :
48 pays de l’Afrique subsaharienne :

Afrique du Sud, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Libéria, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Ouganda, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Léone, Somalie, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Zambie, Zimbabwe.
15 pays des Caraïbes :

Antigua et Barbuda, Bahamas, Barbade, Bélize, Dominique, Grenade, Guyane, Haïti, Jamaïque, République Dominicaine, St Christophe et Nevis, St Lucie, St Vincent et Grenadines, Surinam, Trinité et Tobago.
14 pays du Pacifique :

Fidji, Kiribati, Papouasie- Nouvelle-Guinée, Salomon, Samoa Occidentales, Tonga, Tuvalu, Vanuatu, les Iles Cooks, les Iles Marshal, la Fédération des Etats de Micronésie, Nauru, Niue, Palau.


  1. SUIVI COMPTABLE ET FINANCIER


5.1. Comptabilité

L’association tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des associations et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité. Le cas échéant, elle nommera au moins un commissaire aux comptes et un suppléant, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
5.2. Certification des comptes

Les obligations qui incombent à l’association, en matière de certification des comptes, varient selon le montant global annuel des subventions versées par l’Etat ou les collectivités.
Si l’association perçoit, un montant global annuel supérieur à 153.000 €, conformément au décret n° 2001-379 du 30 avril 2001, elle est soumise à l’établissement de documents comptables certifiés par un commissaire aux comptes, inscrit au tableau de l’ordre et distinct de l’expert comptable de l’association. Elle doit également fournir le rapport du commissaire aux comptes et le compte-rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes.
Conformément au décret 2009 – 540 publié au Journal Officiel à la date du 16 Mai 2009, les clubs recevant 153 000 euros de dons et subventions par an (y compris le mécénat) sont assujettis à la publication de leurs comptes au Journal Officiel.
Si l’association perçoit un montant global annuel supérieur à 76.224 € :

  • Lorsqu’elle est soumise à l’obligation de certification des comptes, elle transmet les documents comptables certifiés par un commissaire aux comptes inscrit au tableau de l’ordre et distinct de l’expert comptable de l’association, le rapport du commissaire aux comptes et le compte-rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes.

  • Lorsqu’elle n’est pas soumise à l’obligation de certification des comptes, elle transmet les documents comptables certifiés par le président auxquels est joint le compte-rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels.


Si l’association perçoit un montant global annuel inférieur à 76.224 € :

Elle transmet les documents comptables signés par le président de l’association auxquels est joint le compte-rendu de l’assemblée générale ayant approuvé les comptes annuels.
5.3. Gestion

L’association veille chaque année à équilibrer son budget et cherche à développer ses ressources propres. Si elle a des fonds propres déficitaires, elle devra transmettre la décision de l’assemblée générale et les actions engagées pour remédier à la situation (justificatifs). La Fédération française de cyclisme pourra réclamer les trois derniers relevés de comptes bancaires de l’association.
5.4. Informations sur l’activité de l’association

L’association fournit chaque année à la FFC, dans le mois suivant leur approbation par l’assemblée générale, le bilan détaillé d’activité de l’année précédente, le rapport moral de la dernière assemblée générale ordinaire, le budget prévisionnel de l’exercice correspondant à celui pour lequel est présenté le dossier de candidature. A ce titre un exemple de budget vierge vous est proposé afin de vous en inspirer.
Le budget minimum d’une équipe de Division Nationale 3 doit être de 50 000 €.(souhaitable)

Le comité régional ou la FFC peut demander les documents comptables des 3 années précédentes.

Toutes les prestations gratuites et dons doivent être justifiés (contrat avec factures).


Le Conseil d’Administration de la F.F.C des 22 et 23 janvier 2010 a pris des décisions liées aux conditions de engagement des clubs de Division Nationale et a fait un rappel de certaines dispositions de la loi relative à la gestion des clubs (certaines sont déjà mentionnées dans les chapitres précédents) :

 Aucun club en fonds propres négatifs

 Obligation d'une situation intermédiaire arrêtée au 30 avril (pour Fin Juin)

 TVA : tous les clubs qui dépassent le seuil de 76300 euros de recettes sponsoring devront se mettre en conformité avec la règlementation fiscale.

 Obligations d'utiliser les feuillets comptables (Feuillets 2050 à 2053).

 Déclaration obligatoire au Journal Officiel pour les clubs avec plus de 153 000 € de subventions publiques

 Obligation d'avoir un commissaire aux comptes pour les clubs avec plus de 153 000 € de subventions publiques

 Obligation d’avoir un expert comptable pour les clubs avec moins de 153 000 € de subventions publiques



5.5. Assurances - responsabilités

Les activités de l’association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L’association doit souscrire tout contrat d’assurance propre à garantir sa responsabilité.
5.6. Impôts et taxes

L’association s’engage à assumer ses obligations fiscales de toutes natures, présentes et futures.

A ce titre, à caractère informatif, la C.A.C.G a réalisé deux notes succinctes sur la T.V.A et sur la taxe sur les salaires (que vous trouverez en pièce jointe) qui on l’espère, vous aidera à répondre à vos interrogations
5.7. Affiliation

L’association (club) doit être réaffiliée à la Fédération française de cyclisme au moment du dépôt du dossier.
5.8. Contrôles

La Fédération française de Cyclisme peut, à tout moment, procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utile, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle
6 - MAILLOT

Les clubs de Division Nationale 3 ayant la possibilité d'évoluer aux côtés d'équipes continentales professionnelles et / ou continentales déclarées à l'U.C.I. devront arborer une tenue vestimentaire différente de celle de ces dites équipes. Cette mesure permettra d'éviter toute confusion en course entre les coureurs. L’encadrement devra être propre à chaque équipe. Cette participation ne pourra se faire que dans le respect du règlement UCI.
7 - Retour DE LA FICHE D’INTENTION

Tout club candidat à la DN3 en 2013 devra retourner à son comité Régional d’appartenance, sa fiche d’intention pour le 8 octobre 2012, dernier délai.


8 - DENOMINATION DE LA DIVISION NATIONALE (club ou entente)

Les clubs validés en Division Nationale devront utilisés dans leur communication ainsi que sur toutes les épreuves (engagements et résultats) le nom du club affilié à la F.F.C.

Lors de l’engagement des clubs de Division Nationale, la F.F.C utilisera le nom d’affiliation de chaque structure.

La saisie du nom de l’entente pour chaque coureur appartenant à cette structure sera réalisée par le comité régional d’appartenance. Le responsable de l’entente devra communiquer la liste de ses coureurs à la F.F.C et au comité régional dans le respect des dispositions régissant les ententes et les structures (régionales et départementales)
9 - Retour du dossier

Chaque dossier de candidature doit être envoyé au Comité Régional concerné entre le 30 Novembre 2012.
10 – MONTANT DE L’ENGAGEMENT EN DN3 2013

Le montant de l’engagement en DN3 2013 fixé à 660 Euros devra être joint au dossier d’engagement 2013. Ce chèque devra être adressé à l’ordre du comité régional d’appartenance.

11 – PIECES A JOINDRE

  • Paiement par chèque du montant d’engagement ;

  • La liste des adhésions à la charte des clubs de DN 3, dûment signée des coureurs déclarés dans l’effectif et de l’encadrement et non par une autre personne. Toute fraude dûment constatée entrainera l’exclusion du coureur concerné de l’effectif de l’équipe.

  • Photocopies des demandes de licence 2013 du président, des coureurs et encadrement (sportif, médical, etc.) suffisamment lisibles ;

  • Photocopie des diplômes de l’entraîneur

  • Statuts du club, uniquement en cas de changement par rapport à ceux fournis l’année précédente ;

  • Règlement intérieur (s’il existe) ;

  • Le rapport moral de votre dernière assemblée générale ordinaire,

  • Le programme prévisionnel comprenant les éléments se rapportant aux stages, aux séances d’entraînement et aux compétitions.

  • Bilan et compte de résultat de l’exercice 2012

  • Projet de Budget 2013 (1)

  • L’ensemble des documents permettant de juger des revenus repris dans le budget.

  • Un descriptif du projet sportif pour la saison 2013


(1) Les prestations en nature doivent être chiffrées et intégrées dans tous les documents financiers.

OBLIGATIONS ET PRECONISATIONS SPORTIVES ET MEDICALES
Les clubs qui évolueront en DN3 s’engagent :

1°/ A adresser un descriptif du projet sportif avec notamment le nombre de jours de courses à étapes et le nombre de jours de course en ligne.

2°/ A confier l’encadrement de l’équipe pour les épreuves du calendrier FFC/UCI à une personne titulaire d’un BF3 au minimum.

3°/ A organiser un minimum de 4 courses dont 3 courses dans la catégorie d’âge pour les jeunes (minimes, cadets ou juniors) et une course « Toutes catégories » - Vérification par le comité Régional

4°/ A faire en sorte que les coureurs du club honorent les sélections en équipe nationale.

5°/ A participer (OBLIGATOIREMENT) aux manches de la Coupe de France des clubs DN3 et à la finale nationale en cas de qualification.

6°/ A participer aux épreuves du calendrier fédéral qui se déroulent dans le comité régional d’appartenance. Le nombre d’épreuves retenu sera fixé par le Comité Régional concerné et sera proportionnel au nombre d’épreuves du calendrier fédéral se disputant sur son territoire.

Préconisation : L’entraîneur devra assister à la journée de formation continue organisée par la D.T.N.

Tout manquement à l’un (ou plusieurs) des engagements ci – dessus peut conduire aux sanctions ci – après prononcées par les instances régionales ou nationales :

  • Non engagement du club en 2013 pour les clubs DN3 défaillants.

  • Le retrait immédiat du label de la DN3 en cours d’année. Cette sanction pourra être étendue à l’année suivante suivant l’importance du manquement reproché.


Le Président soussigné atteste sur l’honneur l’exactitude des renseignements indiqués dans le présent dossier de candidature. Il s’engage en outre à respecter les règles fixées par la FFC pour le fonctionnement des structures de Division Nationale 3.

A ................................, le .........................................
Le Président

(signature précédée de la mention "certifié exact")
Avis circonstancié du Conseiller Technique Sportif sur l’activité,

au sein du Club, de l’entraîneur déclaré
----------------------------------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------------------------------
Date : Nom et signature du CTS :



TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA RETOURNE AU CLUB CONCERNE



Au moment de la validation des dossiers d’engagement des clubs de Division Nationale, tous les coureurs qui composent l’effectif minimum (8 coureurs) devront être licenciés. (Présence effective Base Cicle – coureurs appartenant au fichier des licenciés F.F.C).
La validation des dossiers de Division Nationale se fera selon les procédures ci – après :

- Dans un premier temps et si le dossier est complet (avec les coureurs licenciés), la validation des dossiers (DN1 / DN2) pourra intervenir au Bureau Exécutif du 20 décembre 2012.

- Une seconde validation des dossiers d’engagement des clubs (DN1 / DN2 / DN3) se fera courant Janvier 2013 lors d’une réunion de Conseil d’Administration de la F.F.C (Date à fixer).

Après ces dates et si les dossiers ne sont pas complets et conformes, plus aucune validation de dossier de Division Nationale ne sera possible.

Règlement des Structures Régionales et Départementales

2013

Article 1 : Un comité régional ou départemental peut constituer en son sein une structure de Division Nationale (DN1,DN2,DN3) avec pour but de regrouper des coureurs français uniquement de différents clubs ayant leur siège social dans la même région ou le même département.

Le but essentiel de cette structure est de permettre à des coureurs de pouvoir évoluer au haut niveau tant en France qu’à l’Etranger.

L’effectif de la structure sera de 18 coureurs maximum âgés de 19 ans et plus, sachant qu’elle ne pourra accueillir plus de 4 coureurs issus d’un même club. La structure ne pourra pas faire appel à des coureurs appartenant à des clubs déjà labellisés.

Il devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la FFC pour les DN1,DN2 et du Comité Régional d’appartenance pour les DN3 au fur et à mesure de son évolution au-delà du minimum requis.

Le nom de la structure devra figurer sur la licence des coureurs concernés.

L’accession aux différentes Divisions Nationales ne peut se faire que dans le respect des conditions d’accessibilité correspondant au label sollicité.
Article 2 : L’activité des coureurs évoluant dans une structure (régionales ou départementale) devra faire l’objet d’une convention tri – partie entre le coureur, le club et le département ou la région.
Cette convention aura pour but de définir les conditions sportives et financières dans lesquelles le coureur évoluera au sein de la structure, et notamment :

 Les coureurs de la structure doivent évoluer sous le maillot de cette dernière selon le calendrier des épreuves courues.

 La structure doit assurer l’engagement des coureurs dans les épreuves où elle se produit et en aviser au préalable les clubs concernés.

 La prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement des coureurs pour les compétitions et pour les stages d’entraînement.

 La mise à disposition du matériel pour la durée de la saison.

 Le respect des consignes données aux coureurs lorsqu’ils évoluent dans le cadre de la structure (choix sportifs, tactique de course, etc.)

 Les priorités dans la participation aux épreuves sachant que dans une même épreuve, la structure ne pourra pas engager un coureur dont le club est déjà présent.
Article 3 : La structure s’engage à ne pas présenter en compétition des coureurs autres que ceux issus des clubs signataires de la convention.

L’ensemble des coureurs appartenant à l’effectif de la structure pourra prendre part sans distinction aux épreuves du calendrier « Régional », « National » et « International » dans le respect des conditions réglementaires en vigueur ayant trait à la participation.

Un calendrier des épreuves à disputer sous les couleurs de la structure sera établi en début de saison en tenant compte de l’activité régionale ou départementale.

En dehors des épreuves retenues, il appartiendra aux clubs d’assurer l’engagement de leurs coureurs.

La participation aux championnats départementaux et régionaux ne sera possible que sous les couleurs du club d’appartenance.
Article 4 : Les clubs signataires de la convention pourront exploiter pour leur propre communication les résultats sportifs de la structure et ceux de leurs coureurs acquis au sein de cette dernière.

En contre partie, la structure pourra faire de même lorsqu’il s’agira de résultats acquis avec le club d’appartenance.


Règlement des ententes Régionales et départementales

(Structures inter – clubs) en 2013


Article 1 : Une entente de clubs (régionale ou départementale) est une association, dûment déclarée en préfecture (loi 1901), avec pour but de regrouper des coureurs de différents clubs ayant leur siège social dans la même région ou le même département selon le cas.
Cette structure doit permettre à des coureurs isolés de pouvoir participer en France ou à l’étranger à des épreuves (en ligne ou par étapes) au sein d’une équipe constituée, alors que leur association d’origine n’a pas la possibilité d’assurer financièrement et techniquement, avec son effectif, cette participation et n’a pas les moyens d’accéder à une division nationale.
Article 2 : L’entente peut accueillir, au maximum, 4 coureurs de plus de 19 ans et 2 juniors, issus du même club, sachant que l’effectif de la structure de la division nationale ne pourra pas excéder 18 coureurs.

La structure ne pourra pas faire appel à des coureurs appartenant à des clubs déjà labellisés.
Un maximum deux coureurs de nationalité étrangère pourront évoluer au sein d’une entente, à condition qu’ils soient domiciliés dans la région.

Ces étrangers devront être en conformité avec la réglementation générale en vigueur à leur égard.
L’effectif de la structure devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la FFC au fur et à mesure de son évolution au-delà du minimum requis.
L’accession aux différentes Divisions Nationales ne peut se faire que dans le respect des conditions d’accessibilité correspondant au label sollicité.
Article 3 : Le bureau de l’association de l’entente régionale ou départementale (DN1/DN2/DN3) sera constituée de personnes licenciées à la FFC issues prioritairement des clubs des coureurs concernés.
L’entente, association loi 1901, pourra bénéficier d’une engagement fédérale (DN1/DN2/DN3) dans le cadre des dispositions requises dans le cahier des charges de engagement et s’acquitter des droits correspondants mais ne pourra, en aucun cas, solliciter son affiliation auprès de la FFC qui aurait pour effet de la requalifier en club avec toutes les contraintes qui peuvent en découler en matière de recrutement et d’activité notamment.
Article 4 : L’activité des coureurs évoluant dans une entente régionale ou départementale devra faire l’objet d’une convention tri – partie entre le coureur, le club et la région ou le département suivant le cas.
Cette convention aura pour but de définir les conditions sportives et financières dans lesquelles le coureur évoluera au sein de la structure, et notamment :

 Les coureurs de la structure doivent évoluer sous le maillot de cette dernière selon le calendrier des épreuves courues.

 La structure doit assurer l’engagement des coureurs dans les épreuves où elle se produit et en aviser au préalable les clubs concernés.

 La prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement des coureurs pour les compétitions et pour les stages d’entraînement.

 La mise à disposition du matériel pour la durée de la saison.

 Le respect des consignes données aux coureurs lorsqu’ils évoluent dans le cadre de la structure (choix sportifs, tactique de course, etc.)

 Les priorités dans la participation aux épreuves sachant que dans une même épreuve, la structure ne pourra pas engager un coureur dont le club est déjà présent.
Article 5 : Les clubs signataires de la convention s’engagent à accepter le règlement interne de l’entente et à respecter les modalités définies par le protocole d’accord.

La gestion de la partie technique et spécifique de l’activité cycliste de cette structure sera

assurée prioritairement par l’entente, qui sera le seul interlocuteur auprès de la FFC et du comité régional concerné
Article 6 : Les coureurs faisant partie de l’entente resteront licenciés dans leur club d’origine. Le nom de l’entente pourra apparaître sur le maillot de celui-ci avec les partenaires qui collaboreront avec celle-ci.

Le nom de l’entente apparaîtra sur la licence des coureurs.

Article 7 : Les clubs signataires de la convention acceptent que les coureurs de l’entente évoluent :

- au sein de l’entente : avec un équipement distinctif propre à l’entente,

- au sein de leur club : sous les couleurs de leur club.
Article 8 : La structure s’engage à ne pas présenter en compétition des coureurs autres que ceux issus des clubs signataires de la convention.
L’ensemble des coureurs appartenant à l’effectif de la structure pourra prendre part sans distinction aux épreuves du calendrier « Régional », « National » et « International » dans le respect des conditions réglementaires en vigueur ayant trait à la participation.
Un calendrier des épreuves à disputer sous les couleurs de la structure sera établi en début de saison en tenant compte de l’activité régionale.

En dehors des épreuves retenues, il appartiendra aux clubs d’assurer l’engagement de leurs coureurs.

La participation aux championnats départementaux et régionaux ne sera possible que sous les couleurs du club d’appartenance.
Article 9 : Les clubs signataires de la convention pourront exploiter pour leur propre communication, les résultats sportifs de la structure et ceux de leurs coureurs acquis au sein de cette dernière.

En contre partie, la structure pourra faire de même lorsqu’il s’agira de résultats acquis avec le club d’appartenance.
Article 10 : L’entente devra s’acquitter auprès du club signataire de la convention d’un droit de mise à disposition au moment du recrutement initial du compétiteur de la valeur de 50% du droit de mutation fixé annuellement par la FFC. En cas de transfert hors région le droit sera également à prendre en compte pour le versement au comité quitté.
Article 11 : Les clubs signataires de la convention seront avisés de l’activité de l’entente et du comportement de leurs compétiteurs au sein de l’entente par un rapport trimestriel.
Article 12 : La convention signée entre les parties concernées devra préciser la date d’effet avec possibilité de renouvellement selon les effectifs et les clubs concernés. Ces effectifs ne peuvent, en aucun cas, être modifiés en cours de saison.




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