I. Le but de la rÉforme : passer du lycÉe conçu exclusivement comme une fin en soi au lycÉe préparant ses ÉlÈves À l’enseignement supÉrieur 11








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SOMMAIRE

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introduction 7

I.- Le but de la rÉforme : passer du lycÉe conçu exclusivement comme une fin en soi au lycÉe préparant ses ÉlÈves À l’enseignement supÉrieur 11

II.- L’organisation des Études : casser l’effet filiÈre et encourager l’autonomie des ÉlÈves 15

A. Une nouvelle organisation de la scolaritÉ : des rails aux cursus 16

1. De l’orientation subie aux parcours choisis 16

2. Un nouvel équilibre des enseignements pour permettre une spécialisation progressive 18

a) L’organisation de la Seconde 19

b) L’organisation du cycle terminal 24

3. Un sas de rattrapage l’été pour lutter contre le redoublement en Seconde 30

4. Une pédagogie plus attentive aux besoins des élèves 31

5. Des horaires réduits pour les élèves et des programmes misant sur l’interdisciplinarité 33

B. Un mÉtier d’enseignant redÉfini 37

C. Une Évaluation moins scolaire des ÉlÈves 38

1. Des modes d’évaluation plus variés 38

2. Un baccalauréat resserré 39

d. Une vie lycÉenne Épanouie 41

1. Un professeur référent à la disposition de chaque élève 41

2. Un temps scolaire mis à l’abri des nécessités économiques 42

III.- La libertÉ pÉdagogique :
conforter la capacitÉ d’initiative des Équipes enseignantes en contrepartie d’un renforcement de l’Évaluation 45


a. Des marges de manœuvres accrues… 46

1. Une liberté de gestion totale sur les heures d’accompagnement 48

2. Des dotations horaires réellement globalisées pour l’enseignement des disciplines 48

3. Des classes plus souples 49

4. Des journées plus courtes 50

B. …Et soumises À Évaluation 51

IV.- L’orientation : donner À l’ÉlÈve les informations lui permettant d’Être un acteur À part entiÈre 54

A. au lycÉe : Une orientation inscrite au cœur du projet d’Établissement 55

1. L’établissement, lieu géométrique de l’orientation 56

2. Des centres d’information et d’orientation confiés à terme aux régions 60

3. Un droit à l’erreur reconnu : le recours à des sas de réorientation 60

b. en aval du lycÉe : Une orientation vers le supÉrieur mieux prÉparÉe et plus Équitable 62

1. L’orientation active : une procédure perfectible 62

2. Une cohérence plus grande entre les cursus au lycée et leurs débouchés dans le supérieur 65

2. Une première année de licence déspécialisée 69

3. Une généralisation aux grandes écoles des conventions de type Sciences-Po avec les lycées de l’éducation prioritaire 70

c. en amont et en aval : un service public de l’orientation et de l’insertion pour tous les publics de jeunes 71

rappel des propositions de votre rapporteur () 77

annexe n° 1 83

composition de la mission d’information 83

annexe 2 85

auditionS et dÉplacements de la mission d’information 85

annexe 3

lettre du président de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, M. Pierre Méhaignerie, du président de la mission d’information sur la réforme du lycée, M. Yves Durand et du rapporteur de la mission d’information sur la réforme du lycée, M. Benoist Apparu, adressée à tous les députés 93


93

annexe 4

Comptes rendus de table ronde () 95


ANNEXE 5

lE PARCOURS DES BACHELIERS
DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 233




introduction


Le 28 janvier 2009, la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale a constitué une mission d’information sur la réforme du lycée. Composée de onze membres, assurant la représentation de l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée, elle a entendu plus de quatre-vingts personnes, en procédant à trente-trois auditions, en organisant six tables rondes et en effectuant des visites de terrain dans trois lycées et un centre d’information et d’orientation des académies de Lyon et de Créteil.

En plus de ces travaux « classiques », elle a également bénéficié du concours de plusieurs députés qui ont envoyé, à la suite de la suggestion faite par le président de la Commission, M. Pierre Méhaignerie, le président de la mission d’information, M. Yves Durand, et votre rapporteur, dans un courrier  (1) adressé à l’ensemble de leurs collègues, des comptes rendus – d’une grande richesse – des tables rondes qu’ils ont organisées dans des lycées de leur circonscription. Ces documents, qui font la synthèse des propositions entendues lors de débats menés dans soixante et un établissements, sont annexés au présent rapport.

L’ensemble des travaux de la mission d’information doivent être replacés dans leur contexte.

La réforme du lycée général et technologique demandée par le Président de la République dans une lettre de mission adressée, le 5 juillet 2007, au ministre de l’Éducation nationale a été préparée par un important travail de consultation mené, au printemps 2008, par le recteur de l’académie d’Aix-Marseille, ancien directeur général de l’enseignement scolaire, M. Jean Paul de Gaudemar, et par les conseils de la vie lycéenne des académies et des établissements. Les premières négociations ont ensuite débouché, le 11 juin et le 2 juillet 2008, sur la signature de « points de convergence sur les objectifs et les principes directeurs » de la réforme entre le ministre de l’éducation nationale et la plupart des organisations syndicales et lycéennes.

Un projet de nouvelle Seconde, destiné à entrer en vigueur à la rentrée 2009, a été rendu public le 22 octobre 2008, mais devant les contestations de plus en plus fortes, le ministre de l’Éducation nationale a décidé, le 15 décembre 2008, de suspendre sa mise en œuvre et le 12 janvier 2009, le directeur de l’Institut d’études politiques de Paris, M. Richard Descoings, s’est vu confier une « mission de concertation » sur le sujet.

S’il est parfaitement normal que la réforme soit pilotée par l’Exécutif – les parcours proposés, les disciplines enseignées, les horaires prévus, etc. – la matière étant essentiellement de nature réglementaire, la Représentation nationale ne peut rester à l’écart du débat suscité par les initiatives de l’Exécutif et s’abstenir, d’abord, de se prononcer sur le sens à donner à la réforme, puis de formuler ses propres préconisations.

L’intervention du Parlement est d’autant plus légitime que le lycée constitue, au fond, l’une des « masses de granit » sur lesquelles s’est bâtie la société française. C’est d’ailleurs ce qui explique pourquoi l’avenir de ce niveau d’enseignement préoccupe tant les élèves et leurs familles, tout comme les professeurs et les personnels de direction, les proviseurs et leurs adjoints.

Ceci étant posé, il convient de donner les raisons pour lesquelles la mission a borné son champ d’investigation au lycée général et technologique.

Premièrement, le lycée professionnel vient d’être réformé, rendant ainsi tout exercice « bilan-proposition », dans ce domaine, quelque peu prématuré. De surcroît, sa nouvelle organisation, qui deviendra effective à la rentrée 2009, pourrait, sur certains points, inspirer quelques-unes des modalités de fonctionnement du lycée général et technologique. Par conséquent, si le présent rapport aborde de temps à autre cet enseignement, il ne le place pas au centre de ses analyses.

Deuxièmement, et cette préconisation constitue, aux yeux du rapporteur, le levier d’Archimède sur lequel doit s’appuyer la réforme du lycée général et technologique, ce cycle d’enseignement ne doit plus être pensé comme une fin en soi, couronnant un parcours scolaire commencé à l’école primaire et sanctionné par le rite du baccalauréat. À rebours de cette vision réductrice, le lycée général et technologique doit être conçu comme une étape intermédiaire, préparant la très grande majorité de ses élèves à poursuivre des études dans l’enseignement supérieur. En effet, nous devons conduire davantage de bacheliers technologiques et généraux aux diplômes de l’enseignement supérieur, car l’élévation du niveau de qualification de notre pays constitue un impératif économique, social et politique, qui impose de mieux articuler la fin du secondaire avec « l’aval », c’est-à-dire avec les formations dispensées par les instituts universitaires de technologie, les sections de technicien supérieur, les universités et les grandes écoles.

Le présent rapport est articulé autour des recommandations de votre rapporteur, les propositions les plus importantes étant indiquées en gras (1), regroupées dans quatre chapitres, abordés successivement : la finalité du lycée général et technologique, l’organisation de la scolarité, la capacité d’initiative des équipes pédagogiques et l’orientation.

Volontairement, on n’y trouvera pas, à titre de prolégomènes, un état des lieux savant et exhaustif des forces et faiblesses du lycée, car ce bilan est connu depuis au moins... un quart de siècle. Tout a déjà été écrit sur le sujet lors de la publication, entre autres documents de référence, des rapports du groupe de travail sur les seconds cycles présidé par M. Antoine Prost (1983), du comité d’organisation de la consultation « Quels savoirs enseigner dans les lycées ? » présidé par M. Alain Mérieu (1998) et de la Commission du débat national sur l’avenir de l’École présidée par M. Claude Thélot (2004).

Quelques données chiffrées doivent simplement être gardées en mémoire.

Radiographie des échecs du lycée

– 15 % des élèves redoublent la Seconde générale et technologique (11,4  % en 1975). C’est la classe la plus redoublée du secondaire.

– selon l’enquête internationale Programme for International Student Assessment (PISA) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), en lecture, « l’élite », soit la part des élèves se situant au niveau 5 de compréhension de l’écrit, ne représente que 7,3 % des élèves en France, contre 16,7 % en Finlande, tandis que les élèves en difficulté, se situant aux niveaux 0 et 1, représentent 21, 8 % des élèves en France (15 % environ en 2000) et 4,8 % des élèves en Finlande. En mathématiques, la part de « l’élite » est de, respectivement, 8 % en France et 21 % en Finlande.

– en 2007, en moyenne, parmi les jeunes de 18-24 ans, 18 % n’ont pas de diplôme du second cycle du secondaire (à savoir ni CAP, BEP ou baccalauréat), ce qui représente 129 000 jeunes par classe d’âge. Ainsi, chaque mois, le lycée « perd » un peu plus de 12 000 élèves, qui sont autant de « non diplômés de Lisbonne » (objectif défini par l’Union européenne en 2000 et fixant à 10 % la proportion de jeunes quittant l’école avant d’avoir obtenu un diplôme d’études secondaires).

– 35 % d’une classe d’âge obtient le baccalauréat général. Autrement dit, notre système éducatif considère que deux jeunes sur trois n’ont pas le niveau leur permettant d’obtenir le baccalauréat général, le « sésame » donnant accès à toutes les filières de l’enseignement supérieur.

– la série scientifique ou S rassemble aujourd’hui 50 % des jeunes d’une classe d’âge obtenant le baccalauréat général, soit très exactement la même proportion que dans la classe d’âge qui était scolarisée au lycée avant la loi « Haby » de 1975, supposée « démocratiser » ce niveau d’études.

– le pourcentage d’une classe d’âge titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur est, en 2007, de 44,4 % alors que les pays européens se sont fixés, à Lisbonne, un objectif de 50 %.

– chaque année, environ 10 % des bacheliers généraux et 30 % des bacheliers technologiques (60 % des bacheliers professionnels) quittent l’enseignement supérieur sans aucun diplôme.

– moins de la moitié (45 %) des bacheliers généraux ont obtenu leur licence en trois ans. C’est le cas de seulement 15 % des bacheliers technologiques (7 % des bacheliers professionnels).

Sources : L’état de l’École (octobre 2008) ; audition de M. Richard Descoings, directeur de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris, du 26 mars 2009 ; note d’information n° 08-24 du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (juillet 2008) ; document de politique transversale « Orientation et insertion professionnelle des jeunes » du projet de loi de finances pour 2009 ; audition de M. Bernard Hugonnier, directeur-adjoint de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du 23 avril 2009.

*

* *

Deux conditions préalables à la réforme de notre système éducatif doivent aussi être gardées à l’esprit :

Tout d’abord, elle doit se faire à moyens constants, comme s’y est engagé le Président de la République lors de ses vœux aux personnels de l’Éducation nationale à Saint-Lô, le 12 janvier 2009 : le nouveau lycée doit être mis en place sans, pour reprendre les termes utilisés à cette occasion, « enlever un centime et sans supprimer un poste au niveau du lycée ».

Ensuite, la réforme doit être engagée rapidement. Celle qui est proposée ici se veut ambitieuse et non a minima. C’est pourquoi il conviendrait qu’elle débutât dès la rentrée 2010, sa mise en œuvre s’étalant sur deux, trois, voire quatre ans. En effet, il faut tout à la fois engager le processus, sinon le lycée ne sera jamais réformé, tout en faisant preuve de réalisme. Aussi ne peut-on transformer le lycée que si l’on admet que l’application de ses nouvelles modalités d’organisation nécessitera plusieurs années. L’honnêteté intellectuelle nous oblige donc à reconnaître que le chantier du « nouveau lycée » implique de démarrer, sans précipitation, de multiples travaux, portant non seulement sur l’organisation des études, mais aussi sur la capacité d’initiative pédagogique des équipes éducatives, la refonte des programmes, les missions des enseignants et les mesures susceptibles d’assurer une meilleure articulation entre le lycée et l’enseignement supérieur.

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