1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 67








télécharger 1.69 Mb.
titre1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 67
page6/32
date de publication17.11.2017
taille1.69 Mb.
typeDocumentos
b.21-bal.com > documents > Documentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   32

1.5.Préfecture de la Charente-Maritime - Service de l'Environnement

Arrêté n°02-324 SGAR en date du 4 novembre 2002 portant création d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) sur la commune de SAINTES






LE PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES

PREFET DU DEPARTEMENT DE LA VIENNE,

Officier de la Légion d’Honneur,

Commandeur de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est créé sur la commune de Saintes (Charente-Maritime) une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.). Cette zone se substitue à la zone créée par arrêté préfectoral du 2 avril 1998.
ARTICLE 2 : Le dossier est consultable à la mairie de Saintes , ainsi qu’à la préfecture et au service départemental de l’architecture et du patrimoine du département de la Charente-Maritime.
ARTICLE 3 : Les dispositions de la Z.P.P.A.U.P. représentent une servitude d’utilité publique et doivent être annexées au plan local d’urbanisme (P.L.U.) conformément à l’article L.126-1 du code de l’urbanisme.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral en date 2 avril 1998.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Charente-Maritime et mention en sera faite dans deux journaux du département.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié au préfet du département de la Charente-Maritime et au maire de la commune de Saintes qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne, de son exécution.

Fait à Poitiers, le 04 novembre 2002
Le Préfet de la Région Poitou-Charentes

Signé Jean-Pierre RICHER


______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 02-3912 du 03 décembre 2002 fixant le périmètre du schéma de cohérence territoriale du pays des vals de Saintonge




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er Le périmètre de l’étude d’un schéma de cohérence territoriale est fixé sur le pays des Vals de Saintonge incluant :
la communauté de communes de Saint Hilaire de Villefranche qui regroupe les communes suivantes : AUJAC, AUMAGNE, AUTHON EBEON, BERCLOUX, BRIZAMBOURG, ECOYEUX, LA FREDIERE, JUICQ, NANTILLE, SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE, SAINTE MEME.
la communauté de communes du canton de Loulay qui regroupe les communes suivantes : BERNAY-SAINT MARTIN, COIVERT, COURANT, LA CROIX COMTESSE, DOEUIL SUR LE MIGNON, LA JARRIE AUDOUIN, LOULAY, LOZAY, MIGRE, SAINT FELIX, SAINT MARTIAL DE LOULAY, SAINT PIERRE DE L’ISLE, SAINT SEVERIN SUR BOUTONNE, VERGNE,. VILLENEUVE LA COMTESSE.
la communauté de communes du canton de Saint Jean d’Angély qui regroupe les communes suivantes : ANTEZANT LA CHAPELLE, ASNIERES LA GIRAUD, LA BENATE, BIGNAY, COURCELLES, LES EGLISES D’ARGENTEUIL, FONTENET, LANDES, MAZERAY, POURSAY GARNAUD, ST DENIS DU PIN,. ST JEAN D’ANGELY, ST JULIEN DE L’ESCAP, ST PARDOULT, TERNANT, VARAIZE,. LA VERGNE, VERVANT,. VOISSAY.
la communauté de communes du Pays Savinois qui regroupe les communes suivantes : ANNEPONT, ARCHINGEAY, BORDS, CHAMPDOLENT, FENIOUX, GRANDJEAN, LE MUNG, LES NOUILLERS, SAINT SAVINIEN, TAILLANT, TAILLEBOURG.
la communauté de communes du Pays du Val de Trézence de la Boutonne à la Devise qui regroupe les communes suivantes : ANNEZAY, CHANTEMERLE SUR LA SOIE, CHERVETTES, GENOUILLE, NACHAMPS, PUY-DU-LAC, PUYROLLAND. SAINT CREPIN, SAINT LAURENT LA BARRIERE, SAINT LOUP, TONNAY-BOUTONNE, TORXE.
la communauté de communes du canton d’Aulnay de Saintonge qui regroupe les communes de : AULNAY, BLANZAY SUR BOUTONNE, CHERBONNIERES, CHIVES, CONTRE, DAMPIERRE SUR BOUTONNE, FONTAINE CHALENDRAY, LES EDUTS, LE GICQ, LOIRE SUR NIE, NERE, NUAILLE SUR BOUTONNE, PAILLE, ROMAZIERES, SAINT GEORGES DE LONGUEPIERRE, SAINT MANDE SUR BREDOIRE, SAINT MARTIN DE JUILLERS, SAINT PIERRE DE JUILLERS, SALEIGNES, SEIGNE, LA VILLEDIEU, VILLEMORIN, VILLIERS COUTURE, VINAX.
la communauté de communes du Pays de Matha qui regroupe les communes suivantes : BAGNIZEAU, BALLANS, BAZAUGES, BEAUVAIS SUR MATHA, BLANZAC LES MATHA, BRESDON, BRIE SOUS MATHA, LA BROUSSE, COURCERAC, CRESSE, GIBOURNE, GOURVILETTE, HAIMPS,LOUZIGNAC. MACQUEVILLE. MASSAC. MATHA. MONS. NEUVICQ LE CHATEAU. PRIGNAC. ST OUEN LA THENE, SIECQ, SONNAC. THORS. LES TOUCHES DE PERIGNY.
Article 2 Le présent arrêté sera affiché pendant un mois au siège du syndicat mixte du Pays des Vals de Saintonge, à la communauté de communes de Saint Hilaire de Villefranche, à la communauté de communes du canton de Loulay, à la communauté de communes du canton de Saint Jean d’Angély, à la communauté de communes du Pays Savinois, à la communauté de communes du Pays du Val de Trézence de la Boutonne à la Devise, à la communauté de communes du canton d’Aulnay de Saintonge, et à la communauté de communes du Pays de Matha, à la préfecture de la Charente-Maritime, à la sous-préfecture de Saint-Jean-d’Angély, à la sous-préfecture de Rochefort et dans les mairies citées à l’article 1er.

Il sera, en outre, inséré au recueil des actes administratifs du département de la Charente-Maritime et un communiqué sera publié dans le journal « Sud-Ouest ».
Article 3 Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime,

Le sous-préfet de Saint-Jean-d’Angély,

Le sous-préfet de Rochefort,

Le Président du Syndicat mixte du Pays des Vals de Saintonge,

Le Président de la communauté de communes de Saint Hilaire de Villefranche,

Le Président de la communauté de communes du canton de Loulay,

Le Président de la communauté de communes du canton de Saint Jean d’Angély,

Le Président de la communauté de communes du Pays Savinois,

Le Président de la communauté de communes du Pays du Val de Trézence de la Boutonne à la Devise,

Le Président de la communauté de communes du canton d’Aulnay de Saintonge,

Le Président de la communauté de communes du Pays de Matha,

Les maires des communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

La Rochelle le 03 décembre 2002
LE PREFET,

Signé

Christian LEYRIT


______________________________________________________________________________________________

Arrêté 02-4121bis du 26 décembre 2002 fixant le périmètre du schéma de cohérence territoriale du pays de la Saintonge Romane




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE

Article 1er Le périmètre de l’étude d’un schéma de cohérence territoriale est fixé sur le pays de Saintonge Romane incluant :

-la communauté de communes du Pays Santon qui regroupe les communes suivantes : BUSSAC SUR CHARENTE, LA CHAPELLE DES POTS, CHERMIGNAC, COLOMBIERS, COURCOURY, LE DOUHET, ECURAT, FONTCOUVERTE, LES GONDS, LA JARD, PESSINES, . PREGUILLAC,. SAINT GEORGES DES COTEAUX, SAINT SEVER DE SAINTONGE, . SAINT VAIZE,. SAINTES,. THENAC, VARZAY, VENERAND.
- la communauté de communes Vignobles et Vals boisés du Pays Buriaud qui regroupe les communes suivantes : BURIE, CHERAC, DOMPIERRE SUR CHARENTE, MIGRON, LE SEUR, SAINT CESAIRE, SAINT BRIS DES BOIS, SAINT-SAUVANT, VILLARS LES BOIS.
- la communauté de communes du canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole qui regroupe les communes suivantes : BERNEUIL, CRAVANS, GEMOZAC, JAZENNES, MEURSAC, MONTPELLIER DE MEDILLAN, RETAUD, RIOUX, SAINT-ANDRE DE LIDON, SAINT-SIMON DE PELLOUAILLE, TANZAC, TESSON, THAIMS, VILLARS EN PONS, VIROLLET.
- la communauté de communes Charente-Arnoult, cœur de Saintonge qui regroupe les communes suivantes : BEURLAY, CRAZANNES,. LES ESSARTS, GEAY,. NIEUL LES SAINTES, PLASSAY, PONT L’ABBE D’ARNOULT, PORT D’ENVAUX, ROMEGOUX, SAINT PORCHAIRE, SAINT SULPICE D’ARNOULT, SAINTE GEMME, SAINTE RADEGONDE, SOULIGNONNES, TRIZAY, LA VALLEE.
- la communauté de communes des Bassins Seudre et Arnoult qui regroupe les communes suivantes : BALANZAC, LA CLISSE, CORME-ECLUSE, CORME-ROYAL, LUCHAT, NANCRAS, PISANY, SABLONCEAUX, SAINT-ROMAIN DE BENET, THEZAC.
- la commune de CHANIERS.
Article 2 Le présent arrêté sera affiché pendant un mois au siège de la communauté de communes du Pays Santon, de la communauté de communes Vignobles et Vals boisés du Pays Buriaud, de la communauté de communes du canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole, de la communauté de communes Charente-Arnoult, cœur de Saintonge, de la communauté de communes des Bassins Seudre et Arnoult, à la mairie de Chaniers, à la préfecture de la Charente-Maritime, à la sous-préfecture de Saintes et dans les mairies citées à l’article 1er.

Il sera, en outre, inséré au recueil des actes administratifs du département de la Charente-Maritime et un communiqué sera publié dans le journal « Sud-Ouest ».
Article 3 Le secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime,

Le sous-préfet de Saintes,

Le Président de la communauté de communes du Pays Santon,

Le Président de la communauté de communes Vignobles et vals boisés du Pays Buriaud,

Le Président de la communauté de communes du canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole,

Le Président de la communauté de communes Charente-Arnoult, cœur de Saintonge,

Le Président de la communauté de communes des Bassins Seudre et Arnoult,

Le Maire de la commune de Chaniers,

Les maires des communes concernées,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Rochelle, le 26 décembre 2002
LE PREFET,

Signé Christian LEYRIT

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n°03-46 du 09 janvier 2003 portant constitution du groupe de travail chargé d'établir des zones de réglementation spéciale de la publicité sur la commune de MARENNES




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 :Un groupe de travail constitué en vue d’établir des zones de réglementation spéciales de la publicité sur le territoire de la commune de MARENNES, est composé ainsi qu’il suit :
Président : Monsieur le maire de MARENNES ou son représentant
Membres avec voix délibérative :

- Représentants du conseil municipal :

Madame Claudine CERVO

Monsieur Jacky GRANDILLON

Monsieur James SLEGR

Monsieur Pierre SUIRE
- Représentants des services de l’Etat :

Monsieur le Préfet ou son représentant

Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement ou son représentant

Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France ou son représentant

Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement ou son représentant

Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente – Maritime ou son représentant.
Membres avec voix consultative :
- Représentants des organismes consulaires :

Monsieur Alain BETFORT et Monsieur Patrick DUPAQUIER représentant la Chambre de Métiers de la Charente –Maritime

Monsieur Guy COUTURIER représentant la Chambre de Commerce et d’Industrie de ROCHEFORT

Madame Yvette THOMAS représentant la Chambre d’Agriculture de la Charente - Maritime
- Représentants des Organismes professionnels :

Monsieur le Directeur de la Société Avenir ou son représentant

Monsieur le Directeur de la Société Viacom Outdoor ou son représentant

Monsieur Christian PINEAU, Société Dauphin Affichage

représentants l’Union des Chambre Syndicales Françaises d’Affichage et de Publicité Extérieure

Monsieur Denis CAILLON, Société LIMITUBE

représentant le Syndicat National de l’Enseigne et de la Signalétique
ARTICLE 2 : Les membres du groupe de travail peuvent se faire représenter en cas d’absence ou d’empêchement.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente – Maritime, Monsieur le Sous – Préfet de Rochefort, le maire de la commune de Marennes, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente - Maritime.
La Rochelle, le 09 janvier 2003
LE PREFET,

Pour Le Préfet,

Le Secrétaire Général

Signé René BIDAL

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 03-89 du 16 janvier 2003 portant constitution du groupe de travail chargé d'établir des zones de réglementation spéciale de la publicité sur la commune de PUILBOREAU




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Un groupe de travail constitué en vue d’établir des zones de réglementation spéciales de la publicité sur le territoire de la commune de PUILBOREAU, est composé ainsi qu’il suit :
Président : Monsieur le maire de Puilboreau ou son représentant
Membres avec voix délibérative :
Représentants du conseil municipal :

Monsieur Michel AUCLAIR ou son suppléant Madame Sylvaine MARTIN

Monsieur Jean – Pierre LE GUEN ou son suppléant Madame Martine RICHARD

Monsieur Jean – François VATRE ou son suppléant Monsieur Alain DRAPEAU

Représentants du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle compétent en matière d’urbanisme :

Madame Marie – Claude BRIDONNEAU ou son suppléant Monsieur Michel ROGEON
Représentant des services de l’Etat :

Monsieur le Préfet ou son représentant

Monsieur le Directeur Départemental de l’Equipement ou son représentant

Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France ou son représentant

Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement ou son représentant

Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente - Maritime
Membres avec voix consultative :
Représentant des organismes consulaires :

Monsieur André HURTAUD et Monsieur Patrick LAUTRET représentant la Chambre de Métiers de la Charente –Maritime

Monsieur Hugues CHAUVEAU représentant la Chambre de Commerce et d’Industrie de LAROCHELLE

Représentants des Organismes professionnels :

Monsieur le Directeur de la Société Avenir ou son représentant

Monsieur le Directeur de la Société Viacom Outdoor ou son représentant

Monsieur Christian PINEAU, Société Dauphin Affichage ou son représentant

représentant l’Union des Chambre Syndicales Françaises d’Affichage et de Publicité Extérieure

Monsieur Eric PILATO, Société Ouest Enseignes,

représentant le Syndicat National de l’Enseigne et de la Signalétique ou son représentant
ARTICLE 2 : Les membres du groupe de travail peuvent se faire représenter en cas d’absence ou d’empêchement.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente – Maritime, le maire de la commune de Puilboreau, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente - Maritime.
La Rochelle le 16 janvier 2003
LE PREFET,

Pour Le Préfet,

Le Secrétaire Général

Signé René BIDAL

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 03-90 du 16 janvier 2003 portant constitution du Comité Départemental de la Protection Animale




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Comité Départemental de la Protection Animale placé sous la présidence du Préfet de la Charente – Maritime ou de son représentant, est composé ainsi qu’il suit :
1 – Monsieur le président du Conseil Général ou son représentant,

2 - Monsieur le Directeur Départemental des Services Vétérinaires ou son représentant,

3 - Monsieur le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt ou son représentant,

4 - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Charente –Maritime ou son représentant,

5 - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ou son représentant,

6 - Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et de Secours ou son représentant,
7 -Un représentant de la formation « faune sauvage captive » de la Commission départementale des sites, perspectives et paysages :

. Monsieur Pascal COUTANT président directeur général de l’Aquarium de la Rochelle
8 - Deux maires ou leurs suppléants :

. Monsieur Jean – Marie GINESTE, Maire de PUYRAVAULT

. Monsieur Maurice MARZAL, Maire de MIRAMBEAU
9 - Monsieur le président de la Chambre d’Agriculture ou son représentant,

10 - Monsieur le président de la Chambre de Commerce et d’Industrie ou son représentant,

11- Monsieur le président du Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires ou son représentant :

. Docteur Thierry POITTE membre du Conseil Régional de l’Ordre,
12- Un représentant des organisations syndicales des vétérinaires libéraux les plus représentatifs dans le département :

. Docteur Yves GOUST président du Syndicat des vétérinaires praticiens de la Charente - Maritime
13- Deux représentants des organisations syndicales professionnelles agricoles les plus représentatifs dans le département :

. Monsieur Jean – Paul JULIEN

Représentant la Fédération Départementale des Syndicats d’exploitants agricoles de Charente – Maritime et le Centre Départemental des Jeunes Agriculteurs,

. Monsieur Le président de la Confédération Paysanne ou son représentant
14 - Deux représentants d’associations de protection animale les plus représentatives dans le département :

. Madame Sylviane MONDON

représentant l’association de protection des ânes et des chevaux

. Madame Yva MOYON

représentant la société protectrice des animaux de Saintes
15 –Deux représentants d’associations locales de protection de la nature ou organismes gestionnaires de milieux naturels, de la faune et de la flore :

. Monsieur Raymond DUGUY, président de la Société des Sciences naturelles de la Charente – Maritime.

. Monsieur Serge SEGUIN Vice – président de Nature Environnement 17.
16 – Un représentant des organisations syndicales les plus représentatives dans le département et dont l’objet concerne les prestations commerciales ou le commerce des animaux de compagnie :

. Madame Yannick NEAULT

Représentant le Syndicat national des Professionnels du Chien et du Chat, Déléguée pour la région Bretagne – Pays de Loire – Poitou – Charentes.
17 – Un représentant de la société canine régionale :

. Monsieur Maurice HERMEL

Représentant la Fédération Canine Poitou – Charentes.
ARTICLE 2 : Le comité départemental a pour objet de coordonner des actions très diverses en matière de protection animale et de répondre de façon efficace aux préoccupations de la société.
ARTICLE 3 : Le comité peut organiser en son sein des sections spécialisées chargées plus particulièrement des sujets liés aux animaux de compagnie, aux animaux élevés à des fins agricoles ou aux mauvais traitements envers les animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenues en captivité.

Les représentants des syndicats ou organisations professionnelles et associatifs du département qui composent le comité informent leurs membres et leurs adhérents de l’activité du comité.
ARTICLE 4 : le comité se réunit au moins deux fois par an afin d’établir un état des lieux des problèmes ayant trait à la présence de l’animal, des solutions qui ont pu être apportées aussi bien par les collectivités publiques que par vie associative ou professionnelle et des mesures à envisager pour améliorer les conditions de protection animale dans le département.
Il est réuni à la demande du préfet. De la même façon, les sections spécialisées peuvent être réunies en tant que de besoin.
Les avis du comité sont rendus à la majorité des deux tiers des membres présents.


ARTICLE 5 : Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. Le préfet peut inviter aux réunions du comité ou associer à ces travaux toute personne dont la collaboration est jugée utile.

ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la préfecture de la Charente – Maritime, le Directeur des Services Vétérinaires, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes de la préfecture de la Charente - Maritime.
La Rochelle le 16 janvier 2003
Pour le préfet,

Le Secrétaire Général,

René BIDAL


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Service de l'Environnement")

_____________________________________________________


1   2   3   4   5   6   7   8   9   ...   32

similaire:

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 67 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 39

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 67 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 67 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 67 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 67 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 67 icon1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction du Développement Durable...

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 67 iconManuel intitulé «libertés publiques»
«libertés publiques» du professeur Jean Rivero en 1973. Elle a été introduite en 1954 dans les universités de droit

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 67 iconLe prefet de la charente-maritime

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 67 iconLe prefet de la charente-maritime

1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 67 iconVariabilité morphogénétique des graines des populations de Pin maritime...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
b.21-bal.com