1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 67








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1.4.Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation et des Nouvelles Technologies

Arrêté n° 03-219 du 29 janvier 2003 chargeant M. Jean-François MONTEILS Sous-Préfet de Saintes de l'intérim des fonctions de Sous-Préfet de l'arrondissement de JONZAC




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du lundi 3 février 2003 et jusqu’à la désignation d’un nouveau Sous-Préfet dans l’arrondissement de JONZAC, M. Jean - François MONTEILS, Sous-Préfet de SAINTES, est chargé d’assurer l’intérim des fonctions de Sous-Préfet de JONZAC.
ARTICLE 2 : Pour la période considérée, délégation de signature est donnée à M. Jean - François MONTEILS, Sous-Préfet de SAINTES, Sous-Préfet de JONZAC par intérim, à l’effet de signer, dans l’arrondissement de JONZAC, toutes décisions énumérées dans les arrêtés préfectoraux susvisés donnant délégation de signature au Sous-Préfet deJONZAC.
ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-François MONTEILS, Sous-Préfet de SAINTES, Sous-Préfet de JONZAC par intérim, M. Georges - Marie BARTHE , Secrétaire Général par intérim de la Sous-Préfecture JONZAC et Mlles Catherine OLIVIER et Martine VALTIERRA, Secrétaires Administratifs de classe normale, sont habilités, dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral en date du 10 octobre 2000 modifié, cité à l’article 2, à exercer la délégation de signature conférée par le présent arrêté.
ARTICLE 4: Le Secrétaire Général de la Préfecture, et le Sous-Préfet de SAINTES, Sous-Préfet de JONZAC par intérim, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
La Rochelle, le 29 janvier 2003
LE PRÉFET

Signé : Christian LEYRIT

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 03-220 du 29 janvier 2003 portant délégation en faveur des Directeurs de Préfecture, Secrétaires Généraux de Sous-Préfectures, Chefs de Services, Chefs de Bureaux, Adjoints, et Agents du Cadre National des Préfectures, pour la signature des ampliations ou expédition de documents administratifs




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du lundi 3 février 2003, l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 00 - 2781 du 28 septembre 2000 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit en sa rubrique :
II - SECRETARIAT GENERAL

. Service de la Modernisation et des Nouvelles Technologies

Il y a lieu d'y lire : "Chef de service : Mme Anne VALTEL, Attachée Principale"

au lieu de "Chef de service : M. Philippe BONCORPS, Ingénieur des travaux ruraux".

Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 00-2781 du 28 septembre 2000 susvisé, demeurent inchangées.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, les Directeurs de Préfecture, les Secrétaires Généraux de Sous-Préfectures, les Chefs de Services, Chefs de Bureaux, Adjoints, et Agents du cadre national des Préfectures cités à l’article 1, sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
La Rochelle, le 29 janvier 2003
LE PRÉFET

Signé : Christian LEYRIT

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 03-221 du 29 janvier 2003 portant délégation de signature en faveur de M. Dominique DEFRANCE, Ingénieur en Chef du Génie Rural, des Eaux et des Forêts, Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt du Département de la Charente-Maritime




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1er : L’arrêté préfectoral n° 02 - 1378 du 27 mai 2002 modifié par l’arrêté n° 02 - 3934 du 9 décembre 2002 est abrogé.
ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à M. Dominique DEFRANCE, Ingénieur en Chef du Génie Rural, Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt de la Charente-Maritime, à l’effet de signer :
I – GESTION DE PERSONNELS
1 – Octroi aux fonctionnaires affectés à la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt des catégories A, B, C et D, titulaires et non titulaires, des congés ci-après indiqués :
congés annuels (décret 84-972 du 28 Octobre 1984) – congés de maladie – congés pour couches et allaitement – congés pour périodes militaires – congés pour naissance d’un enfant – autorisations spéciales d’absence.
2 – Changement d’affectation des fonctionnaires de catégorie A, B, C et D n’entraînant ni changement de résidence, ni modification de la situation des intéressés.

II - FORÊT
1 - Arrêté portant approbation du règlement d’exploitation dans les forêts de protection (Code forestier, articles L. 412.1 et suivants, articles R. 412.1 et suivants).
2 - Attribution d’aides au reboisement aux particuliers et à leurs groupements sur crédits du Budget de l’Etat et fonds communautaires
3- Approbation des statuts des groupements forestiers.
4 - Attribution de la prime au boisement des terres agricoles (règlement CEE 2080/92 du 30 Juin 1992).


III - CHASSE
1 - Arrêté portant autorisation de capture définitive, de transport de gibier vivant à des fins scientifiques (art. R. 224-14 du Code rural).
2 - Arrêté autorisant le déplacement à bord d’un véhicule des chasseurs mutilés et infirmes de guerre.

3 - Décision d’agrément pour le piégeage.
4 - Arrêté portant autorisation d’entraînement pour chien d’arrêt (au bénéfice d’une personne).
5 – Arrêté portant autorisation de détention, de production et d’élevage de sangliers.
6 – Arrêté portant autorisation de détruire au fusil, par piégeage, déterrage ou furetage, les animaux nuisibles en réserve de chasse et hors réserve de chasse.
7 – Approbation du règlement des Associations intercommunales ou communales de chasse agréées.
8 – Arrêté portant création et dissolution des Associations Intercommunales ou communales de chasse agréées.
9 - Arrêté portant modification du territoire cynégétique des Associations intercommunales ou communales de chasse agréées.
rubriques 7 – 8 – 9 (art. R. 222-1 à R. 222.58 du Code rural)
10 - Arrêté portant création ou modification des réserves de chasse et de faune sauvage (art. R. 222-82 à R. 222-92 du Code rural).
11 - Signature et paraphe des livrets journaliers des gardes chasse.
12 - Arrêté portant autorisation exceptionnelle de chasser et d’utiliser une arme à feu sur la commune de La Rochelle.
13 - Arrêté portant autorisation de battue administrative ponctuelle en période de chasse.
14 - Arrêté portant autorisation de battue administrative hors période de chasse.
15 - Etablissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée (décret n° 94-198 du 8 Mars 1994) :
-délivrance des certificats de capacité pour l’entretien des animaux non domestiques (art. L. 213-2 et R. 213-26 du Code Rural)

 arrêté portant autorisation d’ouverture des établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, qu’ils soient de catégorie a ou b à l’exception des établissements non encore autorisés au titre de la législation sur les installations classées (articles R. 213-27 et R. 213-34 du Code rural).
16 - Arrêté fixant les attributions individuelles dans le cadre du Plan de Chasse Départemental de Grand Gibier (art. 225-3 à 225-10 du Code Rural).

17 - Lettres de notification d’octroi ou de refus d’attributions individuelles dans le cadre du Plan de Chasse Départemental de Grand Gibier.
18 – Récépissés de déclaration des tonnes de chasse et autorisation de travaux ou de déplacements des installations (art. l. 224-4-1 du Code rural).
IV – PÊCHE
1 - Autorisation de pêche et de transport de poissons destinés à la propagation de l’espèce, ainsi que l’exécution des inventaires piscicoles (arrêté ministériel agriculture du 2 Novembre 1965).
2 - Mesures d’application des clauses du cahier général des charges pour la location par l’Etat du droit de pêche aux lignes, engins et filets dans les eaux du Domaine Public Fluvial.
3 - Arrêté portant interdiction de la pêche dans les eaux nouvellement alevinées du département pour l’année en cours.
4 - Arrêté interdisant ou limitant la pêche en cas de baisse naturelle des eaux.
5 - Arrêté autorisant les pêches extraordinaires en vue de la destruction de certaines espèces envahissantes.
6 - Arrêté autorisant la destruction des espèces de poissons déclarés nuisibles.
7 - Autorisation de capture et de transport de poissons à des fins scientifiques.
8 - Signature et paraphe des livrets journaliers des gardes pêche.

V – AMÉNAGEMENT FONCIER
1 - Consultation en vue de l’institution et la constitution d’une Commission communale ou intercommunale d’aménagement foncier et de la désignation

de ses membres.
2 - Consultation en vue de la modification de la Commission Départementale d’Aménagement Foncier.
3 - Arrêté d’envoi en possession provisoire (Code rural – art. L. 123.10).
4 - Etablissement de la liste des communes où l’opération paraît de nature à faire sentir ses effets de façon notable sur la vie aquatique, notamment des espèces migratrices, ou sur la qualité, le régime, le niveau ou le mode d’écoulement des eaux, dans le cadre de la procédure prévue à l’article R. 121-20 du Code Rural.

VI - TRAVAUX D’ÉQUIPEMENTS SUBVENTIONNÉS DONT LE CONTRÔLE RELÈVE DES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT
1 - Instruction des demandes d’aide financière de l’Etat (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche) pour les industries agro-alimentaires, l’hydraulique agricole, l’alimentation en eau potable, l’évacuation des eaux usées, les travaux d’équipement rural et forestiers.
2 - Instruction et suivi des enquêtes d’utilité publique, notamment celles mises en œuvre en application de l’article 113 du Code Rural (déversement des eaux usées, prélèvement pour l’alimentation en eau potable), à l’exclusion des arrêtés de mise à l’enquête, des arrêtés déclarant d’utilité publique et de la consultation du Président du Tribunal administratif pour la désignation du Commissaire enquêteur.
VII - FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DES ADDUCTIONS D’EAU DANS LES COMMUNES RURALES
Contrôle des redevances sur consommations d’eau potable provenant des distributions publiques (décret n° 54.982 du 1er Octobre 1954) et établissement des titres de recettes correspondants.

VIII – PROTECTION DES VÉGÉTAUX
1 - Décision d’agrément des groupements de défense contre les ennemis des cultures (art. L. 252-1 du Code rural).
2 - Indemnisation des pertes résultant de la destruction par mesure de précaution, de végétaux non contaminés (art. L. 251-9 du Code Rural).

IX – STRUCTURES AGRICOLES
1- Instruction et décision relatives aux demandes de dotation d’installation de jeunes agriculteurs (décret 81-246 du 17 Mars 1981).
2 - Instruction et attribution de l’aide spéciale aux jeunes agriculteurs agrandissant une exploitation suite à une reprise des terres libérées par un préretraité : diversification, extensification et respect de l’environnement (décret 88-176 du 23 Février 1988).
3 - Instruction et décision relatives aux demandes d’aides prévues dans le cadre des opérations groupées d’aménagement foncier.
4 - Instruction et décision relatives aux demandes d’aides prévues dans le cadre des mesures agri-environnementales.

5 - Secrétariat de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture.
6 - Instruction et décision relatives aux plans d’amélioration matérielle de l’exploitation agricole (décret 85-1144 du 30/10/1985).
7 - Instruction et décision relatives aux demandes d’autorisation de cumul d’exploitation agricole et instruction des affaires relatives à l’application du schéma départemental des structures agricoles.
8 - Instruction et décision relatives à la mise en place du dispositif et aux dossiers de « stages 6 mois » (arrêté ministériel du 14-01-1991 relatif à la mise en œuvre du stage 6 mois prévu par le décret 88-176 du 23 Février 1988 relatif aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs).
9 - Décisions d’allocation de préretraite financée par l’Etat (Loi n° 91-1407 du 31 Décembre 1991 – décret n° 92-187 du 27 Février 1992).

X – ORGANISATION AGRICOLE
1 - Instruction des dossiers de demande d’agrément, agrément des coopératives agricoles, coopératives d’utilisation de matériel agricole – CUMA – retraits d’agrément (décret 59-28 du 4-02-1954).
2 - Instruction des dossiers d’agrément, agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun – GAEC- retraits d’agrément (décret 64-1193 du 3 Décembre 1964).
3 - Instruction des dossiers de demande de reconnaissance des groupements de producteurs.
4 - Décisions relatives aux transferts de références laitières (décret n° 87-608 du 31 Juillet 1987).

XI – INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES EN MATIÈRE AGRICOLE

1 - Instruction et décision d’attribution d’aides individuelles aux agriculteurs sur budget du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, offices d’intervention, aides à caractère économique, notamment les aides conjoncturelles.
2 - Instruction et décision d’attribution des indemnités compensatrices (décret 77-566 du 3 Juin 1977).
3 - Instruction et décision d’attribution de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (décret 80-606 du 31 Juillet 1980).
4 - Autorisation de financement dans le cadre de la procédure de gestion de prêts bonifiés (décret 89-946 du 22 Décembre 1989).
5 - Instruction et décision d’octroi d’une aide à la comptabilité de gestion (décret 83-442 du 1er juin 1983).
6 - Instruction et décision d’octroi d’une aide de démarrage aux GAEC (décret 64-1193 du 3 Décembre 1964) et CUMA (décret 74-129 du 20 Janvier 1974).
7 - Octroi de prêts spéciaux pour les CUMA.
8 – Secrétariat du Comité Départemental d’Expertise pour les calamités agricoles.
9 - Instruction des dossiers de demande d’attribution d’indemnités du Fonds National de Garantie contre les calamités agricoles, états liquidatifs et paiement des indemnités versées par le Fonds.
10 - Instruction et décision relatives aux demandes d’aides prévues dans le cadre de la procédure « Agriculteurs en difficulté » et pour la mise en œuvre du Fonds d’Allègement des charges financières ( FAC ).
11 - Notification du taux de réduction des aides compensatoires (décret n° 2000-280 du 24 Mars 2000).
12 - Décisions sur le projet de Contrat Territorial d’Exploitation – CTE – Décisions de suspension des aides correspondantes en cas de non respect des engagements souscrits dans le contrat, ainsi que la résiliation dudit contrat (art. R. 341-10 et R. 341-12 du Code rural) .

XII - ASSOCIATIONS FONCIERES DE REMEMBREMENT ET ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES :
 Constitution et renouvellement des bureaux

 Approbation des budgets, comptes administratifs, rôles des taxes

 Délibérations et marchés relatifs aux travaux neufs et grosses réparations d'entretien

 D'une manière générale, tous les actes relevant de la compétence préfectorale en application des dispositions de la loi du 21 Juin 1865 relatifs aux associations syndicales autorisées
Les délégations ci-dessus énoncées entreront en vigueur :

- le 1er Février 2003 pour l'ensemble des associations foncières de remembrement du département et pour les associations syndicales autorisées relevant des arrondissements de LA ROCHELLE et ROCHEFORT,

- le 2 Mai 2003 pour les associations syndicales autorisées relevant des arrondissements de SAINTES, JONZAC et SAINT-JEAN d'ANGELY.

ARTICLE 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique DEFRANCE, délégation de signature est donnée à :
- M. Patrick BAZIN, Ingénieur du Génie Rural , des Eaux et des Forêts, à l’effet de signer les décisions énumérées à l'article 2 sous les titres I à XII.
ARTICLE 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique DEFRANCE et de M. Patrick BAZIN, délégation de signature est donnée à :
- M. Patrice BOULAY, Ingénieur Divisionnaire des Travaux Ruraux à l’effet de signer les décisions énumérées à l'article 2 sous le titres I à XII.

ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique DEFRANCE, de M. Patrick BAZIN et de M. Patrice BOULAY, délégation de signature est donnée à :
- Mme Johanne PERTHUISOT, Ingénieur du Génie Rural, des Eaux et des Forêts, à l'effet de signer les décisions énumérées à l'article 2 sous les titres I à XII.
ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique DEFRANCE, Patrick BAZIN, Patrice BOULAY, Mme Johanne PERTHUISOT, délégation de signature est donnée à

- Mme Annette ROSSARD, Attaché Administratif Principal à l'effet de signer les décisions énumérées à l'article 2 sous les titres I et VII.
ARTICLE 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et l’Ingénieur en Chef du Génie Rural, des Eaux et des Forêts, Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
La Rochelle, le 29 janvier 2003
LE PRÉFET

Signé : Christian LEYRIT


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Arrêté n° 03-222 du 29 janvier 2003 portant délégation de signature en faveur de Mme Anne VALTEL, Chef du Service de la Modernisation et des Nouvelles Technologies




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du lundi 3 février 2003, délégation de signature est donnée à Mme Anne Valtel, Attachée Principale, Chef du Service de la Modernisation et des Nouvelles Technologies, à l'effet de signer :
I Pour ce qui concerne le Bureau de la Modernisation et de la Coordination Administrative :

- le récépissé de dépôt en Préfecture des dossiers de demandes de création ou transfert d’officines de pharmacie,

- les commandes de documentation,

- la souscription d’abonnements, leur renouvellement et résiliation,

- les commandes liées à l’affranchissement du courrier.
II Pour ce qui est du Bureau de l’Informatique et des Technologies de l’Information :

- les commandes de matériels informatiques et télématiques, de logiciels, de prestation de service informatique.
III Au titre du Bureau des Télécommunications :
- les commandes liées aux télécommunications, aux matériels et installations téléphoniques.
ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Valtel, Chef du Service de la Modernisation et des Nouvelles Technologies, la délégation de signature qui lui est accordée à l'article 1 du présent arrêté sera exercée :

S’agissant du paragraphe I susvisé, par :
- M. Thierry BERGERON, Attaché, Chef du Bureau de la Modernisation et de la Coordination Administrative, et en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
- Mme Micheline MOUNIER, Attachée, Adjoine au Chef du Bureau de la Modernisation et de la Coordination Administrative, et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par
- Melle Nathalie DORNAT, Secrétaire Administratif de classe normale.
S’agissant du paragraphe II susvisé, par :
- M. Denis DELPECH, Attaché analyste, Chef du Bureau de l’Informatique et des Technologies de l’Information.
S’agissant du paragraphe III susvisé, par :
- M. Michel CAVAN, Contrôleur Divisionnaire des Transmissions, Chef du Bureau des Télécommunications.
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral n° 02 - 351 en date du 20 février 2002 susvisé, est abrogé.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et le Chef du Service de la Modernisation et des Nouvelles Technologies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
La Rochelle, le 29 janvier 2003
LE PRÉFET

Signé : Christian LEYRIT


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la Modernisation et des Nouvelles Technologies")

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