1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 67








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2.12.Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle

Décision du 20 septembre 2002 Intérim de la 2ème Section d'Inspection du Travail




Le Directeur Départemental du Travail, de L’Emploi

et de la Formation Professionnelle de la Charente-Maritime,
DECIDE
Article 1 - L’intérim de la 2ème Section d’Inspection du Travail sera assuré par :
- M. Jean-Marc CORNUAU : du 6 Septembre 2002 au 30 Novembre 2002

- M. William VITEK : du 2 Décembre 2002 au 2 Mars 2003.
Article 2 - La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs.
LA ROCHELLE, le 26 Septembre 2002
Le Directeur Départemental

du Travail, de l’Emploi et

de la Formation Professionnelle,

par intérim,

Le Directeur Adjoint,

Signé Antoine LACOTE


______________________________________________________________________________________________


Décision du 26 Septembre 2002 affectant Monsieur William VITEK, Inspecteur du Travail à la 3ème Section d'Inspection du Travail de Charente-Maritime




Le Directeur Départemental du Travail, de L’Emploi

et de la Formation Professionnelle de la Charente-Maritime,
DECIDE
Article 1 - Monsieur William VITEK, Inspecteur du Travail, est affecté à la

3ème Section d’Inspection du Travail de Charente-Maritime, à compter du

1er Septembre 2002.
Article 2 - En cas d'absence (congés, formation …), l'intérim sera assuré par un Inspecteur du Travail en poste dans le département.
Article 3 - La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs.
LA ROCHELLE, le 26 Septembre 2002
Le Directeur Départemental

du Travail, de l’Emploi et

de la Formation Professionnelle,

par intérim,

Le Directeur Adjoint,

Signé Antoine LACOTE


______________________________________________________________________________________________


Décision du 18 Novembre 2002 L'intérim de la 1ère Section d'Inspection du Travail sera assuré par Mme Anne RAMAT, Inspectrice du Travail




Le Directeur Départemental du Travail, de L’Emploi

et de la Formation Professionnelle de la Charente-Maritime,
DECIDE
Article 1 - L’intérim de la 1ère Section d’Inspection du Travail sera assuré par Mme Anne RAMAT, Inspectrice du Travail, à compter du 1er Décembre 2002.
Article 2 - La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs,
LA ROCHELLE, le 18 Novembre 2002
Le Directeur Départemental

du Travail, de l’Emploi et de

la Formation Professionnelle,

Signé Jean-Pierre GUERILLOT

______________________________________________________________________________________________


Décision du 10 décembre 2002 donnant délégation à Monsieur Paul AGUINALIN




L’Inspecteur du Travail chargé d'assurer l'intérim

de la 2ème Section du Département de la Charente-Maritime
DECIDE
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Monsieur Paul AGUINALIN aux fins de prendre toutes mesures et notamment l’arrêt temporaire des travaux, propres à soustraire immédiatement de cette situation le ou les salariés dont il aura constaté qu’ils se trouvent exposés sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics, à un risque grave et imminent résultant soit d’un défaut de protection contre les chutes de hauteur, soit de l’absence de dispositifs de nature à éviter les risques d’ensevelissement, soit de l’absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques liés aux opérations de confinement et de retrait de l’amiante.
Il a également délégation aux fins de mettre en demeure, lorsqu'à l'issue d'un contrôle réalisé par un organisme agréé, il constate que les salariés se trouvent dans une situation dangereuse résultant d'une exposition à une substance chimique cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction à un niveau supérieur à une valeur limite fixée par décret, l'employeur de remédier à cette situation et si, à l'issue du délai fixé dans la mise en demeure, et après vérification par un organisme agréé, le dépassement persiste, d'ordonner l'arrêt temporaire de l'activité concernée et d'autoriser la reprise des travaux ou de l'activité concernée après constatation de la cessation de la situation dangereuse.
ARTICLE 2 : Cette délégation est applicable aux chantiers du bâtiment et des travaux publics ouverts dans le secteur géographique du ressort de la 2ème section.

ARTICLE 3 : La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du Travail signataire.
SAINTES, le 10 décembre 2002
L’INSPECTEUR DU TRAVAIL

Par intérim,

Signé William VITEK

______________________________________________________________________________________________


Décision du 18 décembre 2002 donnant délégation de signature à MM. Antoine LACÔTE et Jean-Robert CHASSAING Directeurs Adjoints du Travail




Le Directeur Départemental du Travail, de L’Emploi

et de la Formation Professionnelle de la Charente-Maritime,
DECIDE
Article 1er - Délégation est donnée à MM. Antoine LACÔTE et Jean-Robert CHASSAING, Directeurs Adjoints du Travail placés sous mon autorité, à l'effet de signer les décisions relevant des pouvoirs propres du directeur départemental.
Article 2 - La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs du département.
LA ROCHELLE, le 18 Décembre 2002
Le Directeur Départemental

du Travail, de l’Emploi et de

la Formation Professionnelle,

Signé Jean-Pierre GUERILLOT

______________________________________________________________________________________________


Décision du 27 décembre 2002 donnant délégation à Madame Lydie POUSSEAU




L’Inspectrice du Travail assurant l’intérim de la 1ère Section

du Département de la Charente Maritime
D E C I D E
ARTICLER 1er : Délégation est donnée à Madame Lydie POUSSEAU aux fins de prendre toutes mesures, et notamment l’arrêt temporaire des travaux propres à soustraire immédiatement de cette situation, le ou les salariés dont elle aura constaté qu’ils se trouvent exposés, sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics, à un risque grave et imminent de chute de hauteur ou d’ensevelissement ainsi qu’aux risques liés aux opérations de confinement et de retrait de l’amiante, ainsi qu’en autoriser la reprise après constatation de la suppression du risque.
Elle a également délégation aux fins de mettre en demeure, lorsqu’à l’issue d’un contrôle réalisé par un organisme agréé, elle constate que les salariés se trouvent dans une situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction à un niveau supérieur à une valeur limite fixée par décret, l’employeur de remédier à cette situation et si, à l’issue du délai fixé dans la mise en demeure, et après vérification par un organisme agréé, le dépassement persiste, d’ordonner l’arrêt temporaire de l’activité concernée et d’autoriser la reprise des travaux ou de l’activité concernée après constatation de la cessation de la situation dangereuse.
ARTICLE 2 : Cette délégation est applicable au secteur géographique de la 1ère section.
ARTICLE 3 : La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du Travail signataire.
LA ROCHELLE, le 27 décembre 2002

L’INSPECTRICE DU TRAVAIL,

Par Intérim,

Signé Anne RAMAT

______________________________________________________________________________________________


Délégation du 27 décembre 2002 donnée à Madame Véronique BESSE




L’Inspecteur du Travail de la 1ère Section

Du Département de la Charente Maritime
DECIDE
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Madame Véronique BESSE aux fins de prendre toutes mesures, et notamment l’arrêt temporaire des travaux propres à soustraire immédiatement de cette situation, le ou les salariés dont elle aura constaté qu’ils se trouvent exposés, sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics, à un risque grave et imminent de chute de hauteur ou d’ensevelissement ainsi qu’aux risques liés aux opérations de confinement et de retrait de l’amiante, ainsi qu’en autoriser la reprise après constatation de la suppression du risque.

Elle a également délégation aux fins de mettre en demeure, lorsqu’à l’issue d’un contrôle réalisé par un organisme agréé, elle constate que les salariés se trouvent dans une situation dangereuse résultant d’une exposition à une substance chimique cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction à un niveau supérieur à une valeur limite fixée par décret, l’employeur de remédier à cette situation et si, à l’issue du délai fixé dans la mise en demeure, et après vérification par un organisme agréé, le dépassement persiste, d’ordonner l’arrêt temporaire de l’activité concernée et d’autoriser la reprise des travaux ou de l’activité concernée après constatation de la cessation de la situation dangereuse.
ARTICLE 2 : Cette délégation est applicable au secteur géographique de la 1ère section.
ARTICLE 3 : La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du Travail signataire.
La Rochelle, le 27 décembre 2002
L’INSPECTRICE DU TRAVAIL,

Par Intérim,

Signé Anne RAMAT


______________________________________________________________________________________________


Décision du 09 janvier 2003 donnant délégation à Madame Maritie OCTEAU




L’Inspecteur du Travail chargé d'assurer l'intérim

de la 2ème Section du Département de la Charente-Maritime
DECIDE
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Madame Maritie OCTEAU aux fins de prendre toutes mesures et notamment l’arrêt temporaire des travaux, propres à soustraire immédiatement de cette situation le ou les salariés dont elle aura constaté qu’ils se trouvent exposés sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics, à un risque grave et imminent résultant soit d’un défaut de protection contre les chutes de hauteur, soit de l’absence de dispositifs de nature à éviter les risques d’ensevelissement, soit de l’absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques liés aux opérations de confinement et de retrait de l’amiante.
Il a également délégation aux fins de mettre en demeure, lorsqu'à l'issue d'un contrôle réalisé par un organisme agréé, il constate que les salariés se trouvent dans une situation dangereuse résultant d'une exposition à une substance chimique cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction à un niveau supérieur à une valeur limite fixée par décret, l'employeur de remédier à cette situation et si, à l'issue du délai fixé dans la mise en demeure, et après vérification par un organisme agréé, le dépassement persiste, d'ordonner l'arrêt temporaire de l'activité concernée et d'autoriser la reprise des travaux ou de l'activité concernée après constatation de la cessation de la situation dangereuse.
ARTICLE 2 : Cette délégation est applicable aux chantiers du bâtiment et des travaux publics ouverts dans le secteur géographique du ressort de la 2ème section.

ARTICLE 3 : La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du Travail signataire.

Saintes, le 9 janvier 2003
L’INSPECTEUR DU TRAVAIL

Par intérim,

Signé .William VITEK


______________________________________________________________________________________________


Décision du 09 janvier 2003 donnant délégation à Madame Christine GAZEAU




L’Inspecteur du Travail chargé d'assurer l'intérim

de la 2ème Section du Département de la CHARENTE-MARITIME
DECIDE
ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Madame Christine GAZEAU aux fins de prendre toutes mesures et notamment l’arrêt temporaire des travaux, propres à soustraire immédiatement de cette situation le ou les salariés dont elle aura constaté qu’ils se trouvent exposés sur un chantier du bâtiment ou de travaux publics, à un risque grave et imminent résultant soit d’un défaut de protection contre les chutes de hauteur, soit de l’absence de dispositifs de nature à éviter les risques d’ensevelissement, soit de l’absence de dispositifs de protection de nature à éviter les risques liés aux opérations de confinement et de retrait de l’amiante.
Il a également délégation aux fins de mettre en demeure, lorsqu'à l'issue d'un contrôle réalisé par un organisme agréé, il constate que les salariés se trouvent dans une situation dangereuse résultant d'une exposition à une substance chimique cancérigène, mutagène ou toxique pour la reproduction à un niveau supérieur à une valeur limite fixée par décret, l'employeur de remédier à cette situation et si, à l'issue du délai fixé dans la mise en demeure, et après vérification par un organisme agréé, le dépassement persiste, d'ordonner l'arrêt temporaire de l'activité concernée et d'autoriser la reprise des travaux ou de l'activité concernée après constatation de la cessation de la situation dangereuse.
ARTICLE 2 : Cette délégation est applicable aux chantiers du bâtiment et des travaux publics ouverts dans le secteur géographique du ressort de la 2ème section.
ARTICLE 3 : La délégation s’exerce sous l’autorité de l’Inspecteur du Travail signataire.
SAINTES, le 9 janvier 2003
L’INSPECTEUR DU TRAVAIL

Par intérim,

Signé William VITEK

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Direction Départementale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle")
_____________________________________________________


Imprimé à la Préfecture de Charente-Maritime

Date de publication le 31/01/2003




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