1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 67








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1.Arrêtés

1.1.Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques

Arrêté n° 02-4213-DIR1/B1 du 30 décembre 2002 portant renouvellement de l'habilitation d'une entreprise privée de Pompes Funèbres




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise "AUNIS AMBULANCES" sise 49, Boulevard Joffre - 17000 LA ROCHELLE, représentée par Mme SIGOGNEAU Anne-Marie, est habilitée à exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
Jusqu'au 29 décembre 2008
- l'organisation des obsèques,

- le transport de corps avant mise en bière,

- la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,

- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro de l'habilitation est - 02 - 17 - 36 -
ARTICLE 3 : Tout changement dans les indications prévues à l'article R.2223-57 du code général des collectivités territoriales doit être déclaré dans un délai de 2 mois auprès du représentant de l'Etat ayant délivré l'habilitation.
ARTICLE 4 : L'habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée lorsque les faits reprochés auront été constatés pour les motifs suivants :

- non-respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions des articles L.2223-23 et L.2223-24 du Code général des collectivités territoriales,

- non-respect du règlement national des pompes funèbres,

- non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,

- atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique,

- dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Maire de LA ROCHELLE.
LA ROCHELLE, le 30 décembre 2002
LE PRÉFET

Pour le Préfet

Le Sous-Préfet délégué

Signé Jean Christophe BOUVIER
______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 03-04 du 03 janvier 2003 modifiant l'arrêté n° 00-136 DIR1/B1 du 18 janvier 2000, autorisant le fonctionnement de la SARL « TELE GUARD SECURITY » dont le siège social se situe à ROCHEFORT (17300) 52, rue Grimaux, ayant pour activités la surveillance et le gardiennage




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1: L’article 1 de l’arrêté n° 00-136 DIR1/B1 du 18 janvier 2000 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 1 : La SARL dénommée « TELE GUARD SECURITY » dont le siège social se situe à ROCHEFORT (17300) 52, rue Grimaux, ayant pour activités la surveillance et le gardiennage, est autorisée à exercer ses activités, sous la responsabilité de M. Xavier BEAUDOIN, agissant en sa qualité de gérant ».
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Commissaire Central de LA ROCHELLE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée :

- au Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,
- à M. Xavier BEAUDOIN.

La Rochelle le 03 janvier 2003
Pour le Préfet,

Le Sous-Préfet délégué,

Signé Jean-Christophe BOUVIER


______________________________________________________________________________________________

Arrêté n°03-15 DIR1/B1 du 06 janvier 2003 fixant le calendrier des appels à la générosité publique pour l'année 2003




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 :Le calendrier des appels à la générosité publique pour l’année 2003 est fixé ainsi qu’il suit :
15 janvier au 2 février Campagne de la jeunesse au plein air avec quête le 2 février
26 janvier Journée nationale avec quête pour la Campagne mondiale en faveur des lépreux
22 - 23 mars Journées nationales des personnes handicapées physiques avec quête les 22 et 23 mars
24 au 30 mars Campagne nationale de lutte contre le cancer avec quête le 30 mars
2 au 8 mai Campagne nationale du Bleuet de France avec quête les 7 et 8 mai
5 au 18 mai Quinzaine nationale de l’école publique avec quête le 11 mai
9 au 18 mai Campagne nationale de la Croix-Rouge Française avec quête le 18 mai
19 au 25 mai Semaine nationale de la famille avec quête le 25 mai
2 au 15 juin Campagne nationale de l’Union Française des Centres de Vacances avec quête le 15 juin

14 juillet Journée nationale avec quête pour la Fondation Maréchal de Lattre
22 au 28 septembre Semaine nationale du cœur avec quête le 27 septembre



11 et 12 octobre Journées nationales des aveugles et de leurs associations avec quête les 11 et 12 octobre
6 au 12 octobre Campagne de l’Union Nationale des Associations de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales – pas de quête
20 au 26 octobre Semaine bleue des retraités et personnes âgées – pas de quête

1er au 11 novembre Campagne nationale du Bleuet de France avec quête les 10 et 11 novembre
17 au 30 novembre Campagne nationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires avec quête le 30 novembre

30 novembre au 13 décembre Campagne nationale pour le fonds des Nations-Unies pour l’Enfance organisée par le comité français FISE-UNICEF



L’Association Nationale du Souvenir Français chargée d’entretenir les tombes des morts pour la France et les monuments qui perpétuent leur souvenir peut être autorisée à quêter le 1er novembre aux portes des cimetières.
ARTICLE 2 :Seuls les œuvres et organismes désignés par les Départements ministériels qui exercent sur eux un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues. Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu’aux dates prévues à l’article 1er ci-dessus.
ARTICLE 3 : Sont toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé à cet effet par le calendrier déterminé à l’article 1er ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.
ARTICLE 4 :Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d’une façon ostensible, une carte indiquant l’œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte n’est valable que pour la durée de la quête autorisée ; elle doit être visée par le Préfet.
ARTICLE 5:

Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

les Sous-Préfets de SAINTES, ROCHEFORT, SAINT JEAN D’ANGELY et JONZAC,

les Maires,

le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales,

le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime,

le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime.

La Rochelle, le 6 janvier 2003
LE PREFET,

Pour Le Préfet,

Le Secrétaire Général

Signé René BIDAL

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 03-27 du 07 Janvier 2003 portant autorisation administrative de fonctionnement de la S.A.R.L. AQUITAINE SURVEILLANCE PREVENTION ET INTERVENTION CANINE ayant pour activités la surveillance et le gardiennage dont le siège social se situe 82 bd. Emile Delmas 17000 LA ROCHELLE




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1 - La Sarl. AQUITAINE SURVEILLANCE PREVENTION ET INTERVENTION CANINE , ayant pour activités la surveillance et le gardiennage et dont le siège social est situé 82 bd. Emile Delmas à LA ROCHELLE (17000) est autorisée à exercer ses activités, à compter de la date du présent arrêté, sous la responsabilité de M. Axel CARO.
Article 2 – Conformément aux dispositions de la loi précitée, les activités de surveillance et de gardiennage sont spécifiques. En conséquence, toute prestation non liée à ces activités est exclue.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 4 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Commissaire Central de LA ROCHELLE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à M. Axel CARO.
La Rochelle le 07 janvier 2003
Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

René BIDAL


______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 2003/36 DRLP1/B1 du 8 janvier 2003 portant modification d'une licence d'agent de voyages




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté n° 96 – 362 DR1/B1 du 19 février 1996 est modifié ainsi qu’il suit :

La licence d’agent de voyages n° LI 017 96 000 1 est délivrée à

la SAS « SOTOLAND »

111 Bld de Cognehors

17000 LA ROCHELLE
représentée par : Madame ROLLAND Marie, Anne.
La forme de la Société devient Société par Actions Simplifiée.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.
La Rochelle le 08 janvier 2003
LE PREFET,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé René BIDAL

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 03 53- DIR1/B1 du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté N° 00-3290 DIR1/B1 du 15 novembre 2000 portant renouvellement de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : L’article 1 de l’arrêté préfectoral du 15 novembre 2000 portant renouvellement de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance est modifié ainsi qu’il suit :
- Monsieur Philippe DELAGE, Conseiller au Tribunal Administratif de Poitiers, membre titulaire,

- Monsieur Hubert DELESALLE, Conseiller au Tribunal Administratif de Poitiers, membre suppléant.
Le reste sans changement.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueil des actes administratifs.
Pour le PREFET

Le Secrétaire Général
Signé René BIDAL

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 03-133-DIR/1/B1 du 21 janvier 2003 abrogeant les arrêtés préfectoraux des 29 juin 1998 et 25 juin 2001 portant autorisation administrative de fonctionnement de la S.A.R.L. HEXANE SECURITE sise à MEDIS (17600) et de son établissement secondaire Océane Sécurité Protection sis à ROYAN




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1 : Les arrêtés n° 98-1806 DIR1/B1 du 29 juin 1998 portant autorisation de fonctionnement de la S.A.R.L. Hexane Sécurité sise 16 rue de Chez Terrasse à MEDIS (17600) et n° 01-1744 DIR1/B1 du 25 juin 2001 autorisant le fonctionnement de l’établissement secondaire de cette entreprise, dénommé Océane Sécurité Protection sis zone d’activités Concorde, 30 rue Lavoisier à ROYAN,
SONT ABROGES
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à Madame France MARDEL.
La Rochelle le 21 janvier 2003
Le prefet,

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé René BIDAL

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 03-135 du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté 99-1831 DIR1/B1 du 1er juillet 1999 et portant autorisation administrative de fonctionnement de la SARL dénommée « Vigilance Prévention Sécurité » (VPS), ayant pour activités la surveillance et le gardiennage implantée actuellement 33, route de RETAUD à MONTPELLIER de MEDILLAN (17260)




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1: L’article 1 de l’arrêté n° 99-1831 DIR1/B1 du 1er juillet 1999 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

« Article 1: La SARL dénommée Vigilance Prévention Sécurité (VPS) dont le siège social se situe 33, route de Rétaud à MONTPELLIER de MEDILLAN (17260) est autorisée à exercer ses activités sous la responsabilité de M. Michel FONTAINE, son gérant ».
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. Michel FONTAINE.
La Rochelle le 22 janvier 2003
Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé René BIDAL


______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 03/147-DR1/B1 du 22 janvier 2003 délivrant un agrément de tourisme n° AG 017 03 0001 au Comité Franco-Québécois




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
ARTICLE 1 : L’agrément de tourisme n° AG 017 03 0001 est délivré à :

Comité Franco-Québécois pour l’Intégration et Participation Sociale (CFQIPS)

56,rue Lucile, Rés. Calypso, Apt. 33 –

7000 LA ROCHELLE

représentée par M. ROTUREAU Christian, son président.
ARTICLE 2 : La garantie financière est apportée par « La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres » .
ARTICLE 3 : L’assurance de responsabilité civile professionnelle est souscrite auprès de la MAIF, 200 Avenue Salvador Allendé, 79038 NIORT CEDEX 9.

ARTICLE 4 : L’agrément peut faire l’objet d’un retrait provisoire pour une durée maximale de trois mois et d’un retrait définitif, lorsque le titulaire :

- ne satisfait plus aux conditions prévues à l’article 9a, b et c de la loi du 13 juillet 1992,

- a commis des manquements graves ou répétés aux obligations imposées par la loi du 13 juillet 1992.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.

La Rochelle, le 22 janvier 2003
LE PREFET,

Pour Le Préfet,

Le Secrétaire Général

Signé René BIDAL

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 03-162-DIR1/B1 du 24 janvier 2003 portant autorisation administrative de fonctionnement de la S.A.R.L. PROTEC SURVEILLANCE ayant pour activités la surveillance et le gardiennage dont le siège social se situe 13 rue Audran 17000- LA ROCHELLE




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1 : La S.A.R.L. PROTEC SURVEILLANCE, ayant pour activités la surveillance et le gardiennage et dont le siège social est situé 13 rue Audran à LA ROCHELLE (17000) est autorisée à exercer ses activités, à compter de la date du présent arrêté, sous la responsabilité de M. Bruno LAVAUD.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, Commissaire Central de LA ROCHELLE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera adressée à l’intéressé.
La Rochelle, le 21 janvier 2003
Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé René BIDAL

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 03-226 du 30 janvier 2003 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 01-2036 DIR1/B1 du 10 juillet 2001 portant autorisation administrative de fonctionnement de l'entreprise privée de surveillance et de gardiennage « MCI » située à CHEVANCEAUX (17210).




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1 : L’arrêté n° 01-2036 DIR1/B1 du 10 juillet 2001 portant autorisation de fonctionnement de l’entreprise privée de surveillance et de gardiennage « MCI » située 4 avenue de Paris à CHEVANCEAUX (17210) est abrogé
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Charente-Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à l’intéressé.
La Rochelle, le 30 janvier 2003
Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé René BIDAL

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n°03-228 du 30 janvier 2003 modifiant l'arrêté n° 02-2272 bis DIR1/B1 du 9 juillet 2002 portant autorisation administrative de fonctionnement de l'entreprise privée de surveillance et de gardiennage SECURITE EXPRESS




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1 : L’article 1er de l’arrêté n°02-2272bis DIR1/B1 du 9 juillet 2002 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : L’entreprise privée ……………………… « SECURITE EXPPRESS » dont le siège social se situe 5 rue Ernest Meissonier appartement 22 à LA ROCHELLE (17000) …….. ………, sous la responsabilité de M. Moussa IOUSSAIDENE.
Lire : L’entreprise privée……………………… dont le siège social se situe 2 rue d’Aigrefeuille à LA ROCHELLE (17000) ………………. sous la responsabilité de M. Moussa IOUSSAIDENE.
Article 2 : Le reste sans changement.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à l’intéressé.
La Rochelle, le 30 janvier 2003
Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé René BIDAL


______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 03-277 du 30 janvier 2003 abrogeant l'arrêté préfectoral n° 01-2502 DIR1/B1 du 22 août 2001 portant autorisation administrative de fonctionnement de la SARL LM SECURITE sise à ROYAN, 3 rue Edouard Branly ayant pour activités la surveillance et le gardiennage




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1 : L’arrêté n° 01-2502 DIR1/B1 du 22 août 2001 portant autorisation de fonctionnement de la SARL LM SECURITE sise 3 rue Edouard Branly à ROYAN, ayant pour activités la surveillance et le gardiennage et dont le siège social a été transféré au 72 rue Paul Doumer à ROYAN est abrogé
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime,

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à l’intéressé.
La Rochelle, le 30 janvier 2003
Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

Signé René BIDAL


(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques")

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