1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 67








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1.8.Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE JONZAC

Arrêté n° 03-05 du 07 janvier 2003 portant renouvellement des membres du bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Saint Bonnet sur Gironde




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er.- La composition du bureau de l'Association Foncière de Remembrement de Saint Bonnet sur Gironde est ainsi fixée :
a) Membres
Désignés par :
Conseil Municipal Chambre d'Agriculture

MM. Christian RAIGNIER MM Bernard MARCHAND

Christian BRUN Claude ROUGE

Michel GRASSIT Gérard ALAIN

Pascal CHAUBENIT Yannick LATASTE

Christian BUGNON Jean-Jacques ROUGE
nommés pour 6 ans.
b) Le maire de Saint Bonnet sur Gironde ou un conseiller municipal désigné par lui.
c) Un délégué du directeur départemental de l'Agriculture et de la Forêt de la Charente-Maritime, Mme Lydie LEJEUNE, ou en cas d'empêchement ou d'absence, Mme Claudie FEYFANT,
membres de droit.
Article 2.- Le bureau de l'Association Foncière de Remembrement élira en son sein parmi les membres désignés au a) et au b) de l'article 1er ci-dessus, le président qui est chargé de l'exécution de ses délibérations, le vice-président et un secrétaire.
Article 3.- Le maire de Saint Bonnet sur Gironde et le directeur départemental de l'Agriculture et de la Forêt de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans la commune par voie d'affiche, notifié aux intéressés et inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Charente-Maritime.
Jonzac, le 7 janvier 2003
Le préfet,

par délégation :

la sous-préfète,

signé : Danielle MAILHÉ

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 03-01 SP/J du 8 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes de l'État auprès de la police municipale de Jonzac




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er: Il est institué auprès de la police municipale de la commune de Jonzac, une régie de recettes de l’Etat pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et le produit des consignations.
Article 2 : Le régisseur, responsable de la police municipale, peut être assisté d’autres agents de police municipale désignés comme mandataires.
Article 3 : Le régisseur et ses mandataires encaissent et reversent les fonds à la trésorerie de Jonzac. Le Trésorier Payeur Général doit toujours être en possession de la liste exhaustive des mandataires.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Charente-Maritime, le Trésorier Payeur Général et le Maire de la commune de Jonzac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Jonzac, le 8 janvier 2003
LE PREFET,

Pour le préfet par délégation,

La sous-préfète de Jonzac

Signé : Danielle MAILHÉ

______________________________________________________________________________________________

Arrêté n° 03-02 SP/J du 08 janvier 2003 portant institution d'une régie de recettes de l'État auprès de la police municipale de Montendre




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er: Il est institué auprès de la police municipale de la commune de Montendre, une régie de recettes de l’Etat pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et le produit des consignations.
Article 2 : Le régisseur, responsable de la police municipale, peut être assisté d’autres agents de police municipale désignés comme mandataires.
Article 3 : Le régisseur et ses mandataires encaissent et reversent les fonds à la trésorerie de Montendre. Le Trésorier Payeur Général doit toujours être en possession de la liste exhaustive des mandataires.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Charente-Maritime, le Trésorier Payeur Général et le Maire de la commune de Montendre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Jonzac, le 8 janvier 2003
LE PREFET,

Pour le préfet par délégation,

La sous-préfète de Jonzac

Signé : Danielle MAILHÉ

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Arrêté n° 03-03 SP/J du 08 janvier 2003 portant nomination d'un régisseur d'État auprès de la police municipale de Jonzac




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : Monsieur Gilles CHEVALIER, responsable de la police municipale de la commune de Jonzac est nommé régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L 121-4 du code de la route.
Article 2 : Monsieur Yannick PIANEZZOLA, est désigné suppléant.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Charente-Maritime, le Trésorier Payeur Général et le Maire de la commune de Jonzac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera notifiée aux intéressés.
Jonzac, le 8 janvier 2003
Le Préfet

Pour le préfet par délégation,

La sous-préfète de Jonzac

Signé : Danielle MAILHÉ

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Arrêté n° 03-04 SP/J du 08 janvier 2003 portant nomination d'un régisseur d'État auprès de la police municipale de Montendre




LE PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite
ARRETE
Article 1er : Monsieur Guy RAULT, responsable de la police municipale de la commune de Montendre est nommé régisseur pour percevoir le produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation, en application de l’article L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales, et le produit des consignations prévues par l’article L 121-4 du code de la route.
Article 2 : Monsieur Philippe CHAUCHET, est désigné suppléant.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de Charente-Maritime, le Trésorier Payeur Général et le Maire de la commune de Montendre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une ampliation sera notifiée aux intéressés.
Jonzac, le 8 janvier 2003
LE PREFET,

Pour le préfet par délégation,

La sous-préfète de Jonzac

Signé : Danielle MAILHÉ

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE JONZAC")

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