Parfois cela concernait la reformulation d’une phrase : dans ce cas là les modifications ont été faites directeme nt dans le texte








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Chiffres clés





  • Dépenses de santé 2015 (Etat et AM) : 8,3 Mds € (dont 3,37 Mds€ pour les établissements de santé), 4,2 % des dépenses nationales, soit 2964 €/hab ;

  • Evolution des dépenses 2015/2014 : soins de ville : +1,17 %, établissements de santé : + 2,09 %, établissements et services médico-sociaux : + 1,76 % ;

207 établissements de santé dont 24 ayant une maternitéhiffres clés





  • Dépenses de santé 2015 (Etat et AM) : 8,3 Mds € (dont 3,37 Mds€ pour les établissements de santé), 4,2 % des dépenses nationales, soit 2964 €/hab ;

  • Evolution des dépenses 2015/2014 : soins de ville : +1,17 %, établissements de santé : + 2,09 %, établissements et services médico-sociaux : + 1,76 % ;

  • 207 établissements de santé dont 24 ayant une maternité.
Contextualisation


La transformation du système de santé en région est en œuvre notamment pour répondre aux orientations nationales du Plan pour l’efficience et la performance du système de santé co-piloté avec l’Assurance Maladie. Ce plan comporte plusieurs mesures destinées à améliorer l’efficience, la qualité, la coopération et la coordination ; il se traduit par :

  • la mise en œuvre du virage ambulatoire avec le développement très rapide en région de la chirurgie ambulatoire (taux supérieur à 50% en 2016) ;

  • une évolution des pratiques professionnelles et une amélioration de la pertinence des soins, dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d'actions pluriannuel régional d'amélioration de la pertinence des soins (PAPRAPS) ;

  • un renforcement de la maîtrise médicalisée en ville comme à l’hôpital, via les actions inscrites au Programme pluri-annuel régional de gestion du risque et d’efficience du système de soins (PPRGDRES)

  • une durée moyenne de séjour inférieure à 6 jours en médecine, chirurgie et obstétrique et en baisse régulière ;

  • Une réflexion sur l’organisation territoriale avec la mise en place des Groupements hospitaliers de territoire –GHT- en 2016, tout en conservant une offre de soins de proximité.


Ce que l’on attend en 2027
Un système de santé pérenne, solidaire et financièrement équilibré.
Un système de santé transformé (virage ambulatoire effectué, qualité et pertinence des soins, changement des pratiques et amélioration des conditions de travail …) qui répond aux besoins de l’usager.
Un système de santé ayant intégré l’innovation pour proposer les meilleurs soins possibles.

Une adaptation des transports sanitaires en fonction des besoins.
Les objectifs généraux
De l’amont à l’aval : mieux organiser la prise en charge du patient l’accompagnement des personnes
L’amélioration de l’organisation des prises en charge des patients du parcours e santé des personnes implique une meilleure coopération sur les territoires entre les établissements de santé, les établissements et services médico-sociaux et l’offre de proximité, ce qui passe par une meilleure communication (avant, pendant et après les soins) et une modification des organisations (hospitalisations directes non programmées, dispositifs PAERPA, Plateforme territoriale d’appui, Territoires de soins numériques eticss, PRADO). Pour y répondre, les établissements se doivent de présenter une offre lisible pour le public et pour les professionnels.

Le patient La personne est de plus en plus acteur de son parcours, aussi les établissements doivent-ils en tenir compte. Il leur appartient par conséquent de :

  • s’investir dans les actions de prévention et promotion de la santé notamment en considérant l’activité physique et sportive adaptée comme pratiques thérapeutiques;

  • proposer des parcours de soins personnalisés pour les malades chroniques en adaptant leur organisation (ambulatoire, équipe mobile, projets spécifiques) ;

  • prendre en compte les vulnérabilités (garantie de qualité de prise en charge pour tous) en renforçant les dispositifs existants, notamment les PASS, et en les inscrivant totalement dans l’offre de soins ;

  • mobiliser les patients autour d’actions visant à les impliquer dans leur prise en charge thérapeutique, notamment sur le volet de la prise en charge médicamenteuse (semaine de sécurité des patients).


Le lien entre hôpital et ville doit être renforcé par les dispositifs permettant de mieux coordonner les sorties d’hospitalisation. Mais le renforcement de la coordination entre professionnels de santé libéraux est également un enjeu majeur. Le développement des maisons de santé pluri- professionnelles, le déploiement du DMP, et l’appui sur des dispositifs innovants doivent faciliter cette coordination.
Faire évoluer la prise en charge : moins hospitaliser pour mieux soigner et mieux accompagner
Parce que plus d’hospitalisations ne signifie pas soigner mieux, les pratiques doivent évoluer pour mieux répondre aux besoins : en favorisant l’ambulatoire, en encourageant, d’une part, le passage de l’hospitalisation complète à l’hospitalisation partielle ou à l’hospitalisation à domicile (HAD), d’autre part de l’hospitalisation partielle à la consultation, en luttant contre les « temps inutiles » dans le séjour hospitalier.
Le recours aux soins ambulatoires sans passer par une prise en charge hospitalière représente, quand cela est possible (par exemple en ne recourant pas au SSR après certaines interventions chirurgicales en orthopédie), l’un des premiers axes du virage ambulatoire.
Dépassant l’objectif national fixé à 50 %, le taux régional moyen de chirurgie ambulatoire doit encore progresser (objectif de 60 % en 2020) par l’accompagnement des équipes et la création de structures dédiées à l’ambulatoire. Les hôpitaux de jour, en médecine mais aussi en soins de suite et de réadaptation (SSR), doivent représenter une étape dans un parcours de soins, avec une organisation multidisciplinaire et non une succession de consultations. De même, l’hospitalisation à domicile (HAD) permet de diminuer la durée moyenne d’hospitalisation conventionnelle. Elle doit se développer, dans les disciplines où son offre est inférieure aux besoins, et à destination des personnes âgées et des malades chroniques. L’HAD élaborera des partenariats avec les établissements de santé, médico-sociaux, les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et autres intervenants à domicile, en vue d’une coordination territoriale élargie. Enfin, la création de formules intermédiaires doit permettre un continuum de prise en charge. En effet, certains patients, en particulier les malades chroniques, relèvent de soins qui dépassent le cadre d’une simple consultation mais ne justifiant pas une hospitalisation de jour.

Les services à domicile (SIAD et SPASSAD et) seront eux aussi être développés (cf. p. 19).
Développer la démarche qualité en établissement
La qualité et la sécurité des soins sont la priorité des établissements et une attente légitime des usagers.

La qualité doit être prise en compte plus globalement et intégrer :

  • en premier lieu la parole du patient. Le patient détient un savoir et une expérience, lesquels restent aujourd’hui souvent inexploités ;

  • un traitement plus systématique des évènements indésirables graves (EIG) dans les démarches qualité. L’analyse systémique des événements permet de modifier les schémas organisationnels et d’éviter la répétition des erreurs ;

  • l’amélioration de la pertinence des soins en s’appuyant sur les démarches nationales (HAS, certification, thématiques ciblées) ou régionales (PAPRAPS) permet de développer la qualité des soins en évitant des traitements inadéquats, donc des risques potentiels pour les patients et des dépenses inutiles. En ce sens, un maillage du territoire a été organisé et est soutenu par l’ARS, afin de garantir le recours à une compétence en hygiène au sein des établissements médico-sociaux de la région et une compétence en infectiologie à l’échelle de chaque territoire ;

  • un renforcement de la juste prescription en déclinant une politique régionale du médicament et des dispositifs médicaux autour de 3 axes prioritaires que sont : le bon usage, la sécurité sanitaire et l’efficience pharmaco médico économique. Les structures d’appui telles que le REQUA, l’OMEDIT BFC, l’ARLIN… ainsi que les professionnels des URPS et des établissements, seront fortement mobilisés sur ces thématiques, en lien avec les parcours de soins.

  • une politique d’évaluation des pratiques professionnelles ;

  • la modernisation des organisations par le développement de l’évaluation comparative interne et externe et celui des méthodes participatives ;

  • s’agissant de la prise en charge en urgence, les établissements devront réduire le temps d’attente moyen et renforcer la fluidité avec l’aval des urgencesPRADO PA (PRADO populationnel). Ceci a pour but d'éviter les ré-hospitalisations et les décès suite à des chutes (la responsabilité, selon lui, à un programme de retour non adapté, voir pas de programme, pas de soins). --> ;

  • accompagner et soutenir le développement des soins palliatifs.


Soutenir l’innovation et accompagner les révolutions médicales
En matière biomédicale, l’innovation passe par de nouveaux traitements et les établissements ne peuvent prendre de retard, sans risquer de perdre en bénéfice pour le patient et en attractivité, pour ces derniers comme pour les personnels médicaux. La généralisation de traitements tels que thérapie génique, thérapie cellulaire, immunothérapie dépendra à la fois des progrès scientifiques et de leur coût aujourd’hui très élevé.

Sans attendre de telles évolutions, trois orientations doivent être soutenues en région :

  • le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) : celles-ci ont déjà et vont avoir un impact à deux niveaux, en modifiant les relations d’une part entre professionnels (collaboration à distance avec l’utilisation de la télémédecine ou des dossiers partagés), d’autre part, entre professionnels de santé et patient (avec des dispositifs de téléconsultation ou télésurveillance, portail patient). Elles permettent ainsi de faire évoluer le système vers une organisation plus coordonnée grâce à une intégration des établissements de santé et des professionnels au sein d’un même système d’offre de soins. La région a également pour objectif d’étendre et généraliser le système d’information de coordination développé dans le cadre de l’expérimentation eTICSS (eTerritoire Innovant Coordonné Santé Social) fondé sur une plateforme de coordination qui facilite le partage d’informations entre les professionnels et leur offre une vision commune du plan personnalisé de soins (PPS) et des étapes clés de la prise en charge ; ce déploiement intervenant en coordination avec les outils nationaux comme le DMP.

  • les investissements en équipements lourds : de tels équipements sont essentiels en imagerie médicale (Pet-Scan IRM ...), en particulier dans le dépistage précoce des cancers, mais aussi pour des interventions chirurgicales délicates (robots chirurgicaux en chirurgie cardiaque et en neurochirurgie par exemple), et permettent de faire gagner de précieuses années aux patients, tout en respectant la pertinence de la prescription et de l’utilisation des appareils d’imagerie ;

  • le développement de filières d’excellence articulées entre les 2 CHU : les établissements de Dijon et de Besançon sont des pôles d’excellence régionaux et jouent un rôle essentiel de recours pour les activités de haute spécialisation. L’amélioration de la coordination entre les 2 CHU par le développement de filières spécialisées doit permettre de gagner en qualité de la prise en charge mais aussi en efficience.


Accélérer la transformation des organisations et garantir le retour à l’équilibre des comptes
Les progrès en organisation doivent être une des sources d’efficience des prochaines années. Les gains obtenus par l’optimisation des organisations pourront être réinvestis dans l’innovation thérapeutique et le bien-être au travail des professionnels :

  • recherche de la taille critique nécessaire et regroupement des plateaux techniques pour préserver des activités dans un contexte de baisse de la démographie médicale, pour concentrer les compétences et les équipements de haut niveau technique et scientifique ;

  • mutualiser les capacités d’hospitalisation ;

  • optimisation des fonctions support administratives et logistiques.


La vétusté de certaines structures, le taux d’occupation des lits au-dessous de la cible nationale entraînent des surcoûts de fonctionnement, une moindre qualité de service pour les patients et une complexité plus grande pour s’adapter et évoluer.

Cela impose des reconfigurations dont la logique première est de pouvoir mieux répondre aux besoins des patients, à la qualité et à la sécurité des soins et d’être adaptables dans le temps en fonction des progrès de la science médicale.

L’évolution des structures doit privilégier une approche qui conduit à réduire les surfaces tant pour tenir compte de la diminution de la durée moyenne de séjour, l’augmentation de la chirurgie et de la médecine ambulatoires, la possibilité de résorber plus rapidement les poches de vétusté et réaliser les mises aux normes et la nécessité de pouvoir dégager des marges de manœuvre pour l’innovation.
Améliorer la performance sociale et managériale
Parce que la prise en compte du facteur humain dans la performance globale des établissements constitue une orientation stratégique forte, cela doit se traduire par des effets concrets dans l’amélioration des conditions d’exercice des personnels. Les établissements devront ainsi :

  • promouvoir un management par la confiance notamment en améliorant le dialogue social,

  • accompagner les parcours professionnels (formation, nouveaux métiers …),

  • améliorer la santé et la qualité de vie au travail (prévention des risques psychosociaux, démarches participatives …),

  • accompagner la nécessaire adaptation des établissements aux évolutions organisationnelles, technologiques…

II.5 Renforcer la démocratie en santé
Et si l’on allait plus loin dans le champ de la démocratie en santé
La demande de participation du citoyen et du patient à l’organisation du système de santé s’est traduite en France par la mise en place d’instances de « démocratie en santé » constituées et représentatives des différentes parties prenantes : usagers, professionnels, établissements et services, collectivités, partenaires, …). Ces instances régionales et infra régionales (Conférence régionale de santé et de l’autonomie -CRSA-, Conseils territoriaux de santé -CTS-, Commission des droits des usagers -CDU-…) permettent l’expression de cette démocratie, mais n’ont qu’un rôle consultatif.
En parallèle et depuis fort longtemps, les patients se sont organisés en associations pour défendre leurs droits et ont amené des pratiques d’auto-support en complément de la prise en charge médicale ou médicosociale.
Le « désenchantement démocratique » des Français qui ont de moins en moins confiance envers les institutions questionne directement la légitimité des instances représentatives, dans une « société d’individus ». Le temps est donc venu d’accompagner ce besoin de participation citoyenne dans le champ de la santé.
Si la loi de 2002, qui a consacré la notion de droit des malades, a permis des avancées importantes, force est de constater que les savoirs expérientiels des habitants/citoyens/usagers sont encore forts peu sollicités par les professionnels et les institutions.

Le titre ne colle pas avec le contenu du paragraphe qui est plus un état des lieux
1/ développer le soutien aux professionnels pour impulser une démarche de participation et qu’ils deviennent plutôt des médiateurs entre la population et les instances que les porteurs ;

2/ comment aller davantage vers la population qui est échaudée par nombreuses expériences de participation alibis.

3/ développer dès le plus jeune âge les CPS pour améliorer le pouvoir d’agir de la population (esprit critique, capacité à s’exprimer en réunion, etc.)

4/développer le courtage en information pour la rendre+ accessible

5/ soutenir la recherche interventionnelle pour valoriser les démarches participatives

6/ Développer les moyens d’agir sur les instances officielles pour aller vers un véritable changement des pratiques en valorisant davantage les expériences

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