Dossier de recrutement des personnels rémunérés sur crédits de vacation








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DR STRASBOURG

5, rue Jacob Mayer – BP 10005

67037 STRASBOURG cedex 2

Fax : 03 8810 86 69

Courriel : polerh.strasbourg@inserm.fr







Dossier de recrutement
des personnels rémunérés sur crédits de vacation


Le présent dossier de recrutement doit être transmis au pôle ressources humaines au plus tard le 30 du mois précédant celui de l’entrée en fonction, que celle-ci intervienne le 1er du mois ou en cours de mois.
Dans le cas d’un recrutement en cours de mois qu’il n’a pas été possible d’anticiper, le dossier de recrutement doit être transmis au moins 8 jours avant la date de prise de fonction, afin de permettre au pôle ressources humaines d’accomplir les formalités administratives préalables obligatoires (Déclaration Unique d’Embauche). Le vacataire ne perçoit alors sa rémunération que le mois suivant celui de sa prise de fonction.
Tout dossier incomplet sera retourné.

1. Documents à adresser au pôle ressources humaines


  • Pour un premier recrutement ou un renouvellement

 l’imprimé « fiche de renseignement relative au recrutement du personnel vacataire » ;

 l’imprimé « fiche de recrutement du personnel vacataire » (2 exemplaires originaux signés), accompagné des pièces suivantes : (à moduler en fonction de la situation et du lieu d’affectation de l’agent)

 l’imprimé « extrait du casier judiciaire », complété par l’agent  ;

 un curriculum vitae ;

 une photocopie du diplôme en considération duquel a été déterminée la rémunération ;

 une photocopie de la carte d’identité ou du passeport ;

 une photocopie de la carte vitale ou de l’attestation d’affiliation à la sécurité sociale ;

 pour les personnes de nationalité étrangère (sauf Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse), une photocopie de la carte de séjour et de l’autorisation de travail ;

 un relevé d’identité bancaire ;

 une photocopie des documents attestant de la situation de l’agent au jour du recrutement ;

 l’imprimé « remboursement partiel des frais de transport », accompagné des justificatifs requis ;

 l’imprimé « demande de carte de restauration » ;

 l’imprimé de demande d’accès au lieu d’exercice de l’activité.

  • En cas de modification du nombre d’heures accomplies par le vacataire

- Nombre d’heures inférieur ou ponctuellement supérieur à celui indiqué sur la fiche de recrutement

 l’imprimé « fiche mensuelle d’activité du personnel vacataire » (2 exemplaires originaux signés) accompagné, le cas échéant, des justificatifs requis.

- Nombre d’heures durablement supérieur à celui indiqué sur la fiche de recrutement

 l’imprimé « fiche de recrutement du personnel vacataire » (cocher la case « Modification ») (2 exemplaires originaux signés) accompagné, le cas échéant, des justificatifs requis.

2. Documents et informations à fournir au vacataire
Lors d’un premier recrutement, les documents et informations suivants doivent être fournis au vacataire :

 le règlement intérieur de la structure d’accueil (à remettre impérativement en mains propres à l’agent) ;

 les coordonnées du gestionnaire en charge du dossier.

DR STRASBOURG

5, rue Jacob Mayer – BP 10005

67037 STRASBOURG cedex 2

Fax : 03 8810 86 69

Courriel : polerh.strasbourg@inserm.fr







Fiche de renseignement relative au recrutement du personnel vacataire
(à compléter par le responsable de la structure d’affectation)


Nom et prénom du vacataire recruté :

     




Nom de jeune fille :

     




Fonction exercée :

     




Période d’activité :

     




Structure d’affectation :

     



Equipe, service, bureau… :

     



Nom et fonction du responsable du recrutement :

     



Motif du recrutement

 Remplacement d’un agent absent (congé maternité, maladie…)
(indiquer le nom de l’agent absent et joindre son profil de poste)

     

 Surcroît de travail
(préciser les activités que le vacataire sera amené à effectuer)

     




 Travaux d’enquête
(nommer les enquêtes)

     




 Travaux correspondant à un besoin régulier impliquant un service à temps très incomplet (inférieur à un mi-temps)
(préciser les activités que le vacataire sera amené à effectuer)

     




 Autre motif
(préciser le motif et les activités que le vacataire sera amené à effectuer)

     






DR STRASBOURG

5, rue Jacob Mayer – BP 10005

67037 STRASBOURG cedex 2

Fax : 03 8810 86 69

Mail : polerh.strasbourg@inserm.fr

Fiche de recrutement du personnel vacataire



Recrutement

Modification





Renseignements relatifs au vacataire - Joindre une copie de pièce d'identité

Mme

Mme




Nom

     




Nom de jeune fille

     

M.

Mme




Prénom

     




N° de matricule Inserm (si connu)

     

























N° d'immatriculation à la Sécurité Sociale (joindre une copie de la carte vitale) :

     




Date de naissance :

     

Lieu de naissance :

     

(jj/mm/aaaa)

(pour les personnes nées à l’étranger, préciser la ville et le pays de naissance)




Nationalité :

Française

Autre

(préciser)

     




(pour les personnes ne possédant pas la nationalité de l’un des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse, joindre une copie de la carte de séjour et de l’autorisation de travail)

Adresse personnelle :

     

Téléphone :

     

Personne reconnue handicapée (joindre la reconnaissance

administrative du handicap)

Mode de paiement : virement (joindre un relevé d’identité

bancaire)




Situation au jour du recrutement

Sans situation professionnelle, étudiant

Fonctionnaire

(joindre autorisation de cumul et dernier bulletin de paye)

Salarié

(joindre attestation de travail et dernier bulletin de salaire)

Médecin salarié

multi-employeurs [indiquer le nombre d'heures effectuées dans chaque établissement, taux de cotisation à la

Vacataire, CDD

(joindre attestation précisant le nombre d'heures et la période d'emploi)

Sécurité Sociale, régime de retraite complémentaire si IRCANTEC préciser l'assiette de cotisation du mois concerné)]


Frais de transport  (compléter et joindre l'imprimé « remboursement partiel des frais de transport »)




Cadre réservé à la structure d’accueil

  • Recrutement

Affectation

     

Nom du responsable

     

Lieu d'activité

     

Fonction exercée

     



 



     



     

Date d’entrée en fonction

     




Date de fin de fonction prévue

     






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