Elaboration du sros 3 – cahier des charges – phase 2








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ARH DE PICARDIE

SROS 3 / Travaux PMT

ELABORATION DU SROS 3 – CAHIER DES CHARGES – PHASE 2


Préambule - suite de la démarche d’élaboration du SROS 3 :
Le SROS 3 vise une organisation graduée des soins nécessitant la détermination de territoires de santé, cadre de projets médicaux territoriaux mis en œuvre par des conférences sanitaires de territoires et structurés autour des objectifs quantifiés de l’offre que fixe par territoire une annexe opposable.
Au terme des consultations menées de mars à avril, le scénario en 4 territoires retenu par arrêté du 10 juin 2005 permet, de juin à novembre 2005 :


  • de préparer, selon les dispositions du décret du 6 mai 2005, l’installation des conférences sanitaires succédant aux conférences sanitaires de secteurs;

  • d’élaborer des pré projets médicaux territoriaux, accompagnés de propositions d’objectifs quantifiés (décret du 31 janvier 2005, arrêté du 8 juin 2005 et circulaire du 27 mai 2005).


Cette phase débouche, après un temps de convergence fin 2005, sur les projets de SROS et d’annexe opposable destinés aux consultations réglementaires durant le premier trimestre 2006, à l’issue desquelles  la fixation du SROS 3 et de son annexe fin mars 2006 permettra :


  • d’une part, l’entrée en vigueur de l’intégralité des dispositions de simplification de la planification sanitaire prévus par l’ordonnance du 4 septembre 2003 (en particulier la suppression de la carte sanitaire et des indices de besoins) ;




  • d’autre part, la mise en œuvre des projets médicaux territoriaux par les conférences sanitaires de territoires et la déclinaison contractualisée des objectifs territoriaux par établissement.


Les principales modalités de concertation de cette phase, adoptées par les comités de pilotage du 13 mai et du 10 juin 2005, reposent sur la constitution de 4 groupes projets territoriaux pour animer les travaux en lien avec l’ARH, selon une méthodologie commune fixée par le présent cahier des charges.


LES GROUPES PROJETS TERRITORIAUX :
Rôle : comité de pilotage de la réflexion territoriale et interface entre les partenaires territoriaux et l’ARH.
Constitution :
Les personnes et représentants d’institutions constituant les ex-conférences sanitaires de secteur, réunies 2 à 2 selon la configuration des territoires de concertation à présent arrêtée, désignent conjointement parmi eux les membres de chaque groupe projet territorial, selon les principes

  • d’opérationnalité : composition restreinte d’une douzaine de membres

  • de parité et de représentativité : entre les secteurs associés, entre les différentes catégories d’établissements et entre les différentes catégories de professionnels de santé (il est souhaitable d’assurer la représentation des deux pivots associés, d’un CH de proximité ou HL avec médecine, d’un CH de proximité MCO, d’un PSPH, d’une clinique, d’un établissement psychiatrique, d’un libéral).

Ces personnes et représentants d’institutions participent aux travaux et aux débats menés dans les territoires, selon les modalités organisationnelles déterminées par le groupe projet territorial.

Organisation :
Chaque groupe détermine son programme de travail et ses modalités (chefferie de projet, répartition des tâches, mobilisation des DIM, circuit d’information, concertation territoriale…) en cohérence avec le cahier des charges commun et le calendrier général des travaux.
L’ARH organise les rencontres inter territoriales ou inter régionales nécessaires et assure l’accès aux outils et bases de données utiles. A cet effet, des représentants des DDASS et des Echelons Locaux du Service Médical participent aux groupes projets territoriaux afin d’assister ceux-ci, notamment dans l’exploitation des bases de données utiles.
Contacts :

  • territoire Nord Est : DDASS Aisne (le directeur) et appui DDASS Somme (Mme Lambert), ELSM Saint Quentin (Dr Verfaillie), URCAM (Mme Rasidy)

  • territoire Nord Ouest : DDASS Somme (le directeur), ELSM Amiens (Dr Marintabouret), URCAM (Mme Puteaux)

  • territoire Sud Est : DDASS Aisne (Mlle Trouvain) et appui DDASS Oise (Mme Beurdeley), ELSM Laon (Dr Massot), URCAM (Mme Rasidy)

  • territoire Sud Ouest : DDASS Oise (la directrice), ELSM Beauvais (Dr Ponthieu), URCAM (Mme Puteaux)

  • ARH : SROS3@arhpicardie.net


LES ETAPES : les échéances fixées doivent impérativement être respectées pour permettre le bon enchaînement des réflexions aboutissant à un pré projet de SROS à la fin de l’année



  • Etape 1 : pour le 20 septembre


Finalisation des travaux d’état de l’art dans les groupes thématiques, d’état des lieux dans les groupes projets territoriaux, sans propositions d’organisation des territoires.
Les groupes thématiques :
Ils finalisent leur rapport dans chaque discipline en définissant les compétences, actes, indicateurs et environnements techniques relevant des 3 niveaux

  • de proximité (Pays et, le cas échéant, bassins de vie de niveau local au sein des Pays),

  • de recours (territoire bipolaire),

  • de référence (inter territoire),

en fonction des recommandations de leurs sociétés savantes ou des instructions ministérielles relatives à l’organisation des soins, ainsi qu’en fonction de l’état prévisionnel de la démographie médicale dans chaque spécialité.
Ils mentionnent les conditions d’une prise en charge pluridisciplinaire (interfaces) et celles de populations spécifiques (nouveaux nés, enfants, personnes âgées, détenus) ainsi que les actions de prévention à mettre en oeuvre.
Ils précisent la nature des organisations découlant de cette gradation (modalités modernisées de prise en charge, organisation des équipes, mutualisation, réseaux, filières d’adressage, systèmes d’information, démarche qualité).
Les groupes projets territoriaux :
Ils finalisent l’état des lieux territorial en décrivant l’état de l’offre :

  • capacités (installations et équipements) et bilan des effectifs médicaux, par type d’activité et/ou par spécialité ;

  • besoins quantitatifs et qualitatifs à couvrir dans chaque territoire y compris les besoins locaux (files actives et données d’activité, flux et fuites, permanence et continuité des soins).


Cet état des lieux donne matière à un diagnostic tenant compte des écarts offre/besoins ainsi que des caractéristiques socio démographiques territoriales et de leurs évolutions.
A cette occasion, les groupes projets territoriaux mènent une réflexion, à partir d’un questionnement de l’ARH concernant différents cantons, sur d’éventuels ajustements des contours des zones de proximité (en fonction des flux et d’une meilleure adéquation aux Pays) afin d’identifier celles-ci et de pouvoir en tirer les conséquences sur les contours des territoires de santé.
La réflexion sur la sectorisation psychiatrique (portant sur l’actualisation de leur découpage) s’ouvrira à partir de la superposition du découpage actuel des secteurs psychiatriques sur les contours des zones ainsi précisées, afin de pouvoir prendre en compte les possibilités d’harmonisation.

  • Etape 2 : du 20 septembre au 15 octobre


Rencontres des groupes thématiques et des groupes projets territoriaux préalables à l’élaboration des propositions territoriales.

Chaque groupe thématique présente à chacun des groupes projets territoriaux son rapport et ses recommandations sur l’organisation des soins graduée selon les 3 niveaux dans chaque discipline.
Les praticiens concernés dans chaque territoire participent à ces rencontres sur invitation du groupe projet territorial, dans l’objectif d’une appropriation des principes d’organisation des soins ainsi que d’une mise en commun des niveaux d’activité réalisables et des données démographiques professionnelles dans chaque discipline.
Les rencontres seront organisées en 4 journées par territoire, chaque journée étant consacrée en moyenne à 4 thématiques (2 le matin, 2 l’après-midi) regroupées comme suit :
- urgences, appareil locomoteur, anesthésie réanimation et imagerie ;

- cardiovasculaire-poumon, neurosciences, IRC, diabète ;

  • psychiatrie, personnes âgées, SSR, HAD, douleur et soins palliatifs ;

  • périnatalité, cancérologie, pathologies digestives, spécialités chirurgicales.


Le planning prévisionnel de ces rencontres, mentionnant les représentants des groupes thématiques, sera établi par le coordinateur des groupes thématiques au COPIL régional et transmis aux responsables des groupes projets territoriaux afin que ceux-ci puissent en prévoir les modalités pratiques (locaux, diffusion de l’information aux praticiens intéressés du territoire…) et, à la suite, confirmer la tenue des rencontres aux représentants thématiques.


  • Etape 3 : du 15 octobre au 20 novembre


Elaboration par chaque groupe projet territorial d’un pré projet médical de territoire, en fonction du diagnostic établi en étape 1 et des conclusions tirées des rencontres avec les groupes thématiques en étape 2 :


  • visant à organiser l’offre de soins la plus complète et la plus spécialisée possible sur le territoire,


L’espace territorial doit garantir l’accès 24h sur 24 à des soins de qualité dans les activités liées aux plateaux techniques : chirurgie, anesthésie, réanimation, obstétrique, pédiatrie, imagerie, biologie, disciplines interventionnelles, explorations fonctionnelles (circulaire ministérielle du 5 mars 2004).


  • en assurant l’accessibilité, la permanence et la continuité des soins (réseaux à mettre en place),

  • en déclinant une organisation graduée de 3 niveaux :

- de proximité (Pays et, le cas échéant, bassins de vie de niveau local au sein des Pays),

- de recours (territoire bipolaire),

- de référence (inter territoire),
Le SROS détermine l’organisation graduée, de la référence à la proximité : le niveau de proximité et a fortiori le niveau local favorisent la coordination des actions sanitaires avec les actions médico sociales et/ou sociales (accessibilité, maintien à domicile, réinsertion, prévention…) mises en œuvre dans un cadre partenarial (Mission Régionale de Santé, Groupement Régional de Santé Publique) susceptible d’associer les collectivités territoriales.


  • en proposant des objectifs quantifiés des activités de soins du territoire,

  • en précisant la nature des organisations à mettre en place et ses conditions de réalisation (coopérations, transformations, systèmes d’information…).


Les objectifs quantifiés de l’offre de soins (décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005, arrêté du 8 juin 2005 et circulaire du 27 mai 2005) recouvrent des objectifs d’implantation et de volume d’activité, ainsi que des objectifs optionnels. Ils constitueront une annexe opposable du SROS et seront déclinés par établissement au moyen de contrats avec l’ARH. Un travail préparatoire de quantification est mené (CRAM/ERSM) par zone de proximité (avec possibilité d’agrégation par territoires et inter territoires), sur la base d’un modèle prenant en compte les activités actuelles, les flux et les évolutions démographiques.

CALENDRIER GENERAL :


  • juin : saisine des conférences sanitaires de secteurs pour constituer les groupes projets territoriaux sur la base du cahier des charges et de l’arrêté fixant les territoires des nouvelles conférences sanitaires ; saisines aux fins de déterminer les compositions de celles-ci en vue d’une installation envisageable à l’automne




  • 20 septembre : restitution des rapports des groupes thématiques et des groupes projets territoriaux (à mettre en ligne dans les espaces ouverts sur le site www.sante-picardie.fr du GIP Télémédecine de Picardie)




  • 15 octobre : conclusion des analyses territoriales/thématiques et des réflexions sur les contours




  • 20 novembre : restitution des pré projets médicaux territoriaux




  • fin novembre-début décembre : synthèse régionale et convergence (selon des modalités à déterminer par le comité de pilotage régional)




  • 1er trimestre 2006 : consultations réglementaires (conférences sanitaires de territoires, CROS, CROSMS, Commission exécutive de l’ARH). Les consultations réglementaires auront vocation à éclairer les arbitrages qui resteraient à rendre.

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