Elaboration du sros 3 – cahier des charges – phase 2
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| ARH DE PICARDIE SROS 3 / Travaux PMT ELABORATION DU SROS 3 – CAHIER DES CHARGES – PHASE 2 Préambule - suite de la démarche d’élaboration du SROS 3 : Le SROS 3 vise une organisation graduée des soins nécessitant la détermination de territoires de santé, cadre de projets médicaux territoriaux mis en œuvre par des conférences sanitaires de territoires et structurés autour des objectifs quantifiés de l’offre que fixe par territoire une annexe opposable. Au terme des consultations menées de mars à avril, le scénario en 4 territoires retenu par arrêté du 10 juin 2005 permet, de juin à novembre 2005 :
Cette phase débouche, après un temps de convergence fin 2005, sur les projets de SROS et d’annexe opposable destinés aux consultations réglementaires durant le premier trimestre 2006, à l’issue desquelles la fixation du SROS 3 et de son annexe fin mars 2006 permettra :
Les principales modalités de concertation de cette phase, adoptées par les comités de pilotage du 13 mai et du 10 juin 2005, reposent sur la constitution de 4 groupes projets territoriaux pour animer les travaux en lien avec l’ARH, selon une méthodologie commune fixée par le présent cahier des charges. LES GROUPES PROJETS TERRITORIAUX : Rôle : comité de pilotage de la réflexion territoriale et interface entre les partenaires territoriaux et l’ARH. Constitution : Les personnes et représentants d’institutions constituant les ex-conférences sanitaires de secteur, réunies 2 à 2 selon la configuration des territoires de concertation à présent arrêtée, désignent conjointement parmi eux les membres de chaque groupe projet territorial, selon les principes
Ces personnes et représentants d’institutions participent aux travaux et aux débats menés dans les territoires, selon les modalités organisationnelles déterminées par le groupe projet territorial. Organisation : Chaque groupe détermine son programme de travail et ses modalités (chefferie de projet, répartition des tâches, mobilisation des DIM, circuit d’information, concertation territoriale…) en cohérence avec le cahier des charges commun et le calendrier général des travaux. L’ARH organise les rencontres inter territoriales ou inter régionales nécessaires et assure l’accès aux outils et bases de données utiles. A cet effet, des représentants des DDASS et des Echelons Locaux du Service Médical participent aux groupes projets territoriaux afin d’assister ceux-ci, notamment dans l’exploitation des bases de données utiles. Contacts :
LES ETAPES : les échéances fixées doivent impérativement être respectées pour permettre le bon enchaînement des réflexions aboutissant à un pré projet de SROS à la fin de l’année
Finalisation des travaux d’état de l’art dans les groupes thématiques, d’état des lieux dans les groupes projets territoriaux, sans propositions d’organisation des territoires. Les groupes thématiques : Ils finalisent leur rapport dans chaque discipline en définissant les compétences, actes, indicateurs et environnements techniques relevant des 3 niveaux
en fonction des recommandations de leurs sociétés savantes ou des instructions ministérielles relatives à l’organisation des soins, ainsi qu’en fonction de l’état prévisionnel de la démographie médicale dans chaque spécialité. Ils mentionnent les conditions d’une prise en charge pluridisciplinaire (interfaces) et celles de populations spécifiques (nouveaux nés, enfants, personnes âgées, détenus) ainsi que les actions de prévention à mettre en oeuvre. Ils précisent la nature des organisations découlant de cette gradation (modalités modernisées de prise en charge, organisation des équipes, mutualisation, réseaux, filières d’adressage, systèmes d’information, démarche qualité). Les groupes projets territoriaux : Ils finalisent l’état des lieux territorial en décrivant l’état de l’offre :
Cet état des lieux donne matière à un diagnostic tenant compte des écarts offre/besoins ainsi que des caractéristiques socio démographiques territoriales et de leurs évolutions. A cette occasion, les groupes projets territoriaux mènent une réflexion, à partir d’un questionnement de l’ARH concernant différents cantons, sur d’éventuels ajustements des contours des zones de proximité (en fonction des flux et d’une meilleure adéquation aux Pays) afin d’identifier celles-ci et de pouvoir en tirer les conséquences sur les contours des territoires de santé. La réflexion sur la sectorisation psychiatrique (portant sur l’actualisation de leur découpage) s’ouvrira à partir de la superposition du découpage actuel des secteurs psychiatriques sur les contours des zones ainsi précisées, afin de pouvoir prendre en compte les possibilités d’harmonisation.
Rencontres des groupes thématiques et des groupes projets territoriaux préalables à l’élaboration des propositions territoriales. Chaque groupe thématique présente à chacun des groupes projets territoriaux son rapport et ses recommandations sur l’organisation des soins graduée selon les 3 niveaux dans chaque discipline. Les praticiens concernés dans chaque territoire participent à ces rencontres sur invitation du groupe projet territorial, dans l’objectif d’une appropriation des principes d’organisation des soins ainsi que d’une mise en commun des niveaux d’activité réalisables et des données démographiques professionnelles dans chaque discipline. Les rencontres seront organisées en 4 journées par territoire, chaque journée étant consacrée en moyenne à 4 thématiques (2 le matin, 2 l’après-midi) regroupées comme suit : - urgences, appareil locomoteur, anesthésie réanimation et imagerie ; - cardiovasculaire-poumon, neurosciences, IRC, diabète ;
Le planning prévisionnel de ces rencontres, mentionnant les représentants des groupes thématiques, sera établi par le coordinateur des groupes thématiques au COPIL régional et transmis aux responsables des groupes projets territoriaux afin que ceux-ci puissent en prévoir les modalités pratiques (locaux, diffusion de l’information aux praticiens intéressés du territoire…) et, à la suite, confirmer la tenue des rencontres aux représentants thématiques.
Elaboration par chaque groupe projet territorial d’un pré projet médical de territoire, en fonction du diagnostic établi en étape 1 et des conclusions tirées des rencontres avec les groupes thématiques en étape 2 :
L’espace territorial doit garantir l’accès 24h sur 24 à des soins de qualité dans les activités liées aux plateaux techniques : chirurgie, anesthésie, réanimation, obstétrique, pédiatrie, imagerie, biologie, disciplines interventionnelles, explorations fonctionnelles (circulaire ministérielle du 5 mars 2004).
- de proximité (Pays et, le cas échéant, bassins de vie de niveau local au sein des Pays), - de recours (territoire bipolaire), - de référence (inter territoire), Le SROS détermine l’organisation graduée, de la référence à la proximité : le niveau de proximité et a fortiori le niveau local favorisent la coordination des actions sanitaires avec les actions médico sociales et/ou sociales (accessibilité, maintien à domicile, réinsertion, prévention…) mises en œuvre dans un cadre partenarial (Mission Régionale de Santé, Groupement Régional de Santé Publique) susceptible d’associer les collectivités territoriales.
Les objectifs quantifiés de l’offre de soins (décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005, arrêté du 8 juin 2005 et circulaire du 27 mai 2005) recouvrent des objectifs d’implantation et de volume d’activité, ainsi que des objectifs optionnels. Ils constitueront une annexe opposable du SROS et seront déclinés par établissement au moyen de contrats avec l’ARH. Un travail préparatoire de quantification est mené (CRAM/ERSM) par zone de proximité (avec possibilité d’agrégation par territoires et inter territoires), sur la base d’un modèle prenant en compte les activités actuelles, les flux et les évolutions démographiques. CALENDRIER GENERAL :
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