1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques 484








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Délibération n°03-58 en date du 15 décembre 2003 relative au Contrat d'Objectifs et de Moyens de la clinique ST Georges à ST GEORGES de DIDONNE



DELIBERATION n° 03-58


Séance du 15 décembre 2003

de la Commission Exécutive de

l’Agence Régionale de l’Hospitalisation

relative au Contrat d'Objectifs et de Moyens

de la Clinique St-Georges à ST-GEORGES-de-DIDONNE (17)

_________________________________

La COMMISSION EXECUTIVE

de l’AGENCE REGIONALE de l’HOSPITALISATION ,

D E C I D E :

ARTICLE 1er.- Un Contrat d'Objectifs et de Moyens entre l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Poitou-Charentes et la Clinique St-Georges à ST-GEORGES-de-DIDONNE est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er décembre 2003.
ARTICLE 2.- Les objectifs et les engagements des deux parties sont approuvés conformément au document ci-annexé(*).
ARTICLE 3.- Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation est autorisé à signer le Contrat d'Objectifs et de Moyens avec la Clinique St-Georges.
ARTICLE 4.- Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, les Directeurs des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, les Directeurs des Caisses de Mutualité Sociale Agricole, le Directeur de la Caisse Régionale Maladie des Artisans et Commerçants, le Directeur de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie, les Directeurs Départementaux des Affaires Sanitaires et Sociales, et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vienne.

Fait à CHASSENEUIL-du-POITOU, le 15 décembre 2003
Le PRESIDENT

de la COMMISSION EXECUTIVE,
Jean-Louis BONNET

(*) Ce document peut être consulté

dans les locaux de l'A.R.H. et de la Clinique

St-Georges.

______________________________________________________________________________________________


Délibération n°03-57 en date du 15 décembre 2003 relative à la prorogation du contrat d'objectifs et de moyens de la clinique PUJOS à ROCHEFORT



DELIBERATION n° 03-57


Séance du 15 décembre 2003

de la Commission Exécutive de

l’Agence Régionale de l’Hospitalisation

relative à la prorogation du contrat d'objectifs et de moyens

de la Clinique PUJOS à ROCHEFORT (17)

_________________________________

La COMMISSION EXECUTIVE

de l’AGENCE REGIONALE de l’HOSPITALISATION ,

D E C I D E :

ARTICLE 1er.- Le contrat d'objectifs et de moyens entre l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Poitou-Charentes et la Clinique Pujos est prorogé jusqu'au 31 mai 2004.
ARTICLE 2.- Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation est autorisé à signer l'avenant de prorogation du contrat d'objectifs et de moyens avec l'établissement.
ARTICLE 3.- Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du siège de l’Agence et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.

Fait à CHASSENEUIL-du-POITOU, le 15 décembre 2003
Le PRESIDENT

de la COMMISSION EXECUTIVE,
Jean-Louis BONNET



______________________________________________________________________________________________


Délibération n°03-54 en date du 15 décembre 2003 relative à la prorogation du contrat d'objectifs et de moyens du CHATEAU de MORNAY à ST PIERRE de L'ISLE



DELIBERATION n° 03-54


Séance du 15 décembre 2003

de la Commission Exécutive de

l’Agence Régionale de l’Hospitalisation

relative à la prorogation du contrat d'objectifs et de moyens

du CHÂTEAU de MORNAY à ST-PIERRE de l'ISLE (17)

_________________________________

La COMMISSION EXECUTIVE

de l’AGENCE REGIONALE de l’HOSPITALISATION ,

D E C I D E :

ARTICLE 1er.- Le contrat d'objectifs et de moyens entre l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Poitou-Charentes et le Château de Mornay est prorogé jusqu'au 31 mai 2004.

ARTICLE 2.- Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation est autorisé à signer l'avenant de prorogation du contrat d'objectifs et de moyens avec l'établissement.

ARTICLE 3.- Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation est chargé de l’exécution de la présente délibération qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du siège de l’Agence et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime.

Fait à CHASSENEUIL-du-POITOU, le 15 décembre 2003
Le PRESIDENT

de la COMMISSION EXECUTIVE,
Jean-Louis BONNET



______________________________________________________________________________________________


Délibération n° 03-66 en date du 15 décembre 2003 relative au Contrat d'Objectifs et de Moyens de la Clinique du MAIL à la ROCHELLE



DELIBERATION n° 03-66


Séance du 15 décembre 2003

de la Commission Exécutive de

l’Agence Régionale de l’Hospitalisation

relative au Contrat d'Objectifs et de Moyens

de la Clinique du MAIL à LA ROCHELLE (17)

_________________________________

La COMMISSION EXECUTIVE

de l’AGENCE REGIONALE de l’HOSPITALISATION ,

D E C I D E :

ARTICLE 1er.- Un Contrat d'Objectifs et de Moyens entre l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Poitou-Charentes et la Clinique du MAIL à LA ROCHELLE est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er décembre 2003.
ARTICLE 2.- Les objectifs et les engagements des deux parties sont approuvés conformément au document ci-annexé(*).
ARTICLE 3.- Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation est autorisé à signer le Contrat d'Objectifs et de Moyens avec la Clinique du Mail.
ARTICLE 4.- Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, les Directeurs des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, les Directeurs des Caisses de Mutualité Sociale Agricole, le Directeur de la Caisse Régionale Maladie des Artisans et Commerçants, le Directeur de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie, les Directeurs Départementaux des Affaires Sanitaires et Sociales, et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vienne.
Fait à CHASSENEUIL-du-POITOU, le 15 décembre 2003
Le PRESIDENT

de la COMMISSION EXECUTIVE,
Jean-Louis BONNET

(*) Ce document peut être consulté

dans les locaux de l'ARH et de la Clinique du Mail.

______________________________________________________________________________________________


Délibération n° 03-65 en date du 15 décembre 2003 relative au contrat d'Objectifs et de Moyens du CHATEAU de CLAVETTE à CLAVETTE



DELIBERATION n° 03-65


Séance du 15 décembre 2003

de la Commission Exécutive de

l’Agence Régionale de l’Hospitalisation

relative au Contrat d'Objectifs et de Moyens

du CHÂTEAU de CLAVETTE à CLAVETTE (17)

_________________________________

La COMMISSION EXECUTIVE

de l’AGENCE REGIONALE de l’HOSPITALISATION ,

D E C I D E :

ARTICLE 1er.- Un Contrat d'Objectifs et de Moyens entre l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Poitou-Charentes et le CHÂTEAU de CLAVETTE à CLAVETTE est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er décembre 2003.
ARTICLE 2.- Les objectifs et les engagements des deux parties sont approuvés conformément au document ci-annexé(*).
ARTICLE 3.- Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation est autorisé à signer le Contrat d'Objectifs et de Moyens avec le Château de Clavette.
ARTICLE 4.- Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, les Directeurs des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, les Directeurs des Caisses de Mutualité Sociale Agricole, le Directeur de la Caisse Régionale Maladie des Artisans et Commerçants, le Directeur de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie, les Directeurs Départementaux des Affaires Sanitaires et Sociales, et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vienne.
Fait à CHASSENEUIL-du-POITOU, le 15 décembre 2003
Le PRESIDENT

de la COMMISSION EXECUTIVE,
Jean-Louis BONNET

(*) Ce document peut être consulté

dans les locaux de l'ARH et du Château de Clavette.

______________________________________________________________________________________________


Délibération n° 03-64 EN DATE DU 15 Décembre 2003 relative au Contrat d'Objectifs et de Moyens de la clinique HIPPOCRATE à SAUJON



DELIBERATION n° 03-64


Séance du 15 décembre 2003

de la Commission Exécutive de

l’Agence Régionale de l’Hospitalisation

relative au Contrat d'Objectifs et de Moyens

de la Clinique HIPPOCRATE à SAUJON (17)

_________________________________

La COMMISSION EXECUTIVE

de l’AGENCE REGIONALE de l’HOSPITALISATION ,

D E C I D E :

ARTICLE 1er.- Un Contrat d'Objectifs et de Moyens entre l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Poitou-Charentes et la Clinique HIPPOCRATE à SAUJON est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er décembre 2003.
ARTICLE 2.- Les objectifs et les engagements des deux parties sont approuvés conformément au document ci-annexé(*).
ARTICLE 3.- Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation est autorisé à signer le Contrat d'Objectifs et de Moyens avec la Clinique Hippocrate.
ARTICLE 4.- Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, les Directeurs des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, les Directeurs des Caisses de Mutualité Sociale Agricole, le Directeur de la Caisse Régionale Maladie des Artisans et Commerçants, le Directeur de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie, les Directeurs Départementaux des Affaires Sanitaires et Sociales, et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vienne.
Fait à CHASSENEUIL-du-POITOU, le 15 décembre 2003
Le PRESIDENT

de la COMMISSION EXECUTIVE,
Jean-Louis BONNET

(*) Ce document peut être consulté

dans les locaux de l'ARH et de la Clinique Hippocrate.

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Délibération n°03-63 en date du 15 décembre 2003 relative au contrat d'Objectifs et de Moyens de la Clinique VILLA DU PARC à SAUJON



DELIBERATION n° 03-63


Séance du 15 décembre 2003

de la Commission Exécutive de

l’Agence Régionale de l’Hospitalisation

relative au Contrat d'Objectifs et de Moyens

de la Clinique VILLA du PARC à SAUJON (17)

_________________________________

La COMMISSION EXECUTIVE

de l’AGENCE REGIONALE de l’HOSPITALISATION ,

D E C I D E :

ARTICLE 1er.- Un Contrat d'Objectifs et de Moyens entre l'Agence Régionale de l'Hospitalisation du Poitou-Charentes et la Clinique VILLA du PARC à SAUJON est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er décembre 2003.
ARTICLE 2.- Les objectifs et les engagements des deux parties sont approuvés conformément au document ci-annexé(*).
ARTICLE 3.- Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation est autorisé à signer le Contrat d'Objectifs et de Moyens avec la Clinique Villa du Parc.
ARTICLE 4.- Le Directeur de l'Agence Régionale de l'Hospitalisation, les Directeurs des Caisses Primaires d'Assurance Maladie, les Directeurs des Caisses de Mutualité Sociale Agricole, le Directeur de la Caisse Régionale Maladie des Artisans et Commerçants, le Directeur de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie, les Directeurs Départementaux des Affaires Sanitaires et Sociales, et le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente-Maritime et au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Vienne.
Fait à CHASSENEUIL-du-POITOU, le 15 décembre 2003
Le PRESIDENT

de la COMMISSION EXECUTIVE,
Jean-Louis BONNET

(*) Ce document peut être consulté

dans les locaux de l'ARH et de la Clinique Villa du Parc.

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Agence Régionale de l' Hospitalisation")
_____________________________________________________

Imprimé à la Préfecture de Charente-Maritime

Date de publication le 19/01/2004


* DRIRE : Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement

* DDE : Direction Départementale de l'Equipement

* DDAM : Direction Départementale des Affaires Maritimes

* DRIRE : Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement

* DDE : Direction Départementale de l'Equipement

* DDAM : Direction Départementale des Affaires Maritimes

1 A utiliser en alternance avec un insecticide d’une autre famille chimique, dans le cadre d’un programme de lutte obligatoire à trois traitements contre la cicadelle de la Flavescence dorée. Une "+" correspond à une autorisation de vente pour l'usage considéré; en l'absence de "+", le produit n'est pas autorisé.

2 A n' utiliser qu' en présence simultanée d'acariens et d' insectes visés.



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