PrOjet de norme st. 14 Recommandation sur l’indication des réFÉrences citées dans les documents de brevet avertissement








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SCIT/SDWG/9/3


ANNEXE IV


PrOjet de NORME ST.14




RECOMMANDATION SUR L’INDICATION DES RÉFÉRENCES
CITÉES DANS LES DOCUMENTS DE BREVET

Avertissement


Avertissement du Bureau international
Les articles publiés dans les revues scientifiques et techniques contiennent souvent des références à des publications antérieures. Les demandes de brevet se réfèrent très souvent aussi, dans la description de l’invention, à des brevets ou demandes antérieures ou à d’autres titres de propriété industrielle. Au cours de la procédure de délivrance, les examinateurs de brevets citent un, ou le plus souvent plusieurs documents de brevet ou autres décrivant des solutions techniques similaires ou étroitement apparentées à celle que décrit la demande examinée, afin d’illustrer l’état de la technique.

Certains offices de propriété industrielle signalent ces références citées au public en les indiquant dans le document de brevet publié. Cette recommandation vise à généraliser l’impression surl’introduction dans les documents de brevet des “références citées” lors de l’examen, à normaliser la présentation de ces références dans les documents de brevet et à fixer l’endroit où elles doivent figurer de préférence dans ces documents.

PROJET DE NORME ST.14

RECOMMANDATION SUR L’INDICATION DES RÉFÉRENCES
CITÉES DANS LES DOCUMENTS DE BREVET

Projet de révision établi par l’Équipe d’experts du SDWG chargée des pratiques en matière de citations
Texte révisé adopté par le Groupe de travail sur les normes et la documentation
à sa première session le 30 mai 2001

DÉFINITIONS


1 Dans la présente recommandation, le terme “brevets” désigne des titres de propriété industrielle tels que les brevets d’invention, les brevets de plante, les brevets de dessin ou modèle, les certificats d’auteur d’invention, les certificats d’utilité, les modèles d’utilité, les brevets d’addition, les certificats d’auteur d’invention additionnels et les certificats d’utilité additionnels.

2 Dans la présente recommandation, l’expression “demandes de brevet” désigne les demandes de brevet d’invention, de brevet de plante, de brevet de dessin ou modèle, de certificat d’auteur d’invention, de certificat d’utilité, de modèle d’utilité, de brevet d’addition, de certificat d’auteur d’invention additionnel et de certificat d’utilité additionnel.

3 Enfin, dans la présente recommandation, l’expression “documents de brevet” désigne les brevets d’invention, les brevets de plante, les brevets de dessin ou modèle, les certificats d’auteur d’invention, les certificats d’utilité, les modèles d’utilité, les brevets d’addition, les certificats d’auteur d’invention additionnels, les certificats d’utilité additionnels et les demandes publiées visant tous ces titres.

RAPPEL


4 Les demandes de brevet sont examinées par une instance gouvernementale ou intergouvernementale qui est en règle générale un office de propriété industrielle. Un brevet d’invention sera délivré si la demande répond aux conditions de forme et, dans la mesure où il est procédé à un examen quant au fond, si l’invention répond aux conditions de fond définies par la législation en matière de brevets applicable.

5 Lorsque les demandes de brevet sont examinées ou que des rapports de recherche sont établis à leur sujet, l’office de propriété industrielle peut citer un certain nombre de documents de brevet et autres comme références afin d’illustrer l’état de la technique antérieure (comme peut le faire un office régional ou une administration chargée de la recherche internationale selon le PCT).

RÉFÉRENCES


6 Aux fins de la présente recommandation, il est utile de se reporter aux normes suivantes :

Norme ST.1 de l’OMPI

Recommandation concernant les éléments d’information minimums requis pour l’identification univoque d’un document de brevet

Norme ST.2 de l’OMPI

Indication normalisée des dates à l’aide du calendrier grégorien;

Norme ST.3 de l’OMPI

Norme recommandée concernant les codes à deux lettres pour la représentation des États, autres entités et organisations intergouvernementales;

Norme ST.9 de l’OMPI

Recommandation concernant les données bibliographiques qui figurent sur les brevets ou qui se rapportent aux brevets ou aux CCP;

Norme ST.13 de l’OMPI

Recommandation concernant la numérotation des demandes de brevet et de CCP et des demandes de protection relatives à des dessins ou modèles industriels et à des schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés;

Norme ST.16 de l’OMPI

Code normalisé recommandé pour l’identification de différents types de documents de brevet;

Norme ST.20 de l’OMPI

Recommandations pour l’établissement d’index des noms propres apparaissant sur les documents de brevet;

Norme internationale ISO 4:1997

“Information et documentation – Règles pour l’abréviation des mots dans les titres et des titres des publications”;

Norme internationale ISO 690:1987

“Documentation – Références bibliographiques – Contenu, forme et structure”;

Norme internationale ISO 690 2:1997

“Information et documentation – Références bibliographiques – Partie 2 : Documents électroniques, documents complets ou parties de documents”.

Norme internationale ISO 999:1996

Information et documentation – Principes directeurs pour l’élaboration, la structure et la présentation des index”.
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