Annexe du dossier de demande d’habilitation de la licence de chimie








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III- Validation des parcours de formation pour la délivrance du diplôme intermédiaire de DEUG


Article 3.1

Les étudiants dont les semestres S1, S2, S3, S4 ont été validés par l’équipe de formation et qui ont acquis les 120 crédits correspondants obtiennent également le DEUG.
Article 3.2 Régime de capitalisation

Les règles de capitalisation des UE et des éléments constitutifs des UE sont identiques à celles de la Mention de Licence.
Article 3.3 Obtention du DEUG par compensation

Les règles de compensation qui prévalent pour le L1 et le L2 de la Licence s’appliquent pour l’obtention du DEUG.
Article 3.4

Le DEUG est délivré avec une mention, passable, assez-bien, bien ou très bien en fonction de la moyenne générale pondérée (MGP) des notes des différentes UE, par comparaison à la table de référence suivante :
- mention passable : 10/20  MGP < 12/20

- mention assez-bien : 12/20  MGP < 14/20

- mention bien : 14/20  MGP < 16/20

- mention très bien : 16/20  MGP


IV- Jury de Mention de Licence.



Article 4.1

Le jury de chacun des semestres, le jury des années L1, L2 et celui du parcours de L3, sont fixés annuellement par une décision de la Présidente ou du Président de l’Université.

La composition du jury et sa Présidente ou son Président sont proposés par la Directrice ou le Directeur de la composante de rattachement de la formation.

Pour une Mention donnée, le jury de diplôme de Licence est fixé annuellement par une décision de la Présidente ou du Président de l’Université. Il comprend les présidents des jurys de L3 de chaque parcours de la Mention (lorsque la Mention ne comporte qu’un seul parcours, le jury de la Mention est le jury de L3).
Article 4.2

Le jury du semestre se réunit à la fin de chaque semestre et après chaque session. Il statue souverainement sur les résultats des contrôles des connaissances des éléments constitutifs et des UE du semestre auxquels l’étudiant est inscrit. La validation dans le cadre des semestres respecte les règles générales de Modalités de Contrôle des Connaissances adoptées par les Conseils de l’Université.
Article 4.3

Le jury de l’année et le jury de la Mention se réunissent, autant que de besoin, pour faire la synthèse des résultats et décider des inscriptions ultérieures pouvant être prises en Licence, compte tenu des résultats acquis et des règles de progression.
Article 4.4

Le jury de la Mention de Licence examine la délivrance du diplôme de Licence dans la Mention dont il est responsable. Il arrête le parcours et les éléments complémentaires qui sont prévus dans le Supplément au Diplôme annexé au diplôme de Licence décerné à l’étudiant.
Article 4.5

Le jury du L2 de chaque Mention de Licence décide de la délivrance du diplôme intermédiaire de DEUG, dans les conditions précisées ci-dessus.
Article 4.6

Les décisions des jurys sont prises à la majorité des membres, chacun des membres disposant d’une voix. En cas de besoin, la Présidente ou le Président du jury dispose d’une voix prépondérante.

A l’issue des délibérations, le jury établit un procès-verbal de décisions, signé par la Présidente ou le Président du jury. Les résultats individuels, admis ou ajournés, sont affichés sans que les notes soient mentionnées.

Dispositions générales relatives aux examens et jurys des Licences du domaine Sciences Technologie Santé (Université Paris-Sud 11)



Les règles concernant les examens résultent :

– de la loi du 17 juillet 1978

– de la loi du 11 juillet 1979

– du décret n°88-465 du 28 avril 1988

– du décret n°92-657 modifié du 13 juillet 1992

– de la circulaire n°2000-033 du 1er mars 2000

– des décisions des Conseils de l'Université Paris-Sud 11


Constitution des Jurys et convocations aux examens


Les jurys (un par semestre et un par année) de l'année L1, ceux de l'année L2, ceux de chaque parcours de l'année L3 et celui du diplôme de Licence sont fixés annuellement par décision de la Présidente de l'Université. La composition du jury et son Président sont proposés par le Directeur de la composante de rattachement de la formation. Cette composition doit parvenir à la signature de la Présidente de l'Université avant le 31 octobre de l'année universitaire en cours. Elle doit faire l'objet d'un affichage sur les lieux de l'enseignement au moins 15 jours avant les épreuves. Ces jurys sont composés d'un Président et de 3 à 6 membres. Seul le Président de jury signe le procès verbal des résultats. Tous les membres du jury doivent obligatoirement être présents. Une feuille d'émargement jointe au procès-verbal des résultats atteste de leur présence.
Les jurys de chaque année (L1, L2 et L3) doivent se réunir à la fin de chaque semestre et après chaque session et attribuer aux étudiants les crédits européens correspondant à leurs résultats.

Les jurys statuent souverainement sur les résultats des contrôles des connaissances des éléments constitutifs et des UE du semestre auxquels l'étudiant est inscrit dans le logiciel APOGEE. Les points de jury sont donnés uniquement par les jurys de semestre, d'année ou de diplôme.


Constitution des semestres et organisation des examens



Les années L1, L2 et L3 sont chacune constituées de deux semestres. Un semestre correspond à un ensemble de 30 crédits européens. Il se déroule, autant que possible, sur une période de six mois consécutifs.

Les examens terminaux de chaque semestre sont organisés sous forme de sessions à raison de deux par an. La seconde session est réservée aux étudiants ajournés ou ceux qui ont refusé leur compensation (voir § correspondant au refus de compensation).

Les examens de première session de chaque semestre peuvent avoir lieu pendant le semestre ou à la fin de cette période.

L'intervalle entre deux sessions d'examen doit être d'au moins 2 mois, sauf dispositions pédagogiques particulières votées par les conseils de l'Université. Lorsqu'il n'est pas possible de disposer d'un délai de 2 mois entre les 2 sessions d'un même examen, un soutien doit obligatoirement être organisé et proposé aux étudiants.

Dans les UE constituées de TP, de stage ou de langue, la présence de l'étudiant est obligatoire. Toute absence injustifiée entraîne l'interdiction de se présenter aux examens des 2 sessions.

Ces modalités doivent être précisées aux étudiants en début de semestre.
Dans la mesure où il y a deux sessions, et que les UE au choix sont différentes d'un parcours à un autre, il n'y a aucun classement officiel des étudiants dans un semestre, ni dans une année. Il n'y a de mention (Passable, Assez-Bien, Bien, Très Bien) qu'au diplôme final de Licence (ou du diplôme intermédiaire de DEUG pour ceux qui le demandent). APOGEE propose un classement par ordre décroissant des notes dans chaque UE. Ce classement peut être utilisé pour compléter des dossiers d'étudiants qui désirent se présenter à des Ecoles.


Affichage des résultats et refus de compensation



Les dates de délibération des jurys de semestre et de diplôme doivent être affichées au moins 15 jours avant les examens. Les dates précises d'affichage des résultats doivent être indiquées aux étudiants au plus tard le jour des examens.

Après délibération du jury de diplôme de Licence, les résultats, admis ou ajourné, sont affichés sans que les notes soient mentionnées. Les étudiants obtiennent un relevé individuel de leurs notes auprès des secrétaires pédagogiques ou des enseignants.

Pour une UE donnée, l'affichage des notes des examens partiels et des contrôles continus est autorisé. Lorsqu'il s'agit d'un contrôle continu l'affichage NOM–NOTE est autorisé. Lorsqu'il s'agit du résultat final d'une UE, du résultat de semestre ou de celui d'année, l'affichage doit être : N°CARTE d'étudiant–NOTE.

La communication des copies est de droit pour les étudiants qui en font la demande, après que leur notation a été publiée (loi N°79-587 du 11-07-79). Les copies doivent être conservées pendant un an et peuvent être consultées durant toute cette période à la demande des étudiants. Les étudiants ont deux mois après la publication des résultats pour contester ces notes auprès du Président de jury.

Tout étudiant peut refuser la compensation entre les notes des UE d'un semestre ou entre les semestres d'une année. Ce refus de compensation concerne uniquement le jury de première session. Il doit obligatoirement être demandé sous forme d'un courrier manuscrit et signé, adressé au Président de jury. L'étudiant dispose d'un délai d'une semaine après l'affichage des résultats pour refuser la compensation.

Tout étudiant peut refuser une note d’une UE d’un semestre même s’il a la moyenne à toutes des UE de ce semestre. Le refus d’une note entraîne l’annulation définitive de cette note. Il doit obligatoirement être demandé sous forme d'un courrier manuscrit et signé, adressé au Président de jury.
Une attestation de réussite et d'obtention du diplôme doit être fournie trois semaines au plus tard après la proclamation des résultats aux étudiants qui en font la demande. Il est impératif que la délivrance du diplôme définitif intervienne dans un délai inférieur à six mois.
Seule la délibération de jury est créatrice de droit (et donc contestable). Une erreur lors de l'affichage ou de la notification des résultats aux candidats peut donc être rectifiée à tout moment, tout en ouvrant droit à réparation des préjudices qu'elle a pu causer.

ANNEXE 5 – CV des enseignants de Chimie
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