Annexe du dossier de demande d’habilitation de la licence de chimie








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II- Validation des parcours de formation pour la délivrance

de la Mention de Licence



Article 2.1

Les aptitudes et les acquisitions des connaissances sont appréciées soit par un contrôle continu, soit par un examen terminal, le plus souvent par une combinaison de ces deux modes d’évaluation.

Les modalités de contrôle des connaissances doivent être arrêtées au plus tard à la fin du premier mois de l'année d'enseignement et ne peuvent être modifiées en cours d'année. Les étudiants sont informés en début de semestre de la nature du contrôle et au moins un mois à l’avance des dates des contrôles écrits et des périodes d’examens oraux, ainsi que des documents autorisés.

Les modalités de contrôle des connaissances permettant l'obtention des UE et des crédits correspondants doivent faire l'objet d'un affichage en début de chaque semestre et/ou d'une distribution d'un texte à chaque étudiant.
Article 2.2

Les examens terminaux de chaque semestre sont organisés sous forme de sessions à raison de deux pour chaque semestre. La seconde session est réservée aux étudiants ajournés ou à ceux qui ont refusé la compensation (voir art. 2.7 pour la définition de la compensation) entre les UE du semestre.
Les examens de première session de chaque semestre peuvent avoir lieu au cours du semestre ou à la fin de cette période.

Dans le cas où la première session d'une UE est constituée uniquement de contrôles continus, une seconde session devra être organisée. Les étudiants seront informés dès le début des enseignements de la proportion des contrôles continus qui sera conservée dans la note finale de seconde session. Cette proportion ne peut dépasser 50%.

Si l'Université est tenue à l'organisation de deux sessions pour chaque semestre, cette obligation ne devient pas un droit pour chaque étudiant. Lorsqu'un étudiant ne peut se présenter à l'une des deux sessions, quelle qu'en soit la raison, l'établissement n'est pas tenu d'organiser une session de remplacement à son seul usage.

L'intervalle entre deux sessions d'examen doit être de 2 mois au moins, sauf dispositions pédagogiques particulières.

Article 2.3

En L1, L2 et L3, les notes inférieures à la moyenne peuvent être conservées de la première à la seconde session. Ce qui signifie que, UE par UE, on attribue à l’étudiant la meilleure des notes des deux sessions d’examen (règle du sup), même en cas d’absence à l’unité d’enseignement concernée lors de la deuxième session.
Article 2.4

Les épreuves écrites des examens terminaux, à l'exclusion des contrôles continus, donnent lieu à l’utilisation de copies rendues anonymes.
Article 2,5

Est déclaré défaillant à une session d’examen, l’étudiant qui ne s’est pas présenté à une ou plusieurs des épreuves de la session. La défaillance implique l’ajournement sauf décision contraire, à caractère exceptionnel, du jury. Elle fait obstacle au calcul de la moyenne.

Dans des cas exceptionnels, le jury peut décider d’autres modalités d’examen.

Article 2.6 Validation des Unités d'Enseignement (UE)

Pour chaque parcours de Licence, un tableau joint en annexe doit préciser aux étudiants le nombre de crédits affectés aux UE, le mode de contrôle des connaissances (écrit, oral, contrôle continu, travaux pratiques) des différents éléments constitutifs de l’UE, la part des crédits de l’UE affectée à chacun de ces éléments dans le cas de plusieurs éléments constitutifs.

Une UE est acquise lorsque la moyenne des notes obtenues aux différents éléments de cette UE est égale ou supérieure à la moyenne. Il n’y a pas de note éliminatoire au sein d’une unité d’enseignement.

Toute UE acquise confère à l’étudiant le nombre de crédits correspondants. Ces crédits sont acquis définitivement et capitalisables.
Article 2.7 Régime d’obtention des crédits d’un semestre par compensation

Lorsque toutes les UE d’un semestre n’ont pas été acquises, l’étudiant peut obtenir l’ensemble des crédits du semestre par compensation des UE du semestre quand la moyenne des notes obtenues aux différentes UE, pondérées par des coefficients proportionnels au nombre de crédits affectés à chaque UE, est égale ou supérieure à la moyenne.

Un seuil de compensation inférieur ou égal à 7 sur 20 (ou à 10 sur 20 pour un stage) peut être affecté à certaines UE d'un parcours de L3.
Article 2.8 Mise en œuvre de la compensation pour la Licence 

Il y a compensation uniquement entre S1 et S2, S3 et S4, S5 et S6. Les stages peuvent ne pas être pris en compte dans la compensation à l’intérieur d’un semestre.
Article 2.9 Obtention du diplôme de Licence par capitalisation

Le diplôme de Licence est obtenu lorsque tous les crédits relatifs aux différents semestres d’un parcours reconnu ont été capitalisés.
Article 2.10

Le diplôme de Licence est délivré avec une mention passable, assez-bien, bien ou très bien en fonction de la moyenne générale pondérée (MGP) des notes des différentes UE de l'année L3, par comparaison avec la table de référence suivante :
- mention passable : 10/20  MGP < 12/20

- mention assez-bien : 12/20  MGP < 14/20

- mention bien : 14/20  MGP < 16/20

- mention très bien : 16/20  MGP
Article 2.11 Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)

Le jury de la VAE d'une composante de l'Université peut délivrer un diplôme de Licence avec la Mention appropriée à toute personne :

– qui a capitalisé 180 crédits dans un parcours d'une Mention de Licence non référencé à l’Université Paris-Sud 11, mais qui relève du Domaine Sciences, Technologie, Santé.

– qui peut justifier d’une expérience personnelle ou professionnelle reconnue équivalente à l'une des mentions de Licence de l’Université Paris-Sud 11.
Article 2.12 Validation de périodes d’études effectuées à l’étranger

Lorsque le projet a été accepté par les responsables pédagogiques de la Mention de Licence de l’Université Paris-Sud 11 et que l’étudiant a obtenu la validation de sa période d’étude par l’établissement étranger, il bénéficie des crédits correspondants à cette période d’étude sur la base de 30 crédits correspondant à 300 heures d'enseignement par semestre.


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