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Décision: 37 COM 15.II

Le Comité du patrimoine mondial,


              1. Prie instamment le Conseil exécutif de l’UNESCO de maintenir son soutien à l’allocation budgétaire adéquate à la mise en œuvre effective de la Convention du patrimoine mondial, programme phare de l’UNESCO, dans le cadre de l’exercice biennal 2014-2015.


16. Questions diverses
Pas de décision.
17. Élection du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de la 38e session du Comité du patrimoine mondial (2014)
            1. Décision : 37 COM 17

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Rappelant sa décision 36 COM 17 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) qui a élu son Bureau dont le mandat s’achèvera à la fin de sa 37e session (Phnom Penh, 2013),

              2. Décide d’élire, conformément à l’Article 13.1 de son Règlement intérieur, son Bureau dont la composition est la suivante :

                1. S. Exc. Sheika Al Mayassa Bint Hamad Al-Thani (Qatar) en tant que Présidente du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat va débuter à la fin de la 37e session du Comité (Phnom Penh, 2013) pour s’achever à la fin de la 38e session du Comité (2014) ;

                2. Sénégal,

Japon,

Allemagne,

Colombie et

Algérie en tant que Vice-Présidents du Comité du patrimoine mondial, dont les mandats vont débuter à la fin de la 37e session du Comité (Phnom Penh, 2013) pour s’achever à la fin de la 38e session du Comité (2014) ;

                1. M. Francisco J. Gutierrez (Colombie) en tant que Rapporteur du Comité du patrimoine mondial, dont le mandat va débuter à la fin de la 37e session du Comité (Phnom Penh, 2013) pour s’achever à la fin de la 38e session du Comité (2014) ;

              1. Décide également que le Bureau de sa 39e session (2015) sera élu à la fin de la 38e session du Comité (2014), conformément à l’Article 13.1 du Règlement intérieur du Comité du patrimoine mondial ;

              2. Prend note de l’invitation de l’Allemagne d’accueillir la 39e session du Comité en 2015.



18A. Ordre du jour provisoire de la 38e session du Comité du patrimoine mondial (2014)
Décision : 37 COM 18A

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/18A,

  2. Décide que sa 38e session aura lieu à Doha, Qatar, du 15 au 25 juin 2014 ;

  3. Demande au Centre du patrimoine mondial de consulter le futur Président sur l’ordre du jour provisoire et un calendrier détaillé;

  4. Adopte l’ordre du jour provisoire de la 38e session du Comité du patrimoine mondial en 2014, tel que contenu dans le document WHC-13/37.COM/18A.


18B. Etude de faisabilité concernant une session ordinaire additionnelle du Comité du patrimoine mondial
            1. Décision : 37 COM 18B

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/18B,

              2. Rappelant la Décision 36 COM 12B adoptée à sa 36e session,

              3. Considérant les coûts inhérents à la tenue d’une session additionnelle ordinaire du Comité du patrimoine mondial et la situation financière à laquelle l’UNESCO, y compris son Centre du patrimoine mondial, fait actuellement face ;

              4. Décide de ne pas tenir une session ordinaire additionnelle en octobre/novembre 2013 ;

              5. Demande au Centre du patrimoine mondial d’évaluer de nouveau la possibilité éventuelle de tenir une session ordinaire de ce Comité en 2015 et de présenter un rapport sur cette question à sa 39e session en 2015.


19. Ordre du jour provisoire de la 19e session de l’Assemblée Générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial (UNESCO, 2013)
            1. Décision : 37 COM 19

Le Comité du patrimoine mondial,

              1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/19,

              2. Soumet à la considération de l’Assemblée générale des Etats parties à la Convention du patrimoine mondial l’ordre du jour provisoire pour sa 19e session comme suit :

1. Ouverture de la session

1A. Ouverture de l’Assemblée générale par la Directrice générale

1B. Election du Président, des Vice-présidents et du Rapporteur de l’Assemblée générale

2. Adoption de l’ordre du jour de la 19e session de l’Assemblée générale et du calendrier des élections au Comité du patrimoine mondial

2A. Adoption de l’ordre du jour de la 19e session de l’Assemblée générale

2B. Adoption du calendrier de la 19e session de l’Assemblée générale et des élections au Comité du patrimoine mondial

3. Elections au Comité du patrimoine mondial

4. Révision du Règlement intérieur de l’Assemblée générale

5. Rapport du Rapporteur de la 18e session de l’Assemblée générale (UNESCO, 2011)

6. Rapport du Président du Comité du patrimoine mondial sur les activités du Comité du patrimoine mondial

7. Examen de l’état des comptes du Fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des Etats parties

8. Fixation du montant des contributions au Fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial

9. Stratégie globale pour une Liste du patrimoine mondial équilibrée, représentative et crédible : Rapport sur le suivi de la Résolution 18 GA 8

10. Avenir de la Convention du patrimoine mondial : Résultats et progrès dans la mise en œuvre du Plan d'action stratégique, y compris un Rapport sur les célébrations du 40e anniversaire de la Convention

11. Clôture de la session

1 Pour les propositions d'inscription de sites mixtes, en cas d'erreur dans les deux évaluations des organisations consultatives, des formulaires séparés devraient être soumis pour chacune des organisations consultatives en indiquant à laquelle de ces organisations chaque formulaire se réfère.

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